Paris, le 5 mai 2015 Accords collectifs et travail : une commission audacieuse Jean-Denis Combrexelle et Jean Pisani-Ferry ont prsent la composition et le fonctionnement de la commission lissue de la premire sance de travail, le lundi 4 mai France Stratgie. Jean-Denis Combrexelle, prsident de la section sociale du Conseil dtat, a t charg par le Premier ministre dlaborer des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles. La commission, installe France Stratgie, a dvoil son fonctionnement et sa composition le lundi 4 mai.

Composition Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit luniversit Montpellier 1 et avocat, Barthlmy Avocats

Yves Barou, prsident de lAFPA Andreas Botsch, conseiller spcial du prsident, Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) Confdration allemande des syndicats

Sylvie Brunet, professeure associe, Kedge Business School, membre du CESE Pierre Cahuc, conomiste, professeur lEnsae-CREST et lcole polytechnique Michel Didier, prsident de COE-REXECODE Franoise Favennec-Hry, professeur de droit luniversit Paris-II Panthon-Assas Pierre Ferracci, prsident du groupe ALPHA Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, membre de lIDHE (Institutions et dynamiques historiques de lconomie et de la socit)

Henri-Jos Legrand, avocat, LBBA Antoine Lyon-Caen, professeur de droit luniversit Paris-Ouest Nanterre La Dfense Sylvie Peretti, directrice de lOrganisation et des ressources humaines, Lafarge France Jean-Emmanuel Ray, professeur lcole de droit de la Sorbonne Henri Rouilleault, consultant Jean-Dominique Simonpoli, directeur gnral de lAssociation Dialogues Tiziano Treu, ancien ministre, professeur mrite en droit du travail luniversit de Milan

Fonctionnement La commission se runira chaque lundi aprs-midi pour dbattre en son sein des diffrentes thmatiques lies au sujet : rle de la ngociation de branche et dentreprise, conditions concrtes de la ngociation et moyens daccompagnement, en particulier dans les PME et TPE, lien entre la ngociation collective et laboration lgislative de la norme La commission procdera galement des auditions, en particulier celle des partenaires sociaux.

La ngociation collective ne doit pas tre un sujet rserv aux spcialistes. Aussi, Jean-Denis Combrexelle et Jean Pisani-Ferry ont affirm vouloir proposer un document clair, simple et comprhensible par tous. Les propositions du rapport, prvu pour septembre prochain, seront audacieuses et oprationnelles afin de favoriser leur mise en uvre.

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