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Communauté de Communes GCPR – MICRO-CRÈCHE de PERNAY Page 1 architectures éric leconte l’Atelier 46 46 rue de la mairie 37520 la riche (+33)6 84 33 55 28 (+33)2 47 39 98 94 [email protected] www.quarante6.com d’un centre sportif - rénovation lourde d’un immeuble pour la création de 12 logements - construction d’une habitation BBC - extension d’un moulin - création de 2 logements de fonctions - restaurant scolaire pour le collège jean zay - maison pluridisciplinaire de neuillé pont pierre – construction de 6 logements individuels groupés sociaux – construction d’un atelier de menuiseries construction d’une clinique vétérinaire – extension d’une habitation urbaine – construction de 8 logements individuels sociaux construction d’un complexe de 4 habitations individuels et équipements mutualisés – concours sur esquisse pour la construction d’un EHPAD – concours sur esquisse pour la construction d’un centre de loisirs – concours pour la construction d’un centre d’accueil sans hébergement – construction de 11 logements sociaux intermédiaires – étude pour la construction d’un bâtiment associatif – concours sur esquisse pour la construction d’une gendarmerie – concours sur esquisse pour la rénovation/extension d’une mairie – construction d’un bâtiment par cet jardins – construction d’un complexe agricole - construction d’un chai et de l’habitation e l’exploitant – construction d’une maison de santé – construction de 20 logements BBC – rénovation lourde et résidentialisation de 56 logements sociaux collectifs – rénovation lourde de 36 logements sociaux collectifs – étude pour la redéfinition d’un centre urbain – étude d’impact – rénovation lourde d’une résidence de 224 logements collectifs – amélioration thermique d’une résidence de 550 logements – construction d’un atelier de menuiseries – construction d’une clinique vétérinaire – extension d’une habitation urbaine – construction ded’un centre sportif - rénovation lourde d’un immeuble pour la création de 12 logements - construction d’une habitation BBC - extension d’un moulin - création de 2 logements de fonctions - restaurant scolaire pour le collège jean zay - maison pluridisciplinaire de neuillé pont pierre – construction de 6 logements individuels groupés sociaux – construction d’un atelier de menuiseries construction d’une clinique vétérinaire – extension d’une habitation urbaine – construction de 8 logements individuels sociaux construction d’un complexe de 4 habitations individuels et équipements mutualisés – concours sur esquisse pour la construction d’un EHPAD – concours sur esquisse pour la construction d’un centre de loisirs – concours pour la construction d’un centre d’accueil sans hébergement – construction de 11 logements sociaux intermédiaires – étude pour la construction d’un bâtiment associatif – concours sur esquisse pour la construction d’une gendarmerie – concours sur esquisse pour la rénovation/extension d’une mairie – construction d’un bâtiment par cet jardins – construction d’un complexe agricole - construction d’un chai et de l’habitation e l’exploitant – construction d’une maison de santé – construction de 20 logements BBC – rénovation lourde et résidentialisation de 56 logements sociaux collectifs – rénovation lourde de 36 logements sociaux collectifs – étude pour la d’un centre sportif - rénovation lourde d’un immeuble pour la création de 12 logements - construction d’une habitation BBC - extension d’un moulin - création de 2 logements de fonctions - restaurant scolaire pour le collège jean zay - maison pluridisciplinaire de neuillé pont pierre – construction de 6 logements individuels groupés sociaux – construction d’un atelier de menuiseries construction d’une clinique vétérinaire – extension d’une habitation urbaine – construction de 8 logements individuels sociaux construction d’un complexe de 4 habitations individuels et équipements mutualisés – concours sur esquisse pour la construction d’un EHPAD – concours sur esquisse pour la construction d’un– –centre urbain – étude d’impact – rénovation lourde d’une résidence de 224 logements collectifs bet CALLU Thierry MUREAU ingénieur rue Jacques Auriol 37700 LA VILLE AUX DAMES 02 47 50 91 16 [email protected] 20-02-2017 CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRÈCHE Rue de la Gare – 37230 PERNAY PRO-DCE dossier C.C.A.P. plan modificatif projet CCGCPR maître d'ouvrage lieu date

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Communauté de Communes GCPR – MICRO-CRÈCHE de PERNAY

Page 1

architectures

éric leconte l’Atelier 46 46 rue de la mairie 37520 la riche (+33)6 84 33 55 28 (+33)2 47 39 98 94 [email protected] www.quarante6.com

d’un centre sportif - rénovation lourde d’un immeuble pour la création de 12 logements - construction d’une habitation BBC - extension d’un moulin - création de 2 logements de fonctions - restaurant scolaire pour le collège jean zay - maison pluridisciplinaire de neuillé pont pierre – construction de 6 logements individuels groupés sociaux – construction d’un atelier de menuiseries – construction d’une clinique vétérinaire – extension d’une habitation urbaine – construction de 8 logements individuels sociaux – construction d’un complexe de 4 habitations individuels et équipements mutualisés – concours sur esquisse pour la construction d’un EHPAD – concours sur esquisse pour la construction d’un centre de loisirs – concours pour la construction d’un centre d’accueil sans hébergement – construction de 11 logements sociaux intermédiaires – étude pour la construction d’un bâtiment associatif – concours sur esquisse pour la construction d’une gendarmerie – concours sur esquisse pour la rénovation/extension d’une mairie – construction d’un bâtiment par cet jardins – construction d’un complexe agricole - construction d’un chai et de l’habitation e l’exploitant – construction d’une maison de santé – construction de 20 logements BBC – rénovation lourde et résidentialisation de 56 logements sociaux collectifs – rénovation lourde de 36 logements sociaux collectifs – étude pour la redéfinition d’un centre urbain – étude d’impact – rénovation lourde d’une résidence de 224 logements collectifs – amélioration thermique d’une résidence de 550 logements – construction d’un atelier de menuiseries – construction d’une clinique vétérinaire – extension d’une habitation urbaine – construction ded’un centre sportif - rénovation lourde d’un immeuble pour la création de 12 logements - construction d’une habitation BBC - extension d’un moulin - création de 2 logements de fonctions - restaurant scolaire pour le collège jean zay - maison pluridisciplinaire de neuillé pont pierre – construction de 6 logements individuels groupés sociaux – construction d’un atelier de menuiseries – construction d’une clinique vétérinaire – extension d’une habitation urbaine – construction de 8 logements individuels sociaux – construction d’un complexe de 4 habitations individuels et équipements mutualisés – concours sur esquisse pour la construction d’un EHPAD – concours sur esquisse pour la construction d’un centre de loisirs – concours pour la construction d’un centre d’accueil sans hébergement – construction de 11 logements sociaux intermédiaires – étude pour la construction d’un bâtiment associatif – concours sur esquisse pour la construction d’une gendarmerie – concours sur esquisse pour la rénovation/extension d’une mairie – construction d’un bâtiment par cet jardins – construction d’un complexe agricole - construction d’un chai et de l’habitation e l’exploitant – construction d’une maison de santé – construction de 20 logements BBC – rénovation lourde et résidentialisation de 56 logements sociaux collectifs – rénovation lourde de 36 logements sociaux collectifs – étude pour la redéfinition d’un centre urbain – étude d’impact – rénovation lourde d’une résidence de 224 logements collectifs d’un centre sportif - rénovation lourde d’un immeuble pour la création de 12 logements - construction d’une habitation BBC - extension d’un moulin - création de 2 logements de fonctions - restaurant scolaire pour le collège jean zay - maison pluridisciplinaire de neuillé pont pierre – construction de 6 logements individuels groupés sociaux – construction d’un atelier de menuiseries – construction d’une clinique vétérinaire – extension d’une habitation urbaine – construction de 8 logements individuels sociaux – construction d’un complexe de 4 habitations individuels et équipements mutualisés – concours sur esquisse pour la construction d’un EHPAD – concours sur esquisse pour la construction d’un––centre urbain – étude d’impact – rénovation lourde d’une résidence de 224 logements collectifs

bet CALLU

Thierry MUREAU ingénieur

rue Jacques Auriol 37700 LA VILLE AUX DAMES

02 47 50 91 16 [email protected]

20-02-2017

CONSTRUCTION D’UNE MICRO-CRÈCHE

Rue de la Gare – 37230 PERNAY

PRO-DCE dossier

C.C.A.P.

plan

modificatif

projet

CCGCPR

maître d'ouvrage

lieu

date

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Communauté de Communes GCPR – MICRO-CRÈCHE de PERNAY

Page 2

Communauté de Communes

GCPR

Maître d’ouvrage

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MICRO-CRÈCHE de PERNAY

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Cahier des Clauses Administratives Particulières

1. DISPOSITIONS GENERALES ..................................................................................................................... 4 1.1. MAITRISE D'OUVRAGE ............................................................................................................................ 4 1.2. OBJET DU MARCHE ................................................................................................................................ 4 1.3. DECOMPOSITION EN LOTS DE TRAVAUX ............................................................................................ 4 1.4. DECOMPOSITION EN TRANCHES DE TRAVAUX ................................................................................. 4 1.5. TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE ................................................................................................ 4 1.6. CONTROLE DES PRIX DE REVIENT ....................................................................................................... 4 2. MAITRISE D'OEUVRE .................................................................................................................................. 4 2.1. CADRE LEGAL ......................................................................................................................................... 4 2.2. MISSIONS DE LA PHASE "ETUDES" ...................................................................................................... 4 2.3. MISSIONS DE LA PHASE "TRAVAUX" ................................................................................................... 5 2.4. MISSIONS COMPLEMENTAIRES ............................................................................................................ 5 3. COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE .................................................... 5 3.1. CADRE LEGAL ......................................................................................................................................... 5 3.2. MISSIONS POUR UNE OPERATION DE 2° CATEGORIE ....................................................................... 5

3.2.1. Phase Conception ............................................................................................................... 5 3.2.2. Phase Réalisation ............................................................................................................... 5

4. CONTROLE TECHNIQUE ............................................................................................................................ 6 5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE .................................................................................................... 6 5.1. PIECES PARTICULIERES : ...................................................................................................................... 6 5.2. PIECES GENERALES : ............................................................................................................................. 6 5.3. DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR .......................................................................................................... 6 6. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES ...................................................................................................... 6 6.1. CONTENU DES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES - TRAVAUX DE REGIE .................................... 6

6.1.1. Répartition des paiements .................................................................................................. 6 6.1.2. Tranche optionnelle ............................................................................................................ 6 6.1.3. Répartition des dépenses communes ................................................................................. 7 6.1.4. Modalités d'établissement des prix ..................................................................................... 7 6.1.5. Prestations fournies par le maître d'ouvrage ...................................................................... 7 6.1.6. Règlement des ouvrages .................................................................................................... 7 6.1.7. Travaux en régie ................................................................................................................. 7 6.1.8. Modalités de règlement des comptes ................................................................................. 7 6.1.9. Approvisionnements ........................................................................................................... 9

6.2. VARIATION DANS LES PRIX ................................................................................................................... 9 6.2.1. Evolution des prix ................................................................................................................ 9 6.2.2. Mois d'établissements des prix du marché ......................................................................... 8 6.2.3. Choix de l'index de référence .............................................................................................. 8 6.2.4. Modalités d'actualisation des prix ....................................................................................... 8 6.2.5. Application de la taxe à la valeur ajoutée ........................................................................... 8

6.3. DELAIS DE PAIEMENT ............................................................................................................................. 8 6.4. REPARTITION DES PAIEMENTS ............................................................................................................. 8 6.5. PAIEMENTS DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS ............................................................ 9

6.5.1. Désignation de sous-traitants en cours de marché ............................................................. 9 6.5.2. Modalités de paiement direct .............................................................................................. 9

7. DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES .................................................................................. 9 7.1. DELAI(S) D'EXECUTION DES TRAVAUX ................................................................................................ 9

7.1.1. Calendrier prévisionnel d'exécution .................................................................................... 9 7.1.2. Calendrier détaillé d'exécution ............................................................................................ 9

7.2. PROLONGATION DU/DES DELAI(S) D'EXECUTION ........................................................................... 10 7.3. PENALITES POUR RETARD - PRIMES POUR AVANCE ..................................................................... 10

7.3.1. Pénalités pour retard ......................................................................................................... 10 7.3.2. Primes pour avance .......................................................................................................... 10

7.4. REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX .................. 10

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7.5. DELAIS ET RETENUES POUR REMISE DES DOCUMENTS A FOURNIR APRES RECEPTION ....... 10 8. CLAUSES DE FINANCEMENT ET SURETE ............................................................................................. 11 8.1. CAUTIONNEMENT .................................................................................................................................. 11 8.2. AVANCE FORFAITAIRE SUR TRAVAUX .............................................................................................. 11 8.3. AVANCES SUR MATERIELS ................................................................................................................. 11 8.4. RETENUE DE GARANTIE ...................................................................................................................... 11 8.5. RETENUE DE COMPTE PRORATA ....................................................................................................... 11 9. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS ... 12 9.1. PROVENANCES DES MATERIAUX ET PRODUITS .............................................................................. 12 9.2. MISE A DISPOSITION DE CARRIERES OU LIEUX D'EMPRUNT ........................................................ 12 9.3. CARACTERISTIQUES, QUALITES, VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS ...................................................................................................................................................... 12

9.3.1. Compléments et dérogations au CCAG ............................................................................ 12 9.3.2. Vérifications de fabrication ................................................................................................ 12 9.3.3. Essais complémentaires ................................................................................................... 12 9.3.4. Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage. ................................................................................. 12

10. IMPLANTATION DES OUVRAGES ......................................................................................................... 12 10.1. PIQUETAGE GENERAL ........................................................................................................................ 12 10.2. PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS OU ENTERRES ..................................... 12 11. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX .................................................... 13 11.1. PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX - PERIODE DE PREPARATION .............................. 13 11.2. PLANS D'EXECUTION - NOTES DE CALCULS - ETUDES DE DETAIL ............................................ 13 11.3. ORGANISATION,ET SECURITE DES CHANTIERS ............................................................................ 13

11.3.1. Facilités accordées par le maître d'ouvrage ................................................................... 13 11.3.2. Installations à la charge de l'entreprise ........................................................................... 13 11.3.3. Embarcation armée ......................................................................................................... 13 11.3.4. Emplacements mis à la disposition de l'entreprise ......................................................... 13 11.3.5. Signalisation de chantier ................................................................................................. 13 11.3.6. Restrictions des communications ................................................................................... 13 11.3.7. Restrictions de l'écoulement des eaux ............................................................................ 13 11.3.8. Produits de démolition .................................................................................................... 14 11.3.9. Explosifs .......................................................................................................................... 14 11.3.10. Mesures de sécurité contre l'incendie ........................................................................... 14 11.3.11. Usage des voies publiques ........................................................................................... 14

12. CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX ..................................................................................... 14 12.1. ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX ........................................... 14

12.1.1. Essais et contrôles prévus au CCTG ou au CCTP ......................................................... 14 12.1.2. Essais complémentaires ................................................................................................. 14

12.2. RECEPTION .......................................................................................................................................... 14 12.3. PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D'OUVRAGES ... 15 12.4. MISE A DISPOSITION DU MAITRE DE L'OUVRAGE DE CERTAINS OUVRAGES ........................... 15 12.5. DOCUMENTS A FOURNIR APRES RECEPTION ................................................................................ 15 12.6. DELAIS DE GARANTIE ........................................................................................................................ 15 12.7. GARANTIES PARTICULIERES ............................................................................................................ 15 12.8. ASSURANCES ...................................................................................................................................... 15 13. MESURES D'ORDRE SOCIAL ................................................................................................................. 15 13.1. APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL .................................................................. 15 13.2. LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN ..................................................................................... 15 14. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX ................................................................................. 16 14.1. DEROGATIONS AU CCAG ................................................................................................................... 16 15. VISAS ........................................................................................................................................................ 16

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1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. MAITRISE D'OUVRAGE L'opération est effectuée pour le compte du maître d'ouvrage suivant :

Communauté de Communes GCPR

1.2. OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'opération dite :

MICRO-CRÈCHE de PERNAY La description des ouvrages et leurs spécialisations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

1.3. DECOMPOSITION EN LOTS DE TRAVAUX

NUMERO DE LOT DESIGNATION DU LOT

LOT 1 VRD GROS ŒUVRE LOT 2 CHARPENTE BOIS, OSSATURE BOIS, BARDAGES, ZINC LOT 3 ÉTANCHÉITÉ LOT 4 MENUISERIES EXTÉRIEURES – SERRURERIE LOT 5 MENUISERIES INTÉRIEURES LOT 6 PLÂTRERIE - ISOLATION LOT 7 FAUX PLAFONDS LOT 8 ÉLECTRICITÉ – ÉCLAIRAGE LOT 9 PLOMBERIE – SANITAIRES - ECS

LOT 10 CHAUFFAGE – VENTILATION LOT 11 REVÊTEMENTS DE SOLS - FAIENCES LOT 12 PEINTURE

1.4. DECOMPOSITION EN TRANCHES DE TRAVAUX Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, l'ouvrage étant réalisé en une seule fois.

1.5. TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE Sans objet.

1.6. CONTROLE DES PRIX DE REVIENT Sans objet.

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2. MAITRISE D'OEUVRE

2.1. CADRE LEGAL La maîtrise d'œuvre est assurée par : Éric LECONTE – Architecte D.P.L.G. L’Atelier 46 46 rue de la Mairie 37520 LA RICHE bet CALLU – bureau d’études fluides rue Jacqueline Auriole 37700 LA VILLE AUX DAMES

2.2. MISSIONS DE LA PHASE "ETUDES" En phase "Etudes", la mission du maître d'œuvre comprend les éléments suivants : - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Le dossier de permis de construire (PC) - Les études de projet (PRO)

2.3. MISSIONS DE LA PHASE "TRAVAUX" En phase "travaux", la mission du maître d'œuvre comprend les éléments suivants : - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT), - L'examen et le visa des études et plans faits par l'entrepreneur (VISA), - La direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

2.4. MISSIONS COMPLEMENTAIRES - EXE lot techniques (8, 9, 10)

3. COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

3.1. CADRE LEGAL La mission globale du coordonnateur SPS pour cette opération comprend les éléments de mission conformes à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et aux décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et n° 95-543 du 4 mai 1995. Le coordonnateur SPS sera désigné par le maître d'ouvrage à l'attributaire du marché

3.2. MISSIONS POUR UNE OPERATION DE 2° CATEGORIE L'opération étant classée en deuxième catégorie, la mission du coordonnateur SPS comprend les éléments suivants :

3.2.1. Phase Conception - Coordination de la mise en oeuvre des principes généraux de prévention, - Assistance au maître d'ouvrage le cas échéant pour établir la Déclaration Préalable, - Elaboration du Plan Général de Coordination (PGC), défini aux articles L.235.6 et R.238.20 à R.238.25, - Création et tenue du Registre Journal (RJ)de la coordination défini à l'article R.238.19, - Constitution et mise au point du Dossier d'Intervention Ultérieure (DIU) sur l'ouvrage, défini aux articles L.235.15 et R.238.37 à R.238.39, - Examen des dispositions à prendre par les entreprises pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.

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3.2.2. Phase Réalisation - Coordination de la mise en oeuvre des principes généraux de prévention, - Organisation des inspections communes avec les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu’elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, où sont traités la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé, - Mise à jour et tenue du Registre Journal de la coordination au fur et à mesure du déroulement de l'opération, définies à l'article R.238.19, - Mise à jour du Plan Général de Coordination, conformément à l’article R.238.23, - Harmonisation et diffusion des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), dus par les entreprises, conformément aux articles L.235.7 et R.238.28, - Mise à jour et adaptation du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'ouvrage, définies aux articles L.235.15 et R.238.37 à R.238.39 et remise finale contre procès verbal, accompagné du dossier de maintenance des lieux de travail fourni par le maître d’ouvrage (art.R.235.5),

4. CONTROLE TECHNIQUE

Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues par les articles L.111-23 à L11-26 et R.111-29 à 111-42 du C.C.H., issus du titre II de la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans les domaines de la construction et de son décret d'application n°78-1146 du 7 décembre 1978. Cette mission sera conforme aux prescriptions de la Charte des Contrôleurs Techniques et Maîtres d'ouvrage du 25 février 1992.

5. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :

5.1. PIECES PARTICULIERES : Pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises, comprenant : - Acte d'engagement (AE), - Présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Cadre de décomposition de prix - Plan Général de Coordination - Les plans dont la liste figure dans le Cahier des clauses techniques particulières, au chapitre DISPOSITIONS GENERALES

5.2. PIECES GENERALES : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix : - Cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux, - Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié, - Cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (C.C.S.-D.T.U.) énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation relative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette circulaire.

5.3. DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie NEUILLÉ-PONT-PIERRE jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu.

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6. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES

6.1. CONTENU DES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES - TRAVAUX DE REGIE

6.1.1. Répartition des paiements L'acte d'engagement de chaque lot indique ce qui doit être réglé respectivement : - au titulaire et à ses sous-traitants - au titulaire mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants

6.1.2. Tranche optionnelle Sans objet

6.1.3. Répartition des dépenses communes Sans objet

6.1.4. Modalités d'établissement des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis : - en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels indiqués ci-après tant qu'ils ne dépassent pas les intensités et éventuellement les durées limites ci-après:

Nature du phénomène Intensité limite Durée limite

Température extérieure ≤ - 5°C 5 jours consécutifs

Hauteur de précipitation ≥ 32mm/jour 10 jours consécutifs

Vent en pointe ≥ 100km/h demi-journée

Neige ≥8cm 4 jours consécutifs

6.1.5. Prestations fournies par le maître d'ouvrage SANS OBJET

6.1.6. Règlement des ouvrages Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement

6.1.7. Travaux en régie Sans objet

6.1.8. Modalités de règlement des comptes Les modalités du règlement des comptes du marché seront les suivantes : - Les projets de décomptes seront présentés au maître d'œuvre en quatre exemplaires (4) conformément au modèle qui sera éventuellement remis à l'entrepreneur lors de la notification du marché. Les projets de décomptes seront établis de façon cumulative et seront remis au Maître d'œuvre. Y figureront : - Le montant des travaux à payer

- Le montant des révisions de prix ou de l'actualisation à régler à l'entreprise sachant que le calcul lui appartient tout en respectant les conditions prévues au présent document.

Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13.1 du CCAG. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le taux des intérêts moratoires, applicable, est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points

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6.1.9. Approvisionnements Il n'est pas prévu d'acomptes sur approvisionnements

6.2. VARIATION DANS LES PRIX Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après :

6.2.1. Evolution des prix Les prix sont fermes et actualisables

6.2.2. Mois d'établissements des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de MARS 2017. Ce mois est appelé "mois zéro".

6.2.3. Choix de l'index de référence L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour l'actualisation ou la révision des prix des travaux faisant l'objet des marchés est l'index national, applicable pour chacun des lots de travaux. Les index BT sont publiés au Bulletin Officiel du ministère en charge de l'Equipement, de l'aménagement du territoire et des transports et au Moniteur des travaux publics

6.2.4. Modalités d'actualisation des prix L'actualisation est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient donné par la formule: Cn = Id-3 / Io, dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l'index de référence I du marché, sous réserve qu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix figurant dans le marché et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations.

6.2.5. Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements. Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après :

6.3. DELAIS DE PAIEMENT Les délais de paiement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours

6.4. REPARTITION DES PAIEMENTS L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement : - à l'entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants

6.5. PAIEMENTS DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS

6.5.1. Désignation de sous-traitants en cours de marché L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l'article § 2-41 du CCAG travaux. Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : - les renseignements mentionnés à l'article 2-43 du cahier des clauses administratives générales, - le compte à créditer, - la personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des Marchés Publics - le comptable assignataire des paiements.

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6.5.2. Modalités de paiement direct La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque co-traitant, acceptation du montant d'acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente au lot assigné à ce co-traitant. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d'un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage au sous-traitant concerné; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation.

7. DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES

7.1. DELAI(S) D'EXECUTION DES TRAVAUX Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est stipulé dans l'acte d'engagement.

7.1.1. Calendrier prévisionnel d'exécution Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui sera joint en annexe au présent CCAP. L'ordre de service adressé au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux, est porté à la connaissance des entreprises chargées des autres lots.

7.1.2. Calendrier détaillé d'exécution Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet des travaux. Il indique en outre pour chacun des lots :

- La durée et la date probable de départ du délai d'exécution qui lui est propre - La durée et date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives du titulaire sur le chantier.

Après acceptation par les titulaires, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le maître d'œuvre à l'approbation de la personne responsable du marché dix jours au moins avant l'expiration de la période de préparation Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Pour chacun des marchés le délai de six mois prévu à l'article 46.6 du CCAG, est majoré de l'intervalle de temps, résultant du calendrier détaillé d'exécution, qui sépare les dates probables de départ des délais d'exécution propres : - au lot débutant en premier les prestations d'une part - au lot considéré d'autre part Au cours du chantier et avec l'accord des différents titulaires concernés, le maître d'œuvre peut modifier le calendrier détaillé d'exécution dans la limite du délai d'exécution de l'ensemble des lots fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Le calendrier initial, éventuellement modifié, est notifié par ordre de service à tous les titulaires

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7.2. PROLONGATION DU/DES DELAI(S) D'EXECUTION En vue de l'application éventuelle du premier alinéa du 22 de l'article 19 du CCAG le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à 5 jours

7.3. PENALITES POUR RETARD - PRIMES POUR AVANCE

7.3.1. Pénalités pour retard En cas de non-respect de la date limite d'achèvement des travaux, l'entrepreneur subira, par jour de retard dans l'achèvement des travaux, une pénalité de 300,00 € HT Les compte-rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise. Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maître d'œuvre. En cas d'absence à la réunion de chantier, le titulaire encourt une pénalité de 150,00 € HT En vue de l'application de l'article 29.14 du CCAG, l'entrepreneur devra remettre les plans d'exécution et documents dans les délais imposés par le maître d'œuvre. Tout retard dans la remise des documents entraînera une pénalité journalière de 80,00 € HT Les pénalités fixées ci-dessus sont applicables à tous les lots

7.3.2. Primes pour avance Sans objet.

7.4. REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX A la fin des travaux, dans le délai de 5 jours, comptés de la date de la notification de la décision de réception, l'entrepreneur devra avoir fini de procéder au dégagement, nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier. En cas de retard, ces opérations seront faites au frais de l'entrepreneur dans les conditions stipulées à l'article 37 du CCAG, sans préjudice d'une pénalité de 100,00 € HT par jour de retard.

7.5. DELAIS ET RETENUES POUR REMISE DES DOCUMENTS A FOURNIR APRES RECEPTION En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après réception par l'entrepreneur conformément à l'article 40 du CCAG, une retenue sera opérée, dans les conditions stipulées dans l'article 20-6 du CCAG, sur les sommes dues à l'entrepreneur. - Documents constituant le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) : 2 000,00 € HT - Documents constituant le Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO) : 1 500,00 € HT

8. CLAUSES DE FINANCEMENT ET SURETE

8.1. CAUTIONNEMENT Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

8.2. AVANCE FORFAITAIRE SUR TRAVAUX Une avance forfaitaire sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 € HT Le montant de l'avance, en prix de base, est égal à : - 5 % du montant initial du marché Le mandatement de l'avance forfaitaire interviendra sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution. Ce montant n'est ni actualisé ni révisé.

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Le remboursement de l'avance forfaitaire commencera lorsque le montant des prestations exécutées (travaux à l'entreprise et approvisionnements) qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 % du montant initial du marché. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint 80 % du montant du marché.

8.3. AVANCES SUR MATERIELS Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur.

8.4. RETENUE DE GARANTIE Il est rappelé aux entreprises que la possibilité d'une réception des travaux "lot par lot" a été exclue par la Commission Centrale des Marchés. En conséquence, la réception des travaux aura lieu de façon unique, le même jour pour l'ensemble des entreprises intervenues sur le chantier. Les paiements seront amputés d'une retenue de garantie de 5 % du montant TTC des travaux. Toutefois, les entrepreneurs ont la possibilité d'éviter la retenue de garantie s'ils fournissent pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier agréé. Les conditions de la constitution de la caution personnelle et solidaire sont fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre I du titre IV du Code des marchés publics (article 105). Conformément à l'article 100 du C.M.P., cette caution sera constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remettra la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle sera complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée et le titulaire perdra jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une caution à la retenue de garantie. Cette retenue de garantie sera libérée conformément aux dispositions légales (loi n°71-574 du 16 juillet 1971), dans le délai d'un an.

8.5. RETENUE DE COMPTE PRORATA Sans objet.

9. PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

9.1. PROVENANCES DES MATERIAUX ET PRODUITS Le CCTP fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions desdites pièces. En outre, en application du décret n°96-1133 du 24 décembre 1996, il est fait interdiction de mettre en œuvre des matériaux, produits et composants contenant des fibres d'amiantes quelque en soit la variété.

9.2. MISE A DISPOSITION DE CARRIERES OU LIEUX D'EMPRUNT Sans objet.

9.3. CARACTERISTIQUES, QUALITES, VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS

9.3.1. Compléments et dérogations au CCAG Le CCTP définit des compléments et dérogations à apporter aux dispositions du CCAG et du CCTG concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier.

9.3.2. Vérifications de fabrication Le CCTP précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l'objet de vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrières de l'entrepreneur ou de sous-traitants et fournisseurs, ainsi que les modalités correspondantes.

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9.3.3. Essais complémentaires

Le maître d'œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : - s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils seront rémunérés par application d'un prix de bordereau, - s'ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le maître de l'ouvrage.

9.3.4. Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage.

Sans objet.

10. IMPLANTATION DES OUVRAGES

10.1. PIQUETAGE GENERAL Le piquetage général sera effectué contradictoirement avec le degré de précision indiqué au CCTP et avant le commencement des travaux

10.2. PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS OU ENTERRES Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter sera effectué, contradictoirement avec le maître d'œuvre qui aura convoqué les exploitants des ouvrages en même temps que le piquetage général. Lorsque le piquetage spécial concerne des canalisations de gaz, d'eau ou des câbles électriques, l'entrepreneur doit dix jours au moins avant le début des travaux, prévenir l'exploitant des canalisations ou des câbles.

11. PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

11.1. PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX - PERIODE DE PREPARATION Le délai d'exécution figure dans l'acte d'engagement. Il est fixé une période de préparation, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours à compter de la notification du marché. Au cours de cette période et à la diligence respective de chacune des parties contractantes, il est procédé aux opérations suivantes : - Etablissement par l'entreprise et présentation au visa du maître d'œuvre du programme d'exécution des travaux, accompagné du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, prévu à l'article 28-2 du CCAG. Information du maître de l'ouvrage ; - Etablissement par l'entreprise et remise au maître d'œuvre des plans d'exécution, notes de calculs et études de détail nécessaire pour le début des travaux, dans les conditions prévus par l'article 29 du CCAG. Information du maître de l'ouvrage ; - Exécution par l'entreprise des voies et réseaux divers, prévus aux articles 31 à 34 de la section 3 du décret n° 77-966 du 19 août 1977 relatif à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers. Information du maître de l'ouvrage.

11.2. PLANS D'EXECUTION - NOTES DE CALCULS - ETUDES DE DETAIL Les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont établis par l'entrepreneur et soumis, avec les notes de calculs correspondantes, au visa du maître d'œuvre. Ce dernier doit retourner ces documents à l'entrepreneur, avec ses observations éventuelles, au plus tard 20 jours après leur réception.

11.3. ORGANISATION,ET SECURITE DES CHANTIERS

11.3.1. Facilités accordées par le maître d'ouvrage L'installation des chantiers de l'entreprise bénéficie des facilités suivantes données par le maître de l'ouvrage : - les emplacements désignés dans le dossier de consultation des entreprises sont mis gratuitement à la disposition de l'entrepreneur, pour ses installations de chantier et dépôts provisoires de matériels et matériaux Le maître d'œuvre se réserve un droit de contrôle sur les installations complémentaires réalisées par l'entrepreneur.

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11.3.2. Installations à la charge de l'entreprise

Les installations suivantes sont réalisées par l'entrepreneur : - Installations demandées dans le CCTP et dans le PGC

11.3.3. Embarcation armée Sans objet

11.3.4. Emplacements mis à la disposition de l'entreprise Sans objet

11.3.5. Signalisation de chantier La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l'entrepreneur.

11.3.6. Restrictions des communications Sans objet

11.3.7. Restrictions de l'écoulement des eaux L'écoulement des eaux à travers le chantier pourra être restreint dans les conditions précisées au chapitre correspondant du CCTP

11.3.8. Produits de démolition Les sujétions de dépose et tri des produits de démolition ou de démontage sont précisées dans le CCTP et PGC

11.3.9. Explosifs L'emploi des explosifs fait l'objet d'une interdiction totale

11.3.10. Mesures de sécurité contre l'incendie Travaux par points chauds – Permis de feu En ce qui concerne les opérations de soudage, d'oxycoupage, de brasage, de décapage, de dégivrage, de collage, etc…, le titulaire du marché devra obtenir au préalable la délivrance d'un permis de feu et l'autorisation du maître d'œuvre Protection contre l'incendie L'entrepreneur titulaire du marché devra assurer, sous sa seule responsabilité et à ses frais, les mesures de protection contre l'incendie comportant : - la présence obligatoire, sur le chantier, d'extincteurs en état de marche - l'obligation de désigner, sur le chantier, un responsable assurant à tous les arrêts de travail, l'extinction des feux et le contrôle des mesures de sécurité

11.3.11. Usage des voies publiques En ce qui concerne d'usage des voies publiques, les dispositions particulières, visées à l'article 34 du CCAG, sont à respecter par l'entrepreneur pour les transports routiers ou pour les circulations d'engins exceptionnels nécessités par les travaux

12. CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX

12.1. ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX

12.1.1. Essais et contrôles prévus au CCTG ou au CCTP Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du CCTG ou du CCTP seront exécutés : - Sur le chantier par l'entrepreneur en présence du maître d'œuvre. Les dispositions du 3 de l'article 24 du CCAG relatives aux essais et vérifications à effectuer sur les matériaux et produits sont applicables à ces essais et contrôles.

12.1.2. Essais complémentaires Le maître d'œuvre se réserve le droit de faire effectuer des essais et contrôles en sus de ceux définis par le marché : - s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils sont rémunérés soit en dépenses contrôlées, soit par application d'un prix de bordereau, - s'ils sont effectués par un tiers, ils sont rémunérés directement par le maître de l'ouvrage.

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12.2. RECEPTION Par dérogation à l'article 41.1 à 41.3 du CCAG travaux : - La réception à leur à l'achèvement de l'ensemble des travaux (tous lots confondus), elle prend effet à la date de cet achèvement - Chaque titulaire avise la personne responsable du marché et le maître d'œuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés. Le maître d'œuvre aura à charge de provoquer les opérations de réception lorsque l'ensemble des travaux sera achevé. Postérieurement à cette action la procédure de réception se déroule, simultanément pour tous les lots considérés, comme il est prévu à l'article 41 du CCAG. Le délai maximal dans lequel le maître d'œuvre procède aux opérations préalables à la réception des ouvrages est fixé à 20 jours à compter de la date de réception de la lettre du titulaire l'avisant de l'achèvement des travaux.

12.3. PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D'OUVRAGES SANS OBJET

12.4. MISE A DISPOSITION DU MAITRE DE L'OUVRAGE DE CERTAINS OUVRAGES Sans objet.

12.5. DOCUMENTS A FOURNIR APRES RECEPTION Les modalités de présentation des documents à fournir après réception ne font l'objet d'aucune stipulation particulière.

12.6. DELAIS DE GARANTIE Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.

12.7. GARANTIES PARTICULIERES Sans objet

12.8. ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils sont titulaires : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil.

13. MESURES D'ORDRE SOCIAL

13.1. APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent).

13.2. LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN L'entrepreneur devra fournir au moins une fois par trimestre l'attestation de règlement de ses cotisations auprès de l'URSSAF, sous peine de suspension de règlement. Il est rappelé que l'emploi de travailleurs clandestins est formellement interdit et entraînerait de plein droit la résiliation du présent marché à charge de l'entrepreneur fautif, le maître de l'ouvrage se réservant dans ce cas tous droits de recours et de dommages et intérêts à son encontre. L'entrepreneur aura l'obligation de fournir dès réception de l'ordre de service de demande de travaux, la liste complète des salariés affectés au chantier avec la justification de la régularité de leur emploi. Tout changement de salarié affecté au chantier devra être immédiatement signalé au maître de l'ouvrage et les justificatifs de la régularité de l'emploi des nouveaux salariés fournis.

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De même, dans l'hypothèse où l'entrepreneur chargé d'un lot de travaux sous-traiterait, avec l'accord du maître de l'ouvrage, tout ou partie de celui-ci, il devrait alors en aviser immédiatement le maître de l'ouvrage en communiquant copie du marché de sous-traitance, et en fournissant la liste des travailleurs affectés par le sous-traitant au chantier, et la justification de leur emploi régulier. Le maître de l'ouvrage aura la faculté d'interdire à toute entreprise qui ne respecterait pas la présente clause l'accès au chantier, et ce, sans préjudice de la faculté de résiliation de plein droit prévue au contrat.

14. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX

Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après :

14.1. DEROGATIONS AU CCAG

Dérogation à l'article du CCAG apporté par l'article du CCAP

Article 20.1 7.3.1 – Pénalités pour retard

15. VISAS

Fait au siège de la Communauté de Communes GCPR Le : Le maître d'ouvrage :