compte-rendu de plénière - février 2015

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Communiqués et interventions de vos eurodéputé-e-s. Plénière du mois de février 2015.

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  • la plnirele bilan .

    Communiqus, votes et interven6ons de vos eurodput-e-s socialistes

    fvrier 2015

    Sommaire

    - Attentats au Danemark : communiqu de la dlgation page 2 ;- Lutte contre le terrorisme : communiqu de la dlgation page 3 et intervention de Sylvie Guillaume page 4 ;- Dbat prparatoire au Conseil europen : intervention de Pervenche Bers page 5 ;- Economie circulaire : communiqu de la dlgation page 6 ;- Dfense du droit de grve en Europe : interventions de Guillaume Balas page 7 et dEdouard Martin page 8 ;- Droit dasile en Europe : intervention de Christine Revault dAllonnes-Bonnefoy page 9 ; dbat en lien avec la situation en Syrie et

    en Irak : intervention de Gilles Pargneaux page 10 ;- Assemble parlementaire paritaire ACP-UE : intervention de Louis-Joseph Manscour page 11 ;- Mutilations gnitales fminines : intervention dEdouard Martin page 12 ;- Traabilit des viandes : communiqu de la dlgation page 13 et intervention dEric Andrieu page 14 ;- Collusion UMP-FN au Parlement europen page 15 et intervention de Christine Revault dAllonnes-Bonnefoy sur le respect des

    critres de Copenhague page 16 ;- Commission spciale sur le #LuxLeaks page 17.

    S&DGroupe de lalliance progressiste des

    Socialistes &Dmocratesau Parlement europen

    Jos LavezziAttach de presse de la dlgation socialiste franaise

    au Parlement europen06 04 04 76 99

    jose.lavezzi@europarl.europa.euwww.deputes-socialistes.eu

    @DSFEurope

  • Cest avec un profond eroi que jai pris connaissance de la nouvelle a;aque terroriste en Europe, Copenhague ce;e fois-ci. L aussi, cest la libert dexpression qui tait vise en prsence de l'Ambassadeur de France, notre ancien collgue Franois Zimeray. Les Danois doivent savoir que nous serons leurs cts, comme ils lont t avec nous lors du lche a;entat contre Charlie Hebdo. Les fascistes du XXIme sicle qui mnent et commanditent ces assassinats doivent savoir que nous rpondrons par plus de dmocraQe et de libert leur barbarie a dclar Pervenche Bers, Prsidente de la dlga3on socialiste franaise au Parlement europen.

    Communiqu de presse de la dlga6on socialiste franaiseSolidarit avec les DanoisBruxelles samedi 14 fvrier 2015

    2

  • Suite la>aque odieuse contre Charlie Hebdo, le Parlement europen avait dba>u, lors de la plnire du mois de janvier dernier, des mesures prendre dans la lu>e contre le terrorisme lchelle de lUnion europenne.

    Il a adopt aujourdhui une rsolu3on ambi3euse sur ce sujet, dans laquelle nous nous retrouvons pleinement, et qui sinscrit dans les proposi3ons que nous avions dveloppes dans une tribune publie en janvier (La libert, toujours).

    Nous saluons notamment les points suivants :

    - La rsolu3on insiste sur l'indispensable quilibre qui doit prvaloir entre, d'un ct, la scurit et, de l'autre, le respect des liberts et droits fondamentaux ;

    - Elle favorise galement une approche mul3dimensionnelle, en abordant aussi bien les ques3ons scuritaires que des aspects socio-conomiques : stratgies de prven3on et de dradicalisa3on, inclusion, duca3on, lu>e contre les discrimina3ons etc. ;

    - Elle met clairement en vidence la ncessit de me>re en uvre pleinement les disposi3fs existants, mais aussi d'analyser leurs forces et leurs faiblesses. Parmi les sujets traits : la ncessit d'op3miser l'u3lisa3on du Systme d'informa3on Schengen, la lu>e contre la propagande terroriste, les rseaux radicaux et le recrutement sur Internet, le renforcement des changes d'informa3ons et le recours aux bases de donnes existantes, l'u3lisa3on des mesures rela3ves au nancement du terrorisme, l'u3lisa3on et l'valua3on des mesures lies au trac d'armes, le rle essen3el jou par Europol et Eurojust, qui doit tre confort ;

    - Elle prend en compte la dimension extrieure de la menace terroriste et souligne la ncessit d'adopter une stratgie europenne extrieure de lu>e contre le terrorisme : il est indispensable de promouvoir un partenariat global contre le terrorisme en travaillant troitement avec les acteurs rgionaux.

    Elle ne fait pas l'impasse sur la ques3on du PNR europen : le Parlement europen s'engage travailler la nalisa3on de la direc3ve PNR europen d'ici la n 2015, et presse par consquent la Commission europenne de 3rer au plus vite les consquences du jugement de la Cour de jus3ce sur la direc3ve "Conserva3on des donnes". Enn, comme nous lexigions, la rsolu3on demande instamment au Conseil de dbloquer les discussions sur le Paquet "Protec3on des donnes."

    Communiqu de presse de la dlga6on socialiste franaiseLu3e contre le terrorisme : le Parlement europen adopte une rsolu8on ambi8euse

    Strasbourg mercredi 11 fvrier 2015

    3

  • SYLVIE GUILLAUME : METTONS DONC L'PREUVE LES INSTRUMENTS EUROPENS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME Sylvie Guillaume (S&D). Monsieur le Prsident, depuis quelques semaines, dans le cadre de la lu>e contre le terrorisme, les regards se sont tourns avec insistance vers le Parlement europen. Il y a eu et c'est malheureux des tenta3ves d'instrumentalisa3on du dbat, dans une opposi3on fac3ce entre, d'un ct, de doux rveurs au Parlement, dfenseurs des liberts individuelles et, de l'autre, un Conseil pragma3que et responsable. Cela n'tait pas la hauteur des enjeux.

    Heureusement, des discussions approfondies ont permis de faire voluer ces posi3ons, notamment sur le PNR, et je m'en flicite. ce point du dbat, il me semble qu'il nous faut con3nuer d'tre a>en3fs un cueil que le premier vice-prsident Timmermans a bien exprim dans son propos, tout l'heure. Cet cueil consisterait se concentrer exclusivement sur la mise en place de nouveaux disposi3fs, sans prouver correctement les ou3ls existants, leur valua3on et leur mise en uvre pleine et en3re.

    L'ac3on europenne en ma3re de lu>e contre le terrorisme est une ac3on de longue haleine et la bote ou3ls est bien fournie. Me>ons donc l'preuve ces instruments.

    Parmi eux, il y a celui du code Schengen, pour lequel il faut donner les bons signaux, me semble-t-il. Ainsi serait-il assez incomprhensible que le Conseil se concentre sur un projet de rforme qui lui perme>rait nalement de faire ce qu'il peut dj faire.

    Sylvie GuillaumeLIBE, CULT@sylvieguillaumesylvie.guillaume@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

    Pour voir la vido cliquer ici

    4

  • INTERVENTION DE PERVENCHE BERS DANS LE DBAT PRPARATOIRE LA RUNION DES CHEFS D'TAT OU DE GOUVERNEMENT

    Pervenche Bers (S&D). Monsieur le Prsident, Herman van Rompuy, avant de devenir prsident du Conseil europen, avait propos la tenue d'un conseil europen extraordinaire, en fvrier 2010, pour parler de la gouvernance conomique. Il n'a pas pu avoir lieu parce que M. van Rompuy a d traiter l'urgence de la situa3on en Grce.

    En fvrier 2015, pour son premier conseil europen, le nouveau prsident du Conseil europen, Donald Tusk, a galement propos un conseil europen extraordinaire sur la ques3on de la gouvernance conomique et sur un rapport qui doit tre celui des quatre prsidents, mais que nous souhaitons voir devenir le rapport des cinq prsidents. Vraisemblablement, il ne pourra pas le faire, car d'autres sujets se sont invits l'ordre du jour: le terrorisme, l'Ukraine et la Grce.

    Je crois que les Europens se lassent de ce>e situa3on. Ces ques3ons, qui semblent pouvoir tre remises au lendemain, doivent en ralit tre dsormais traites d'urgence. Car, entre-temps, c'est aussi pour cela que l'conomie grecque a diverg, qu'on a bricol et qu'on a invent une troka laquelle le peuple grec vient de dire qu'il ne veut plus souscrire. Car imposer la rforme structurelle de l'tranger, c'est nourrir l'euroscep3cisme.

    Il est donc urgent que le Conseil europen fasse son travail, soit trouver la voie qui nous perme>ra d'abou3r l'approfondissement et l'achvement de l'Union conomique et montaire.

    Pervenche BersECON, AFCO@PervencheBerespervenche.beres@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr

    Pour voir la vido cliquer ici

    5

  • La dlga3on socialiste franaise avait dnonc la menace de retrait qui pesait sur le paquet lgisla3f conomie circulaire ds les premires fuites du contenu du programme de travail de la Commission europenne.

    Pour rappel, ce paquet lgisla3f vise mieux produire et crer de lemploi tout en prservant lenvironnement, travers une ba>erie de textes ayant trait notamment au gaspillage, aux emballages, aux dchets lectroniques, etc. Pour avoir un vritable impact, ces sujets doivent tre traits au sein du march intrieur europen.

    Alors que M. Timmermans stait engag prsenter une nouvelle proposi3on plus ambi3euse , pour reprendre ses mots, les faibles conclusions du Conseil approuves le 10 fvrier ne sont pas de nature rassurer.

    Parce que la transi3on cologique est une priorit absolue, une majorit deurodput-e-s soppose au retrait de ces textes, soutenue par des ONG et les Ministres de lenvironnement. Le paragraphe 23 de la rsolu3on socialiste sur le programme de travail de la Commission europenne dfendant les textes sur lconomie circulaire avait dailleurs obtenu une large majorit lors de son vote (329 +, 283 -, 31 abs). Malgr ce>e large mobilisa3on, BusinessEurope lobby du patronat europen qui milite contre lconomie circulaire semble imposer ses orienta3ons.

    Cest inacceptable pour les eurodput-e-s socialistes et radicaux qui appellent refuser lagenda de BusinessEurope. Lconomie circulaire perme>rait de crer plus de 2 millions demplois : il est urgent dagir !

    Eurodp