conseil municipal du 19 septembre...

Réunion du conseil Municipal 2017

19 septembre 2017 Conseil Municipal

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 19 septembre, les membres du Conseil Municipal de la ville de

Suippes se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Raymond

EGON, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 11 septembre 2017.

Nombre de Conseillers en exercice : 27.

Etaient présents : Martine GREGOIRE, Michel LAGUILLE, Roger LEFORT, Alexia

SZAMWEBER, Ilona MACOCHA, Bénédicte BABILLOT, Jacques BONNET, Natacha

BOUCAU, Philippe BRAZIER, François COLLART, Daniel DIEZ, Michel FERRY,

Laurent GOURNAIL, Didier HEINIMANN, Jacques JESSON, Amandine KNEIP,

Gérard LEFEVRE, Olivier MORAND, Mickael ROSE, Nathalie SALL, Céline

THIERION.

Etaient absents : Véronique MALVY, Jacky MURRAU, Christophe SIMON.

Madame Véronique MALVY donne pouvoir à Monsieur François COLLART,

Monsieur Jacky MURRAU donne pouvoir à Monsieur Roger LEFORT,

Monsieur Christophe SIMON donne pouvoir à Monsieur Jacques JESSON.

Etaient absents non excusés : Madame Elodie LANGLADE, Monsieur Manuel ROCHA

GOMES.

Secrétaire de séance : Amandine KNEIP.



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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance.

- Approbation du compte rendu de la séance du 26 juillet 2017.

- Demande de subventions façade.

- Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes «droits de place et borne

«camping-car».

- Création et recrutement dans le cadre du dispositif contrat d’engagement éducatif

CEE.

- Création d’un poste non permanent d’adjoint technique à 35h00/semaine pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

- Création d’un poste non permanent d’adjoint technique à 17h00/semaine pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

- Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non-

complet.

- Tarifs cantine pour personnes adultes.

- Facturation d’un matériel suite à dégradation lors d’une location de salle.

- Questions diverses.

**********************

Monsieur Le Maire prononce quelques mots d’accueil et déclare la séance ouverte. Il

présente, au nom du Conseil Municipal, des condoléances pour le décès de Madame

Bernadette BRAZIER, maman de Monsieur Philippe BRAZIER et belle-maman de

Monsieur Didier HEINIMANN.

Monsieur Le Maire désigne Madame Amandine KNEIP comme secrétaire de séance.

Après l’approbation du compte rendu de la séance du 26 juillet 2017, Monsieur Le Maire

passe à l’ordre du jour.



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DELIBERATION N°1 : DEMANDE DE SUBVENTIONS FACADE :

Monsieur Le Maire explique que l’étude de deux subventions pour rénovation façade par

la Commission Travaux donne les informations suivantes :

Concernant Monsieur DUDOUIT JOAKIM, Vu le montant total des factures de 1 466.09

€ TTC et après vérification des travaux ;

Concernant Monsieur OUDIN JEAN-NOEL, Vu le montant total des factures de

1 925.53 € TTC et après vérification des travaux ;

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes déposées par Monsieur OUDIN de la commune de Suippes en date du

02/06/2017 et par Monsieur DUDOUIT de la commune de Suippes en date du

18/08/2017, uniquement pour les façades donnant sur rue,

Vu la délibération n° 1810 du 08 juillet 2009 modifiée le 18-05-2016 n° 2016-5-3 relative

à l’attribution d’une subvention façade,

Vu la délibération 2016-10-3 du 26 octobre 2016 résumant les dernières délibérations

relatives à l’attribution de subventions façade,

Vu l’étude des dossiers et la décision prise par la Commission Travaux du 05/09/2017,

Monsieur le Maire propose d’attribuer la subvention façade comme suit :

IDENTITE ADRESSE MONTANT

HT

MONTANT

TTC

SUBVENTION

OUDIN JEAN

NOEL

13 rue de

SOUAIN 1 540.42 € 1 925.53 €

400.00 €

DUDOUIT

JOAKIM

14 Rempart du

nord 1 221.74 € 1 466.09 € 400.00 €

TOTAL GLOBAL SUBVENTION FACADE 800.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide, l’attribution d’une subvention municipale, à Monsieur OUDIN JEAN NOEL et à

Monsieur DUDOUIT JOAKIM comme indiqué ci-dessus,

Dit que les crédits nécessaires, sont prévus au budget principal 2017, au chapitre 65

(autres charges de gestion courante), article 6574 (subvention de fonctionnement),

fonction 824 (autres opérations d’aménagement urbain).

VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL :

POUR : 25.

CONTRE : 0.

ABSTENTION : 0.



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DELIBERATION N°2 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA

REGIE DE RECETTES «DROITS DE PLACE ET BORNE CAMPING CAR » :

- Vu la délibération du 11 juillet 1990 créant la régie de recettes «droits de place»,

Il est demandé au Conseil Municipal,

De délibérer,

De modifier l’acte constitutif de la régie comme suit :

De décider :

Article n°1…Il est institué auprès de la Communes de Suippes une régie de recettes pour

l’encaissement des droits de place de la Commune et de stationnement borne camping-

car.

Article n°2…Les recouvrements de produits seront effectués contre délivrance de

quittance à souches extraites d’un carnet qui sera remis au régisseur par le Comptable de

la Commune de Suippes pour les droits de place, le versement des produits de

stationnement de l’aire camping-car effectué par l’automate.

Article n°3…Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

est fixé à 2 950 €.

Article n°4…Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées une fois par

semaine et en tout état de cause le 31 décembre de chaque année et lors de sa sortie de

fonction.

Article n°5…Le régisseur et les régisseurs adjoints seront désignés par le Maire de

Suippes sur avis conforme du Comptable.

Article n°6…Le régisseur sera dispensé de verser un cautionnement.

Article n°7…Le Maire et le Comptable de Suippes sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal adopte la modification de l’acte constitutif de la régie recettes.

Monsieur le Maire précise que le régisseur est Monsieur Gilles MENTRE et les régisseurs

adjoints sont Messieurs Olivier DECAD et Christophe MALATRAY.

VOTES DU CONSEIL :

POUR : 25.

CONTRE : 0.

ABSENTION : 0.

Arrivée de Monsieur Philippe BRAZIER à 21h05.



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DELIBERATION N° 3 : CREATION ET RECRUTEMENT DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) :

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le recrutement des personnels

pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs des mineurs.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à

l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat

associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des

accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui

concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction

publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement

éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement

éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un

besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Deux conditions tenant à la nature de l’emploi doit être remplies pour permettre le recours aux CEE :

- Le caractère non-permanent de l’emploi

- Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif.

.Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme par

exemple : le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),le brevet d'aptitude aux

fonctions de directeur (BAFD).

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être

affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article

L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s’appliquent pas au titulaire

d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins de

l’activité.

Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

- le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une

période de 6 mois consécutifs,

- le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives

minimum par période de 7 jours,

- Il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par

période de 24 heures.

Concernant la rémunération le personnel d’animation sera rémunéré selon la grille indiciaire de la filière

animation de la fonction publique territorial en application du décret 97-701 du 31 mai 1997 portant

statut particulier du cadre d’emploi des agents d’animations et des animateurs territoriaux.

Les rémunérations des animateurs comprennent les congés payés, les jours fériés, et se calculent au

prorata des jours travaillés. Elles sont calculées selon la modalité suivante :

Cadre d’emploi des adjoints d’animations échelle C1 1ER

échelon IB : 347 INM : 325 soit un traitement

mensuel brut de 1522.96€ au 1er janvier 2017.



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Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la

nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en

aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et

des familles).

Les activités de l’ACM des vacances de la toussaint 2017 fonctionneront selon les modalités

suivantes :

a) Fonctionnement

L’accueil sera assuré du lundi 23 octobre au vendredi 03 novembre 2017 inclus de 08h00 à 18h00 avec

possibilité de repas.

Les repas seront servis dans le restaurant scolaire rue Jules Ferry.

Un Directeur diplômé BP JEPS LTP un Educateur Territorial des APS agrée par la DDCSPP (Direction

Départemental de la Cohésion Sociale et de le Protection des populations) assureront l’encadrement.

Activités sportives proposées : PTKA, Run and trottinette, Basket Ball, football, Handball, base-ball,

tennis de table, vélo, piscine…

Activités culturelles proposées : dessin, peinture, cuisine, jeux divers, sorties…

b) Effectifs : Un directeur, un ETAPS + 1 CAE + 2 adjoints d’animation. Le nombre d’adjoint

d’animation pourra varier en fonction des inscrits. Ce nombre respectera le taux réglementaire de

1 encadrant pour 8 enfants chez les moins de 6 ans et 1 encadrant pour 12 enfants chez les plus de

6 ans. Certains postes pourraient être pourvus par des ATSEM. Afin de respecter la

réglementation concernant l’encadrement des sorties spécifiques (baignades, vélos, ect…) des

animateurs supplémentaires pourront être recrutés ponctuellement. Monsieur le Maire propose

au Conseil Municipal :

La création de plusieurs emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d’engagement

éducatif pour les fonctions d’adjoint d’animation territorial à temps complets, à compter du 10 juillet

2017 et jusqu’au 04 août 2017 selon les modalités citées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code du travail ;

Vu l’article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à

l’allégement des démarches administratives ;

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des

démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 à L.432-6 et D. 432-1 à

D.432-9 ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos

compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Ouï l’exposé qui précède,

PREND connaissance des modalités d’organisation et de fonctionnement des ALSH.

DECIDE le recrutement des personnels d’animations non titulaires nécessaires au fonctionnement des

ALSH.

FIXE le niveau de rémunération des personnels d’animations non titulaires selon les modalités décrites

ci-dessus.



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POUR : 25.

ABSTENTION : 0.

CONTRE : 0.

DELIBERATION N° 4: CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT

D’ADJOINT TECHNIQUE A 35 H/SEMAINE POUR FAIRE FACE A UN

BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir maintenir le taux d’encadrement au sein du service pôle

enfance jeunesse.

Sur rapport de Monsieur le Maire, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

Article 1 :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 04-09-17 au 29-12-17

Article 2 :

Cet agent assurera des fonctions d’agent en charge des activités périscolaire, encadrement à la cantine et

mercredis récréatifs à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h00.

Article 3 :

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation

référence de l’indice brut 347 majoré 325 du grade de recrutement.

Article 4 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.


POUR : 25.

ABSTENTION : 0.



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CONTRE : 0.

DELIBERATION N° 5 : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT

D’ADJOINT TECHNIQUE A 17/H SEMAINE POUR FAIRE FACE A UN

BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligation des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique Territoriale, notamment son article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir maintenir le taux d’encadrement au sein du service pôle

enfance jeunesse.

Sur rapport de Monsieur le Maire, le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

Article 1 :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 04-09-17 au 29-12-17

Article 2 :

Cet agent assurera des fonctions d’agent en charge de l’encadrement à la cantine et mercredis récréatifs à

temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h00.

Article 3 :

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation

référence de l’indice brut 347 majoré 325 du grade de recrutement.

Article 4 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.


POUR : 25.

ABSTENTION : 0.

CONTRE : 0.



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DELIBERATION N° 6 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT

TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et

notamment l’article 34,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints techniques territoriaux,

Vu le tableau des effectifs existant,

Monsieur Jean-Raymond EGON rappelle au Conseil Municipal conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu’en raison d’un départ en retraite d’un agent au sein du service entretien, il convient de

prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet à raison de

20h00 semaine.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 mai 2017,

Monsieur Jean-Raymond EGON propose au Conseil Municipal d’approuver la création d’un poste

d’adjoint technique territorial à temps non-complet 20h00 par semaine à compter du 01 octobre 2017.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

DECIDE :

►de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à compter du 01 octobre 2017,

►l’emploi créé est à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 20/35éme

,

►il sera chargé des fonctions de l’entretien des locaux communaux,

►la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en

vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

►dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal

►donne pouvoir à Monsieur Jean-Raymond EGON pour la mise en œuvre de cette décision.

► d’adopter la modification du tableau des effectifs comme suit :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et

minutes)

LIEU

D'AFFECTATION

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 35H00 Mairie

Rédacteur territorial B 0 35H00 Non affecté

Adjoint Adm ppal de 1er classe C 1 35H00 P.E.J

Adjoint Adm ppal de 2ème

classe C 1 35H00 Mairie

Adjoint Administratif C 2 35h00 Mairie

FILIERE TECHNIQUE



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Agent de maîtrise C 2 35h00 Atelier-gymnase

Adjoint technique ppal 1er classe C 1 35h00 Atelier

Adjoint technique ppal de 2ème

classe

C 1 21h00 SE école AS

Adjoint technique territorial C 11 35h00 Atelier-SE mda-

P.E.J-SE sdf

Adjoint technique territorial C 1 32H00 P.E.J

Adjoint technique territorial C 1 30H00 SE école AS

Adjoint technique territorial C 1 29H00 Gymnase-PEJ

Adjoint technique territorial C 1 22H00 SE école JF

Adjoint technique territorial C 0 20H00 SE école JF

renfort SDF en

cours

Adjoint technique territorial C 1 16H00 SE école PJF

Adjoint technique territorial C 1 7H00 Cimetière

Adjoint technique territorial C 1 5H00 Mairie SE

FILIERE SOCIALE

ATSEM ppal de 2ème

classe C 2 35h00 P.E.J

ATSEM ppal de 2ème

classe C 1 20H00 P.E.J

ATSEM ppal de 2ème

classe C 1 11H75 P.E.J

FILIERE ANIMATION

Animateur B 1 35h00 P.E.J

FILIERE SPORTIVE

Educateur territorial A.P. S B 1 35h00 P.E.J -

polyvalent

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef ppal C 1 35h00 Polyvalent

TOTAL DES EFFECTIFS AU 19 SEPTEMBRE 2017

TOTAL DE POSTE AU 19 SEPTEMBRE 2017

34

36


POUR : 25.

CONTRE : 0.

ABSTENTION : 0.



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DELIBERATION N° 7 : TARIF CANTINE POUR PERSONNE ADULTE :

Madame GREGOIRE explique au Conseil Municipal que pour faire suite à la demande

d’agents communaux travaillant dans les écoles durant les vacances d’été, et après l’étude

de la question en Commission Jeunesse, elle propose au Conseil Municipal de fixer un

tarif cantine pour les agents communaux et un tarif pour les personnes extérieures

(stagiaires, enseignants…), en fonction des places disponibles et en dehors de la présence

des enfants (CF : Réglementation).

Il est proposé un tarif de 3 € pour les agents communaux et 5 € pour les extérieurs.

VOTES DU CONSEIL MUNICIPAL ;

POUR : 22.

CONTRE : 3 : Véronique MALVY, Christophe SIMON et François COLLART.

ABSTENTION :0.

DELIBERATION N° 8 FACTURATION D’UN MATERIEL SUITE A

DEGRADATION LORS D’UNE LOCATION DE SALLE :

Monsieur le Maire résume la situation au Conseil Municipal. Suite à la location de la salle

des fêtes du samedi 08 au dimanche 09 juillet 2017, un enrouleur de papier toilette a été

détérioré.

Cette détérioration a été relevée lors de l’état des lieux. Le chèque de caution sera rendu

en échange d’un autre chèque de 55 euros, montant du devis pour le matériel à remplacer.

Comme pour tout encaissement de chèque, Monsieur le Maire a besoin de l’autorisation

du Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation d’un

remboursement d’un montant de 55 € par chèque.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recette correspondant

au chapitre 77 (produits exceptionnels) au compte 7718 (autres produits exceptionnels sur

opérations de gestion).


POUR : 25.

CONTRE : 0.

ABSTENTION : 0.



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QUESTIONS DIVERSES :

SENATORIALES :

Monsieur DIEZ explique les raisons de son empêchement pour le 24/09/17. Il souligne la

lourdeur des formalités et autres justifications à fournir. Son courrier d’absence et celui de

la demande de suppléance de Madame MACOCHA sont envoyés en Préfecture par mail

le jeudi 14/09 à 19h30. Néanmoins, le lendemain, un complément d’informations parvient

de la Préfecture, avec des mesures de restriction et de précision sur les délais, mais aussi

des menaces d’amende, puis une demande de justificatifs à Mesdames GREGOIRE et

SZAMWEBER, premières suppléantes sur la liste.

REORGANISATION DU SERVICE ADMINISTRATIF :

Monsieur le Maire explique que la gestion des titres d’identité (CNI et PASSEPORT) se

fera sur RDV l’après-midi de 13h30 à 17h30, à compter du lundi 2 octobre 2017. Cette

modification du service sera appliquée afin d’éviter les attentes à l’accueil de la Mairie.

Un rendez-vous sera pris par titre à gérer et toutes les demi-heures. En effet, il est

constaté une forte affluence les mercredis et vendredis après-midi.

Constatant l’absence de fréquentation de la Mairie le matin de 8h à 8h30 ainsi que

l’absence de nos partenaires institutionnels en ligne, il sera mis à l’essai jusque la fin de

l’année, une ouverture des services de la Mairie à partir de 8h30. Une communication

sera faite par voie d’affichage en façade de Mairie, sur le tableau lumineux, dans Suippes

infos et lors des échanges téléphoniques.

Toutes les missions de l’accueil peuvent être effectuées par deux agents, évitant ainsi une

rupture du service. Un agent se concentre sur la gestion des tâches de comptabilité et

d’urbanisme.

Dans le même ordre d’idées, la présence de l’ensemble des agents en Mairie sera

concentrée sur les dix demi-journées de la semaine en concordance totale avec les

horaires d’ouverture de la Mairie. Une façon de répondre le plus précisément et

parfaitement possible à notre mission de service public de proximité.

COMMISSIONS MUNICIPALES :

Monsieur le Maire envisage une future réunion avec l’ensemble des Conseillers

Municipaux pour une remise à plat des Commissions avec une discussion sur les thèmes,

les participants et les horaires.

VŒUX POUR MONSIEUR LE MAIRE : Madame Martine GREGOIRE présente à Monsieur le Maire les vœux de bonheur du

Conseil Municipal à l’occasion de son mariage le samedi 16 septembre dernier.

CENTRE ALSH :

Pour le compte-rendu complet, il s’agit de se référer à la Commission enfance, jeunesse.

MINI CAMP D’ETE :

Madame GREGOIRE explique les conditions météorologiques difficiles dues à un temps

très frais et pluvieux.

PARKING DU 10 MAI 1940 :



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Monsieur LAGUILLE annonce la fin des travaux

SOIREE DES NOUVEAUX ARRIVANTS :

Monsieur LEFORT déplore la présence que d’un seul couple. Il précise que la journée du

patrimoine aura lieu le samedi 23/09/2017 et le repas des ainés le samedi 21/10/2017.

JOURNEE OLYMPIQUE SCOLAIRE : Madame SZAMWEBER explique que les organisateurs de la journée remercient la

Commune pour le prêt du gymnase et annonce une réunion pour le Téléthon le

27/10/2017 à la MDA. CEGELEC :

Madame MACOCHA annonce de nouveaux travaux effectués par CEGELEC dans le

cadre de remplacements de luminaires. RUE SAINT CLOUD :

Monsieur COLLART propose de prévoir des travaux dans une maison en vente rue Saint

Cloud derrière la MDA. En prévoyant un aménagement, l’habitation pourrait accueillir

des associations qui demandent de la place comme le RAM.

La séance est levée à 22 heures 45.

Date du prochain Conseil Municipal : elle est fixée au mercredi 25 octobre 2017 à 20 heures 30.

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