À l’heure où la réforme de la carte administrative française suscite bien des réflexions et despropositions, il nous a paru utile de consacrer le dossier central de ce nouveau numéro deChroniques d’Archives aux sources de l’histoire communale.

Nous avons choisi une approche synthétique, sur la longue durée : il n’était pas possible dans lecadre de cette publication, de détailler toutes les catégories de documents traitant de ce sujet.Cette présentation des sources s’étend donc du Moyen Âge à nos jours, et s’appuie sur l’évolutionpolitique : force est de constater que la commune actuelle a traversé avec une continuité remar-quable, tous les bouleversements du paysage administratif, ce que nous appelons la « géographiehistorique ». Noyau de peuplement à l’origine, circonscription religieuse et civile de base au MoyenÂge et jusqu’à la Révolution, la commune est demeurée ensuite la cellule administrative deréférence, tenue sous étroite tutelle puis progressivement dotée d’une plus grande autonomie,jusqu’aux lois de décentralisation qui ont consacré le principe de libre administration des collec-tivités territoriales.

On le sait, les Français restent profondément attachés à la commune, tant cette institution estancrée dans l’Histoire collective.

La fin du XIXe siècle et les premières décennies du XXe siècle ont vu fleurir les monographies com-munales, sous la plume d’ecclésiastiques érudits. Aujourd’hui, les associations patrimoniales sontà l’origine de nombreuses publications.

Je souhaite que la lecture de ce dossier soit une initiation à la recherche pour les chercheursdébutants, et que les plus confirmés y trouvent de nouvelles pistes de recherche .

Bonne lecture , Hélène Viallet, directrice

NUMÉRO 3

LETTRE D’INFORMATION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’ISÈRE JUIN 2009Chroniquesd’Archives

Dossier /Les sources de l’histoirecommunale

Le Point sur...

L’ancêtre du tribunal administratif :le conseil de préfecture (1800-1953) /Les dossiers d’électionsclassés en série M (1800-1962) /Les versements de la DRIRE

Derniers instrumentsde recherche...

Dépôt des archives anciennesde la commune deLa Côte-Saint-André /Le versement des Assedic des Alpes

Le billet de Luce /Au jardin d’Ezadéhy

Direction / Hélène VialletResponsable de la publication /Natalie BonnetPhotographies / Jean-Paul Guillet

04 76 54 37 81www.archives-isere.fr

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Qui avait autorité sur le territoire ?La réponse à cette question orientera l’historienvers les sources d’archives correspondantes.La quasi totalité des sources disponibles étanten effet de nature administrative, il est nécessairede connaître l’évolution du pouvoir politique etde l’administration qu’il a peu à peu mise en placelocalement. Les fiches de l’ouvrage Paroisses etCommunes de France, édité par le CNRS etdont il existe un volume pour chaque département,fournissent pour toutes les cellules de base dela vie locale ( communautés et paroisses d’AncienRégime, communes mises en place par la Révolutionde 1789 ) les éléments permettant de les situerdans leur contexte administratif.

À l’origine des communesLes communautés d’habitants, ancêtres des commu-nes et circonscriptions administratives et fiscales debase dans la France d’Ancien Régime, coïncidaient laplupart du temps avec les paroisses, circonscriptionsreligieuses dont l’origine remonte à l’Empire romainet à la diffusion du christianisme. Leur création seperd dans la nuit des temps et n’a donné lieu à unacte officiel que dans le cas des communautés crééespar acte de franchise au Moyen Âge. Pour l’Isère, ondénombre une petite vingtaine de chartes de fran-chise et de libertés accordées par le Dauphin à cer-taines villes. Ces textes, qui subsistent sous forme decopie, établissaient les franchises municipales, fixaient

les avantages matériels et reconnaissaient une cer-taine liberté. Ils précisaient les limites du territoirede la commune et son régime institutionnel, tel quel’assemblée générale des habitants.

Les archives apportant des éléments sur ces commu-nautés appartiennent à deux catégories principales,les archives communales et les archives départemen-tales.

Plus l’administration delphinale puis royale se déve-loppe et s’organise, plus les sources deviennent nom-breuses et précises. Aux Archives de l’Isère, c’estdans le très riche fonds de la Chambre des comptes(sérieB) qu’on les trouvera. Jusqu’au XIVe siècle, lesdocuments conservés sont peu nombreux ; il est sou-vent utile de recourir à l’archéologie et aux publica-tions de fouilles. En matière de documentation écrite,il faut se pencher sur les cartulaires et sur quelquesenquêtes comme celle effectuée dans les années1260 pour définir les droits et le domaine du Dauphin.Pour les deux derniers siècles duMoyenÂge, en raisondu développement de l’administration, divers ensem-bles de documents sont disponibles.

On peut citer :- les états et révisions de feux(fin du XIVe-XVe siècles),- les procès-verbaux de visites des maîtres d’œuvresdu Dauphin (châteaux, fours, moulins…),- les reconnaissances pour le Dauphin,- les hommages,- les comptes de châtellenies, etc...

Les sources de l’histoire communale :évolut ion des structures polit iques

Dossier

Les archivistes distinguentdeux fonds d’archives :le fonds communal etle fonds départemental.Ces deux fonds sontcomplémentaires voireidentiques pour certainsdossiers.

LE FONDS COMMUNAL estissu de l’administrationde la commune. Ilcomprend les documentscréés par les mairessoit dans le cadre de leurscompétences d’élus :délibérations, budgets,etc.,soit au nom de l’État :état civil, recensementde la population, élections,etc.Le fonds communal estconservé dans les mairiesou, en application du codedu patrimoine, a étédéposé par celles-ci auxArchives départementales(sous-série 4E aux ADI).

Dans les grandes villesde notre départementil existe des servicesd’archives constitués etdirigés par desprofessionnels. En Isère,les fonds communauxsont de richesse inégale :avant 1500 : seulesquelques villes commeGrenoble, Vienne ouCrémieu ont conservéleurs archives ;à l’époque moderne :les document deviennentassez nombreux à partirdu XVIIIe siècle ;à partir du XIXe siècle :les archives sont plusabondantes mais leurampleur varie beaucoupselon l’intérêt qu’a pu leurconsacrer la commune.

LE FONDS DÉPARTEMENTALest quant à lui composédes documents reçus parl’Intendance du Dauphiné,sous l’Ancien Régime, puispar la Préfecture etautres administrations del’État et versés aux ADI.

Il correspond au contrôleétroit exercé au nomdu pouvoir central sur lescommunautés devenuescommunes. Dans le cadrede ce contrôle, lescollectivités envoientà la Préfecture et autresadministrations de l’Étatdes extraits(de délibérations parexemple ) ou des doubles(état civil, recensement,listes électorales,…).Les historiens ne peuventque se réjouir dece contrôle du pouvoircentral sur lescollectivités : si le fondscommunal est lacunaire,ils ont la possibilité deretrouver dans le fondsdépartemental un dossiersur le même sujet.Et c’est dans ce dernierque l’on trouve lesdocuments les plus anciens.Il est à noter que chaquefonds a son propre cadrede classement.

Pourquoi des archives dans deux fonds différents ?ARCHIVES ANTÉRIEURES À 1800

Série AA – actes constitutifs et politiquesde la commune

Série BB – administration communalesSérie CC – finances, impôts, comptabilitéSérie DD – biens communaux, eaux et forêtsSérie EE – affaires militairesSérie FF – justice, procédures, policeSérie GG – cultes, instruction publique,

assistance publiqueSérie HH – agriculture, industrie, commerceSérie II – documents diversSérie LL – documents de l’époque révolutionnaire

(1790-anVIII )

ARCHIVES POSTÉRIEURES À 1800

Série A – bulletin des lois, journal officielSérie B – recueil des actes administratifsSérie C – ouvrages et revues d’administrationSérie D – administrationSérie E – état civilSérie F – population, commerce, industrie, agricultureSérie G – cadastre et contributionsSérie H – affaires militairesSérie I – policeSérie K – élections et personnel municipalSérie L – financesSérieM – édifices communauxSérie N – biens communaux, boisSérie O – travaux publics, voirie, moyens de transportSérie P – cultesSérie Q – assistance et prévoyanceSérie R – instruction publique, sciences, lettres et art

Cadre de classementdes archives communales

La communauté d’habitantsParallèlement, l’usage de l’écrit se répand dans lescommunautés d’habitants, dont certaines commen-cent dès la fin du Moyen Âge à tenir des cahiers dedélibérations d’assemblées, des comptes et des rôlesd’imposition. Ces assemblées des habitants (compren-dre “ chefs de famille”), dont la régularité n’était pasfixée, avaient souvent lieu le dimanche après lamesse, sous la tutelle du châtelain. Elles désignaientleurs représentants, les consuls, chargés de collec-ter les impôts, de défendre les intérêts communs etde gérer les dépenses et les recettes ( séries BB etCC en archives communales ). Dans les délibérationsqui se généralisent à partir du XVIIe siècle, noustrouvons les éléments indispensables pour comprendrele fonctionnement des communautés et mesurer leurdegré d’indépendance vis-à-vis du pouvoir seigneurialpuis royal. Elles étaient tenues sur des cahiers oudes registres. Il peut également s’en trouver dans lesminutes de notaires.Les très nombreux procès dans lesquels les commu-nautés étaient impliquées montrent l’importance decette institution pour la défense des intérêts com-muns vis-à-vis des seigneurs ou vis-à-vis d’autrescommunautés. Il s’agissait par exemple de défendreles propriétés communales, en particulier les pâtu-rages de montagne, des convoitises extérieures oude poursuivre telle personne qui se prétendait nobleafin d’échapper au paiement de la taille.À partir du XVIIIe siècle, les communautés étant sousle contrôle étroit des intendants, c’est logiquementdans les archives de cette institution que l’on trou-vera des renseignements les concernant.

La Révolution française pose les fondationsde l’organisation administrative contemporaineLes lois révolutionnaires mettent en place de nouvellesinstitutions et créent la plupart des circonscriptionsadministratives que nous connaissons aujourd’hui,en particulier les départements et les communes, laplupart peu ou prou héritières des anciennes commu-nautés d’habitants.

Tout au long du XIXesiècle et jusqu’à l’époque contem-poraine, d’importants bouleversements sont survenusen Isère avec la création de 56 communes, la fusion,la suppression ou le démembrement d’autres et lerattachement de 28 au Rhône.

Il est à noter que, de l’an IV à l’an VIII, toutes lescommunes ont été regroupées en municipalités decanton dont les archives ont été principalement clas-sées en série L aux Archives départementales, maisil en subsiste encore dans les archives communales.Les compétences des communes sont précisées etélargies par les lois municipales des 21 mars 1831 et18 juillet 1837: ainsi, alors qu’auparavant la tenuedes registres de délibérations était très aléatoire, àpartir de 1838 les communes doivent obligatoirementinscrire leurs délibérations dans un registre paraphépar la préfecture.

La loi du 5 avril 1884 affirme le principe de l’électiondes maires par le conseil municipal et reconnaît l’au-tonomie communale. L’article 61 de la loi dispose :“Le conseil municipal règle par ses délibérations lesaffaires de la commune”.

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De la commune sous tutelle à l’autonomiedes collectivités territorialesEn raison de la centralisation du pouvoir en Franceet de la tutelle exercée par la préfecture sur lescommunes, c’est dans les fonds de cette institutionqu’aux Archives départementales on trouve, de 1800jusqu’à la décentralisation de 1982, les documentsintéressant la vie communale, en particulier en sé-rie O. Cette série rassemble les dossiers créés parla préfecture à l’occasion du contrôle de l'adminis-tration communale. Les documents sont issus d’unéchange d’informations entre les mairies et la pré-fecture. Le contrôle de la préfecture porte sur lagestion des biens et des services communaux (per-sonnel, bâtiments, équipements ) ainsi que sur l’ap-probation des budgets et comptes. Citons égalementle fonds du Conseil de préfecture ( 5K, voir l’articlequi lui est consacré dans Le point sur… ) puis celuidu Tribunal administratif.

En archives communales, à partir du XIXe siècle, lesdocuments sont plus nombreux.

SÉRIES ANCIENNES / AVANT 1790

A Actes du pouvoir royal (édits, ordonnances)B Parlement et Chambre des Comptes

de Dauphiné, autres juridictionsC Administrations provinciales :

Intendance, élections, etcD Instruction publique, sciences et artsG Clergé séculier : archevêché de Vienne,

évêché de Grenoble, paroisses, etcH Clergé régulier : ordres religieux,

prieurés, établissements hospitaliersH supplément : archives hospitalières

RÉVOLUTION / 1790 À 1800

L Administrations et tribunauxde la période révolutionnaire

Q Biens nationaux

ARCHIVES MODERNES / 1800 À 1940

K Lois, ordonnances, arrêtésM Administration générale et économieN Administration et comptabilité départementalesO Administration et comptabilité communalesP Finances, cadastre, postesQ Domaines, Enregistrement, hypothèquesR Guerres et affaires militairesS Travaux publics, et transportsT Enseignement, affaires culturelles, sportsU JusticeV CultesX Assistance et prévoyance socialesY Etablissements pénitentiairesZ Sous-préfectures

ARCHIVES CONTEMPORAINES

W Archives publiques / après 1940classées par versementsdes différentes administrations

SÉRIES OUVERTES / TOUTES PÉRIODES CONFONDUES

3E Minutes notariales de plus de cent ans4E Archives communales déposées5,6,7E Registres paroissiaux et d’état civil, du XVIe siècle

au début du XXe siècleJ Fonds d’archives d’origine privée

(familles, associations, entreprises...)Fi Documents figurés

(plans, gravures, dessins, photos...)

Cadre de classementdes archives départementales

L’Isère est actuellement au22e rang des départementsfrançais pour le nombre descommunes. Pour l’anecdote,Saint-Christophe-en-Oisansest la 6e commune laplus étendue de la Francemétropolitaine.Sur 533, 111 portentle nom d’un saint parmilesquelles six Saint-Martin.Une seule a gardé le nomqui lui a été donné àla Révolution : La Tronchen’est jamais redevenueSaint-Ferjus.La dernière commune crééeest Chamrousse en 1989.

Combien decommunes en Isère ?En 1777 : 469 communautésEn 1790 : 505 communesEn 1801 (an X ) : 530En 1892 : 531En 2009 : 533

Nous vous proposons dans cette deuxième partied’aborder trois pistes de recherche pour lesquellesseront présentées les principales sourcesdisponibles : le territoire et son organisation,le patrimoine bâti et enfin la vie quotidienne deshabitants. Il est important de souligner queles fonds d’archives ne sont pas classés de façonthématique mais par provenance. Il est doncfondamental de croiser les différentes sources.

Le territoireLes limites entre les communautés. L’établissement etla fixation des limites fut très tôt une préoccupationconstante des autorités, temporelles ou spirituelles,autant que des intéressées. Des accords étaient éta-blis entre communautés (série DD puis 4D), et, si au-cune entente n’était trouvée, on en arrivait aux pro-cès (série FF), nombreux et longs, s’étendant parfoissur un siècle ou deux. Pour les communautés de mon-tagne en particulier, il était vital d’établir la propriétéde tel pâturage ou de telle montagne.Par ailleurs, les suppliques des communautés adres-sées à la Réformation des Eaux et Forêts donnent,tout au long du XVIIIe siècle, une vision générale duterritoire.

Une source incontournable : le cadastre. À l’intérieurdu périmètre communal, le cadastre s’impose commela source principale pour la connaissance du terri-toire. Document réalisé par l’administration fiscalepour permettre le calcul de l’impôt sur les terres et

sur les bâtiments de la façon la plus équitable pos-sible, le cadastre a connu plusieurs formes depuis lesparcellaires d’Ancien Régime jusqu’au cadastre ré-nové contemporain.Sous l’Ancien Régime, les parcellaires sont en effetla grande richesse des archives communales du Dau-phiné (sérieCC). Ces registres dressent, habitant parhabitant, les biens dont ils sont propriétaires dans lacommunauté et en indiquent la valeur. Cette valeurpermet ensuite de lever des impôts en fonction de larichesse foncière de chacun.Hormis dans les communautés de l’Oisans, où les re-gistres parcellaires, ou regests commencent au XVe

siècle, la grande majorité des communautés n’en ontétabli un qu’après 1634, c’est-à-dire après le Procèsdes tailles qui institue la taille réelle en Dauphiné.Presque toutes l’ont fait et il en subsiste encore ungrand nombre dans les archives. La taille réelle estun impôt qui grève les biens roturiers sans distinc-tion de la qualité des personnes (roturières, noblesou ecclésiastiques ) au contraire de la taille person-nelle.Les mutations (achat ou vente des biens) sont por-tées sur un registre nommé courcier ou péréquaire,et ce jusqu’en 1789.Des plans parcellaires, en parallèle des registres, ontété quelquefois réalisés dans la seconde moitié duXVIIIe siècle ; on en recense une petite vingtaine enIsère.Après la Révolution, l’une des pièces maîtresses del’œuvre administrative initiée par Napoléon Ier est lefameux cadastre qui porte son nom, composé lui aussi

Les sources de l’histoire communale :

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de registres (les matrices) et de plans, les uns et lesautres exécutés et tenus en double exemplaire, l’unen mairie (sous-série 1G) et l’autre par l’administra-tion fiscale versé à terme aux ADI (sous-série 4P4).L’exploitation de tous ces registres permet d’étudierla répartition de la propriété du sol ( petites exploi-tations, grands domaines, etc.), les types de culture(vigne,noyer…), la toponymie et l’évolution des nomsdes lieux-dits, l’implantation de l’habitat, le tracé desvoies de communication…

Les voies de communication. Ce n’est qu’à partir duXVIIIe siècle que les intendants sont chargés d’entre-tenir les routes royales (série C ). Les dossiers sontrares, hormis les ordres de corvée mobilisant les vil-lageois pour l’entretien des chemins.L’administration des Ponts et Chaussées prend le relaisau XIXe siècle : une véritable révolution des transportsva être le moteur du développement économique (sé-rie S).

Bâtiments publics et équipements collectifs. Dès lorsqu’un bâtiment a appartenu ou servi à la collectivité,cette dernière a dû faire face aux dépenses de saconstruction ou de son entretien et de ce fait onpeut suivre sa trace dans les archives. Les rensei-gnements les plus anciens se trouvent à partir de1285 dans les archives de la Chambre des comptes,dans les comptes des châtellenies, lorsque sont consi-gnées les dépenses entraînées par l’entretien duchâteau, du moulin, du four banal… (sous-série 8B).

des lieux… et des hommesAu XVIIIe siècle, sous lesderniers rois Bourbon,il y avait eu des projetsde cadastration généraledu royaume, mais ilsfurent contrecarrés parles privilégiés (noblesse,clergé) qui redoutaientque soit remise en questionleur exemption d’impôtset qui firent échouerles réformes fiscales.L’expérience avait montréqu’il était indispensablede mesurer toutesles propriétés pour faireun cadastre parcellaire.Ce gigantesque chantierfut mis en œuvre parNapoléon Ier, d’où le nomde cadastre napoléonien( loi du 15 septembre1807,complétée par diversesinstructions début 1808 ).L’ensemble du territoirenational était cadastré vers1850. En Isère, il a étéréalisé entre 1808 et 1838(sous-série 4P4).Ce cadastre, mis à jourrégulièrement, va continuerà être utilisé jusqu’auXXe siècle.

Le cadastre napoléonien,très admiré, avait pourtantdes imperfections.Il a été amélioré àplusieurs reprises, jusqu’àla rénovation généraleprescrite par la loi du 16avril 1930, qui instaure lecadastre encore en vigueuraujourd’hui, le cadastrerénové. La réalisation dece cadastre ne s’estachevée pour les dernièrescommunes que dans lesannées 1970 ( la dernièrecommune cadastrée enIsère l’a été en 1974).

Le cadastre napoléonien

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réparations successives, leur démolition et leur re-construction et ce jusqu’en 1905. Pour l’Ancien Ré-gime la sous-série 4G (visites pastorales des évê-ques de Grenoble, XIVe-XVIIIe siècle ) est particuliè-rement importante : lors de ces visites dans les pa-roisses, les évêques ne manquaient pas de soulignerl’état dans lequel se trouvaient les bâtiments du culteet les réparations nécessaires. Pour le XIXe siècle, enplus des séries signalées plus haut, la série V, admi-nistration des cultes, et plus spécialement les sous-série 4 V pour les édifices religieux ( acquisitions,constructions, legs) et 8 V (inventaires des biens desparoisses établis à la suite de la séparation desÉglises et de l’État ) peuvent également apporterd’utiles renseignements. À noter que, dans toute l’Isèreet pendant la seconde moitié du XIXe siècle, grâce aufinancement apporté par les pères chartreux, leséglises ont été reconstruites, au détriment des édi-fices plus anciens qui ont été soit laissés à l’abandonsoit rasés. Des dossiers sur ces reconstructions sontconservés dans le fonds des architectes Riondet,Demartiny et Coutavoz (194J).

Mieux connaître ces habitantsCompter les hommes. Connaître le nombre exactd’habitants ou en établir une liste nominative avant ledébut du XIXe siècle tient de la gageure. L’historiendevra mettre bout à bout les données qu’il rencon-trera, sans perdre de vue que ni les pauvres, ni lesfemmes, ni les enfants n’étaient pris en compte dansles recensements. La quasi totalité des sources étanten effet d’origine fiscale, le but de ces documentsétait d’établir des listes de contribuables (donc deschefs de famille), ainsi que leur capacité contributive.Conservés dans le fonds départemental, les dénom-

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Les documents concernantles feux (ou foyers fiscaux)sont nombreux pourle Dauphiné. L’assiettedes subsides accordés auDauphin est en effetcalculée depuis le milieu duXIVe siècle sur la base desdénombrements de feux.Tous les dix ans environ, ilétait procédé à une révisionet les communautéscommuniquaient à cetteoccasion aux commissairestoutes les piècesnécessaires :

états nominatifsd’habitants, rôles oucomptes de taille, listes defeux mendiants, nobles ouecclésiastiques, etc...Cela se poursuivit lorsqu’onremplaça le calcul fiscalsur la base des feux réelspar la pratique des feuxfictifs, vers 1400.Tous ces documents sontconservés dans les archivesde la Chambre desComptes ( série B, voirtoutes les indications dansle Bautier et Sornay*,pp 265-269).L’intendant Étienne Bouchus’attacha, entre 1697et 1706, au vaste travailde révision des feux dela province, jamais réalisédepuis la mise en placede la taille réelle en 1634 et1639. Les procès-verbauxen constituentune mine d’informationconservée en série 2C.

* Sources de l’histoireéconomique et sociale duMoyen Âge, Tome 1.

Les dénombrements de feux

Puis, avec la généralisation de la tenue des registresde délibérations et de comptes dans les archivescommunales, nous pouvons suivre la gestion des bâ-timents communaux (série DD et M avec des dossierspar type de bâtiments ). Dans les fonds départemen-taux, signalons les dossiers des biens d’Église et desémigrés vendus comme biens nationaux sous la Ré-volution (sous-série 1Q), ainsi que les dossiers detutelle de l’administration communale en sous-série2O pour la période 1800-1945.

Les bâtiments communaux. Sous l’Ancien Régime,seules les communautés les plus importantes avaientà leur disposition un local, voire un bâtiment pour seréunir, prendre des délibérations et conserver leursarchives. La loi du 18 juillet 1837 imposant l’entretiend’une maison commune, de nombreuses petites com-munes installent leur mairie dans un local, la plupartdu temps loué à un particulier et y procèdent à destravaux d’aménagement.La fin du XIXe siècle voit, avec les nouvelles lois mu-nicipales et en particulier celle du 5 avril 1884, seconstruire une majorité de mairies, bien souvent jume-lées avec l’école.Quant à l’histoire des bâtiments scolaires, elle ne re-monte pas avant 1800. À partir de la loi Guizot (1833),les municipalités louent un local ou une maison à desparticuliers afin d’accueillir les élèves. Avec les loisJules Ferry (1881 et 1882 ), nait un mouvement deconstruction d’écoles, auquel aucune communen’échappe.

Les bâtiments religieux ( église, cure, cimetière).Leur construction étant souvent très ancienne, il estimpossible de donner une date de fondation, mais onpourra suivre, surtout à partir du XVIIe siècle, les4E 276/10

Elle contient desdocuments de lapréfecture qui concernentl’administration descommunes iséroises auxXIXe et XXe siècles.De 1800 à 1982,en effet, le préfetexerce une tutelle surl’administration descommunes. Les bureauxde la préfecture reçoiventles délibérationstransmises par lesconseils municipaux etles valident pour lesrendre exécutoires.Ces délibérations sontsouvent accompagnéesde pièces annexes,courriers, plans, actesnotariés… qui nousfournissent aujourd’huide précieuxrenseignements.Les dossiersd’administrationcommunale ont été reçusaux Archives en plusieursversements jusqu’aumilieu des années 1970.Ils représentent prèsde 260 mètres linéaires,dont 200 mètresantérieurs à 1940.Ils ont d’abord étéclassés dans la sous-série 7O, où ils étaienttrès sommairementdécrits : on ne disposaitalors sur l’instrumentde recherche que du nom

de la commune, descotes correspondantes etde dates souventapproximatives. Cetinstrument de rechercheest toujours partiellementen usage en salled’inventaire, pour lescommunes de la fin del’alphabet.En 1994, il a été décidéd’entreprendre leclassement et l’inventairede ces dossiers.Les plus anciens ont étérecotés en 2 O, suivantle cadre de classementréglementaire desArchives départementales.Les documentspostérieurs à 1940 ontété classés dansplusieurs numéros de Wsuccessifs, de 5996 à5999 W. Un plan declassement-type pourchaque commune a étéélaboré. Ce travailimportant est encore encours. À chaque parutionde Chroniques d’Archives,dans la rubrique“ Compteurs d’archives”,nous vous indiquonsle nom de la dernièrecommune reclassée en 2 O.

* Prononcer « deux O »ou « deuzo », et non« série vingt » commeune lecture rapidepourrait le laisser croire !

La sous-série 2 O *

brements et révisions de feux sont la source princi-pale pour la fin du Moyen Âge et l’Ancien Régime.Ajoutons le dénombrement des baptêmes, mariageset sépultures survenus en Dauphiné de 1690 à 1701et de 1752 à 1764 et l’état de la population pour la gé-néralité de Grenoble (1777-1786).

Dans les archives communales, en tête des délibéra-tions, apparaissent, outre le nom des consuls, celuides chefs de famille, en général les plus aisés. Lesparcellaires livrent les noms des différents proprié-taires de la communauté. Quant aux rôles de taille etde capitation, ce sont des listes nominatives deschefs de famille payant des impôts. Pour le XVIIIe siè-cle ont été conservées quelques listes nominativesdes jeunes gens appelés à faire partie de la milice oudes régiments provinciaux. Souvent y sont mention-nés leur âge, taille, profession et lieu de naissance.L’étude des registres paroissiaux permet de mesurerl’évolution de la démographie.

Au XIXe siècle, apparaissent les recensements depopulation à proprement parler, dont théoriquementon trouve un exemplaire dans le fonds communal etun exemplaire dans les archives de la préfecture. Ra-rissimes dans les archives communales avant 1836où seuls des états chiffrés ont été tenus, les listesnominatives des recensements de la population de1836 à 1975 ont été conservées de façon assez irré-gulière. Notons qu’après 1975, les mairies ne conser-vent plus que le résultat chiffré.Dans le fonds départemental (123M), il n’existe plusde listes nominatives avant 1887, celles-ci ayant étédétruites par la préfecture en application d’une cir-culaire de l’époque. Afin de pallier cette destruction,les recensements entre 1831 et 1896 encore conser-vés en commune ont été microfilmés.

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Mais ce n’est qu’avec la tenue d’élections que l’onpeut parler de vie politique, et en particulier à partirde 1884 lorsque la loi institue l’élection des maires,jusqu’alors nommés par le Préfet, par le conseil mu-nicipal élu au suffrage universel. Dans le fonds com-munal chaque élection fait normalement l’objet dedossiers (sérieK ) de même que dans le fonds dépar-temental ( voir Le point sur... Les archives des élec-tions p.12)

Vie religieuse. En raison de l’importance qu’a eue parle passé l’Église dans la vie de tous, toute étude his-torique passe inévitablement par l’examen du clergé,des institutions ecclésiastiques et des biens, souventimportants, des établissements religieux. Les re-cherches porteront essentiellement sur les fondsdépartementaux, qui fournissent des renseignementsplus nombreux que les archives communales. Cesfonds sont malheureusement le plus souvent lacu-naires en raison des destructions intervenues aumoment des guerres de religion (séries G et H).Pendant la période du régime concordataire (1801-1905 ), l’administration des cultes (série V) a donnématière à de très nombreux dossiers sur le person-nel desservant et les fabriques. Par ailleurs, la pra-tique religieuse relevant de la sphère privée, les ar-chives des associations cultuelles relèvent du droitprivé. Grâce à une convention avec l’évêché deGrenoble, les archives des paroisses du diocèse deGrenoble-Vienne sont régulièrement déposées auxArchives départementales où elles forment la sous-série 27 J. Citons également en série J des papiersde personnalités ecclésiastiques.

Économie et société. Toutes les archives fiscales, ju-diciaires, notariales ou seigneuriales ainsi que lesregistres paroissiaux fournissent pour l’Ancien Ré-gime les sources indispensables pour saisir la généa-logie des familles, leur richesse et la construction deleur patrimoine. Pour la période révolutionnaire,l’étude des ventes des biens nationaux, qui ont en-traîné une redistribution partielle de la richesse fon-cière et du patrimoine bâti, est une des clefs de l’ap-proche des structures de la société contemporaine.Avec le développement de l’action des intendantsdans tous les domaines économiques, aux sourcesfiscales viennent s’ajouter les dossiers sur l’aména-gement du territoire, les subsistances, les épidé-mies. Citons le fonds de la réformation des Eaux etforêts, 1699-1742.Plusieurs grandes enquêtes sur lenombre d’habitants, la nature des cultures, etc. sontlancées au XVIIIesiècle ; on peut trouver les réponsesde certaines communautés dans la série HH des ar-chives communales et la série 2 C des archives dé-partementales. Avec le développement des statis-tiques et de la documentation administrative aux XIXe

et XXe siècles, l’historien parviendra à une approcheplus complète des phénomènes économiques et so-ciaux, d’autant plus que les fonds privés, notammentles archives d’entreprises, nombreuses aux Archivesde l’Isère, apportent aussi leur contribution.

Enjeux de pouvoir. Les fonds seigneuriaux, laïcs ouecclésiastiques, que l’on trouve dans les séries 2E,G, H et J permettent d’étudier les relations entre lescommunautés et les seigneurs. Les documents déjàcités, en particulier ceux issus du Parlement et desservices de l’Intendance permettent de suivre la tu-telle des Dauphins puis de la royauté sur les commu-nautés et l’organisation interne de celles-ci.

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Le Point sur...

L’ancêtre du tribunal administrat if :le conseil de préfecture (1800-1953)Un conseil de préfecture est créé en 1800 danschaque département pour juger le contentieux entreles particuliers et l’administration. En 1926, une ré-forme administrative supprime celui de l’Isère et leremplace par le conseil de préfecture interdéparte-mental de Grenoble qui a pour ressort cinq départe-ments ( Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ). Ce dernier est à son tour remplacé en 1953par le tribunal administratif de Grenoble.

Le conseil de préfecture a quatre domaines d’attri-butions :– des attributions contentieuses entre des particu-liers ou des entreprises et une administration (com-mune, département, État, établissement public ). Lamajorité des dossiers traite de travaux publics : tra-vaux communaux, routes et les chemins de fer, bâti-ments militaires. Les autres sujets de contentieuxsont très variés : élections, impôts directs et taxesassimilées, établissements insalubres, entretien descours d’eau, emploi des fonctionnaires, prise encharge financière des personnes privées de res-sources (domicile de secours ), comptes publics etgestion occulte des élus… ;– des attributions répressives : contraventions degrande voirie et police du roulage liées à la dégrada-tion des routes et à la gêne causée à la circulationpar l’encombrement des routes ; servitudes militairesgrevant les terrains autourdes bâtiments militaires…;

– des attributions de tutelle administrative : les com-munes, les hospices et les établissements de bienfai-sance doivent demander l’autorisation de plaider de-vant les tribunaux jusqu’en 1905 ;– des attributions consultatives : le préfet est tenu dedécider de certaines affaires en conseil de préfec-ture. Il en résulte des arrêtés.

Rappelons que toutes les questions de propriété re-lèvent des tribunaux judiciaires.

Ces archives apportent un nouvel éclairage sur l’his-toire locale.L’histoire économique peut être abordée du point devue du contentieux fiscal : de nombreux dossiersportent en effet sur des contestations d’entreprisesau sujet des taxes ou sur des subventions demandéesaux industriels pour dégradation des routes parleurs camions.La vie politique est également présente, avec notam-ment des dossiers de déchéance d’élus communistesen 1940.L’histoire sociale trouvera matière dans les dossiersde contentieux sur la fixation du domicile de secoursou sur l’emploi des fonctionnaires.Les affaires sont jugées et donc classées suivant lelieu du litige et non selon le domicile des parties.Le fonds du conseil de préfecture est coté 5 K etcompte 577 articles pour 46,80 mètres linéaires.

Les archives sont constituées à 95% de dossiers deprocédure, le reste étant des registres d’arrêtés.

Citons quelques sources complémentaires : les dos-siers d’élections et les dossiers des conseillers depréfecture en sérieM, les dossiers d’administrationcommunale en sous-série 2 O.

5K 111

Le Point sur...

Le préfet, représentant de l’État, est, à ce titre,chargé de veiller au bon déroulement des opérationsélectorales et d’en transmettre les résultats au mi-nistère de l’Intérieur.

142 mètres linéaires de dossiers ainsi instruits par lebureau des élections et le cabinet sont conservés auxArchives départementales. Répartis en plusieurssous-série, ils sont de 4 sortes :

– des dossiers généraux. La sous-série 7M contientde la réglementation et des instructions (anX-1934).Les dossiers des sectionnements électoraux (1855-

1934), regroupés en 6M, sont riches en informationssur l’histoire des mentalités et des rapports sociaux etl’étude peut en être complétée par celle des dossiersrelatifs aux circonscriptions territoriales (121M) ;

– des dossiers par type d’élection : référendaire (20M), présidentielle (19M), sénatoriale (18M, 21M),législative (8M), cantonale (10M, 12 M) et munici-pale (de 14M à 16M). On y trouve le suivi d’une élec-tion, de la réglementation instaurant l’élection à lapublication des résultats ;

– des notices biographiques sur les candidats et lesélus. Avant la IIIe République, les dossiers sont mai-gres : listes, état des candidats, notes biographiques,correspondance. Avec l’instauration de la Répu-blique, la liberté de candidature et le suffrage univer-sel, les candidats et les élus font l’objet d’une surveil-lance accrue. Les dossiers, classés par type demandat (9 M, 11M, 13 M, 18 M), deviennent indivi-duels et contiennent des rapports de police et degendarmerie, des coupures de presse, de la corres-pondance…

Des listes électorales (1801-1961). Il convient dedistinguer les listes issues du suffrage censitaire,(1801-1848) , où le droit de vote est soumis au paie-ment d’un cens, soit une quotité d’imposition (sous-série 4M), des listes résultant du suffrage univer-sel ( 1848-1961 ; sous-série 5M ). La collection estincomplète : il manque les années 1871 à 1919.

Les dossiers d’élect ionsclassés en série M (1800-1962)

7M7

8M36

La DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de laRecherche et de l’Environnement ) Rhône-Alpes estsituée à Lyon, mais dispose d’une antenne (subdivi-sion) dans chaque département, dont une à Grenoble.Cette subdivision a compétence sur le territoire isérois.Une large part de son activité réside dans la surveil-lance de l’activité industrielle en matière d’environne-ment (contrôle des installations classées), et dans ledomaine sanitaire ( légionellose, déchets industriels).Elle assure par ailleurs des missions de développe-ment industriel par l’aide aux entreprises (compé-tence transférée aux collectivités depuis 2004), ainsique par la mise en relation d’industriels et de bu-reaux d’études.Une cellule “sous-sol” est spécialisée dans le trai-tement des mines et carrières, et notamment dans lagestion de “ l’après mines” ( effondrements sur lazone d’anciennes mines,… ). Le personnel de cettecellule a longtemps eu une mission d’inspection dutravail, avec la surveillance des maladies profes-sionnelles de type silicose.Une cellule “contrôles techniques” assure le contrôledes appareils à pression, des canalisations et des vé-hicules.La DRIRE Rhône-Alpes a également installé une di-vision Énergie Électricité sous-sol, (DEESS Greno-ble), qui gère les constructions et travaux sur leslignes électriques, ainsi que tous les barrages pro-duisant de l’électricité en Rhône-Alpes.

À noter enfin, la présence en Isère d’un bureaud’étude technique et de contrôle des grands bar-rages, à compétence nationale.La durée de vie des dossiers produits par ces diffé-rentes cellules et divisions est très longue et corres-pond à la durée de vie de l’ouvrage, ce qui expliqueque seuls ont fait l’objet d’un versement les dos-siers d’installations classées fermées ( les mines deLaMure par exemple ), ainsi que les dossiers de tra-vaux sur les lignes électriques, soit 93 ml d’archives.

Un état des versements de la DRIRE vient d’être réa-lisé. Il est à votre disposition en salle des inventaires.

Les versements de la DRIRE

Le Point sur...9 Fi 280

9 Fi 279

Dépôt des archives anciennes dela commune de La Côte-Saint-André( 4 E 80 )Les archives anciennes de la commune de La Côte-Saint-André, déposées en 1943 aux Archives dépar-tementales de l’Isère sous la cote 4E80, ont fait l’ob-jet d’un classement et d’un répertoire en 2008.Ce fonds regroupe touts les documents des XVIIe etXVIIIe siècles, à l’exception des registres paroissiaux(1578-1792) et d’une partie des archives de l’hôpital,restés en mairie.La taille de ce fonds (12,45ml ) et son intérêt reflè-tent bien l’importance de cette communauté sousl’Ancien Régime, et ce malgré les incendies, dévoreursde papier, au XVIIe siècle et les mauvaises conditionsde conservation du début XXe siècle, génératricesd’une humidité tout aussi dévastatrice.La collection d’actes d’assemblée (ou délibérations)commence dès 1594 et ne comporte plus de lacunesentre 1675 et 1790. Cette belle suite d’actes, sur pres-que deux siècles, permet de voir l’évolution de la vieadministrative de La Côte-Saint-André et des préoc-cupations de ses habitants.Tous les grands “classiques” des archives commu-nales y figurent également : parcellaires et courciers(1628-1790), rôles d’imposition (1599-1789), comptesconsulaires (1602-1789), procès divers.

L’historien pourra, grâce à ces archives, dévoiler unpeu plus la présence d’une communauté protestantequi obtint en 1610 l’autorisation de baptiser ses en-fants et qui eut de nombreuses querelles avec lacommunauté catholique. Il soulignera aussi l’impor-tance de cette petite ville comme lieu d’étape mili-taire. Les consuls au XVIIIe siècle tenaient un regis-tre où ils notaient les rations et les billets de logementfournis aux troupes ou aux soldats de passage.Enfin, dans ce fonds sont également conservées desarchives privées de familles protestantes de Beaure-paire du XVIIe siècle installées ensuite à La Côte-Saint-André ; on ignore la raison de la présence detels documents.

Le versement des Assedic des Alpes( 8401 W )La création au 1er janvier dernier du Pôle Emploi( fusionASSEDIC/ANPE) a été l’occasion pour les ser-vices concernés de procéder à un archivage de leursdossiers. L’ASSEDIC des Alpes a ainsi versé 9,5 ml dedocuments aux Archives de l’Isère ( cotés 8401W).On y trouve les statistiques de l’emploi salarié privé(1970-1997) et du chômage indemnisé (1997-1994),des procès verbaux du conseil d’administration(1959-1988) et des dossiers relatifs aux instancesreprésentatives du personnel (1969-1988).

nouvellement en service

Instruments de recherche4E 80/118

En salle des inventairesLe service historique de l’arméea versé les registres matriculesmilitaires et les tablesalphabétiques des classes 1937et 1938. Ils contiennent lesétats de service à l’armée desjeunes gens nés en 1917et 1918. Ils sont consultablessous les cotes 1 R 1830 à 1848.Vous trouverez en salle desinventaires une fiche donnantle détail de ces cotes.

Nous vous signalons égalementune notice explicative destinéeà vous guider dans vosrecherches dans les permis deconstruire.

AbonnementVous avez été intéressé parce numéro de Chroniquesd’Archives ? Vous désirezrecevoir le prochain ? Il estnécessaire de vous abonner.Cet abonnement est totalementgratuit. Faites-le par courrierou par mail, mais précisezbien la forme sous laquellevous choisissez de recevoir ceschroniques : envoi postal ouélectronique.

Fermeture annuelleComme chaque année la sallede lecture des Archivesdépartementales de l’Isère serafermée la première quinzainede juillet, soit cette année dulundi 29 juin au mardi 14 juillet.Réouverture le mercredi15 au matin. Cette période defermeture permet d’effectuerdes travaux de maintenancesur le bâtiment et de mobilisertoutes les équipes des Archivespour des opérations de collecteet de classement de grandeenvergure. Nous en profitonségalement pour mettre à jourle récolement ( il s’agit dela même opération que lorsqueles magasins procèdent àl’inventaire de leurs stocks ! )

POUR NOUS JOINDRE

Par courrier :Hôtel du département,7 rue Fantin-Latour, BP 109638022 Grenoble cedex 1Par couriel :sce.arc@cg38.f

Nouvelles du microfilmageLes registres d’état-civil descommunes de l’arrondissementde Vienne pour la période1875 –1906 sont microfilmésjusqu’à Commelle.

La sous-série 2 OLes archives du bureau desaffaires communales de lapréfecture (1800–1940) sonten cours de classement en 2 O.Fin juin 2009, la dernièrecommune classée estSaint-Pierre-de-Méarotz.Nous avons signalé dans ledossier l’intérêt pour l’histoirelocale de cette sous-sériequi complète souventles archives communales.

NumérisationNous sommes fréquemmentinterrogés sur le calendrier dela numérisation en coursdes registres paroissiaux etd’état-civil. Cette entreprise delongue haleine poursuit soncours et les premièrescommunes seront disponiblesen 2010 en salle de lecture.La mise en ligne sur internetsuivra dès que possible.

PratiqueCompteurs d’archives

Journées du PatrimoineLors de cette unique occasiondans l’année, vous pourrezdécouvrir les coulissesdes archives : en plus dela projection en continu du filmde présentation des Archivesde l’Isère et d’une expositionde documents originaux,des visites guidéesseront proposées toutes lesdemi-heures.Réservation impérative partéléphone au 04 76 54 37 81.Horaires d’ouverture :samedi 19 septembrede 14h à 17h30 ;dimanche 20 septembre de10h à 12h, et de 13h30 à 17h30

Le Billet de Luce

Au jardin d ’EzadéhyVous connaissezArthur : sans concertation, sans débat,sans appel au suffrage de ses pairs, il a unilatérale-ment décidé de la couleur des voyelles, oubliant Y,snobant les consonnes dont la foule se prête certesmal à la ténuité du sonnet, mais qui ont droit à toutautant de révérence. C’est pourquoi je prends la li-berté de soumettre à votre approbation – mais lesamendements, les contre-propositions, voire la mo-tion de censure sont envisageables – un nuancierfondé sur notre pétillant cadre de classement et denature à réparer le mépris rimbaldien, ambition sansnul doute prométhéenne mais, vous en êtes d’accord,parfaitement légitime au regard de l’accaparementdu susnommé.

Pour qu’un tel exercice ne soit pas trop fastidieux,imaginons ce nuancier en botaniste. Ainsi parcour-rons-nous un espace floral : jardin façon Lenôtre ouT0rénet, Sémiramis ou garde-barrière ? Ce seraplutôt un lieu improbable, une société mêlée fleuris-sant de concert, où les épigones de Linné ne verrontqu’hérésies.

Entrons donc : l’ensemble, vu d’ici, hésite entre Kleeet Nolde – autant se prévaloir des meilleures réfé-rences –. Se distingue d’emblée, à tout seigneur touthonneur, le groupe des lys de France (série A) ;d’autres candides l’escortent : le lys de saint Bruno(H), l’asphodèle de l’au-delà grec (E) et le mutinmuguet (L). Prenons soin, en les allant saluer, de nepoint piétiner le lierre terrestre (D,T), à l’azuréenparfum de menthe masquant opportunément celuide la vénéneuse jusquiame, d’une tournure assaicinquecento ( le jaune de l’opprobre pourY: voilà donc

la raison de son absence chez Arthur ! ). Hasard oumalignité, les voisins en sont l’or du blé mûr et le vertde l’oseille (4-8C,O,P, Q ), autrement dit la pompe àphynances.

Revenons vers le consensuel bleu : myosotis forget-me-not (Eencore), bleuet des moissons anciennes (Lderechef ) ou campanule sonnant matines (G,V), cou-sinant avec le coquelicot (L final, B et U de l’accusa-teurpublic, R des pantalons d’août 14) à la robe frois-sée et aux noires graines d’oubli. Précisément, le noirfait question : j’affecterais volontiers cette couleur siconvenable à K, M et Z et, pour partie, à B, C, U et V,si ce n’en était l’absence parmi les fleurs de nos la-titudes. Usons donc d’un subterfuge et empruntonsà Dumas et Elroy la tulipe noire et le dahlia de même.Ce seront les seules fleurs un rien civilisées.Que nous reste-t-il à contempler? Le pavot d’Islande,dont le tango adoucit le besogneux S ; l’orobanche aumarron seyant à la charité, vertu si peu esthétisante(H+,X) ; l’ellébore de la vésanie (bisH+,X), car le verteut longtemps mauvaise presse ; et encore la blancheclématite des haies, dont la pugnacité me semble par-faitement seoir à N.

Et puis l’améthyste épiscopale (G, voire V ) : j’hésiteentre la ruine-de-Rome, un brin irrévérencieuse, etdivers représentants des cirses, tous individus épi-neux, haire et discipline obligent.

Enfin, qu’attribuer à F, J et W, sinon la polychromieet, subséquemment, une infinité florale qu’il seraitdéraisonnable de vous détailler ? Et cependant,comme j’eusse aimé vous présenter tous ces gens là !

La visite achevée, j’entends bien votre critique : quelcapharnaüm que ce jardin archivistique ! Même pasbeau ! Une véronique chartiste n’y retrouverait passes graines. N’ayez crainte : notre alphabet est bientenu et nous en maîtrisons excellemment la complexité.Mais n’est-ce-pas l’un des fantasmes de l’archivisteque de fomenter, le temps d’une fragrance, un insolentdésordre?

LUCE

DESIG

NGRAPHIQ

UE