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comité spécifique ferroviairePréfecture de la Loire – 11 avril 2011

/ Comité spécifique ferroviaire 11 avril 2011�2

Comité spécifique ferroviaire

1. Démarche Vallée du Rhône

2. Présentation de la ligne ferroviaire

3. Résorption des PNB ferroviaires : les actions engagées

4. Programme d’études

5. Calendrier


Démarche Vallée du Rhône


La Décision Ministérielle du CFAL du 15 avril 2009

Cette décision retient le fuseau Plaine d’Heyrieux Sibelin Nord et:

• demande que des solutions soient étudiées afin d’accompagner les augmentation prévisibles de circulations sur les voies existantes.•De mettre en place un comitéspécifique pour l’élaboration de mesures de protections acoustiques en rive droite et en rive gauche en accordant une attention particulière aux zones déjàidentifiées comme points noirs du bruit


Objectif de la démarche

Cette démarche est financée dans le cadre de l’engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF) et de la mise en place du réseau orientéfret.

Une convention de 3.8 M€a été signée par l’AFITF

600 000 euros sont affectés aux études « vallée du Rhône »


Objectif de la démarche

Une démarche sur l’ensemble de la vallée du Rhône - rive droite et rive gauche pour :

rendre compatible le développement progressif du fret ferroviaire avec l’environnement la qualité de vie et la sécuritédes riverains.

pour élaborer un diagnostic partagé de la situation et proposer un plan d’action à un horizon de 5 à 20 ans


Présentation de la ligne ferroviaire


Principales caractéristiques de la ligne

168 km en Rhône Alpes dont 10.7 sur la Loire

Dont 371 ponts rail ( viaduc de l’Ardèche, viaduc du Doux,…) -4 km

62 ponts routes

13 tunnels ( tunnel de Givors> 1000m) – 5 km

71 ouvrages en terre ‘ sensible’ sur 12 km

196 autres petits ouvrages

53 passages à niveau dont 2 sur la Loire

Et 91 appareils de voie sur voie principale, un rail en long rail soudé de 1990 sauf quelques zones de 1960

Une électrification en 1500 V


Les trafics moyens journaliers annuels sur la rive droite Trafic moyen = trafic total annuel / 365

75655040

1990200020082010

A terme une répartition 2/3 en RD et 1/3 en RGest envisagée.

Les hypothèses issues d’études prospectives de traficen rive droite sont:80 trains en moyenne à l’horizon 2020

110 trains en moyenne à l’horizon 2030.


Résorption des PNB ferroviaires : les actions engagées


Les points noirs du bruit ferroviaire dans la Loire

Un point noir du bruit ferroviaire répond simultanément à 3 critères :

1. l’antériorité : date de construction antérieure au 6 octobre 1978

2. Un niveau moyen d’exposition au bruit : > 73 dB le jour et/ou > 68 dB la nuit

3. l’usage du bâtiment : habitation, établissements de soins, santé, action sociale ou enseignement

Définition d’un point noir du bruit


Les actions menées : le recensement des PNB

- Identification des bâtiments points noirs du bruit ferroviaire dans la vallée du Rhône dès 2004,

-propositions de protections acoustiques pour résorber ces PNB en 2006

- Transmission des résultats de l’observatoire du bruit ferroviaire dans la vallée du Rhône à l’Etat 2006

- Observatoire du bruit ferroviaire de la vallée du Rhône étendu àl’ensemble du département de la Loire en 2007

- Transmission des résultats de l’observatoire du bruit ferroviaire en Loire à l’Etat en 2008


Comité spécifique ferroviaire

Présentation ADEME


Résultats de l’observatoire du bruit ferroviaire, dans la vallée du Rhône

4 communes de la Loire traversées par la ligne de la rive gauche du Rhône comportent des PNB

189 logements PNB, 1 bâtiment d’enseignement, 567 personnes concernées estimées

Des protections acoustiques par isolations de façade estimées à 1.7 M€


Cadre général d’interventions pour la résorption des PNB

La conclusion des accords : signature de l’accord cadre ADEME/RFF

Principe d’accompagnement jusqu’en 2011

Programmation des opérations au niveau national

Les principes de répartition des quotes-parts de chaque financeur :Pour les opérations de traitement de façades : ADEME : 80%, RFF : 20%

L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

EtablissementEtablissement publicpublic

àà caractcaractèère industriel et commercialre industriel et commercialPlacPlacéé sous la tutelle conjointe des ministsous la tutelle conjointe des ministèères du res du

ddééveloppement durableveloppement durableet de l’enseignement supérieur et recherche

Des objectifs fixés pour chacun de ses 4 métiers

ConnaConnaîîtretrePar le dPar le dééveloppement des connaissances des technologies et veloppement des connaissances des technologies et de lde l’’innovation, mais aussi des filiinnovation, mais aussi des filièères et des cores et des coûûtsts

Convaincre et mobiliserConvaincre et mobiliserGrâce Grâce àà ll’’approfondissement de ses actions de approfondissement de ses actions de communication, dcommunication, d’’information, dinformation, d’é’éducation et de formationducation et de formation

ConseillerConseillerPar le dPar le dééveloppement dveloppement d’’actions de conseil, directement ou actions de conseil, directement ou par lpar l’’interminterméédiaire de structures relaisdiaire de structures relais

Aider Aider àà la dla déécisioncisionPar le biais dPar le biais d’’actions dactions d’’accompagnement et de financementaccompagnement et de financement

Ses Ses capacitcapacitéés s

dd’’expertise expertise constituent constituent

sa sa ressource ressource essentielleessentielle

Des actions et des résultats à obtenir dans 4 domaines

• L’ADEME a pour mission d’accompagner et d’aider les différents acteurs socio-économiques à réduire et à supprimer leur impact sur l’environnement et la maîtrise de l’énergie dans les domaines suivants :

Déchets et SolsEnergieEnergieAir et BruitAir et BruitActions transversalesActions transversales

Comité spécifique ferroviaire 11 avril 2011

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Dispositif national de résorption des points noirs du bruit

Délibération du 11 février 2009CA de l’Agence


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Le dispositif• Bâtiment qualifié de Point Noirs du Bruit le jour

et la nuit• Critères PNB :

– bâtiment d’habitation, établissement scolaire, de santé…– Niveau d’exposition en façade supérieur aux seuils :

68 Db (22h-6-h) -73 Db (6h-22h) exprimées en LAeq65 Db (Lnight)- 73 Db (Lden) Indicateur européen

– Antériorité de construction au 6 octobre 1978


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Les objectifs • Objectifs :

– Diminuer les niveaux sonores àl’intérieur des locaux.

– Trouver des complémentarités acoustique et thermique grâce à l’audit

• Interventions :

Source Bâtiment


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Où intervenir ?• A la « source » :-Écrans acoustiques

-Interventions sur les voies

-Interventions sur le matériel roulant

• Sur le « bâtiment » : – fenêtres– entrées d’air– coffres de volet roulant


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Les interventions sur le bâti– Vérification de l’éligibilité– Audit mixte acoustique et thermique– Définition des travaux acoustiques et

préconisation des travaux thermiques.– Réalisation des travaux acoustiques

thermique le cas échéant– Vérification des niveaux de corrections

acoustiques


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Accord cadre national ADEME RFF

• Principe d’accompagnement jusqu’en 2011• Programmation des opérations au niveau

national• Principe de financement :

– Intervention bâtiment : 80% ADEME-20% RFF– Écrans acoustiques : 42% en moyenne ADEME


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Fonds de concours • DGITM : « infrastructures et services de

transport » prog 203-Programmation 2009-2011 : 26,6 M€

• DGPR « prévention des risques, mission écologie, développement et aménagement durable » prog 181-Programmation 2009-2011 : 23 M€


Le programme d’études


Programme de la démarche

1. Un état des lieux de l’infrastructure Description des composantes de l’infrastructure, de la politique

d’entretien

Description de l’organisation en terme de matière dangereuses

Analyse de l’exploitation des 2 lignes de la vallée du Rhône (nombre de circulations, capacité)

proposition de travailler avec les communes à partir d’un questionnaire sur l’infrastructure

Actions d’amélioration à venir

2. Une étude préliminaire portant sur la suppression de l’ensemble des PN de la rive droite entre Givors et Nîmes

en complément des études engagées sur les passages préoccupants

en rive gauche les passages à niveaux ont été supprimés dans les années 1980 à la suite de la mise en service de la LGV Paris Lyon


Programme de la Démarche

3. Une modélisation acoustique sur l’ensemble de la vallée du RhôneBut : Définir les conditions de résorption des PNB (RD et RG)

Identification des bâtiments sensibles

Evaluation du niveau d’exposition au bruit (mesures, modélisation…)Détermination précise des protections


Programme de la Démarche

4. Une étude environnementale généraleBut : Déterminer les sensibilités des milieux humains et physiques afin d’adapter les lignes (3ème rail, clôtures…)

Analyse de l’organisation et de l’occupation du territoire (PLU, SCOT, Démographie, Patrimoine…)

Caractérisation des ressources en eau et du milieu naturel (captages, zones inondables, corridors biologiques…)

Mesures des phénomènes vibratoires


Sécurisation des passages àniveau


Les passages à niveau sur le département de la Loire

2 heurts4 400 veh/j

St Michel sur Rhone/ ChavanayRD 8618

-35 véh/jChavanayVC19

-ChavanaypiétonsPN

Accidentologie

depuis 1998

Trafic routierCOMMUNEVoirie N°


Le PN 18


Le PN 18 est inclus dans la liste des passages à niveau préoccupants établi par l’Etat

L’Etat et RFF se sont fixés comme objectif national de supprimer 50 PN préoccupants sur les 216 du RFN

Pour PN la part Etat/ RFF est fixée à 50% (PN préoccupants). La part restante est à la charge des collectivités

Le PN 18

En 2009 RFF a engagé une étude préliminaire sur les 10 PN préoccupants de la rive droite (montant 200 000 €)

Les résultats de l’étude ont été présentés aux communes et au conseil général de la Loire

Le montant de la suppression du PN est estimé à 8.6 M€


Le PN 19


Le PN 19

Proposition du maintien en l’état

La traversée (voirie communale) est utilisée uniquement par des engins agricoles et quelques riverains isolés.

La circulation sur cette voirie communale est très faible (32 véhicules/jour). La visibilité au niveau du PN est bonne, la vitesse adaptée. Aucun incident n’a étérecensé ces 30 dernières années.

La création d’un ouvrage d’art de franchissement ne serait donc pas justifiée.

L’itinéraire ne peut être dévié par les deux ouvrages d’art environnants (PRA à100 mètres au Nord et PRA à 600 m au sud) car leurs gabarits (hauteur de 2.25 m et largeur de 3 m) ne permet pas le passage d’engins agricoles. Une mise au gabarit des ces ouvrages serait très couteuse pour un gain sécurité réduit du fait du peu de trafic sur cette zone.


Le PN Piétons

Ce passage donne accès aux bords du Rhône. Il existe 2 ouvrages situésà 350 m au Nord et 280 m au sud.


Eléments de sécurité: Contrôle de vitesse par balises, DBC, 3ème rail, clôtures


Principales caractéristiques de la ligne sur la Loire

La voie est équipée de long rails soudés (LRS) qui ont étérenouvelés dans les années 1990 et posés sur des traverses Béton.

Le secteur est contrôlé par les postes de signalisation de Condrieu et Peyraud.

La vitesse de circulation des trains de marchandises est de 100 km/h maxi.


Focus sur 3 systèmes de sécurité spécifiques

Contrôle de vitesse par balise (KVB)

⎯ Mis en place entre 1990 et 2005 sur toutes les lignes électrifiées.⎯ Réduit le risque de rattrapage ou collision pour cause d’erreur

humaine

Détecteurs de boites chaudes (DBC)

⎯ Mesurent la température de l’essieu et déclenchent une alarme dans la cabine du conducteur en cas de surchauffe pour arrêter le train.

⎯ Ils sont installées le long des voies. Espacement de 50 km environ.

Troisième rail :⎯ sa mise en place dans des secteurs sensibles (par exemple

à l’amont d’un courbe surplombant un viaduc) permet de limiter risques de déraillement après une rupture d’essieux


Détecteurs de boites chaudes

Position des DBC V1(sens Lyon Nîmes):• Limony• Soyons• Meysse•L’Ardoise (Gard)

Position des DBC voie 2 • Loire sur Rhône (Rhône)•Andance•Le Pouzin•Viviers

Les DBC sont de 4ème génération (détection serrage freins et échauffement boîtes d’essieux) , hormis celui d’Andance


3ème rail de sécurité ou contre rail

Dispositif permettant de bloquer l’essieu contre le contre rail.

Habituellement mis en œuvre sur les grands ouvrages et des secteurs sensibles tels que la traversée de périmètres de captages


La politique RFF pour la délimitation des emprises

La politique définit les moyens à mettre en œuvre pour délimiter les emprises et réduire progressivement les intrusions de personnes sur les lignes existantes du RFF avec pour objectif la recherche de l’efficacité des moyens déployés.

Elle propose donc de hiérarchiser les zones à sécuriser en fonction des risques (avérés ou potentiels) en :

identifiant les zones à risques de heurts de personnes et en qualifiant les risques ;définissant un ordre de priorité de traitement de ces zones : commencer par les lignes présentant les risques les plus élevés -risques avérés - puis par celles présentant des risques plus faibles -risques potentiels (6 niveaux)

En 2010, la direction régionale de RFF Rhône-Alpes Auvergne a fait réaliser ce recensement des zones à risques.


Les études environnementales


Le milieu humain


Le milieu naturel


Calendrier

J A S O N D J F M A M J J A S O N D

Etude acoustique Veritas

Etude environnementale

Etude suppression des PN rive droite

Etat des lieux infrastructures

Echanges avec les collectivités

Elaboration plan d'action

20112010

identification des PNB

définition des protections

phase diagnostic

étude des solutions

échange avec les instances ENFF et comités de suivi

PN

comités de suivi


Merci de votre attention

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