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ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION

LES GRANDES PARTIES

I: Introduction à l’étude des Marchés Financiers

II: Les Instruments Financiers

III : Le Marché Financier : Structures, Acteurs et Fonctionnement –Cas du MFR avec la BRVM et le DCBR-

INTRODUCTION

Le financement de l’activité économique a toujours été assuré selon deux modalités principales à savoir :

Le financement interne : on parle d’autofinancement de l’entreprise

TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable


Le recours au financement externe par l’intermédiaire du système financier au travers du marché des capitaux dont l’une des composantes est le marché financier.

MARCHE DE L’INTERMEDIATION FINANCIERE (BANQUES ET ETS FINANCIERS)

MARCHE MONETAIRE

MARCHE DES CAPITAUX

MARCHE DES CAPITAUX A COURT TERME : LES TCN MARCHE DIRECT DES CAPITAUX MARCHE FINANCIER (CAPITAUX A LONG TERME)

MARCHE PRIMAIRE

MARCHE FINANCIER MARCHE SECONDAIRE (MARCHE D’OCCASION)



BOURSE DES VALEURS MOBILIERES



Première partie : Introduction à l’étude des Marchés Financiers

QUELQUES NOTIONS DE BASE

LE MARCHE DES CAPITAUX

Le Marché des Capitaux est le lieu de rencontre d’une offre et d’une demande de signes monétaires quelque soit le terme des opérations qui peuvent s’y effectuer.



Sur ce marché on distingue en fonction du circuit que prend l’épargne pour arriver aux demandeurs finaux de capitaux, on distingue :

Marché de Marché l’inremédiation Direct des financière : capitaux : Intermédiaires = pas d’intermédiaires Banques et dirigeant le choix Etablissements des épargnants financiers

Le marché de l’intermédiation financière est également appelé marché interbancaire ;

Les marchés directs de capitaux : ce sont les marchés sur lesquels les offreurs d’épargne rencontrent directement les demandeurs et par une opération de souscription de titres, mettent à disposition de ceux-ci leurs moyens financiers. Ces titres qui sont négociables peuvent être à court ou long terme.

Il se compose d’une part du Marché des capitaux à court terme ou (marché des titres de créance négociables : TCN) et d’autre part du marché des capitaux à long terme qui constitue le Marché financier.



CHAPITRE I : LE MARCHE INTERBANCAIRE OU MARCHE DE L’INTERMEDIATION FINANCIERE

Le marché interbancaire joue un rôle très important dans le mécanisme d’approvisionnement des banques en liquidité par le biais de la Banque Centrale.Tout comme le marché direct des capitaux à court terme (marché des titres de créances négociables), ce marché n’a pas de localisation précise, les transactions se font par voie de télécommunication, de télex, de téléphone ou même par internet. Son accès est règlementé par le comité de réglementation bancaire et est restreint :

Aux banques et établissements financiers ; Au trésor public ; A la Banque Centrale pour réguler la liquidité bancaire.

I- LES FONCTIONS DU MARCHE INTERBANCAIRE

Trois fonctions principales caractérisent le marché interbancaire :

La redistribution de liquidité entre les banques : les banques excédentaires prêtent aux autres banques les liquidités qu’elles détiennent contre paiement d’un intérêt. Le taux de ces intérêts est le taux interbancaires.

Les ajustements de trésorerie entre les banques : essentiellement à travers des opérations d’échanges (éventuellement temporaires) d’actif sur le marché monétaire qui servent à annuler d’une manière réciproque des risques encourus par deux banques différentes.

Exemple : une banque qui distribue un crédit à long terme (taux fixe) de 100 adossé à une ressource à court terme de 100, court un risque de taux (si le taux à court terme augmente elle perd de l’argent) ;S’il existe une banque B, au contraire, qui dispose d’un dépôt à long terme (taux fixe) qu’elle utilise au financement d’un crédit à court terme à taux variable, elle court le risque de taux inverse de la banque A (si le taux baisse).Les banques peuvent annuler réciproquement ce risque en procédant sur le marché monétaire à un prêt croisé



La régularisation de la liquidité bancaire par la banque centrale : c’est le rôle de la banque centrale de régler l’alimentation en liquidités du circuit bancaire, en fonction de certains objectifs (de prix, de taux d’intérêt, de taux de change, de chômage,…) et avec certains instruments.

II- REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE PAR LA BANQUE CENTRALE

Trois séries d’instruments et politiques monétaire lui permettent d’atteindre ses objectifs : l’open market, les facilités permanentes et les réserves obligatoires.

Les opérations d’Open Market : désigne une technique anglo-saxonne d'intervention d'une Banque Centrale sur le marché monétaire par l'achat ou la vente de titres (principalement de bons du Trésor) contre la remise de liquidités

Les facilités permanentes s’effectuent de deux manières : les prêts marginaux et les dépôts ;

Les réserves obligatoires : elles se déterminent par application de taux de réserves à certains éléments du bilan et elles visent à créer un besoin structurel de refinancement. (voir articles 23 à 28 de la loi bancaire).

EXERCICE D’APPLICATION

La Banque centrale lance un appel d’offres de FCFA 2 500 millions au taux de 3,5%. Chaque opérateur recense les demandes des établissements financiers pour connaître la quantité de monnaie qu’ils souhaitent emprunter et les taux qu’ils sont disposés à payer.Les opérateurs Q, R, S et T ont recensé les demandes suivantes (en millions) :


http://fr.mimi.hu/economie/banque_centrale.html

http://fr.mimi.hu/economie/liquidites.html

http://fr.mimi.hu/economie/remise.html

http://fr.mimi.hu/economie/titre.html

http://fr.mimi.hu/economie/vente.html

http://fr.mimi.hu/economie/marche_monetaire.html


Taux d’intérêt

3,15% 3,35% 3,45% 3,50%

3,70%

TOTAL

Q 334 655 400 817

95 2 301

R 200 400 495 314

200 1 609

S 100 50 655 600

440 1 845

T 95 543 200 550

220 1 608

TOTAL 729 1 648 1 750 2 281

955 7 363

Il vous est demandé de déterminer le montant alloué à chacun des opérateurs

SolutionLa BCEAO ne distribuera pas pour des taux en dessous du taux d’appel d’offre (3,5%). Seuls les deux taux de 3,5% et 3,70% seront retenus :

Taux d’intérêt

3,50% 3,70% TOTAL

Q 817 95 912 R 314 200 514 S 600 440 1 040 T 550 220 770 TOTAL 2 281 955 3 236

La proportion de distribution sera de : (2 500 / 3 236) X 100 = 77,26 %

La part de chaque opérateur sera donc de :

Opérateur Q : 912 * 77,26 % = 705 ;

Opérateur R : 514 * 77,26 % = 397 ;

Opérateur S : 1 040 * 77,26 % = 803 ;

Opérateur T : 770 * 77,26 % = 595.



CHAPITRE II : LES MARCHES DIRECTS DES CAPITAUX

I- LE MARCHE DES TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES (TCN)

I-1 DEFINITION

Les titre de créance négociables sont des titres représentant un droit de créance d’une durée déterminée qui va généralement de quelques jours à plusieurs mois, mais peut quelques fois aller jusqu’à 7 ans.Les différents TCN sont :

Les Certificats de dépôts émis par les banques à un taux fixe;

Les billets de trésorerie émis par certaines grandes entreprises à un taux fixe;



Les bons de trésor émis par le trésor public à un taux fixe ;

Bons des institutions et sociétés financières émis à un taux généralement fixe mais pouvant être révisé si la durée dépasse deux ans.

Les TCN sont "au porteur", dématérialisés et négociables auprès de tous les agents. Ils peuvent faire l’objet d’un nantissement.

I-2 TAUX D’INTERET ET REMUNERATION DES TCN

Les TCN constituent un moyen sûr de placement pour une rémunération satisfaisante. Cette rémunération est proportionnelle au risque qui dépend majoritairement de la qualité de la signature de l’émetteur.

Kn = Ko +Ko x t x d avec Ko = somme prêtée, t = taux d’intérêt, d = durée de placementSoit Kn = Ko (1+td)

NB : Kn représente la valeur acquise du placement Ko, tandis que Ko représente la valeur actuelle de Kn et s’obtient par la formule :

Ko = Kn / (1 + td)

Exercice d’applicationLa société Shalom qui dispose de FCFA 650 millions de liquidités à placer pour 3 mois achète un billet de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivants :Valeur nominale = 650 millions de FCFA, taux facial (taux auquel le souscripteur est rémunéré) = 5%, durée de vie : 3 mois. Au bout d’un mois, des besoins de liquidités conduisent le trésorier de Shalom à revendre le billet de trésorerie. A cette date, le taux de référence du marché monétaire est de 6%.

1- Déterminer le prix auquel le billet peut être revendu et le rendement effectif du placement.

2- Déterminer le taux de rendement effectif pour Shalom.



3- Au moment de la revente du titre, le besoin immédiat réel de trésorerie de Shalom était de FCFA 380 millions, et un autre besoin de 285 millions dans huit mois.Shalom pourra-t-elle couvrir son besoin dans huit par l’achat d’un nouveau TCN ?

4- Quel taux de référence du marché monétaire au moment de la revente du titre aurait-il donc fallu à Shalom pour couvrir son besoin dans huit mois.

Solution

1- Soit P le prix de revente du billet de trésorerie :

P(1 + (60/360) x 6%) = 650 millions x (1 + (90/360) x 5%)

P = 651 608 911 F CFAP doit être fixé de telle sorte que le rendement qui sera procuré à l’acheteur dans deux mois au taux de 6%, soit le même que celui qu’obtiendrait shalom de son placement initial.

2- Le taux de rendement effectif pour Shalom est le taux "i" qui procurerait à un placement de 650 million, un rendement "P" au bout d’un mois.

651 608 911 = 650 000 000 (1 + i x 1/12)

i = (651 608 911/650 000 000) – 1 x 12 = 2,97%

3- La trésorerie disponible au moment de la revente et susceptible de faire l’objet d’un nouveau placement est :

651 608 911 – 380 000 000 = 271 608 911 F CFA

Or le placement que Shalom doit faire au taux de référence du marché monétaire au moment de la revente (6%) pour pouvoir couvrir son besoin de 285 millions dans



huit mois est la valeur actuelle des 285 millions. Donc par la formule Vo = Vn / (1 + it).

Soit Vo = 285 000 000 / (1 + (6% x 8/12))

Vo = 274 038 462 F CFA > 271 608 911Shalom ne pourra donc pas couvrir son besoin par seulement le placement de sa trésorie disponible.

4- Le taux de référence qu’il aurait fallu est tel que la valeur acquise des 271 608 911 sur huit mois soit 285 000 000

Soit 285 000 000 = 271 608 911 (1 + i x (8/12))i = (285 000 000/271 608 911) – 1 x (12/8)

i = 7,40%

II- LE MARCHE FINANCIER OU MARCHE DIRECT DES CAPITAUX A LONG TERME

Le marché financier est le lieu de rencontre entre une offre et une demande de capitaux à long terme dont le support est une valeur mobilière : action, obligation ou autre titre financier.

L'appel au marché financier est l'un des moyens de financement possible des entreprises en plus de l'autofinancement et de l'endettement auprès du système bancaire.NB: dans l’espace UEMOA, le Marché Financier est Régional et intègre tous les pays membres.

Il est constitué d'un Marché Primaire et d'un Marché Secondaire.

II-1 LE MARCHE PRIMAIRE

Le Marche primaire ou marché des émissions de titres financiers nouveaux (actions et obligations) constitue le premier compartiment du marché financier: " c'est le marché du neuf".



Il permet aux agents économiques de satisfaire leurs besoins en capitaux à long terme et de se procurer des fonds nécessaires pour financer leurs investissements.

Le marché financier primaire permet de lever du capital et de transformer directement l'épargne des ménages en ressources longues pour les collectivités publiques et privées.En contrepartie des capitaux qu'elles recueillent sur le marché, les collectivités émettent des valeurs mobilières qui matérialisent les droits acquis par ceux qui ont apporté ces capitaux.

II-2 LE MARCHE SECONDAIRE

Le marché secondaire est le 2nd compartiment indispensable au fonctionnement d'un marché financier. Il remplit un rôle diffèrent et complémentaire de celui du marché primaire : sur le marché secondaire s'échangent les titres déjà émis sur le marché primaire : " c'est le marché de l'occasion". Il assure ainsi la liquidité des titres et favorise les opérations de spéculation puisque les prix fluctuent librement en fonction de l’offre et la demande. Ce marché est beaucoup plus actif que le marché primaire. C’est sur ce marché que se trouve la Bourse des Valeurs Mobilières(ex : BRVM dont le siège est à Abidjan, Bourse de paris, Bourse de Londres, Bourse de New York, etc…).

Les marchés secondaires n’attirent aucune épargne nouvelle, seule l’identité du porteur s’est modifiée. Ils permettent de valoriser les titres déjà existants.Le cours auquel s’échange un titre reflète toutes les informations sur l’émetteur, sur l’environnement économique, politique ou financier et sur leur évolution.

II-3 LA BOURESE DES VALEURS MOBILIERES

Le marché secondaire quand il est officiel et organisé il est appelé «Bourse des Valeurs Mobilières». La Bourse répond donc à la nécessité de créer un marché officiel et organisé pour les détenteurs de titres qui souhaitent récupérer leurs fonds sans devoir attendre l'échéance des titres détenus.



La durée de vie d'une action par exemple correspond à celle de la société et les statuts prévoient généralement une durée de vie sociale de 99 ans tacitement reconductible. Si la Bourse n'existait pas, les valeurs mobilières ne seraient qu'un piège dans lequel l’épargnant pourrait entrer sans pouvoir en sortir quand il le désire.

BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LES BOURSES

L’origine de la Bourse est liée à celle des «compagnies» qui apparurent au dix-septième siècle en Europe. Certaines d’entre elles, comme les compagnies maritimes, nécessitaient un apport en capital important. Les personnes disposant de capitaux prirent donc l’habitude de regrouper leurs moyens dans les sociétés comportant un capital divisé par actions entre les fondateurs. Puis, elles commencèrent à se réunir pour négocier entre elles la propriété de ces titres. Certains endroits, cafés ou restaurants, abritaient ces négociations. L’un deux, à Amsterdam, appartenait à un Monsieur Van der Bürse. Par analogie, le lieu de négociation prit le nom, en France, de «Bourse».

III- INDICES BOURSIERS

III-1 DEFINITION

Un indice boursier est une mesure statistique calculée par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. L'indice boursier sert généralement à mesurer la performance d'une bourse ou d'un marché financier.

III-2 QUELQUES INDICES BOURSIERS

Indices mondiaux BBC Global 30 MSCI mondial , les principales actions de 23 pays économiquement développés MSCI marchés émergents , les principales actions de 26 pays à économie émergente S&P Global 100 S&P Global 1200 Russell Global 10000 depuis le 17 janvier 2007 FTSE CNBC Global 300


http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=FTSE_CNBC_Global_300&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Russell_Global_10000&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%26P_Global_1200

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%26P_Global_100

http://fr.wikipedia.org/wiki/MSCI_march%C3%A9s_%C3%A9mergents

http://fr.wikipedia.org/wiki/MSCI_mondial

http://fr.wikipedia.org/wiki/BBC_Global_30


Indices régionaux MSCI EAEO , Les principales actions de 21 pays économiquement développés

d'Europe, d'Australie et d'Extrême-Orient

Asie : S&P Asia 50

Amérique latine : S&P Latin America 40

Europe : Euronext 100, Eurostoxx 50, CAC Next 70, ASPI Eurozone

Afrique : Zone UEMOA

BRVM Composite BRVM 10

Indices nationaux

Afrique du Sud : ALSI

Allemagne : DAX

Canada : S&P/TSX

Chine : SSE Composite

États-Unis

Dow Jones Industrial Average Dow Jones Utility Average , secteur énergétique Nasdaq Nasdaq-100 S&P 500

France

CAC 40 CAC IT 20 CAC Next 20 CAC Small 90 CAC Mid 100 CAC Mid&Small 190 SBF 80 , SBF 120, SBF 250

Ghana : GSE All-Share Index

Inde

NSE-50 (ou Nifty)


http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Nifty&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=NSE-50&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Inde

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=GSE_All-Share_Index&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ghana

http://fr.wikipedia.org/wiki/SBF_250



http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=CAC_Mid%26Small_190&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/CAC_Mid_100

http://fr.wikipedia.org/wiki/CAC_Small_90

http://fr.wikipedia.org/wiki/CAC_Next_20

http://fr.wikipedia.org/wiki/CAC_IT_20

http://fr.wikipedia.org/wiki/CAC_40

http://fr.wikipedia.org/wiki/France

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%26P_500

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nasdaq-100

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nasdaq

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dow_Jones_Utility_Average

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dow_Jones_Industrial_Average

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tats-Unis

http://fr.wikipedia.org/wiki/SSE_Composite

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9publique_populaire_de_Chine

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%26P/TSX

http://fr.wikipedia.org/wiki/Canada

http://fr.wikipedia.org/wiki/DAX

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=ALSI&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Afrique_du_Sud

http://fr.wikipedia.org/wiki/BRVM_10

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=BRVM_Composite&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/ASPI_Eurozone

http://fr.wikipedia.org/wiki/CAC_Next_70

http://fr.wikipedia.org/wiki/Eurostoxx

http://fr.wikipedia.org/wiki/Euronext_100

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=S%26P_Latin_America_40&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=S%26P_Asia_50&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Extr%C3%AAme-Orient

http://fr.wikipedia.org/wiki/Australie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Europe

http://fr.wikipedia.org/wiki/MSCI_EAEO


BSE CMIE COSPI

Israël : TASE 100 - Bourse de Tel Aviv

Italie : MIB 30

Japon

Nikkei Topix

Kenya

NSE 20 Share Index AIG 27 Share Index

Maroc

MASI MADEX

Nigeria : NSXA-B index

Pays-Bas : AEX

Portugal : PSI-20

Royaume-Uni : FTSE 100 (Footsie)

Russie

MICEX (Moscow Interbank Currency Exchange) RTS Index (RTSI) CSFB ROS Index RTX PFTS index

Zimbabwe

Zimbabwe Industrial Index Zimbabwe Mining Index


http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Zimbabwe_Mining_Index&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Zimbabwe_Industrial_Index&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zimbabwe

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=PFTS_index&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=RTX_(finance)&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=CSFB_ROS_Index&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/RTS_Index

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=MICEX&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Russie

http://fr.wikipedia.org/wiki/FTSE_100

http://fr.wikipedia.org/wiki/Royaume-Uni

http://fr.wikipedia.org/wiki/PSI-20

http://fr.wikipedia.org/wiki/Portugal

http://fr.wikipedia.org/wiki/AEX_index

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays-Bas

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=NSXA-B_index&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nigeria

http://fr.wikipedia.org/wiki/MADEX

http://fr.wikipedia.org/wiki/MASI

http://fr.wikipedia.org/wiki/Maroc

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=AIG_27_Share_Index&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=NSE_20_Share_Index&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Kenya

http://fr.wikipedia.org/wiki/Topix

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nikkei_225

http://fr.wikipedia.org/wiki/Japon

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=MIB_30&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Italie

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=TASE_100&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Isra%C3%ABl

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=CMIE_COSPI&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/BSE_Sensex


IV- ROLE ET MUTATION DES MARCHES FINANCIERS

IV-1 LE ROLE DES MARCHES FINANCIERS

Le marché financier constitue un circuit spécialisé de financement de l’économie sur lequel s’opèrent les transactions de capitaux à long-terme.

Les fonds recueillis sur le marché financier proviennent d’une épargne préexistante. Lorsque les entreprises ou l’Etat reçoivent des fonds en échanges de nouvelles émissions de titres, ces fonds sont transférés des épargnants vers le secteur productif ou le secteur public et n’entrainent donc pas de création monétaire –pas d’inflation- on dit alors que c’est un financement sain de l’économie.

Ces transactions ont un double objet: Permettre l’allocation de ressources aux entités qui en

ont durablement besoin pour financer leur développement.



Assurer la liquidité des placements effectués par ceux (caisse de retraite, sociétés d’assurance, investisseurs individuels) qui leur ont apporté ces ressources.

Des études de la Banque Mondiale ont établi une relation directe entre le développement des marchés financiers et la croissance économique.

Cette relation est évidente pour plusieurs raisons:

1. Les marchés financiers jouent le double rôle d’être à la fois

un lieu de financement et un lieu de placement.

2. Les marchés financiers permettent une allocation efficace des ressources dans le temps et dans l’espace: Les entreprises y trouvent le financement nécessaire à leur expansion, l’État y finance le déficit et les investisseurs y trouvent des opportunités de placement.

3. Les marchés financiers organisés augmentent l’efficience au niveau de l’allocation des ressources et réduisent ainsi le coût de financement de l’investissement dans le temps.

4. Les marchés financiers organisés augmentent la transparence, mettent la pression sur les gestionnaires et réduisent les gaspillages (les “agency problems”).

5. Les marchés financiers permettent également l’allocation et la gestion des risques. La cession sur le marché d’une partie des actions composant le capital d’une entreprise permet de transférer le risque vers d’autres actionnaires sans accroître le risque total de l’entreprise.

6. Les marchés financiers permettent aux investisseurs de diversifier leurs engagements et donc leurs risques sans entamer leur espérance de rentabilité.

7. Les marchés financiers organisés assurent la liquidité des investissements.

8. Les marchés financiers jouent un rôle prépondérant dans la diffusion d’informations.

IV-2 RÔLE SPECIFIQUE DE LA BOURSE DANS L’ECONOMIE



La Bourse est généralement considérée comme une institution ambiguë, y compris par bien de ceux qui l’utilisent.

Quatre mots résument, cependant, les fonctions essentielles de la Bourse: Mobilisation, diffusion de capital, mutation des structures de production, baromètre de l’économie.

Mobilisation: par l’organisation de la rencontre entre l’offre et la demande de titres assurant ainsi la liquidité des placements, ou encore de permettre aux investisseurs d’arbitrer des titres contre d’autres dans le cadre de la gestion de leur portefeuille.

Diffusion de capital des entreprises: Cette fonction s’exerce par le canal des introductions de sociétés en Bourse et par celui d’émissions d’actions nouvelles.

Mutation des structures de production: Les structures de production des entreprises se modifient fréquemment par l’acquisition d’actifs ou par la prise de contrôle d’autres sociétés.

Valorisation et Baromètre de l’économie: La Bourse est un indicateur de la confiance dans la santé des entreprises et de l’économie d’un pays. Cependant, il est important de souligner les fois où les marchés se sont trompés avant de s’ajuster par la suite –exemple : la crise sub-prime aux États-Unis.

IV-3 LES MUTATIONS DES MARCHES FINANCIERS

Les marchés financiers internationaux ont subi de profondes transformations depuis la fin des années 1970.

•Globalisation: processus de décloisonnement du marché des capitaux et d’intégration de ses différents segments (monétaire, obligataire, devise, actions…) dans un vaste marché unifié



•Mondialisation: intégration accrue des marchés financiers nationaux dans la sphère internationale, et par suite accroissement de leur indépendance.

•Déréglementation: suppression des entraves réglementaires à la libre circulation des capitaux.

•Institutionnalisation: accroissement du poids et de l’influence des investisseurs institutionnels sur les marchés financiers.

•Innovations technologiques et financières: foisonnement de nouveaux produits.

•Privatisation: recul de l’influence des institutions publiques (banques centrales)

•Marchéïsation: rôle accru des marchés financiers dans le financement de l’économie (finance directe) tandis que l’intermédiation par les agents financiers recule.



Deuxième partie : Les instruments financiers

Les instruments financiers sont de trois ordres. Il s’agit de :

1-Les Actions;

2-Les Obligations;

3-Les Produits Dérivés.



CHAPITRE I : LES ACTIONS

I DEFINITION

Une action est un titre financier représentatif d’une part de propriété d’une société ; c’est donc un titre de propriété. L’action représente ainsi une fraction du capital social et confère à son détenteur un droit d’associé.

II DIFFERENTES CATEGORIE D’ACTIONS

Il existe plusieurs catégories d’actions qui peuvent différer selon leurs droits.

Deux formules de détention sont proposées à l’actionnaire: Les actions “au porteur” ou “au nominatif”. L’action au porteur est inscrite aux livres de compte de l’intermédiaire financier chez qui l’actionnaire possède son compte titres. L’action au nominatif décrit une situation où l’identité de l’actionnaire est connue par la société.

Il existe toutefois des actions aux dispositions particulières:

Les actions de préférence : actions assorties de droits particuliers de toute nature à titre temporaire ou permanent,

Les actions de priorité ou privilégiées : Les actions de priorité sont des actions qui bénéficient généralement d’un avantage pécuniaire en contrepartie d’une absence partielle ou totale du droit de vote.

Les actions à dividendes prioritaires sans droits de vote: Les ADP assurent à leurs détenteurs une rémunération supérieure à celle des actions ordinaires. Les ADP sont créés soit par augmentation du capital, soit par conversion d’actions ordinaires à la suite d’au moins deux exercices bénéficiaires.

Les actions reflets ou tracking stocks:Elles représentent une nouvelle catégorie d’actions émises par les entreprises, exerçant plusieurs activités, dont la rémunération est indexée sur l’activité et la performance économique d’une division ou d’une filiale particulière de la



maison mère, qui peut ainsi profiter des valorisations élevées de cette activité.

III RAPPEL : REPARTITION DE BENEFICES ET DIVIDENDES

Les résultats générés par l’activité d’une entreprise sont répartis entre elle et ses associés. Par ce moyen, les associés sont rémunérés pour les risques qu’ils ont pris en mettant leurs ressources à la disposition de l’entreprise.

Le bénéfice distribuable est le résultat net de l’exercice cumulé avec les reports à nouveaux précédents (positifs ou négatifs).

Ce résultat est reparti selon un processus normalisé par les associés réunis en assemblée ordinaire.

En premier lieu l’entreprise doit satisfaire à ses obligations légales prévues par les textes sur les sociétés commerciales (Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique en ces articles 142 et suivants). Il s’agit de la dotation à la réserve légale à concurrence de 10% du résultat net qui cesse d’être obligatoire lorsque son montant atteint 20% du capital social. D’autres réserves sont obligatoires pour certaines catégories d’entreprise comme les banques que la loi bancaire oblige à doter 15% du résultat en réserve spéciale et cela sans limite.

Après avoir satisfait aux obligations légales les entreprises doivent observer les règles édictées dans leurs statuts en matière de distribution de résultat. Des réserves statutaires ou des dividendes statutaires peuvent être prévues en plus de la réserve légale ou de la réserve spéciale.Enfin, l’assemblée a le pouvoir de décider la répartition du reliquat en réserves, en dividendes ou en report à nouveau.

Les dividendes payés aux associés sont soumises à une taxation et l’entreprise a l’obligation de retenir à la source cet impôt dénommé Impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM).



En Côte d’Ivoire le taux de cet impôt est de 10% pour les sociétés cotées en bourse (BRVM) et 12% pour celles qui ne le sont pas.

Cas pratique classique de distribution de résultat

Le résultat net de la société anonyme TGF spécialisée dans le conseil en communications est de FCFA 33 456 810 le 31 Décembre N.

Son capital de FCFA 240 000 000 composé de 24 000 actions de FCFA 10 000 chacun est réparti entre quatre (4) actionnaires A, B, C et D. A et B possèdent le même nombre d’actions qui est le double du nombre d’actions possédées par C dont le nombre d’actions est égal à celui de D. Cette société respecte toutes les dispositions en matière de distribution de résultat. En N-1 qui est son premier exercice, elle avait réalisé une perte nette de FCFA 12 321 432.

Ces statuts recommandent de doter si possible FCFA 5 000 000 en réserve statutaire chaque exercice pour renforcer les fonds propres de la société.

Les dividendes versés aux actionnaires sont de FCFA 450 par action détenue.

Le solde est inscrit en report à nouveau en vue de l’exercice ultérieur.En tant que comptable et unique financier de cette société vous devez établir le tableau de répartition du résultat.

Solution au Cas Pratique

Le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire :

NA = NB

NA = 2 NC NA = 2 ND

NA + NB + NC + ND = 24 000

NA + NA + ½ NA + ½ NA = 24 000 NA = 24 000 / 3 = 8 000 actions



NB = 8 000 actions, NC = ND = 4 000 actions

Le tableau de répartition sera le suivant :

Rubrique Calculs Montants

résultat net Nréserve légaleDéficit antérieurBénéfice à répartirréserve statutaireBénéfice à distribuerDividendes A B C DRAN CREDITEUR

(1) X 10%

(1) – (2) – (3)

(4)-(5)

450 * 8 000450 * 8 000450 * 4 000450 * 4 000 (6) – (7)

33 456 810 (1) 3 345 681 (2)12 321 432 (3)17 789 697 (4) 5 000 000 (5)12 789 697 (6)10 800 000 (7) 3 600 000 3 600 000 1 800 000 1 800 000 1 989 697

CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS

I DEFINITION D’UNE OBLIGATION

Une obligation est une valeur mobilière représentative d’une fraction d’un emprunt à long terme (de 5 à 30 ans). Il s’agit donc d’un titre de créance, rémunéré par des flux d’intérêts (appelés coupons) par opposition aux actions qui sont des titres de propriété, rémunérés sous la forme de dividendes (conditionnés à la réalisation de bénéfices).

II CARACTERISTIQUES D’UNE OBLIGATION

Les paramètres-clés d’une obligation sont nécessairement stipulés dans le contrat d’émission :

VALEUR NOMINALE (OU FACIALE)



Il s’agit de la valeur sur laquelle est appliqué le taux nominal pour déterminer le montant du coupon à verser.

VALEUR D’EMISSIONIl s’agit du prix payé par le souscripteur de l’obligation.

VALEUR DE REMBOURSEMENTIl s’agit de la somme versée par l’émetteur à l’échéance au titre du remboursement de l’emprunt obligataire.

TAUX D’INTERET NOMINAL (OU FACIAL) Il désigne le taux apparent qui s’applique sur la valeur nominale afin de déterminer la valeur du coupon.

MATURITEElle se définit comme la durée restant à courir jusqu’à l’échéance finale de l’obligation (en général jusqu’à sa date de remboursement).

MODALITES DE REMBOURSEMENTA date obligatoire, sauf clause de prorogation, nous avons :

remboursement “in fine” c’est-à-dire en une seule fois à l’échéance. C’est la formule la plus fréquente.

amortissements annuels constants, dégressifs ou progressifs.

CouponLe coupon est le montant des intérêts versé à chaque échéance pour chaque titre obligataire émis. Il est calculé par le produit du taux nominal et la valeur nominale.

Valeur d’une obligation par rapport au marché financierValeur de marché : cotation ”au pied du coupon”L’usage sur les marchés est de coter les obligations en pourcentage de leur valeur nominale. Par exemple, une obligation de valeur nominale 8 000 FCFA et qui est cotée 117, a une valeur de marché de 8 000 x 117% = 9 360 FCFA.

COUPON COURUEntre deux dates de coupons, l’acheteur doit racheter au vendeur la fraction courue des intérêts. Celle-ci est égale au



produit du coupon multiplié par le nombre de jours courus depuis le dernier coupon.

VALEUR COUPON ATTACHE (ou plein de coupon)On appelle ainsi le prix total à payer pour acquérir une obligation, qui est égal au prix “pied de coupon” (valeur cotée) auquel on rajoute le coupon couru.

Exemple d’application : la détention d’une obligation de valeur nominale 10 000 FCFA pendant une année pleine rapporte 10 000 X 6% = 600 (coupon annuel). S’il reste 3 mois 11 jours jusqu’au versement du prochain coupon, cela signifie que la durée de portage de l’obligation depuis le versement du dernier coupon est 8 mois 19 jours.Le coupon couru est donc CC = (259/360) x 10 000 x 6% = 432.Si cette obligation est cotée 112 sur le marché boursier, déterminez le prix net de vente de l’obligation à cette date.

Prix net de vente = prix "au pied du coupon" + coupon couru = 10 000 * 112% + 432 = 11 632

Comment appelle-t-on cette valeur ? Il s’agit de la valeur "coupon attaché"

Formules utiles

Pour les amortissements des emprunts obligataires, par annuité constantes A:

la valeur actuelle de placement Vo d’un gain total Vn au taux de i sur n périodes s’obtient ainsi :

1 – (1 + i)-n Vo = A x i

tandis que la valeur acquise s’obtient comme suit : (1 + i)n - 1

Vn = A x i



Exercice d’application

La société TGF émet en mars 2006 un emprunt obligataire de F CFA 465 millions dont les caractéristiques sont les suivants :

valeur nominale de l’obligation : 10 000 taux d’intérêt facial : 6% maturité : 5 ans

Il vous est demandé de faire le tableau d’amortissement de l’emprunt selon les différentes modalités de remboursement suivantes :

1. le remboursement se fait in fine2. le remboursement se fait par amortissement constant3. le remboursement se fait par annuités constantes

Solution

Le nombre total d’obligation : N = 465 000 000 / 10 000 N = 46 500 obligations

1. Remboursement in fine

Périodes Capital restant à amortir

Capital amorti Intérêts versés

Annuités

Mars 2007 465 000 000 27 900 000 27 900 000

Mars 2008 465 000 000 27 900 000 27 900 000

Mars 2009 465 000 000 27 900 000 27 900 000

Mars 2010 465 000 000 27 900 000 27 900 000

Mars 2011 465 000 000 465 000 000 27 900 000 492 900 000

Totaux 465 000 000 139 500 000

604 500 000

2. Remboursement par amortissement constant



Annuités

Mars 2007 465 000 000 93 000000 27 900 000 120 900 000

Mars 2008 372 000 000 93 000000 23 320 000 115 320 000

Mars 2009 279 000 000 93 000000 16 740 000 109 740 000

Mars 2010 186 000 000 93 000000 11 160 000 104 160 000

Mars 2011 93 000 000 93 000000 5 580 000 98 580 000



Totaux 465 000 000 83 700 000 548 700 000

3. Remboursement par annuités constantes



Annuités

Mars 2007 465 000 000 93 000000 27 900 000 110 389 326

Mars 2008 372 000 000 93 000000 22 950 640 110 389 326

Mars 2009 279 000 000 93 000000 17 704 319 110 389 326

Mars 2010 186 000 000 93 000000 12 143 219 110 389 326

Mars 2011 93 000 000 93 000000 6 248 452 110 389 326

Totaux 465 000 000 86 946 631 551 946 631



CHAPITRE III : LES PRODUITS DERIVES / MARCHES DERIVES

I DEFINITION

Les produits dérivés sont des instruments financiers dont le prix dépend de l’évolution du cours d’un autre actif financier appelé sous–jacent.

Les produits dérivés sont employés principalement en tant qu’instrument d’assurance ou de couverture ou en tant qu’instrument spéculatif car ils peuvent présenter un effet de levier très important.

II L’EVOLUTION RECENTE DES MARCHES DERIVES

L’internationalisation des marchés de capitaux, le développement des marchés financiers et l’instabilité des taux d’intérêt et de change, ont conduit à la libéralisation et à la modernisation des places financières.

C’est dans ce cadre que vont naître des nouveaux marchés dits marchés dérivés sur lesquels se négocient les produits dérivés dont l’objectif fondamental est de permettre la couverture des risques de taux d’intérêt ou de taux de change.

C’est par exemple en France, le cas du MATIF (Marché à terme international de France) en février 1986, et du MONEP (Marché des options négociables de Paris) en septembre 1987. Biens d’autres pays en ont fait de même tels que l’Allemagne, l’Espagne…

Il faut cependant préciser que depuis le passage à l’euro, les marchés dérivés les plus usités sont :

Celui de l’Allemagne en ce qui concerne les contrats à taux long. En effet les taux d’intérêt étant désormais les même dans toute l’Europe monétaire, la pluralité des marchés dérivés n’était plus justifiée. Les opérateurs se sont naturellement tournés vers le marché offrant la plus grande liquidité pour les contrats de taux à long terme.

Euronex-LIFFE quant aux contrats à taux court.



NB : Euronext est la bourse des valeurs mobilières née de la fusion des places de Paris, d’Amsterdam et de Bruxelles, qui par la suite a pris le contrôle partiel (en décembre 2001) puis total (en janvier 2002) du marché dérivé londonien LIFFE (London International Financial Futures and Options Exchange), ainsi qu’à l’acquisition en 2002 de BVLP (Bolsa de Valores de Lisboa e Porto), bourse qui gère les marché cash et dérivés du Portugal.

Les produits dérivés d’Euronex et du LIFFE ont été regroupés sous la désignation "Eronex-LIFFE". Certains d’entre eux (en particulier ceux qui étaient déjà sur le LIFFE) sont négociés sur LIFFE CONNECT, une plate forme électronique très performante lancée en 1998 et constamment perfectionnée. La totalité des produits (contrats à terme et options) d’Amsterdam, Bruxelles, Paris et Lisbonne devant progressivement être transférée sur cette plate forme.

III LES DIFFERENTS PRODUITS DERIVES

Les Options Les contrats à terme Les “dérivés” émis par les sociétés cotées.

III-1 LES OPTIONS

III-1-1 DéfinitionUne option donne à son acquéreur, moyennant le paiement d’une prime, le droit et non l’obligation d’acheter (option d’achat : call) ou de vendre (option de vente : put), à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice), une quantité déterminée d’un actif sous-jacent (action, devise,…..). Ce droit peut être exercé à tout moment jusqu’à l’échéance de l’option (à l’américaine) ou à cette échéance seulement (à l’européenne). Il faut également ajouter que le contrat d’option est un contrat transférable.

III-1-2 Les caractéristiques d’un contrat d’options :



Afin de pouvoir en faire une évaluation correcte, les termes d’un contrat d’option doivent spécifier un certain nombre de caractéristiques :

Le type d’option (call ou put) : afin que les droits de l’acheteur et les obligations du vendeur soient clairs.

La date d’échéance: C’est la date limite du droit donné par l’option. Si l’option n’a pas été exercée au plus tard à sa date d’échéance, l’option devient sans valeur.

La parité : correspond au nombre d’options qu’il est nécessaire d’acheter pour exercer son droit sur un sous–jacent

La quantité : le nombre minimal d’options sur lequel doit porter une transaction.

La prime : c’est le prix (ou valeur) de l’option résultant d’une confrontation des ordres sur le marché.

III-1-3 Principe de base

Tous les contrats d’option reposent sur les mêmes principes : Paiement d’une prime : elle est évidemment versée au

vendeur par l’acheteur de l’option, le jour de la négociation. La prime est versée à titre définitif, quelque soit la décision prise ensuite par l’acheteur de l’option.

L’option peut donner lieu à plusieurs décisions de la part de l’acheteur :Exercice de l’option : si les conditions lui sont favorables, l’acheteur de l’option peut prendre la décision d’acheter (si option d’achat) ou de vendre (si option de vente) l’actif sous-jacent au prix d’exercice ; on dit qu’il exerce l’option. La plupart des options sont "à l’américaine ;Négociation de l’option : les options achetées ou vendus sont des options négociables. Tant que la date d’échéance n’est pas arrivée, la prime relative à l’option fait l’objet d’une cotation. L’option peut donc être revendue par l’acheteur ;



Abandon de l’option : lorsqu’à l’échéance, l’option n’à été ni exercée, ni vendu par l’acheteur, c’est qu’elle n’a plus de valeur (valeur cotée nulle). L’acheteur qui s’est trompé perd la prime.

Le vendeur de l’option est tributaire de la décision de l’acheteur :

En cas de l’exercice de l’option :

L’acheteur prend la décision d’acheter l’actif sous-jacent à l’option, aux conditions prévues (prix d’exercice, quantité) ;

Le vendeur est obligé de vendre cet actif aux mêmes conditions.

l’acheteur prend la décision de vendre l’actif sous-jacent à l’option ;

Le vendeur est obligé d’acheter l’actif sous-jacent.

En cas d’abandon de l’option : Le vendeur n’est soumis à aucune obligation et il

obtient un résultat égal à la prime encaissée.

III-1-4 L’analyse des quatre positions de base

Les positions de base et les résultats obtenus, à l’échéance, en fonction du cours (C) du support, le prix d’exercice (PE) et du montant unitaire de prime (P), peuvent être schématisés comme dans le tableau ci-dessous.

Option Positions de base Graphiques des résultats à l’échéance

Option d’achat (Call)

Achat d’une option d’achat (achat d’un call) :L’acheteur anticipe une hausse des cours : spéculation à la hausse.

R Gain

0 PE

N.P Perte PE+P C Abandon Exercice de l’option de l’option

Vente d’une option d’achat (vente d’un call) :Le vendeur anticipe une certaine stabilité des cours en-dessous du PE. Il espère que l’option ne sera pas exercée.

R N.P Gain PE+P 0 PE Perte C


Option d’achat(Call)

Option de vente(Put)


Option de vente (Put)

Achat d’une option de vente (achat d’un put) :L’acheteur anticipe une baisse des cours : spéculation à la baisse (ou couverture).

R

0 Gain PE

PE-P Perte CNP

Exercice Abandon de l’option de l’option

Vente d’une option de vente (vente d’un put) :Le vendeur anticipe une certaine stabilité des cours au-dessus du PE. Il espère que l’option ne sera pas exercée.

R N.P

0 PE- P Gain

Perte PE C

N : nombre de titres PE : prix d’exercice P : primeL’acheteur d’une option risque, au maximum, de perdre la prime, par contre, il peut espérer des gains importants.Le vendeur d’une option quant à lui peut esperer gangner, au maximum, le montant de la prime. Par contre, il risque des pertes importantes.

III-2 LES CONTRATS A TERME

III-2-1 Définition et types de contrats à terme

Les contrats à terme (futures contracts, forward contracts) sont des contrats qui concernent deux parties: un acheteur et un vendeur.L’acheteur propose d’acheter au vendeur un sous-jacent à un prix déterminé et à une date déterminée. Cette offre est ferme et définitive.Contrairement aux options, l’acheteur est obligé d’acheter le bien à la date d’échéance.Il en est de même pour le vendeur qui a l’obligation de vendre.

Deux types de contrats à terme: le contrat forward et le contrat futures.Ces deux contrats divergent par leur modalité d’exécution, mais identiques dans le principe.Contrat forward négocié de gré à gré. Contrat futures est échangé sur les marchés organisés tels que Euronext Liffe



(relatif aux produits dérivés ; NB : pour les produits au comptant de Euronex, on parle de NSC). Les sous-jacents de contrats à terme sont très variés : tout actif cotable peut-être l’objet d’un contrat à terme.

III-2-2 La négociation d’un contrat à terme

Le règlement d’un contrat à terme intervient en même temps que la livraison : à l’échéance.

Sur les marchés organisés, l’investisseur (ou donneur d’ordre) doit néanmoins faire un déposit auprès d’une autorité appelée “chambre de compensation”.

Ce déposit correspond à un dépôt de garantie afin d’assurer le marché que l’on est en position de régler le contrat.

La position du contrat à terme est valorisée au jour le jour (Market-to-market) pour réduire le risque de contrepartie.

Cela signifie qu’en cas de moins-value, l’investisseur peut faire l’objet d’un appel de marge.

La chambre de compensation le contacte et lui demande de remettre à niveau son dépôt de garantie.

Ces appels de marge n’interviennent que lorsque le dépôt de garantie franchit à la baisse un seuil de sécurité.

S’il n’est pas en mesure de répondre à l’appel de marge, sa position est soldée.

Tant que le niveau du dépôt de garantie n’a pas franchi la marge de sécurité, l’investisseur ne subit aucun appel de marge.

III-3 LES « DERIVES » DES SOCIETES COTES

Il s’agit notamment de :

Les bons de souscriptions Les droits d’attribution (bonus issue)



Les droits de souscription (rights issue) Les certificats de valeur garantie

III-3-1 Les bons de souscription

Un bon de souscription est une valeur mobilière émise par une société qui donne le droit mais non l’obligation d’acheter une quantité d’actions à un prix fixé par la société au moment de l’émission jusqu’à une échéance déterminée.

Souvent utilisé lors des augmentations de capital, on parle d’Actions à Bons de Souscriptions d’Actions (ABSA).

La relation entre la valeur d’un bon de souscription et la valeur de l’action sous-jacente est similaire à celle de la valeur d’une option et de la valeur du sous-jacent

Une différence importante doit être précisée: L’exercice des bons de souscription accroît le nombre de titres en circulation et donc une dilution. Dans le cadre d’un call option, il n’y a pas de création de titres.

III-3-2 Les droits d’attribution

Les droits d’attribution sont crées quand l’entreprise décide d’incorporer au capital social les bénéfices affectés en réserve pour maintenir une proportion adéquate contre le capital et le bilan.

La société peut soit élever la valeur nominale des actions déjà existantes, soit créer des actions nouvelles, distribuées gratuitement aux actionnaires en fonction du nombre de titres détenus.

Les droits d’attribution n’apportent aucune ressource à l’entreprise, donc ce n’est pas comme une émission en numéraire, un moyen de financement Exemple: L’Entreprise dont l’action est de FCFA 10 000 décide de distribuer une action nouvelle pour 5 anciennes. Le cours théorique de chaque action (6 en tout) est C1= (C x N)/(N + n), C = cours de l’action, N = nombre de nouvelles actions distribuées et n = nombre des anciennes actions.



III-3-3 Les droits de souscription

Les actions émises lors d’un appel public à l’épargne et qui peuvent être acquises par de nouveaux actionnaires.

Dans ce cas, la société peut faire appel à ses actionnaires existants pour leur permettre s’ils le désirent, de souscrire à l’opération.

Un droit de souscription est alors détaché et ce droit est négociable sur le marché.

Généralement les nouvelles actions émises ont un prix d’émission inférieur ou égal au cours de bourse des actions avant l’opération afin de susciter l’intérêt des investisseurs.

La valeur théorique du prix du droit de souscription est:d = ((c-k) xN¹) / (N + N¹)

c = Cours coté de l’actionk = Prix d’émissionN = Nombre d’actions anciennesN¹ = Nombre d’actions nouvellement crééesA l’issue de l’opération, le cours de l’action est, ceteris paribus,

(c xN) + (k xN¹) C¹ = N + N¹

III-3-4 Les certificats de valeur garantie

Le CVG sont des titres créés au moment d’une offre d’achat par un initiateur et attribué aux actionnaires de la cible.

Deux types de CVG: CVG dissuasifs et CVG incitatifs.

Les CVG dissuasifs (Bons de cession de la valeur garantie) sont créés par une société initiant une OPA sur une autre société.



NB : OPA (Offre Publique d’Achat) est la procédure par laquelle une personne physique ou morale fait connaître publiquement qu'elle s'engage à acquérir à un prix déterminé une quantité de titres d'un émetteur.

La société initiatrice peut souhaiter ne prendre que le contrôle de la société cible et non l’intégralité des ces actions.

Les actionnaires de la société cible se voient proposer gratuitement de CVG qui leur permettent de conserver leurs titres.

Ces CVG donnent le droit de percevoir à leur échéance la différence entre un prix maximum (bien souvent le prix d’acquisition indexé sur le taux d’intérêt du marché monétaire) et un cours de référence qui correspond à une moyenne des cours de la société cible sur une période prédéfinie.

Les CVG incitatifs sont utilisés dans le cadre d’une Offre Public d’Echange (OPE).

La société initiatrice peut garantir, pour une durée fixée à l’avance, le paiement de la différence entre le cours de son action à cette date et un niveau prédéterminé.

NB : OPE (Offre Publique d’Echange) est la procédure par laquelle une personne physique ou morale fait connaître publiquement qu'elle s'engage à acquérir une quantité de titres d'un émetteur en payant avec d'autres titres plutôt qu'en numéraire.



Troisième partie :

Le Marché Financier : Structures, Acteurs et Fonctionnement –Cas du MFR avec la BRVM et le DCBR-



CHAPITRE I : HISTORIQUE ET OBJECTIF DU Marché Financier Régional (MFR)

I- BREF HISTORIQUE

1991-1992 : Début des réflexions de la mise en place d’un marché commun ;

Déc. 1993 : Projet de création du marché commun adopté par le conseil des ministres de l’UEMOA ;

Juil. 1996 : Adoption par le Conseil des Ministres de l’Union de la convention portant création du CREPMF ;

18 Déc. 1996 : Constitution juridique de la BRVM et du DC-BR ;

16 Sept. 1998 : Démarrage des activités de la BRVM et du DC-BR.

II- OBJECTIF

Trouver des solutions aux problèmes de financement des économies des pays de l’UEMOALe Marché Financier Régional doit constituer un puissant vecteur de développement économique par sa contribution au financement de l’investissement public et privé.

CHAPITRE II : ORGANISATION, STRUCTURES, ACTEURS ET FONCTIONNEMENT DU MFR



I- ORGANISATION, STRUCTURES ET ACTEURS DU MFR

8 Pays 90 millions d’habitants

Conseil des Ministres de l’UEMOA Pôle

PublicCREPMF

Organe de Régulation et de Contrôle

Structures Centrales du Marché Intervenants Commerciaux

Bourse Régionale des Dépositaire Central / Pôle Valeurs Mobilières Banque de Règlement Privé (BRVM) ( DC / BR)


7 antennes nationales de Bourse

- SGI- Banques conservateurs - OPCVM- SICAV & FCP- SGP- Apporteurs d’affaires

39 Sociétés cotées :CI : 33Benin : 1BF : 2Mali : 0Niger : 1Sénégal : 1Togo : 1Guinée Bissau : 0


Une banque dépositaire -conservateur est une personne morale disposant du statut de banque et ayant la fonction de conservation de dépôts ou de fonds pour le compte d’une autre personne (fonds de placement, investisseurs, etc.…).

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est une entité qui gère un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières.

Les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) font partie, avec les FCP (Fonds Communs de Placement), de la famille des OPCVM. Leur actif est exclusivement composé d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidité ; quant aux actions, elles sont souscrites et rachetées à la demande des actionnaires, ce qui fait varier le capital.

FCP (Fonds Communs de Placements) se distingue de la SICAV par son statut juridique (pas de personnalité morale). Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées.

Les Sociétés de gestion de Patrimoine (SGP), sont des personnes morales qui, par le biais de placements et de négociations en bourse effectués par les SGI, interviennent dans la gestion des titres qui leur sont confiés sur la base d’un mandat de gestion établi avec leurs clients.

Les apporteurs d’affaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et/ou qui mettent en relation leurs clients avec les SGI ou les SGP pour l’ouverture d’un compte titres et pour les conseils en placement ou en gestion sous mandat.

II- FONCTIONNEMENT DU MFR

CONSEIL REGIONAL (C.R.E.P.M.F)


http://www.rachatducredit.com/definition-depot-a-vue-909.html

http://www.rachatducredit.com/la-definition-du-contrat-de-depot-799.html


BRVM DCBR

ANTENNE NATIONALE DE BOURSE

EMETTEURS SGI CONSERVATEURS

Sociétés Apporteurs Démarcheurs de Gestion d’Affaires de Patrimoine

Investisseurs privés et Institutionnels

LIENS DE TUTELLE

PRESTATIONS DE SERVICES

II-1 LE REGULATEUR DU MARCHE : Le CREPMF, Missions & Attributions

Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des marchés Financiers (CREPMF) est investi d’une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, produits


ORGANESCENTRAUX

INTERVE -NANTSCOMMER -CIAUX


financiers négociables en bourse et en tout autre placement donnant lieu à une sollicitation de l’épargne de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). A ce titre, il est seul habilité à :

réglementer et autoriser les opérations du marché ; formuler le cas échéant, un veto sur l’introduction des

sociétés à la cote de la Bourse Régional des Valeurs Mobilières (BRVM) ;

habiliter et contrôler l’ensemble des structures privées du marché, notamment la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Dépositaire Central / Banque Centrale (DC/BR), les intervenants commerciaux (SGI, les SGP, les Conseils en Valeurs Mobilières, les Apporteurs d’Affaires, les Démarcheurs) et les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Pour la réalisation des objectifs liés à sa mission, le Conseil Régional dispose des pouvoirs réglementaire, décisionnel, de contrôle, d’enquête et de sanctions.

II-2- LA BOURSE REGIONALE

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une Institution Financière Spécialisée constituée sous forme de Société Anonyme dotée d’une mission de service public communautaire avec une représentation dans chaque pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle est chargée d’organiser et d’assurer la bonne fin des transactions sur les valeurs mobilières et d’en informer le public. Pour ce faire, elle accomplit les missions suivantes :

L’organisation du marché ; La cotation et la négociation des valeurs mobilières ; La publication des cours et des informations boursières ; La promotion et le développement du marché des valeurs

mobilières.

II-3 Le Dépositaire Centrale / Banque de Règlement (DC/BR)



missions essentielles :- La centralisation, la Conservation et la Circulation des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents. Il peut agir aussi bien pour le compte des Sociétés d’intermédiation agréées que pour l’émetteur.- Le dénouement des opérations en procédant à la compensation valeur par valeur des titres échangés, et en organisant le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières.- D’assurer la sécurité financière du marché par l’activation en cas de besoin de fonds de garantie couvrant la défaillance d’un des intervenants.- De veiller à l’intégrité des marchés et la protection des épargnants.Exerçant le rôle de banque de dépôt, le DC/BR organise en outre le paiement des dividendes, intérêts et autres produits attachés à la détention de valeurs mobilières.

Fonctionnement Son siège est à Abidjan ; il fonctionne en réseau avec les antennes situées dans les pays membres par un système électronique. Ainsi les titres dématérialisés (la dématérialisation réduit les risques de pertes et de gestion inhérents à leur détention et facilite leur circulation), y sont inscrits et dénoués de façon électronique 5 jours après leur négociation à partir de moyens informatiques performants (logiciel « depositary 2000 »). Une interface électronique connecte les systèmes informatiques des deux composants du pôle privé (BRVM et DC/BR) transfert les données de la séance vers les différentes antennes des pays membres.

ORGANES BOURSE REGIONALE DEPOSITAIRE CENTRALBANQUE DE REGLEMENT

STATUTS Institutions Financières Spécialisées constituées sous forme de Sociétés Anonymes dotées d’une mission de service public communautaire



REPARTI-TION CAPITAL

13 % aux États de la Région23 % à des Institutions Financières64 % à divers privés y compris les SGI

MISSIONS

. Cotation et négociation des valeurs mobilières

. Information sur les transactions

. Publication des informations boursières

. Promotion du marché

. Conservation dématérialisée

. Circulation scripturale

. Cellule règlement / livraison

. Banque de règlement

. Mise en action du fonds de garantie

1.

FINANCEMENTS

Commissions sur prestation de service rendu aux SGI, aux émetteurs et aux investisseurs

II-4 LES SGI

Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) sont les principaux animateurs du marché, elles bénéficient de l’exclusivité de la négociation des valeurs mobilières cotées à la Bourse et assurent en grande partie la conservation des titres, pour le compte de leurs clients. Elles sont constituées en sociétés anonymes ayant le statut d’établissement financier. Trois types de SGI sont constitués :

Les SGI de réseau sont créées par des Institutions Financières telles que les Banques ;

Les SGI de place émanent d’un ensemble d’opérateurs d’un même Etat ;



Les SGI indépendantes ont pour origine l’esprit d’entreprise de groupes de sociétés et/ou de personnes physiques.

III LE MECANISME DE COTATION

III-1 GENERALITES

La saisie des ordres : Elle désigne l’étape pendant laquelle les SGI transmettent les ordres au système de négociation;

La cotation : Elle désigne l’étape pendant laquelle le système de négociation établit, par la méthode du fixing, le cours auquel se feront toutes les négociations sur une valeur donnée.

La négociation : Elle désigne l’étape pendant laquelle le système de négociation apparie les ordres d’achat et les ordres de vente

III-2 LE PROCESSUS

Horaires (TU) Activités Intervenant8H30 Pré-ouverture du marché BRVM8H30-10H30 -Saisie et vérification des

ordres-Surveillance du marché

SGIBRVM

10H30-10H45 Contrôle de surveillance BRVM10H 45 Fixing BRVM10H45-11H15 -Production de rapports de

transaction-Vérification-Réclamation pour cas d’erreur-Rectification des erreurs

SGIBRVM

11H15-11H30 Transfert des données au DC/BR

BRVM

11H30-13H Production des rapports (bulletin officiel de la cote, avis, communiqué,…)

BRVM



III-3 DETERMINATION DU COURS D’UN TITRE

CRITERE DE DETERMINATION DU COURS :

Maximum d'échanges

Minimum de quantités résiduelles

Variation minimum par rapport au cours précédent

Cours le plus élevé

Cas pratique : Société BLESSED

Cours précédent de l’action BLESSED: 86 500

Ordres d’achat Cours Ordres de vente cours685 87 000 15 86 00050 85 000 5 88 100

Classement des ordres par limite de cours

ACHATS COURS VENTES VOLUME ECHANGE

VOLUME RESIDUEL

0 0 88 100 5 15+5=20

0 20

685 685 87 000 0 15+0=15

15 685-15 = 670

685+0=685 0 86 000 15 15 15 685-15 = 670

685+50=735

50 85 000 0 0 0 735

Choix du cours d’équilibre

ACHATS COURS VENTES VOLUME ECHANGE

VOLUME RESIDUEL

0 0 88 100 5 15+5=20 0 20

685 685 87 000 0 15+0=15 15 685-15=670

685+0=685 0 86 000 15 15 15 685-15=670

685+50=735 50 85 000 0 0 0 735



1-Maximum d'échanges

On a deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec 15 actions échangées

2-Minimum de quantités résiduelles

On a encore les deux cours : 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec 670 actions non échangées

3-Variation minimum par rapport au cours précédent : 86 500

On a encore les deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec variation minimum de 500 FCFA.

4-Cours le plus élevé

Le cours le plus élevé des deux est 87 000 FCFA.

87 000 FCFA est le cours d’équilibre résultant du fixing.


cours finance de marches def

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