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Sminaire : Analyse de la dcision financire Thme: Le crdit-bail au Maroc

INTRODUCTION.... .. 3 PARTIE I : CREDIT-BAIL : TYPOLOGIE ET CADRE REGLEMENTAIRE..........5 CREDIT-BAIL REGLEMENTAIRE.... ......5 SECTION I : Evolution du cadre juridique et rglementaire....5 1- Evolution du cadre rglementaire au Maroc....5 2- Evolution du cadre fiscal au Maroc.7 SECTION II : Typologie et mcanismes du crdit-bail.8 1- Le crdit-bail mobilier...8 a- Dfinition..8 b- Mcanismes........................................8 2- Le crdit-bail immobilier...9 a-Dfinition...9 b-Mcanismes..10 3-Les autres formes du crdit-bail.11 a- Crdit-bail dactions...11 b-Lease back.......12 c-Crdit-bail dexploitation.12 d-Crdit-bail financier.12 PARTIE II : SPECIFICITE TECHNIQUE ET COMPTABLE DU CREDIT-BAIL..13 CREDIT-BAIL.. SECTION I : ENREGISTREMENT ET RETRAITEMENT COMPATBLE...13 1- Enregistrement comptable................................................................................................13 a- Chez le bailleur.13 b-Chez le locatiare....14

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Sminaire : Analyse de la dcision financire Thme: Le crdit-bail au Maroc 2- Retraitement et incidences..14

a-Retraitement comptable..15 b-Incidence sur VA et CAF...15 SECTION II : Evaluation du crdit-bail travers son cot....15 PARTIE III : CREDIT-BAIL : AVANTAGES ET LIMITES.............................................19 CREDIT-BAIL LIMITES.... SECTION I : Avantages du crdit-bail...............................................19 1- Avantages conomiques .......19 2- Avantages fiscaux et financiers.19 3-Autres avantages.20 SECTION II : Limites du crdit-bail......21 1- Limites relatives au cot du crdit-bail...21 2- Autres limites....21 CONCLUSION....... .. 23 BIBLIOGRAPHIE.....24 ANNEXES.25

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Le leasing , sous cette appellation anglo-saxonne, est apparu aux tats unis dans les annes 50. Dix ans plus tard, il franchira latlantique pour atteindre le Royaume-Uni puis la France ou il prend le nom de crdit bail. Peu de temps aprs, en 1965, le crdit- bail est introduit au Maroc linitiative conjointe de la banque de paris et des Pays-Bas (dans le cadre de la rutilisation de la part locale de lindemnit de rachat par ltat marocaine de lnergie lectrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des biens dquipement pour lindustrie marocaine naissante. Ainsi est constitue la premire socit de leasing, Maroc leasing. Au Maroc, le crdit-bail s'adresse aux seuls professionnels pour leurs besoins d'investissement et permet de financer aussi bien des quipements mobiliers qu'immobiliers. Les particuliers quant eux peuvent se financer via le mme procd auprs des socits de financement qui offrent quasiment le mme produit sous une appellation diffrente : les oprations de LOA (location avec option dachat). Aprs un dmarrage timide d au fait qu'investir sans tre propritaire constituait pour beaucoup d'entreprises une barrire psychologique difficile franchir, le crdit-bail connat dans ces dernires dcennies un essor remarquable surtout depuis les annes 90. Le crdit bail permet un financement 100 %, il prsente un attrait fiscal pour les socits bnficiaires grce la dductibilit fiscale des redevances ce qui permet un amortissement acclr du bien et le plus important cest quil n'exige pas de garanties relles collatrales, ce qui explique pour quoi les

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PME, qui ont un accs plus ou moins difficile au financement par emprunt bancaire ou par le march, autres modes de financement. Ce prsent travail sarticule en trois parties, la premire relatif la typologie et mcanismes du crdit-bail ainsi qu lvolution du cadre rglementaire et fiscal au Maroc, la deuxime traitera ses spcificits techniques et comptables, la troisime quant elle sintresse aux avantages et aux inconvnients de ce mode de financement. ont eu tendance recourir ce mode de financement malgr son cot qui est relativement plus lev que les

INTRODUCTION

Partie I : Crdit-bail : Typologie et cadre rglementaire 1- Evolution du cadre juridique et rglementaire 2- Typologie et mcanismes du crdit-bail

Partie II : Spcificit technique et comptable du crdit-bail 1- Enregistrement et retraitement comptable 2- Evaluation du crdit-bail travers son cot

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Partie III : Crdit-bail : Avantages et limites 1- Avantages du crdit-bail 2- Limites du crdit-bail

CONCLUSION

Section 1 : Evolution du cadre juridique et rglementaire :Les autorits montaires et l'administration fiscale au Maroc ont grandement facilit l'implantation du crdit-bail mobilier et immobilier avec les diffrentes mesures graduellement prises permettant d'aboutir un rgime juridique, financier et fiscal favorable et incitateur aux oprations de crdit-bail.

1- Evolution du cadre rglementaire au Maroc : Le leasing s'est implant au Maroc en l'absence dun cadre juridique spcifique lactivit et aux socits voluant dans le secteur, et ce jusqu' la promulgation de la loi relative aux tablissements de crdit en 1993. Les socits de crdit-bail taient juridiquement assimiles des entreprises commerciales et industrielles et les contrats de crdit-bail taient soumis au Droit des Obligations et des Contrats. La loi bancaire de1993 relative l'exercice de l'activit des tablissements de crdit et leur contrle a donc assimil les socits dePage 5

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crdit-bail

des

tablissements

de

crdit

permettant

ainsi

ltablissement

du cadre dans lequel doit intervenir les oprations de

crdit bail. En effet, les socits de crdit bail sont dsormais soumises aux rgles prudentielles et au contrle de Bank Al-Maghrib, doivent adhrer une association professionnelle1et ne peuvent exercer que lactivit pour laquelle elles ont t agres. Un agrment dlivr par le gouverneur de banque Al-Maghrib (BAM) aprs avis du comit des tablissements de crdit alors quil tait dlivr par le ministre des finances avec la loi de 1993.

Le Code de commerce de 1996 dfinit galement le leasing pour la premire fois : Constitue un contrat de crdit-bail : toute opration de location de biens d'quipement, de matriel ou d'outillage qui donne au locataire la possibilit d'acqurir les biens lous une date fixe avec le propritaire, moyennant un prix convenu tenant compte des versements effectus titre de loyers toute opration de location de biens immobiliers achets par le propritaire ou construits pour son compte, qui permet au locataire de devenir propritaire des biens lous au plus tard l'expiration du bail . Le titre du code de commerce consacr au crdit bail permet de mieux rglementer lactivit et surtout donner une nouvelle impulsion ces oprations et ce, en faisant quelques drogations permettant de faciliter et de mieux encadrer les oprations de crdit bail. Cest ainsi que le code de commerce, dans l'article 434, met en particulier les contrats de crdit-bail immobilier hors du champ d'application des dahirs du 5 janvier 1953, du 24 mai 1955 et du 25 dcembre 1980 relatifs aux baux commerciaux, facilitant ainsi la conclusion des contrats de crdit-bail1 Association Professionnelle des socits de financement.

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immobilier. D'autre part, il institue la publicit des oprations de crdit-bail mobilier auprs des greffes des tribunaux. Il est noter que ni la loi bancaire, ni le code de commerce ne stipulent que le crdit-bail mobilier est exclusivement destin usage professionnel, sauf pour le cas du crdit immobilier o lusage est exclusivement professionnel. Cependant, toutes les socits de leasing au Maroc sadressent aux seuls professionnels. 1- Evolution du cadre fiscal au Maroc : Les socits de leasing avant la loi de finance 2006 taient taxes au niveau de l'IS au taux de 35%, et les loyers facturs au client sont taxs au niveau de la TVA au taux de 7%2, alors que la TVA facture en amont par le fournisseur du bien prendre en location dachat est gre par les socits de crdit bail3. Ces dernires profitent donc pour leur propre compte du diffrentiel entre la TVA facture et celle reue. Cet avantage des exonrations et de remboursement de crdit de TVA dont bnficiaient, l'acquisition par les socits de financement, les quipements destins tre donns en location, a t supprim graduellement. Tout dabord avec la loi finance 2006 qui a relev de 7% 10% le taux de TVA sur certaines oprations financires, notamment, les oprations de banque et de crdit et les commissions et ce, partir du 1er janvier 2006. En suite, la loi de finance 2007, en plus du relvement du taux dIS applicable aux socits de financement de 35% a 39.6 %, a rduit lexonration de TVA de 20 % 10 % sur les immobilisations acquises par les socits de leasing et qui vont tre donnes en location. En fin la loi de finance de 2008 a align le taux de la TVA collecte sur celui de la TVA verse.2 Loi

de finances 1994 par note circulaire de la Direction des Impts en mars

3 Autorisation

1999

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En effet, cette dernire mesure dalignement des taux de TVA ne doit pas en principe influencer lattrait des oprations du leasing auprs des processionnels, tant donn que la TVA acquitte sur ces oprations est rcuprable quelle soit de 10%, 20% ou mme 100%. Par contre se sont les particuliers TVA acquitte. Depuis 1996, date de l'entre en vigueur de la charte d'investissement, les quipements acquis par les socits de crdit-bail pour le compte de leurs clients sont exonrs de la taxe urbaine pendant cinq annes. En matire d'enregistrement, le Code de l'enregistrement prvoit l'enregistrement gratis des actes d'acquisition par les socits de crdit-bail immobilier, de locaux usage professionnel ou d'habitation dans le cadre de contrats de crdit-bail immobilier ou de terrains nus destins la construction de tels locaux. De mme, les contrats de leasing mobilier ainsi que les hypothques assortissant les financements et les mains-leves y affrentes viennent d'tre soumis un droit fixe. travers les LOA qui vont supporter une charge supplmentaire lie leur statut fiscal qui ne permet pas de rcuprer la

Section 2 : Typologie et mcanismes du crdit-bail :On distingue plusieurs types de crdit-bail ; chaque type un mcanisme lui est rattach. Ainsi on a le crdit bail mobilier et le crdit

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bail immobilier, la cession bail, le crdit bail financier et la location exploitation qui ont t classs dans les autres formes de leasing. 1- Le crdit-bail mobilier : a- Dfinition : Il concerne le financement dquipement, doutillage et de matriel roulant. Il a t introduit au Maroc en 1965 et depuis ne cesse dvoluer. b- Mcanismes : Les modalits de ralisation dune opration de crdit bail mobilier soprent comme suit: 1- Le client mne la transaction avec le fournisseur. 2- Le client conclut le contrat avec la socit de crdit bail. 3- La socit de crdit-bail passe commande au fournisseur. 4- Le fournisseur livre le bien au client qui le rceptionne (procs verbal de rception). 5- Le fournisseur adresse la facture et le procs verbal de rception la socit de crdit-bail. 6- rglement. 6- Le client commence verser les redevances de leasing la socit de crdit-bail.

Lorsquil sagit de matriel local: la socit de leasing rgle directement le fournisseur aprs que celui-ci ait livr les matriels conformment au bon de commande. Lorsquil sagit de matriel tranger par contre limportation est gnralement ralise en totalit par le client qui en assume au dpart tous les frais, les sommes engages lui sont rgles par la socit leasing au vu des justificatifs des dpenses (factures, frais dassurance, relev des frais de transport et de transit, quittances douanires). Le client devient alors locataire.

Concernant la dure de la location: Elle stale dans un premier temps sur une priode dite irrvocable.

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Cette priode schelonne sur une dure comprise entre 3 5 ans et correspond lamortissement fiscal du matriel. Pendant cette priode. Le locataire est tenu de verser un loyer mensuel et dassurer lentretien normal des matriels mis sa disposition. Le deuxime temps correspondant lexpiration de la priode dite irrvocable trois options soffrent au locataire: Acqurir le matriel pour sa valeur rsiduelle (fix 2 15% du prix dachat; Sen dfaire en le restituant la socit de leasing; Procder au renouvellement du contrat de location avec un loyer minime compte tenu de la valeur rsiduelle. Au terme de ce contrat le bien devient la proprit du client. Il faut ajouter quau moment de la conclusion du contrat, les socits de leasing prvoient dans la plupart des cas le versement dune garantie par le client et qui peut tre assimile un loyer pay davanc (ces garanties peuvent prendre la forme dassurance ou de srets personnelles (avals, cautions).

1- Le crdit-bail immobilier : a- Dfinition : Il consiste comme le crdit bail mobilier en une location assortie dune promesse unilatrale de vente au profit du locataire. Il a t introduit au Maroc en 1992. Si le crdit-bail mobilier concerne les biens meubles, le crdit-bail immobilier quant lui comme son nom lindique porte sur les biens immobiliers (les btiments dentreprises, immeubles de bureaux et centres administratifs, siges sociaux de socits, entrepts et centre de distribution..). A la diffrence du crdit-bail mobilier accord sur une priode nexcdant pas 5 ans, le crdit-bail immobilier quant lui est consenti sur une priode plus longue pouvant atteindre 20 ans. b- Mcanismes :

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Concernant le mcanisme, si le bien immobilier acqurir est dj construit, le mcanisme de lopration est similaire celui du crdit-bail mobilier et le rglement des redevances court partir de la conclusion du contrat. Dans le cas contraire, si limmobilier doit tre construit: Le client obtient les autorisations ncessaires la construction du btiment et lexercice de son activit. Le client fait tablir le plan de construction et arrte le cahier de charges. Le client fait la demande de crdit-bail immobilier la socit de leasing. - La socit examine la demande, apprcie le prix, la situation du terrain et donne mandat au client de conclure en son nom tous les contrats avec larchitecte, lorganisme de contrle, lentrepreneur et les autres fournisseurs qui interviennent dans la construction du btiment. - La socit de crdit-bail et le client surveillent les travaux Les autres procdures restant les mmes. Dans la ralit concernant ltape 1 (lobtention de lautorisation de construction, lentreprise doit tre sr que sa demande est accepte par la socit de leasing. Il faut souligner cependant, que lopration de crdit-bail immobilier peut se cantonner deux personnes: le preneur (bnficiaire) et la socit de leasing lorsque le bien est dj construit et en possession de cette dernire. Cela est rare dans la mesure o les socits de leasing immobilier ne peuvent se hasarder raliser des investissements immobiliers coteux qui risqueraient de ne pas rpondre aux attentes de leur clientle.

Aperu sur lvolution du CBM et CBI au Maroc en Millions de DH

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Source: Etabli par nos propres mains sur la base des donnes de lAPSF Au Maroc, le crdit-bail sadresse aux seuls professionnels pour leurs besoins dinvestissement et permet de financer aussi bien des quipements mobiliers (crdit-bail mobilier) quimmobiliers (crdit-bail immobilier). Le crdit-bail mobilier a t introduit en 1965 avec Maroc -leasing. Le crdit-bail immobilier quant lui a t introduit en 1992 par Maghrebail. Depuis lintroduction du leasing, lactivit ne cesse dvoluer comme le montre le graphique.

1- Les autres formes de crdit-bail : a- Crdit-bail dactions : Les socits de crdit- bail dactions ont pour vocation dacheter les actions mises par les moyennes entreprises industrielles pour ensuite leur louer en vertu dun contrat de crditbail, les droits de vote et sur les dividendes attachs ces actions. A la fin du contrat, la socit mettrice pourrait racheter ces actions et les annuler par rduction de son capital. Ce type de crdit est prsent dans les pays anglo-saxons mais moins dvelopp. Au Maroc, il nexiste pas.

b- Lease-back : Lentreprise cde ses matriels et ou ses biens immeubles une socit de crdit -bail en vue de se procurer de largent frais tout en gardant lusage de ses biens et la possibilit den redevenir propritaire au terme du contrat de location. c- La location exploitation : Elle comporte: des clauses spciales stipulant que lentretien est sous la responsabilit du bailleur, des clauses dannulations donnant droit au locataire de mettre fin au contrat avant lchance lorsque le bien ne lui donne pas pleine satisfaction ou lorsque celui-ci devient obsolte. d- Le crdit bail financier :

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A la diffrence de la location exploitation ne porte pas sur lentretien du bien lou et ne peut tre annule avant lchance. De plus, il est totalement amortit cest--dire que les loyers reus suffisent couvrir le cot du bien lou.

Section 1 : Enregistrement et retraitement comptable :1- Enregistrement comptable : a- Chez le bailleur : Les socits de crdit bail recourent deux comptabilits distinctes:Page 13

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La comptabilit fiscale: qui traduit lapproche patrimoniale: cest--dire que les bien lous figurent dans les comptes sociaux du bailleur et sont amortis selon les rgles fiscales. La comptabilit financire: privilgie laspect conomique de lopration et permet dapprhender le rsultat financier de lopration du crdit-bail qui peut tre diffrent du rsultat comptable en raison des carts qui peuvent exister entre les amortissements comptables et financiers. Pour une raison de prudence lamortissement financier doit soprer sur une dure suprieure celle de lamortissement comptable. Sil en est autrement, la socit de leasing se verrait confronter la difficult de devoir amortir comptablement encore une partie du bien alors quelle ne recevrait plus de loyer. Les autres particularits comptables du crdit-bail ont trait lenregistrement des dossiers en souffrance. En effet, si un client ne rgle pas ses loyers, les loyers impays sont classs en crances en souffrance et provisionns, limmobilisation doit faire, le cas chant, lobjet dune provision pour dprciation si sa valeur comptable nette est infrieure sa valeur de march a- Chez le locataire : Chez lentreprise investisseur, en comptabilit gnral les biens nappartenant pas lentreprise, ils ne seront pas comptabiliss dans le patrimoine. Cependant, les redevances (loyers + intrts) sont considres comme des charges, sont enregistres dans le compte 6132 autres charges externes. Il faut noter que le paiement du loyer pour chaque priode entrane des sorties de trsorerie.

1- Retraitements et incidences : a- Retraitement comptable : Considr financirement comme faisant partie du capital conomique de lentreprise, le bien acquis en crdit-bail sera intgr dans lactif immobilis ; en contrepartie la rubrique des dettes de financement devra tre augmente du mme montant.

La redevance de leasing dans le CPC sera clate en deux parties :

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une partie relative aux dotations dexploitation aux amortissements ; une partie relative aux charges financires (sur lemprunt prsum), reclasser avec le poste frais financiers.

a- Incidence sur VA & CAF :

Incidence sur la Valeur Ajoute : notons que le retraitement impliquera une diminution des autres charges externes donc une amlioration du niveau de la valeur ajoute. Incidence sur la Capacit dAutofinancement (CAF) : le retraitement implique galement une augmentation de la CAF. En effet en clatant les redevances en dotation aux amortissements et en intrt, la partie dotation sera donc intgre dans la dtermination de la CAF do une augmentation.1-

Section 2 : Evaluation du crdit-bail travers son cot :

Lacquisition dun bien via un contrat de crdit bail est une dcision avant tout financire et qui arbitre gnralement entre crdit-bail contre achat ou/et crdit-bail contre emprunt . Il importe donc de mieux valuer son cot rel pour pouvoir faire la meilleure dcision possible en comparaison avec les autres modes de financements ou dautofinancement. Lexemple suivant permet de montrer comment calculer le cot d'un crdit-bail : Soit un bien acquis en crdit-bail. Les loyers sont payables par 5 annuits payables terme chu dun montant de 100 KFrancs. Le dpt de garantie est gal un quart du loyer. La valeur rsiduelle du bien est gale un demi- loyer, elle est amortissable sur un an. Si le bien avait t acquis en pleine proprit, il aurait cot 400 Kfrancs et aurait t amorti sur 5 ans. Le taux de limpt sur les bnfices est gal 34%.Page 15

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Le tableau suivant rcapitule ces donnes :

Annes Valeur du bien Dpt de garantie loyer Valeur de rachat Amortissement de la valeur rsiduelle La situation nette

0 400 -25

1

2

3

4

5

6

+25 -100 -100 -100 -100 -100 -50 17

375

-64

-64

-64

-64

-89

17

Le cot actuariel de la proposition de crdit-bail est donc le taux d'actualisation tel que la somme actualise des sommes dbourses et les sommes encaisses.

375 + 17 (1+t) = 93,2 (1+ t) + 93,2 (1+ t)+ 93,2 (1+ t)+ 93,2 (1+ t)+ 89 (1+ t) Soit un taux de 6.26%. Par contre, l'quipement n'tant pas la proprit de l'entreprise, cette dernire ne peut l'amortir. Or, dans l'valuation de la rentabilit prvisionnelle de cet investissement elle doit srement tenir compte de la perte de l'conomie fiscale due aux dotations aux amortissements si le bien figure rellement dans lactif du bilan de lentreprise. Do la rvaluation de notre exemple tout en prenant en considration la perte lie lamortissement.

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Annes Valeur du bien

0 40 0 -25

1

2

3

4

5

6

Dpt de garantie loyer Valeur de rachat conomie/loyer Perte dconomie IS/amortissement

+25 -100 -100 -100 -100 -100 -50 +34 27,2 +34 27,2 +34 27,2 +34 27,2 +34 - 27,2

conomie IS/amortissement

+ 17 37 5 93,2 -93,2 -93,2 -93,2 -118,2 +1 7

La situation nette

Le cot actuariel de la proposition de crdit-bail est le suivant : 375 + 17 (1+t) = 93,2 (1+ t) + 93,2 (1+ t) + 93,2 (1+ t) + 93,2 (1+ t) + 118,2 (1+ t) Soit un taux de 8, 34%. C'est ce taux qu'il conviendra de comparer au cot d'une autre proposition de financement4.

4 Ce cas pratique a t ralis par nos propres soins partir de louvrage de Keiser Anne Marie, gestion financire.

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En principe, lors de la comparaison dun financement par emprunt ou par crdit-bail, le dcideur doit prendre en considration un certain nombre dlments afin de mieux valuer le cout rel de chaque emprunt. Pour un crdit bail il doit additionner : * les frais de dossier * les frais de prise de garantie * le dpt de garantie * le premier loyer major en HT * tous les loyers en HT * la valeur de rachat finale * les assurances * et soustraire la restitution du dpt de garantie.

Pour un crdit d'investissement classique, il doit additionner : * les frais de dossier * lapport personnel * les chances (capital et intrts, assurance comprise) * les frais de prise de garantie.

En gnral, le crdit-bail peut se substituer au crdit bancaire lorsquune entreprise est rationne en crdit. Ce nest donc pas le critre de cot qui pousse quelques entreprises surtout les petites et moyenne recourir au crdit bail mais plutt la possibilit daccder plus facilement un financement intgral de leur besoins.

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Section 1 : Avantages du crdit-bail :1- Avantages conomiques : Les avantages revtent deux aspects importants: Cette technique touche toutes les branches dactivits professionnelles et toutes les entreprises mme celles qui ne peuvent accder normalement aux crdits moyen et long terme bancaire Elle leur permet aussi de sadapter aux progrs techniques et de pouvoir se renouveler rapidement. Le leasing permet ainsi damliorer le financement des entreprises surtout celles qui nont pas accs au crdit long terme bancaire, ce qui permet en retour lconomie dun pays damliorer son investissement. Voyons dans ce qui suit comment lactivit de crdit bail contribuer au financement entre 2005-2006et linvestissement entre 2000 et 2006 au Maroc.

1- Avantages financiers et fiscaux :

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Les matriels choisis par un entrepreneur ainsi que les biens peuvent tre financs jusqu concurrence de 100% (trsorerie de lentreprise est donc prserve) Ce qui est trs attrayant pour une entreprise dans la mesure ou elle nest pas tenue de rassembler des capitaux propres complmentaire (30 40%)comme cela est prvu dans le cadres des crdits dinvestissement par les banques. Le crdit-bail nalourdit pas les immobilisations figurant lactif du bilan, les loyers tant simplement enregistrs en charges dexploitation. La dure du loyer des biens immobiliers (10 20 ans) tant sensiblement suprieure celle des remboursement des crdits dinvestissement (5 12 ans),les chances priodiques sont relativement plus faibles que ceux accordes par les banques. Les loyers sont compris dans les frais gnraux et dductibles du rsultat brut dexploitation au mme titre que les autres charges. Cet avantage est dautant plus important que la dure du contrat peut tre infrieure aux dlais damortissement du matriel et outillage, ce qui a pour effet daugmenter les charges dductibles fiscalement. Lorsque le leasing est immobilier et quil incorpore le terrain, celui-ci est inclus dans les redevances locatives qui sont des charges alors que le terrain nest normalement pas amortissable, lentreprise bnficie ainsi dun diffr dimpt de longue dure, la rintgration du prix du terrain dans le rsultat imposable intervenant au moment de lacquisition, lchance du bail. 1- Autres avantages : Le crdit-bail est un financement hors bilan, il "n'alourdit pas le bilan" de l'entreprise, en d'autres termes, il prserve la capacit d'endettement de l'entreprise. Le crdit-bail peut permettre d'augmenter la rentabilit de l'entreprise dans la mesure o les premiers loyers sont parfois infrieurs la somme des intrts et des amortissements et que les actifs financs par crdit-bail n'apparaissent pas dans le bilan. Ainsi, en augmentant le bnfice net et surtout en diminuant le montant des actifs utiliss le crdit-bail amplifie la rentabilit conomique. Le crdit-bail permet de financer des projets sans que ceux-ci apparaissent sur le budget d'investissement de l'entreprise. Il peut donc permettre d'chapper aux procdures internes lies au budget d'investissement. Le crdit -bail est caractris par une rapidit apprciable des dcisions et de formalits dues la limitation des circuits dtude et des organes dintervention. A

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titre dexemple pour le crdit immobilier de la socit de leasing Maghrebail , daprs les informations fournie, le dlai pour ltude de dossier nexcde pas les 10jours. Par ailleurs, les contrats de crdit-bail offrent galement des avantages supplmentaires en matire de services, comme par exemple l'entretien des biens financs et l'tablissement de polices d'assurances. Bien entendu, tous ces services ne sont pas gratuits, mais ils sont souvent avantageux. Naturellement, une tude srieuse de ces avantages est ncessaire avant de signer un contrat de crdit-bail.

Section 2 : Limites du crdit-bail:1- Les limites relatives au cot du crdit- bail:

Les cots du crdit bail sont gnralement plus levs que ceux des crdits moyen et long terme (voir partie I : valuation du crdit-bail ). Ainsi dans la dtermination du cot on doit tenir compte : Du versement priodique de loyers fiscalement dductibles ; De l a perte dconomie dimpts sur les bnfices lie la dductibilit des amortissements lors dune acquisition par emprunt ; De la perte dconomie dimpt sur les bnfices lie la dductibilit des charges financires lors dun investissement par emprunt.

1- Autres limites :

Le fait que, financirement, le crdit-bail ne soit qu'une forme particulire de dette permet de mieux apprcier la valeur de certains avantages supposs de ce mode de financement. Tout d'abord, l'argument, selon lequel le crdit-bail prserverait les capacits de financement de l'entreprise, ne tient pas. En effet, si un projet d'investissement dgage des flux de fonds permettant de couvrir les loyers de crdit-bail, on ne voit pas pourquoi il ne permettrait pas de couvrir les flux correspondant un financement classique. Par ailleurs, comme on l'a vu, le crdit-bail ne fait que dplacer la dette et l'ide d'un financement 100% n'est valable que si l'entreprise accepte de modifier sa structure financire.

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Bien entendu, l'argument de l'augmentation purement comptable du ratio de rentabilit conomique, n'est pas davantage un facteur d'enrichissement, puisque ce qui compte, en dfinitive, c'est de se procurer des ressources financires au moindre cot. Quant l'argument selon lequel le "crdit-bail n'alourdit pas le bilan", on sait ce qu'il faut en penser depuis que les analystes rintroduisent dans le bilan financier les engagements de crdit-bail. A cet gard, la Banque de France et les organismes de mobilisation ont dfini un nouveau ratio d'endettement maximum : Fonds Propres/Engagements Terme > 2/3 Les engagements terme comprennent le montant des dettes terme et les engagements de crdit-bail plus d'un an. Ainsi, tout recours au crdit-bail affecte la capacit d'endettement terme de l'entreprise qui y recourt. Enfin, l'argument selon lequel le crdit-bail permet un responsable de filiale ou d'tablissement d'chapper aux procdures internes du budget d'investissement n'est pas recevable dans le cadre d'une bonne gestion de l'entreprise et les procdures d'audit doivent permettre d'viter ce genre de comportement. Notons cependant que dans certains services publics le crdit-bail est parfois utilis pour chapper au rationnement des budgets d'investissements. Par ailleurs, le crdit-bail rend difficile le financement dexploitation bancaire dans la mesure o lentreprise locataire ne peut offrir des garanties sur les biens dont elle nest pas propritaire et dont elle na que la jouissance.

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Le crdit-bail est un nouveau moyen de financement. Il joue un rle important dans le comportement des investisseurs. Il faut noter quau Maroc le leasing malgr son cot lev est devenu aujourdhui particulirement attractif cependant les socits de leasing marocaines ayant plus confiance aux grandes entreprises. Le champ daction du crdit-bail se situe davantage dans le secteur de la modernisation, des nouvelles technologies. Les facteurs les plus importants pouvant conduire au dveloppement du crdit-bail peuvent tre rsums comme suit : la croissance conomique du pays et corrlativement le dveloppement le volume des investissements ; la nature de ces investissements pour savoir sils sont illisibles au leasing ; la lgislation sur le crdit-bail y compris la protection du droit de proprit ;

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Le savoir faire des crdit- bailleurs, spcialistes de lingnierie financire de la location. Cette technique relve dune grande importance dans le choix des modes de financement des entreprises mais elle est considre comme trs couteuse par rapport aux autres sources de financement.

Ouvrages :

-Alain Cohen, Le crdit-bail immobilier et la rforme de 1995 - Paris : Dalloz, 1996. - 154 p. - Alain Cohen, Le Crdit-bail immobilier, rgime Sicomi - Paris : Masson, 1990. - 141 p. - Bernard Apothloz, Pertinence et fiabilit de l'information comptable : le cas du crdit-bail - Lyon : Presses universitaires de Lyon, 1998. - 302 p. - Chantal Bruneau, Le crdit-bail mobilier : la location de longue dure et la location avec option d'achat - Paris : Banque Editeur, 1999. - 308 p. -Danile Crmieux-Leasing et crdit-bail - Paris : Dalloz, 1975. - IX-338 p. mobiliers : aspects juridiques comptables et fiscaux

- Eric Garrido, Le cadre conomique et rglementaire du crdit-bail - Paris : Revue Banque, 2002. - 127 p. - Eric Garrido, Le crdit-bail : outil de financement structurel et d'ingnierie commerciale - Paris : Revue Banque, 2002. - 126 p. - Mokhtar bye et Christian Gavalda, Le crdit-bail immobilier France, 1983. - 127 p. - Paris : Presses universitaires de

- Pascal Philippossian, Le Crdit-bail et le leasing : outils de financements locatifs - Montral : Socit ducative financire internationale, 1998. - 279 p.

Mmoires et thses : Labdi Samir. Le contrat de crdit-bail au Maroc - 203 p. Thse : Th. 3e cycle : Droit priv : Rabat : 1983 Outmani Touria, le point sur le crdit-bail au Maroc, DESA : Monnaie finance Banque Articles :

-Frdric LOBEZ, Une dcision de crdit-bail peut aussi tre un bon signal, Revue conomique 2007/4 - Volume 58 pages 941 951 -Jean-Bernard Chatelain, Le recours au crdit-bail permet-il didentifier des entreprises lorigine du canal du crdit ?, Revue conomique vol. 54, N 4, juillet 2003, p. 811-834

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Sminaire : Analyse de la dcision financire Thme: Le crdit-bail au Maroc-Jean-Christophe teurlai, Investissement corporel et cot du financement externe : identification de diffrents rgimes et rle du crdit-bail, La Documentation franaise, Economie et Prvision 2003/1 - n 157 -Lela Zouhry, Propos sur la pratique du crdit-bail au Maroc In Revue marocaine de droit et d'conomie du dveloppement. - N. 34 (1994). - p. 7-33 -Marie-Christine filareto, Les dterminants du taux dbiteur exig par le crdit-bailleur : une tude empirique sur le march franais ; La Documentation franaise, conomie et Prvision 2004/1 - n 162 -Mohamed Ali Lamtiri Sad, Le crdit-bail en droit marocain, In L'Actualit juridique : la revue de rfrence du droit marocain, 1999. -Sophia Guessous , Le financement par crdit-bail In Bulletin d'information priodique. - N. 86 (1999).- p. 2137 Webographie:

www.apsf.org.ma

Les socits de crdit-bail au MarocSocietes BMCI leasing Chaabi leasing Credit du maroc leasing Maghrebail Maroc leasing Sogelease Wafabail Date de creation 1986 1999 1989 1972 1965 1981 1976 Activite CBM-CBI CBM-CBI CBM-CBI CBM-CBI CBM-CBI CBM-CBI CBM-CBI

Source: Etabli par nos propres mains sur la base des donnes de l APSF

Rpartition des financements par type de biens dquipement

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Source: Rapport lAPSF 2008 Rpartition des financement par type de biens dquipement

Source: Rapport lAPSF 2008

Contribution du crdit-bail au financement au Maroc

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Source: Rapport lAPSF 2008

Contribution du crdit-bail linvestissement au Maroc

Source: Rapport lAPSF 2008

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