(cadd) du nord franche-comté 2015-2017

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S O M M A I R E

Contrat d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire ……….……………………………………………………….… p. 4

Stratégie régionale ……………………….…………….…….…... p. 6

Stratégie de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle ………………………....… p. 7 A/ Déclinaison de la stratégie NFC dans le CADD :

Mobilité durable et Maintien / Adaptation de l’offre de services ……………………………………………………. p. 9

B/ Vers un Pôle métropolitain …………………………………….……. p. 13

Articles 1 à 4 ………………………………………………….…...... p. 14 Article 5 …….…………………………………………………..…..... p. 15 Articles 6 et 7 ………………………………………………….…..... p. 16

Signatures …………………………..………………………….…..... p. 17

ANNEXES …………………………………………………….…..…. p. 19

Annexe n°1 : Carte de l’Aire urbaine ………………………………………..… p. 20 Annexe n°2 : Stratégie intégrée 2020 du Nord Franche-Comté ……….... p. 22 Annexe n°3 : Tableaux récapitulatifs des opérations ……………………….. p. 53

Tableaux par territoire ……………………………………………………. p. 54

Tableau thématique …………………………………………………..…. p. 57 Annexe n°4 : Fiches actions …………………………………………………..….. p. 58

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Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995, d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, modifiée, Vu le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, adopté le 13 décembre 2013, Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, du 27 janvier 2014, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 27 juin 2014, adoptant le nouveau cadre d’intervention des politiques territoriales, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 17 octobre 2014, adoptant les nouveaux dispositifs de la politique territoriale 2015-2020, modifiée par délibération en date du 29 juin 2015, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 19 décembre 2014, approuvant les enveloppes contractualisées avec les territoires sur la période 2015-2020, Vu le règlement financier du Conseil régional, Vu la stratégie Nord Franche-Comté à l’horizon 2020, Vu la délibération du SMAU en date du 04 novembre 2015 approuvant le CADD de l’Aire urbaine 2015-2017, Vu la délibération de la CAB en date du 15 octobre 2015 approuvant le CADD de l’Aire urbaine 2015-2017, Vu la délibération de PMA en date du 22 octobre 2015 approuvant le CADD de l’Aire urbaine 2015-2017, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 05 novembre 2015, approuvant le CADD de l’Aire urbaine 2015-2017,

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Il est convenu ENTRE La Région Franche-Comté, représentée par la Présidente du Conseil régional, Mme Marie-Guite DUFAY, ci-après désignée par la « Région », ET Le Syndicat mixte de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, représenté par son Président, M. Éric KOEBERLÉ, ci-après désigné par le « SMAU », structure porteuse du Pays de l’Aire urbaine dans l’attente de la mise en place du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté et représentant les 9 communautés de communes suivantes :

- Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) ; - Communauté de communes du Pays d’Héricourt (CCPH) ; - Communauté de communes de la Haute-Savoureuse (CCHS) ; - Communauté de communes du Pays de Pont-de-Roide (CCPP) ; - Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) ; - Communauté de communes des Trois Cantons (CC3C) ; - Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien (CCPSV) ; - Communauté de communes de la Vallée du Rupt (CCVR) ; - Communauté de communes des Balcons du Lomont (CCBL).

ET Pays de Montbéliard Agglomération, représenté par son Président, M. Charles DEMOUGE, ci-après désigné par « PMA », et La Communauté de l’Agglomération Belfortaine, représentée par son Président, M. Damien MESLOT, ci-après désignée par la « CAB »,

Ce qui suit

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S T R A T E G I E R E G I O N A L E La Région Franche-Comté, dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement du territoire, met en œuvre depuis près de 20 ans une politique de contractualisation avec les territoires en faveur d’opérations relevant du développement local. Cette politique a constamment évolué afin de mieux s’adapter aux nouveaux enjeux régionaux et aux besoins des territoires. Ainsi, le nouveau cadre d’intervention des politiques territoriales 2015-2020 intègre les enjeux identifiés et confortés dans le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire et les schémas régionaux (SRCAE et SRDE) que sont la transition énergétique, la lutte contre l’étalement urbain, le maintien du maillage des bourgs-centres et le développement des services à la population et de l’économie présentielle. Ce nouveau cadre s’est également nourri des préconisations tirées de l’évaluation effectuée en 2013 sur le fonctionnement entre la Région et les territoires infra-régionaux et s’inscrit dans l’évolution de l’organisation territoriale avec le développement des SCOT, la transformation des Pays en PETR et le rôle prépondérant des intercommunalités. L’intervention régionale au titre des politiques territoriales 2015-2020 se décompose en quatre niveaux : contractualisation (objet du présent contrat), dispositifs au fil de l’eau (ingénierie, urbanisme durable et aménagement urbain dans les PCCC), appels à projets (TEPOS…) et appel à manifestation d’intérêt (Bourgs-Centres). La contractualisation s’effectuera sur deux périodes de trois ans maximum sur les thématiques suivantes :

- Actions issues des PCET (fiche de procédure n°15.06.1) ;

- Equipements structurants de services (fiche de procédure n° 15.06.2) ;

- Aménagements urbains autour des secteurs d’intérêt régional - gares, lycées – (fiche de procédure n° 15.06.3).

Si la Région réaffirme que le Pays, territoire de projets, constitue une échelle pertinente et facilitatrice pour mettre en place une contractualisation entre la Région et les territoires infra-régionaux, elle souhaite progressivement évoluer vers une contractualisation à l’échelle des périmètres de Schéma de cohérence territorial plus à même aujourd’hui de répondre aux nouveaux enjeux de l’aménagement identifiés dans le SRADDT (rappel : les lois Grenelle ont instauré de nouvelles contraintes, au 1er janvier 2017 tous les territoires devront être couverts par un SCoT approuvé pour pouvoir ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation). Le contrat étant un contrat territorial unique, PMA, la CAB et le SMAU – représentant les 9 Communautés de communes du territoire – ont élaboré une stratégie locale intégrée de développement dans un esprit urbain-rural à l’échelle de la contractualisation. Par ailleurs, une démarche PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) à l’échelle du Nord Franche-Comté est en cours et doit rendre ses conclusions courant 2016.

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S T R A T E G I E D U T E R R I T O I R E D E L ’ A I R E

U R B A I N E B e l f o r t - M o n t b é l i a r d - H é r i c o u r t - D e l l e La stratégie du territoire – détaillée en annexe n°2 – s’appuie sur un diagnostic circonstancié de la situation générale et des dynamiques vécues par le Nord Franche-Comté (voir carte en annexe n°1).

Cette stratégie intégrée, intitulée « Entre affirmation transrégionale et équilibres internes », s’articule autour de 3 ambitions qui constituent le socle fondateur et ambitieux du projet métropolitain du NFC :

• AMBITION N°1 : conserver son rôle de territoire productif de dimension nationale au positionnement mondial

• AMBITION N°2 : s’adapter à la compétition territoriale dans un contexte de mondialisation

• AMBITION N°3 : poursuivre le contrat social

La stratégie intégrée est volontairement organisée autour d’axes synthétiques d’action, combinant des objectifs thématiques (toutes thématiques confondues) et des objectifs transversaux. La stratégie générale se doit ainsi d’agir sur deux niveaux indissociables :

� Le niveau extérieur, ou « l’affirmation transrégionale » ; � Le niveau interne, ou la « cohérence d’un territoire complexe ».

La stratégie par axe thématique :

� Permet une lecture précise des objectifs stratégiques : elle en classifie les grands domaines ;

� Facilite l’articulation des opérations portées avec les programmes opérationnels européens, nationaux et régionaux ;

� Donne la possibilité aux porteurs de projets de se situer dans des dispositifs intégrés plus larges.

La stratégie thématique se décline en 3 parties : 1. Développement économique et innovation : la création d’un territoire productif

novateur 2. Cadre de vie, attractivité et lien social : une stratégie intégrée tournée vers l’humain 3. Gouvernance, compétences et programmation : le territoire en action

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Articulation Stratégie intégrée NFC et politique territoriale régionale 2015-2020

(Extrait dossier de candidature Axe 5 FEDER/FSE 2014-2020)

POLITIQUE TERRITORIALE REGIONALE 2015-2020

Contrat d'Aménagement Durable du Territoire (CADD)

Urbanisme durable

Revitalisation bourgs-centres

Petites cités

comtoises de

caractère (PCCC)

Actions

PCET

Equipements

structurants de

services

Aménagements autour de

secteurs d'intérêt régional

Etudes préalable

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Quartiers durables

Espaces dégradés

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a/ Fonctions supérieures -équipements

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b/ Excellence industrielle

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d/ Habiter X X X X X X X

e/ Se mouvoir, communiquer

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f / Enjeux naturels et environnementaux

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g/ Intégration urbaine de l'espace productif

X X X

h/ Diversification X X

i/ Structuration numérique

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j/ Recherche et enseignement supérieur

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k/ Accompagner les mutations des grands équipements de service

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l/ Quartiers prioritaires

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m/ Logement X X X

n/ Services X X X X

o/ Transports X X X X

p/ Urbain & nature X X X

q/ Culture X X X X

r/ Tourisme & loisirs X X X X

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NFC X X X X X X X

t/ Articulation autres programmes

u/ Coopération et ouverture

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A / D E C L I N A I S O N D E L A S T R A T E G I E N F C D A N S L E C A D D : M O B I L I T E D U R A B L E E T M A I N T I E N / A D A P T A T I O N D E L ’ O F F R E D E S E R V I C E S A la croisée des orientations de la politique territoriale régionale et de la stratégie intégrée pour le Nord Franche-Comté à l’horizon 2020, le présent CADD s’articule essentiellement autour de 2 axes thématiques : mobilité durable et maintien / adaptation de l’offres de services (voir tableau thématique p. 57). Ces deux volets sont complétés par plusieurs actions / projets stratégiques pour le territoire dont les objectifs font écho aux priorités à la fois de la Région et du Nord Franche-Comté.

Mobilité durable La mobilité est au cœur de l’idée même du Nord Franche-Comté : territoire carrefour des grandes voies de circulations européennes, spécialisé dans l’industrie du transport terrestre depuis plus d’un siècle et organisé en un système urbain multipolaire, donc générateur de nombreux déplacements internes. Aussi, eu égard notamment à un réseau routier particulièrement structurant et à des conditions de circulation bien moins contraintes que dans des agglomérations de taille comparable, la dépendance à la voiture individuelle reste localement très prégnante, et ce malgré les efforts conjoints et soutenus des collectivités en faveur du développement des transports publics. L’exigence de durabilité dans le domaine de la mobilité est d’autant plus puissante qu’elle imprègne toutes les grandes questions d’aménagement, d’économie, de vie quotidienne ou de réduction de l’impact environnemental sur le territoire. Sans compter les problématiques de service, de sécurité, de qualité de vie et de santé publique qui y sont intimement liées. Se pose encore avec acuité la question du droit à la mobilité alors même que de nombreux ménages ne possèdent pas de voiture. La thématique de la mobilité est ainsi incontournable dans la démarche PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) dite « volontaire » actuellement en cours à l’échelle de l’Aire urbaine dont les premières analyses montrent que les transports routiers sont, au niveau local :

- le 1er contributeur dans les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), nettement devant l’industrie ;

- responsables de 25 % des émissions de particules PM10, qui dégradent la qualité de l’air.

La situation locale de la qualité de l’air a ainsi justifié la mise en place d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur injonction européenne avec 22 mesures ciblées à la clé dont plusieurs concernent directement le secteur des transports.

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La conscience de la transversalité de cette problématique et la nécessité d’en renforcer le caractère durable en proposant des solutions alternatives crédibles à la voiture individuelle expliquent que, plutôt que de constituer un bloc indépendant dans la stratégie territoriale du Nord Franche-Comté, la mobilité apparait au contraire sous-jacente à de nombreux objectifs stratégiques, parmi lesquels :

b/ excellence industrielle c/ positionnement Grand Est / Rhin-Rhône e/ se mouvoir, communiquer f/ s’investir sur les enjeux environnementaux o/ une intégration des transports r/ la dynamisation touristique et ludique du Nord Franche-Comté u/ coopération transfrontalière et ouverture aux territoires limitrophes

Les actions des territoires inscrites au présent CADD s’articulent ainsi autour de 3 thématiques participant directement à l’objectif de favoriser et de développer une mobilité durable à l’échelle de l’Aire urbaine :

- Structuration des réseaux de transports publics Il s’agit de renforcer la desserte multimodale et interconnectée des zones urbaines denses via, entres autres, des réseaux de bus à haut niveau de service, dont Belfort et le Pays de Montbéliard ont fait leur fer de lance, avec déjà un indéniable succès en termes d’amélioration de l’attractivité des transports collectifs et de progression de la fréquentation.

- Nouvelles solutions de mobilité Dans un territoire dont la tendance naturelle est le recours à la voiture, le saut qualitatif en matière de nouvelles mobilités, qui s’impose pour des raisons environnementales, sociales et économiques, implique une véritable révolution culturelle. Il s’agit en particulier de réfléchir et d’investir dans les systèmes de mobilité innovants et partagés comme le covoiturage, en facilitant la mise en relation des populations intéressées par la création d’aires de rencontres spécifiques.

- Développement du réseau cyclable Si le vélo, et de manière plus globale les mobilités douces ou actives, apparaissent plutôt marginales à l’échelle du NFC en raison notamment des distances (20 km entre Belfort et Montbéliard), elles offrent des perspectives intéressantes au niveau intercommunal, mais également en termes d’interconnexion entre réseaux locaux et de continuités autour d’axes d’envergure européenne. Il s’agit de poursuivre l’extension, la mise en continuité et la promotion des pistes cyclables à l’échelle du Nord Franche-Comté en s’appuyant notamment sur l’Eurovéloroute et sur les boucles desservant l’arrière-pays.

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Maintien et adaptation de l’offre de services Si le Nord Franche-Comté fonde son identité sur son activité productive, il n’en reste pas moins un bassin de vie très dynamique. Ses caractéristiques socio-économiques évoluent et génèrent de nouveaux besoins en termes de services : transport, commerce, habitat, santé, loisirs, culture… Le système multipolaire du Nord Franche-Comté favorise naturellement la subsidiarité entre les différents niveaux de l’armature urbaine, depuis les 2 agglomérations qui polarisent les services supérieurs de niveau métropolitain, jusqu’aux pôles relais des communautés de communes, en passant par les 5 pôles intermédiaires que sont Héricourt, Delle, Giromagny, Pont-de-Roide et Beaucourt. Cela étant, le maillage local de services est menacé à l’heure de la concentration métropolitaine qui entraine un transfert au niveau supérieur des fonctions de services publics ou privés, dévitalisant les pôles intermédiaires et renforçant le sous-encadrement administratif historique du Nord Franche-Comté au bénéfice des capitales régionales. La diversité, la proximité et la qualité de l’offre de services sont des facteurs centraux du bien-vivre dans les territoires. Elles jouent donc directement sur les choix résidentiels des ménages et sur les grandes dynamiques sociodémographiques à l’échelle du bassin de vie. Dans une perspective à la fois sociale, économique et écologique du développement durable des territoires, l’offre de services est impliquée de façon plus ou moins directe dans les questions de cadre de vie, d’étalement urbain, de ségrégation spatiale, de maitrise de la mobilité (et donc de réduction des GES) et constitue évidemment une source d’emplois et d’activités non négligeables dans le cadre de l’économie présentielle et touristique. A ces nombreux titres, la stratégie territoriale Nord Franche-Comté y fait référence dans le cadre de plusieurs axes stratégiques :

a/ fonctions supérieures, grands équipements d/ habiter k/accompagner les mutations des grands de services n/ intensifier l’offre de services p/ l’urbaine et sa proximité et la nature q/ l'ambition du développement culturel r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Pour maintenir et renforcer un maillage territorial globalement bien équilibré, gage de la vitalité de l’ensemble du bassin de vie, il apparait nécessaire de compenser une certaine tendance à la concentration métropolitaine, de remettre à niveau les équipements existants et d’étoffer l’offre sur certaines thématiques cruciales comme la santé (médical et paramédical).

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Les principaux axes d’interventions identifiés dans le présent CADD concernent :

- Les équipements sportifs et culturels, dont les piscines à rénover, les écoles et conservatoires de musique à (re)construire, et les structures sportives.

- Les maisons de santé à l’heure où la démographie médicale devient préoccupante dans le Nord Franche-Comté. Il s’agit de favoriser l’installation des professionnels de santé en leur proposant des conditions d’exercice favorables, que ce soit en ville ou dans les pôles relais.

- Les structures d’accueil pour l’enfance, depuis les crèches jusqu’aux pôles

périscolaires.

- La valorisation des atouts du territoire en premier lieu pour ses habitants que ce soit en termes de circuits courts ou sur le plan touristique.

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B / V E R S U N P O L E M E T R O P O L I T A I N La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles dite MAPTAM, complétant la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, donne la possibilité à l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle de se constituer en Pôle métropolitain. Considérant les perspectives constructives ouvertes par cette nouvelle forme institutionnelle, les collectivités locales entendent s’engager résolument dans la dynamique métropolitaine. Ainsi le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté a vocation à : - Approfondir les relations et la cohésion économique, sociale et territoriale existantes

à l’intérieur du bassin de vie ; - Relever les défis de la croissance et de la compétitivité du territoire ; - Contribuer au rayonnement et à l’attractivité du territoire ; - Traiter ensemble des problématiques stratégiques dans des domaines tels que le

développement économique, la recherche, l’enseignement supérieur, la culture, les transports, la santé, la qualité de vie, etc.

Au final, il ne s’agit pas de créer un nouvel échelon territorial, mais bien de structurer des coopérations déjà engagées depuis 30 ans et d’en développer de nouvelles, sur la base d’un engagement volontaire – c'est-à-dire libre et déterminé – de ses membres, dans une logique souple, pragmatique, évolutive et respectueuse de la spécificité de chacun. La consolidation de l’identité Nord Franche-Comté à travers un pôle métropolitain lui assurant une réelle visibilité et la dotant d’une vision stratégique commune et partagée ; le choix du pari industriel qui a, de tout temps, fait la force de ce bassin de vie et l’élève parmi les pôles économiques qui comptent au niveau national ; le renforcement des services – notamment les fonctions supérieures – pour mieux rivaliser et exister dans le champ de la compétitivité territoriale ; l’ouverture et le développement de la coopération avec les territoires voisins sur des segments à forte valeur ajoutée, sont des axes de travail qui conditionnent l’avenir du Nord Franche-Comté et la volonté croisée de tous les acteurs – locaux, régionaux, nationaux et européens – d’asseoir et de pérenniser l’Aire urbaine en perspective de la réforme et de la recomposition territoriale annoncées à court et moyen terme.

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ARTICLE 1 : Objet du CADD de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle Le présent contrat détaille les moyens mis en place par les signataires afin de répondre aux objectifs stratégiques définis et mettre en œuvre les opérations intégrées au programme d’actions pluri-annuel sur la période 2015-2017 (annexe n°3). Il précise également les engagements de chacun des signataires.

ARTICLE 2 : Engagements des signataires Par la conclusion du présent contrat, le SMAU s’engage à se doter de moyens humains dédiés au Plan Climat Energie Territorial (PCET) pendant la durée de la contractualisation (a minima ½ ETP). Par ailleurs, le territoire s’efforcera de présenter dans le plan d’actions du contrat au moins une action PCET par EPCI composant le territoire. Les signataires du présent contrat s’engagent à coordonner leurs actions et à faire converger leurs moyens afin de mettre en œuvre la stratégie de la Région, du SMAU - représentant les Communautés de communes - de PMA et de la CAB pour la période 2015-2017. Par ailleurs, le SMAU s'engage à échanger régulièrement avec l’ensemble des intercommunalités de son territoire afin que les stratégies de chacune de ses entités soient complémentaires. Les engagements pris ainsi que les missions accomplies par le SMAU dans le cadre du présent contrat sont susceptibles d’être transférés au Pôle métropolitain à la création de celui-ci.

ARTICLE 3 : Durée Le contrat s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de territoire sur la période 2015-2020. Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans et prendra fin le 31 décembre 2017, aussi les dernières affectations de crédits seront votées à l’automne 2017. Au bout de ces trois premières années, un bilan approfondi et une évaluation devront être réalisés. A l’issue de cette phase, le soutien de la Région pourra être renouvelé, réorienté ou ne pas être reconduit. En cas de reconduction, un nouveau contrat sera établi pour la même durée.

ARTICLE 4 : Mise en œuvre La stratégie 2015-2017 sera mise en œuvre notamment à travers le programme présenté en annexe n°3 (tableaux récapitulatifs).

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ARTICLE 5 : Financement Dans le cadre de la contractualisation avec la Région, le SMAU, représentant les Communautés de communes, PMA et la CAB peuvent mobiliser des crédits d’investissement et de fonctionnement permettant la mise en œuvre du programme d’actions présenté en annexe n°3.

Concernant l’investissement, pour la période 2015-2020, le Conseil régional a défini 3 enveloppes :

- la première, d’un montant de 1 800 000 € concerne les projets présentés par PMA ; - la seconde, d’un montant de 1 800 000 € concerne les projets présentés par la CAB ; - la troisième, d’un montant de 1 536 237 € concerne les projets présentés par les 9

communautés de communes de l’Aire urbaine : • Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) ; • Communauté de communes du Pays d’Héricourt (CCPH ; • Communauté de communes de la Haute-Savoureuse (CCHS) ; • Communauté de communes du Pays de Pont-de-Roide (CCPP) ; • Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB) ; • Communauté de communes des Trois Cantons (CC3C) ; • Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien (CCPSV) ; • Communauté de communes de la Vallée du Rupt (CCVR) ; • Communauté de communes des Balcons du Lomont (CCBL).

Ces enveloppes ont été calculées sur une base forfaitaire pour les territoires urbains et sur une base proportionnelle au poids démographique du territoire -70% de l’enveloppe- et à l’IDH4 du territoire (Indice de développement humain) - 30% de l’enveloppe - pour les territoires ruraux.

Le présent contrat concerne la première période 2015-2017 ; le territoire pourra engager jusqu’à 75 % de l’enveloppe 2015-2020, c’est-à-dire :

• 1 350 000 € pour les projets présentés par PMA, • 1 350 000 € pour les projets présentés par la CAB, • 1 152 178 € pour les projets présentés par les Communautés de communes,

soit un total de 3 852 178 €. Ces crédits viennent s’ajouter aux crédits régionaux mobilisés d’une part au titre des dispositifs hors contractualisation de la politique territoriale et d’autre part au titre des politiques régionales sectorielles. Concernant les actions de fonctionnement PCET, celles-ci sont intégrées au contrat bien qu’il n’y ait pas d’enveloppe financière dédiée ; les maîtres d’ouvrage devront émarger directement sur le budget de fonctionnement des politiques territoriales régionales, dans la limite des crédits disponibles.

Les dossiers seront déposés en ligne par les maîtres d’ouvrage sur le site Internet de la Région. C’est au moment de l’instruction par les services de la Région, que les montants des subventions seront affinés selon les critères définis dans les fiches de procédure et proposés aux élus régionaux.

Les services de la Région devront être associés le plus en amont possible au montage des projets.

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ARTICLE 6 : Modalités de suivi et d’évaluation Un Comité local de suivi du présent contrat sera mis en place ; il sera composé notamment du Président du SMAU, représentant les Communautés de communes, du Président de PMA, du Président de la CAB et de la Région ou de leurs représentants respectifs.

ARTICLE 7 : Pièces contractuelles Le CADD Aire urbaine 2015-2017 comprend les pièces contractuelles suivantes :

- le présent contrat ; - l’annexe n°1 présentant une cartographie du territoire de l’Aire urbaine

concerné par le présent contrat ; - l’annexe n°2 relative à la stratégie intégrée du Nord Franche-Comté ; - l’annexe n°3 relative aux tableaux récapitulant les orientations et les

opérations inscrites au contrat ; - l’annexe n°4 regroupant l’ensemble des fiches actions des opérations

inscrites au présent contrat.

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Fait à le (en exemplaires originaux)

La Présidente du Conseil Régional,

Marie-Guite DUFAY

Le Président du SMAU,

Éric KOEBERLÉ

Le Président de PMA,

Charles DEMOUGE

Le Président de la CAB,

Damien MESLOT

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A N N E X E S

Annexe n°1 : Carte du territoire de l’Aire urbaine ……………………………. p. 20 Annexe n°2 : Stratégie intégrée 2020 du Nord Franche-Comté …………… p. 22 Annexe n°3 : Tableaux récapitulatifs des opérations ………………………… p. 53 Annexe n°4 : Fiches-actions ………………………………………………………... p. 58

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Annexe n°1 :

C A R T E D U T E R R I T O I R E D E

L ’A I R E U R B A I N E

l 22

Annexe n°2 :

S T R A T E G I E I N T E G R E E 2020 D U NO R D FR A N C H E-

CO M T E

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STRATEGIE INTEGREE

Entre affirmation transrégionale

et équilibres internes

l 25

La force du Nord Franche-Comté réside dans sa vitalité économique et industrielle, en particulier dans le cadre des filières automobile et de l’énergie qui le positionnent, avec le Sud Alsace, comme troisième métropole industrielle française. Cet atout majeur, reposant sur des savoir-faire incontestables et reconnus, lui permet d’avoir un rayonnement européen et mondial et d'être un territoire productif original et innovant.

Ambition n°1 : conserver son rôle de territoire productif de

dimension nationale au positionnement mondial La première ambition du Nord Franche-Comté est de protéger cet atout économique essentiel et de construire, en lien étroit avec le Sud Alsace, une stratégie économique lui permettant de conserver ce rôle majeur de territoire productif de dimension nationale au positionnement mondial. Il a su dans un passé récent trouver les ressorts pour s’adapter aux effets négatifs de la mondialisation, soutenir la restructuration de ses leaders économiques et faciliter la création d’entreprises et l’accompagnement indispensable du tissu existant en matière de formation professionnelle, de politique foncière économique et de consolidation en période de profondes mutations. Il veut poursuivre et adapter son action pour conserver sa compétitivité économique. Les premiers retours positifs des initiatives lancées au cours des dernières années pour encourager la diversification des PMI, que ce soit par l’innovation ou par la prospection de nouveaux secteurs industriels (industries de l’environnement, luxe, biomédical…), permettront de consolider progressivement la structure économique locale.

Ambition n°2 : s’adapter à la compétition territoriale dans

un contexte de mondialisation La seconde ambition du Nord Franche-Comté est de s’adapter à la compétition à laquelle sont soumis les territoires exposés à la mondialisation. Pour continuer à jouer son rôle, de nombreuses infrastructures ont été réalisées, au premier rang desquelles les lignes et la gare TGV permettant l’ouverture à la grande vitesse européenne, afin de développer son accessibilité et, ce qui lui permet de tenir son rang en matière d'économie de la connaissance, une des rares universités françaises à dominante technologique. Il convient désormais d’être vigilant quant aux menaces qui pèsent sur son attractivité. Il est indispensable de continuer à attirer ceux qui lui permettent de disposer d’un niveau très élevé de cadres métropolitains et de recherche-développement. Les atouts sont nombreux, parmi lesquels son dispositif universitaire singulier, un statut de « métropole-nature » et une politique culturelle publique reconnue. Il convient en particulier de rester dans la compétition territoriale en matière d'économie de la connaissance en renforçant ses dispositifs de recherche-développement publics et privés et de construire une plus forte attractivité de l’urbain et de l’habitat, points faibles du Nord Franche-Comté. La valorisation des centres-villes, le renouvellement urbain, la constitution d’une offre de qualité en matière d’habitat et de déplacements et la valorisation des friches industrielles sont devenus des priorités d’un projet métropolitain associant compétitivité économique et attractivité urbaine. Cette conjugaison des politiques économiques et urbaines, associée à un travail à mener sur l’image de marque de ce territoire, constitue le socle indispensable pour créer les conditions de développement optimales du territoire.

Les ambitions de la stratégie

l 26

Ambition n°3 : poursuivre le contrat social La troisième ambition du Nord Franche-Comté est de rester fidèle au « modèle rhénan » sur lequel s'est bâtie son économie. Région éminemment industrielle, le Nord Franche-Comté se doit de poursuivre le contrat social profondément humaniste mis en place au moment des grandes restructurations industrielles de la fin des années 70, lorsque les évolutions technologiques ont modifié en profondeur l’organisation de la production automobile. La politique consensuelle de renouvellement urbain des quartiers sociaux a été exemplaire aussi bien sur le plan social que celui de l’urbain. Elle a produit des résultats très significatifs, permettant de mener la lutte contre l’exclusion sociale et de réaliser de nombreuses opérations de renouvellement urbain et de mixité sociale. Elle sera poursuivie, ainsi que la politique de lutte contre l’exclusion sociale, à travers les contrats de ville, en mettant l’accent notamment sur la réussite éducative, qui reste un des points faibles marquants du Nord Franche-Comté. Ces trois ambitions constituent le socle fondateur et ambitieux du projet métropolitain du Nord Franche-Comté que va désormais construire le pôle métropolitain en cours de constitution à l’initiative et autour des agglomérations de Belfort et Montbéliard. Ce projet métropolitain se construira au sein de cet espace économique et urbain majeur de la métropole industrielle que constitue la zone d’emploi du Nord Franche-Comté avec celles du Sud Alsace et en particulier celle de Mulhouse.

Les 3 ambitions de la stratégie de l’Aire urbaine

Conserver le rôle de territoire

productif de dimension

nationale au positionnement

mondial

S’adapter à la compétition

territoriale dans un contexte

de mondialisation

Poursuivre le contrat social

Am

bitio

n 1

A

mb

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n 2

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bitio

n 3

l 27

La perspective du renouvellement par un pôle métropolitain de la gouvernance du Nord Franche-Comté coïncide avec l’évolution des rôles et des échelles départementales et régionales. Elle suscite de même une refondation stratégique des objectifs particuliers à ce territoire. Cette stratégie sera exercée en une « subsidiarité coordonnée » des porteurs de projets dotés de compétences tantôt générales, tantôt thématiques. C’est pourquoi il est nécessaire de l’exposer sous deux formes d’entrées :

- l’entrée de « la stratégie générale » qui se justifie à travers ses grandes finalités, - l’entrée de « la stratégie par axes » qui vise les domaines du développement

local avec la précision thématique nécessaire. Chaque opération se situera à la croisée de ces deux entrées.

La Stratégie générale

Stratégie globale

Cohérence d’un territoire complexe

Affirmation transrégionale

Axes

Thématiques

Cadre de vie Attractivité et

Lien social Gouvernance

Compétences et Programmation

Territoire productif Novateur

l 28

I/ Stratégie

générale

l 29

Le Nord Franche-Comté a la particularité d’un territoire de contact et d’échange transrégional. La nouvelle géographie des régions tendra à prolonger jusqu’en Bourgogne la fonction de contact avec l’espace rhénan. Les activités industrielles du Nord Franche-Comté, par leur nature, leur technicité et leur aire d’influence, contribuent aussi à le projeter sur la scène des échanges internationaux. Pour autant, le fonctionnement local multipolaire du Nord Franche-Comté est insuffisamment lisible, faute d’une organisation de gouvernance unique et politique. En conclusion, la stratégie d’ensemble se doit d’agir sur deux niveaux indissociables :

- le niveau extérieur, ou « l’affirmation transrégionale » ;

- le niveau interne, ou la « cohérence d’un territoire complexe ».

l 30

A/ L’AFFIRMATION

TRANSREGIONALE

l 31

Le territoire, pôle industriel français majeur, constitue une charnière à la croisée de l’axe rhénan et de l’axe Paris-Lyon-Méditerranée. Ce point nodal doit atteindre son potentiel véritable dans sa fonction transrégionale. Celui-ci repose sur trois domaines dont l’affirmation doit être véritablement acquise vis-à-vis de l’extérieur :

a/ FONCTIONS

SUPERIEURES/GRANDS EQUIPEMENTS Fonctions régaliennes et administratives, enseignement supérieur, équipements culturels, équipements sanitaires, pôles de recherche.

b/ EXCELLENCE INDUSTRIELLE

Industrie automobile, filière énergétique, métallurgie, construction ferroviaire, ingénierie et développements connexes, cités industrielles et technologiques de dimension mondiale.

c/ POSITIONNENENT GRAND

EST/RHIN-RHONE

Nœud de communication associant rail classique et de grande vitesse, route et autoroute, transrégional et frontalier… un dispositif qui a franchi le seuil critique, mais encore inabouti (échangeur de Sévenans – voir p. 33). Toutes les infrastructures sont décisives pour réaliser le potentiel transrégional (accentué par l’élargissement à la Bourgogne) et transfrontalier (porte et axe d’échange franco-suisse).

l 32

B/ LA COHERENCE

D’UN TERRITOIRE

COMPLEXE

l 33

La construction du « nouveau logiciel » interne du territoire est engagée par le projet de pôle métropolitain. Toutefois, les dynamiques et équilibres entre les entités du puzzle local, dont les spécificités sont nombreuses et anciennes, deviennent un enjeu stratégique à part entière.

d/ HABITER (LOGEMENT, SERVICES, COHESION SOCIALE, CULTURE, URBANISME)

Les dynamiques sociodémographiques sont essentiellement tenues par la capacité économique de l’emploi local, car le territoire ne dispose pas d’une attractivité intrinsèque. La politique locale se focalisera sur la qualité de vie, des services et du logement, de même que sur les faits constructeurs de cohésion sociale.

e/ SE MOUVOIR, COMMUNIQUER

Un territoire multipolaire doit se doter d’un dispositif de mobilité multimodal intégré. Les communications numériques sont aussi un moyen de désenclavement de l’intérieur, liaisonnant les espaces urbains et espaces ruraux.

f/ S’INVESTIR SUR LES ENJEUX

NATURELS ET ENVIRONNEMENTAUX

La valeur du patrimoine naturel associant deux massifs et une ligne de partage des eaux entre Rhin et Rhône va de pair avec l’entrée dans une gestion des impacts du fait urbain sur le territoire. Les incidences environnementales doivent être intégrées, c’est-à-dire présentes dans l’ensemble des actes d’aménagement et de développement.

l 34

II/ Stratégie par axe

thématique

l 35

L’identification thématique des axes d’intervention permet une lecture précise des objectifs stratégiques : elle en classifie les grands domaines et permet de se recouper avec les programmes opérationnels européens, nationaux et régionaux. Elle permet aux porteurs de projets -en fonction de leurs compétences- de se situer dans les ensembles pertinents et convergents.

l 36

C/ DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET

INNOVATION : LA

CREATION D’UN

TERRITOIRE

PRODUCTIF

NOVATEUR

l 37

A la fois mondialisé et humanisé, le Nord Franche-Comté ambitionne l’écriture d’un modèle d’espace productif original, contemporain, renouvelé à partir d’une synthèse de l’identité et de l’innovation.

Toujours en prise depuis plusieurs siècles, le Nord Franche-Comté s’adresse au monde à travers ses productions industrielles. Sa culture l’atteste : respectueuse des diversités liées aux terroirs (en dépit d’une certaine complexité administrative), aux confessions, aux cultures ouvrières et paysannes, aux échanges internationaux.

Ce territoire, par la préservation de compétences de pointe et la durée des investissements, est un des rares territoires en France issus des révolutions industrielles du XIX° siècle, à avoir traversé sans dépérir les transformations souvent tragiques qui ont frappé nombre d’entre eux en Europe.

Or, pour continuer dans ce modèle, il faut : des équipements, des infrastructures, des fonctions supérieures, un espace productif anticipatif. Il faut viser un niveau d’excellence dans l’organisation de l’espace économique, au sens large, associant des dispositions de synergies locales (de type cluster), des concepts d’aménagement avant-gardistes (faible impact, modularité, recours au numérique, complémentarité…) et le développement de l’économie de la connaissance, des flux d’information et des applications.

Un tel objectif sera mis en œuvre dans une logique de transition qui fonctionne par un mouvement permanent d’adaptation :

- adaptation des espaces, avec le réemploi continu des espaces obsolètes,

l 38

- adaptation du social, avec la gestion des difficultés que traversent des actifs plus soumis que les autres à des faits de restructurations économiques et donc un besoin de solidarité très fort.

g/ INTEGRATION URBAINE DE

L’ESPACE PRODUCTIF (ESPACES

DEGRADES OU FRICHES)

L’héritage industriel a laissé des friches et des traces mêlées au bâti ou à des espaces plus ou moins naturels. Ces reliquats ne peuvent être laissés en l’état. Un certain nombre créé des opportunités majeures, en rapport avec des projets d’urbanisme décisifs pour la décennie. Les villes se sont déjà investies sur ce sujet et inscriront leur action dans la durée : il s’agit d’une autre politique de la ville.

Au cours du XXème siècle, l’évolution du système économique a conduit à un changement de logique dans la structuration de l’espace. Lorsqu’il n’est pas accompagné, ce changement a des conséquences spatiales visibles sur le patrimoine industriel qui se traduit par des démolitions, des dégradations de bâtiments ou des usages « précaires » le plus souvent à des fins de stockage. Cet état d’abandon apparent induit une image négative peu propice à l’attractivité du territoire. Il s’agit désormais de tirer parti du potentiel économique et urbain offert par ce patrimoine industriel, à la manière de la résorption de la friche Japy à Audincourt. En somme, il s’agit d’adapter ce patrimoine à la ville du XXIème siècle. Alors que les projets d’aménagement ont longtemps porté essentiellement sur la conquête de nouvelles terres, vierges de constructions, aux franges de la cité, repoussant sans cesse les

l 39

périphéries urbaines, les friches constituent aujourd’hui une formidable opportunité foncière dans le cadre d’un développement non consommateur d’espace. Souvent situées en plein cœur du tissu urbain, elles sont ainsi le meilleur moyen de densifier l’espace.

Autrefois essentiellement envisagées sous l’angle des contraintes (dépollution, réhabilitation…) propices à faire exploser les coûts, les friches sont aujourd’hui perçues comme des surfaces à reconquérir présentant un certain nombre d’avantages très concrets dans un contexte de pression foncière et de limitation de l’étalement urbain. Notamment, les espaces dégradés sont souvent proches des voies de communication. Ce sont également souvent des zones d’ores et déjà équipées d’infrastructures lourdes et bétonnées.

h/ DIVERSIFICATION DU TISSU

ECONOMIQUE LOCAL La base industrielle historique, tout en persistant en tant que cœur de métier du territoire, s’élargit à des domaines plus tertiaires ou entièrement nouveaux, utilisant pour des produits différents, des acquis technologiques industriels.

i/ STRUCTURATION NUMERIQUE DE

L’ESPACE La réalisation de la Boucle Locale Haut Débit (BLHD) est un premier palier qui, au regard de l’utilisation exponentielle des télécoms, exige d’aller plus loin et d’apporter pour les années à venir une réponse en matière de Très Haut Débit (THD) pour l’ensemble des habitants du Nord Franche-Comté. Le but visé est de remédier à la fracture du THD entre territoires urbains et périphériques.

l 40

j/ FORMATION ET DEVELOPPEMENT

DE L’EXCELLENCE : RECHERCHE ET

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Ces fonctions sont décisives, d’autant plus que le nouvel étirement régional augmente les distances aux formations. Les équipements existants sont multipolaires et en restructuration. Certains doivent être rénovés, d’autres doivent être aboutis. En outre, le Nord Franche-Comté, qui est un lieu d’innovation des grandes filières énergie-mobilité (projet DYNAMENE, pile à combustible, Mobilitech…), manque encore de structures de recherche publique fortes.

k/ ACCOMPAGNER LES MUTATIONS

DES GRANDS EQUIPEMENTS DE

SERVICES La réorganisation territoriale provoque la réalisation de grands équipements publics, notamment de santé, de défense et d’éducation, cause des transferts qui impactent les centres-villes, où des friches apparaissent dans des conditions très sensibles. C’est présentement le cas des hôpitaux. Il s’agit également d’accompagner les opérations de constitution de grands équipements de services dans le cadre de la rénovation d’espaces dégradés situés en particulier en cœur d’agglomération.

l 41

D/ CADRE DE VIE,

ATTRACTIVITE ET LIEN

SOCIAL : UNE

STRATEGIE INTEGREE

TOURNEE VERS

L’HUMAIN

l 42

Cet axe thématique est focalisé sur la qualité des conditions de vie des habitants du Nord Franche-Comté. Ceux-ci sont historiquement actifs et mobiles dans leur quotidien comme dans leurs parcours résidentiels. Il devient important de fluidifier et stabiliser ces mouvements, compte tenu des transformations démographiques et des attentes socio-culturelles de toutes les générations : cela demande la mise en cohérence de l’habitat, des transports, des services, des aménités…

Il convient donc de révéler le potentiel de qualité et de convivialité d’un territoire très vivant.

l/ LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE Ces quartiers sont l’objet de projets spécifiques et de procédures particulières liées aux programmes ANRU2, aux Contrats de ville ou à d’autres financements publics,

Construit pour l’industrie, le pôle métropolitain du Nord Franche-Comté reste profondément attaché à sa vocation, celle de constituer un des premiers territoires productifs français. Il sait pour autant que pour demeurer un territoire attractif, il doit se transformer, renforcer la lisibilité et la visibilité de son armature urbaine. Les quartiers d’habitat social, construits par et pour cette industrie au moment de son apogée, doivent eux aussi trouver leur part dans cette évolution, de façon à maintenir leurs fonctions d’accueil au sein du tissu social et urbain. Cinq objectifs fondent son ambition : - Maintenir pour chaque quartier

un seuil de population proche

l 43

de la situation actuelle, de façon à préserver le potentiel de vie qu’ils constituent au sein du pôle. Ambition raisonnable dans un bassin d’emploi en croissance démographique positive.

- Faciliter l’accessibilité des quartiers au reste du pôle en les intégrant dans les projets de transport public.

- Renforcer la centralité commerciale et servicielle dans chaque quartier, dans la mesure où celle-ci est un facteur d’attractivité essentiel.

- Organiser la mutabilité foncière de façon à intégrer le tissu des quartiers dans une forme de banalisation, assurant ainsi une capacité de transformation par la reconstruction et le renouvellement urbain.

- Affirmer les qualités urbaines de l’espace non bâti et résidentiel comme un facteur clé de l’intégration urbaine.

m/ LE LOGEMENT, UNE PRIORITE Les politiques de l’habitat sont là pour faire converger tout ce qui contribue à la qualité globale de l’offre résidentielle. A noter que le logement est pensé au sens large de « l’habitat », c’est-à-dire contextualisé et rapporté à son environnement socio-spatial.

l 44

La redynamisation du parc logement privé (cf. PLH) Le parc privé existant tend à perdre de son attractivité comme en témoigne une certaine vacance. Il est au centre des préoccupations des communes urbaines qui cherchent à stimuler sa requalification.

Réhabilitation énergétique de l’habitat et innovation Dans l’existant comme dans le nouveau, la construction adopte comme préoccupation constante le paramètre énergétique. Cette généralisation se met en œuvre parfois avec difficulté, d’où un travail d’incitation et d’innovation. Les opérations d’urbanisme significatives sont désormais appréhendées sous l’angle des économies environnementales.

n/ INTENSIFIER L’OFFRE DE SERVICES Le Nord Franche-Comté est marqué par une organisation productive qui a pu faire passer au second plan l’offre en services. La structuration du territoire implique un rattrapage orienté vers la création d’une offre adaptée aux évolutions sociales, à des modes de vie plus mobiles, à une demande qualitative en tous lieux.

Dynamiser les services des pôles-relais, de quartier et de proximité Les bouquets de services doivent être impulsés dans le cadre de politiques publiques, tant pour en organiser l’implantation que pour créer une bonne synergie avec les espaces publics, les accès, les équipements existants.

l 45

Adapter le parc des équipements existants Les équipements doivent être adaptés soit à des besoins nouveaux, soit à des normes nouvelles. Les projets de renouvellement d’équipement construits dans les années 80 sont nombreux.

o/ UNE INTEGRATION DES

TRANSPORTS Les transports sont vitaux au regard de la nature multipolaire du Nord Franche-Comté. Il est possible de viser une structuration globale des transports en commun et le développement de mobilités fondées sur l’initiative de l’usager, sous réserve de moyens nouveaux à mettre à disposition.

Uniformiser et mailler les transports du Nord Franche-Comté Dynamiser les moyens d’intermodalité à partir des nœuds d’échanges, lier modes motorisés et modes doux.

Articuler la multimodalité des transports en commun, échelles locales et régionales Maillage du local avec les autres modes de transports régionaux et nationaux, mise en lien des AOT et des PTU. Développer l’innovation des services de mobilité Pratiques de mobilité partagées et mutualisées d’initiative publique ou privée, usage du numérique pour une information en temps réel…

l 46

p/ L’URBAIN ET SA PROXIMITE DE LA

NATURE Le patrimoine naturel exceptionnel du Nord Franche-Comté est toujours très proche du fait urbain. La valorisation et la gestion de cette proximité est un enjeu naturel, culturel et économique. La question des ressources, notamment l’eau, reste centrale.

Préserver les milieux existants et sensibiliser aux enjeux environnementaux

Optimiser les politiques de tri et traitement des déchets

Rendre cohérent l’accès à la ressource en eau

Intégrer les risques naturels et technologiques dans les actes d’aménagement

q/ L’AMBITION DU DEVELOPPEMENT

CULTUREL La pratique culturelle est une condition indispensable au développement d’une vie sociale forte et porteuse de valeurs. Les actions culturelles sont cependant diverses et complexes : elles portent sur des infrastructures, sur le développement d’initiative et d’échange, sur la réponse à des attentes qui évoluent en permanence.

Rénover, adapter et moderniser les équipements culturels

Renforcer la visibilité et le dynamisme culturel du territoire

Développer l’action culturelle pour vivifier les liens sociaux et intergénérationnels

l 47

r/ LA DYNAMISATION TOURISTIQUE ET

LUDIQUE DU NORD FRANCHE-COMTE Le tourisme est au croisement de l’activité économique, de l’action culturelle et de la politique environnementale. Il constitue un levier pour provoquer le changement d’image dont le territoire a parfois besoin.

Développer une activité touristique non banalisée et innovante. Filière en lien avec les évènements populaires et culturels Dynamiser l’activité de congrès sous tous ses aspects Développer les équipements sportifs et de loisirs de proximité Développer le tourisme lié aux infrastructures douces (véloroutes et voies navigables)

l 48

E/ GOUVERNANCE,

COMPETENCES ET

PROGRAMMATIONS :

LE TERRITOIRE EN

ACTION

l 49

s/ STRUCTURATION NOUVELLE DU

NORD FRANCHE-COMTE Les deux agglomérations du Nord Franche-Comté ont pris l’initiative de constituer dans les meilleurs délais un pôle métropolitain au sens des lois du 16 décembre 2010 et du 27 janvier 2014. Cette structure de gouvernance nouvelle regroupera les intercommunalités déjà associées au sein du SMAU, soit les communautés d’agglomération de Montbéliard et de Belfort et neuf communautés de communes adjacentes. La population de cette entité sera de l’ordre de 310 000 habitants.

A partir de ce fait déclencheur, plusieurs types d’ouvertures territoriales sont envisageables à plus ou moins long terme : l’élargissement du périmètre en continuité (notamment en Haute-Saône), le rapprochement avec l’agglomération mulhousienne, le partenariat transfrontalier…

Pôle métropolitain Le pôle métropolitain Nord Franche-Comté est envisagé en 2015 autour d’un groupement d’actions fondatrices : le développement économique, l’enseignement supérieur et la recherche, la santé, les transports, la culture, le tourisme. Ces domaines seront précisés dans leur mise en application locale afin de permettre la progressivité nécessaire au changement d’échelle.

Il sera aussi le pivot des politiques globales et un lieu d’élaboration de projets émanant de tout ou partie du territoire. Il appuiera le cas échéant les prises de position et actes de candidatures pour des partenariats lancés aux niveaux régionaux, nationaux, européens.

l 50

Mobilisation des ingénieries, coopérations des moyens opérationnels, réorganisation des structures locales Le territoire doit progresser dans la mobilisation de ses ressources en ingénierie de développement autour des compétences fondatrices ou autour des axes stratégiques.

t/ ARTICULATION DE LA STRATEGIE

AVEC LES DISPOSITIFS DE

PROGRAMMATION

Contrat de Plan Etat-Région (CPER)

Contrats de ville : Agglomérations de Montbéliard et Belfort et Pays d’Héricourt

Contrat d’Aménagement et de Développement Durable - Mise en perspective des

préconisations du PCAET - Renforcer les équipements de

service structurants - Poursuivre les aménagements

autour de secteurs d’intérêt régional

Démarche LEADER des Vosges Comtoises : CC de la Haute Savoureuse et du Pays Sous-Vosgien

u/ COOPERATION

TRANSFRONTALIERE ET OUVERTURE

AUX TERRITOIRES LIMITROPHES

La vitalité frontalière est un fait avec lequel il faut composer. Des passerelles de coopération viendront arrimer le Nord Franche-Comté à d’autres dynamiques dans un esprit d’ouverture.

l 51

Croisement de la stratégie générale et de la stratégie par thématique

STRATEGIE GENERALE

A/ Affirmation transrégionale B/ Cohérence d’un territoire

complexe

a/ Fonctions

supérieures

b/ Excellence industrielle

c/ Positionne-

ment d/ Habiter

e/ Se mouvoir,

communiquer

f/ Enjeux naturels et environne-

ment

STR

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g/ Intégration urbaine de l'espace productif

X X X X X

h/ Diversification X X

i/ Structuration numérique X X X X X

j/ Recherche et enseignement supérieur

X X X X

k/ Accompagner les mutations des grands équipements de service

X X X X X

D.

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l/ Quartiers prioritaires X X X

m/ Logement X X

n/ Services X X X X

o/ Transports X X X

p/ Urbain & nature X X

q/ Culture X X X X

r/ Tourisme & loisirs X X X

E.

Go

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s/ Structuration NFC X X X X X X

t/ Articulation autres programmes

X X X X X X

u/ Coopération et ouverture X X X X X X

l 53

Annexe n°3 :

T A B L E A U X

R E C A P I T U L A T I F S D E S O P E R A T I O N S

l 54

OBJECTIFS STRATEGIQUES NFC ACTIONS MAITRE

D'OUVRAGE

COUT TOTAL (€ HT) - assiette éligible

SUBVENTION REGIONALE

Fiche action

CADD 2015-2017

CADD Après 2017

Autre % Fiche de

procédure Investissement

dans l'enveloppe

Fonctionnement hors enveloppe

e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et

environnementaux, o/ une intégration des transports et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Aménagements cyclables structurants d'agglomération : liaison Audincourt / véloroute par la Vallée du Doubs

PMA 100 000 € 20 000 € 20% PCET

PMA.1

Aménagements cyclables structurants d'agglomération : liaison Audincourt / Hérimoncourt n°6

PMA 320 000 € 50 000 € / PCET

Aménagements cyclables structurants d'agglomération : liaison Audincourt / Hérimoncourt n°18

PMA 530 000 € 50 000 € / PCET

Aménagements cyclables structurants d'agglomération : Montbéliard gare vers Bethoncourt puis Héricourt

PMA 350 000 € 50 000 € / PCET


environnementaux, o/ une intégration des transports Aménagement d'une aire de co-voiturage PMA 84 000 € 16 800 € 20% PCET PMA.2

e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux et o/ une intégration des transports

Réaménagement urbain dans le cadre du projet de THNS pour la desserte du lycée Armand Peugeot à Valentigney

PMA 1 370 000 € 274 000 € 20% AUSIR PMA.3


environnementaux et o/ une intégration des transports

Réaménagement urbain du pôle d'échanges gare SNCF-Acropole à Montbéliard dans le cadre du projet de THNS du Pays de Montbéliard

PMA 3 000 000 € 600 000 € 20% PCET PMA.4

a/ fonctions supérieures, grands équipements, d/ habiter, k/

accompagner les mutations des grands équipements de services, q/ l'ambition du développement culturel

Construction du nouveau conservatoire du Pays de Montbéliard

PMA 15 000 000 € 1 000 000 Services PMA.5

b/ excellence industrielle, g/ intégration urbaine de l'espace productif (espaces dégradés ou friches) et h/ diversification du

tissu économique local

Réaffectation du site de l'hôpital de Montbéliard

A définir A définir X X Urbanisme

durable

TOTAL 2015-2017 1 060 800 €

* sous réserve de respecter les critères d’éligibilité de la fiche de procédure

T A B L E A U P A R T E R R I T O I R E - P A Y S D E M O N T B E L I A R D A G G L O M E R A T I O N *

l 55


D'OUVRAGE



Fiche action

CADD 2015-2017

CADD Après 2017

Autre % Fiche de

procédure Investissement

dans l'enveloppe


e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux, o/ une intégration des transports et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Véloroute entre Sévenans et Chèvremont CAB 128 000 € 25 000 € 20% PCET CAB.1

Bouclage Sud de la véloroute à Sévenans CAB 300 000 € 50 000 € / PCET CAB.2

Bouclage Nord - Liaison Chèvremont - Pérouse

CAB 250 000 € 50 000 / PCET

Bouclage Nord - liaison Pérouse - Belfort CAB 250 000 € 50 000 / PCET

a/ fonctions supérieures, grands équipements, d/ habiter, k/

accompagner les mutations des grands équipements de services, l/ les quartiers prioritaires de la politique de la ville et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Reconstruction de la piscine couverte sur la zone de loisirs communautaire des Résidences

CAB 5 830 000 € 1 165 000 € 20% Services CAB.3

a/ fonctions supérieures, grands équipements, d/ habiter, k/ accompagner les mutations des grands équipements de services et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Restructuration des locaux de l'école de musique communautaire à Chèvremont

CAB 555 000 € 110 000 € 20% Services CAB.4

d/ habiter et n/ intensifier l'offre de services A définir ultérieurement CAB / Ville de Belfort

445 000 € 90 000 Services

d/ habiter, e/ se mouvoir, communiquer, o/ une intégration des

transports et n/ intensifier l'offre de services

Aménagements urbains autour de la gare centrale de Belfort

Ville de Belfort

1 000 000 € 260 000 AUSIR

TOTAL 2015-2017 1 350 000 €


T A B L E A U P A R T E R R I T O I R E – C O M M U N A U T E D E L ’ A G G L O M E R A T I O N B E L F O R T A I N E *

l 56


D'OUVRAGE



Fiche action

CADD 2015-2017 CADD Après 2017

Autre % Fiche de

procédure Investissement dans l'enveloppe


Communauté de communes du Pays d'Héricourt (CCPH)

e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux, o/ une intégration des transports et r/ la

dynamisation touristique et ludique du NFC

Schéma local de voies cyclables - Plan vélo du Pays d’Héricourt

CCPH 20 000 € 4 000 € 20% PCET CCPH.1

Aménagements de voies cyclables - Mise en œuvre du Plan vélo

CCPH 280 000 € 50 000 € / PCET CCPH.2

Aménagements de voies cyclables - Mise en œuvre du Plan vélo

Ville d'Héricourt 270 000 € 50 000 € / PCET CCPH.3

d/ habiter, n/ intensifier l'offre de services et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

3ème salle multisports intercommunale CCPH 1 400 000 € 201 203 € 14% Services CCPH.4

j/ formation et développement de l'excellence : recherche et enseignement supérieur, k/ accompagner les mutations des grands équipements de services et n/ intensifier l'offre de services

Création d'un espace de formation à rayonnement intercommunal

CCPH 212 030 € 30 000 € 14% par

dérogation Services CCPH.5

d/ habiter, e/ se mouvoir, communiquer, o/ une intégration des transports et n/ intensifier l'offre de services

Aménagement de services en gare d'Héricourt CCPH 400 000 € X Transports

d/ habiter, l/ les quartiers prioritaires de la politique de la ville, n/ intensifier l'offre de services et n/ intensifier l'offre de services

Nouveau pôle périscolaire des Chenevières CCPH 540 000 € X Renouvellement

urbain

Communauté de communes du Sud Territoire (CCST)

p/ l'urbain et sa proximité avec de la nature et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC Projet d’Eco-village Nature - Etang VERCHAT - Joncherey

CCST 750 000 € X Tourisme

d/ habiter, h/ diversification du tissu économique local, n/ intensifier l'offre de services, p/ l'urbain et sa proximité avec de la nature et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC Café du Canal - Brebotte CCST 500 000 € 100 000 € 20% Services CCST.1

d/ habiter, h/ diversification du tissu économique local, n/ intensifier l'offre de services, p/ l'urbain et sa proximité avec de la nature et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Maison du terroir CCST 297 780 € 59 556 € 20% PCET CCST.2

e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux, o/ une intégration des transports et u/coopération transfrontalière et ouverture aux territoires limitrophes

Création d'une offre de stationnement - Aménagement d'une aire de covoiturage

CCST 205 000 € 41 000 € 20% PCET CCST.3

Communauté de communes de la Vallée du Rupt (CCVR)

e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux, o/ une intégration des transports et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Liaisons cyclables douces reliant les 14 communes de la CCVR

CCVR 500 000 € 50 000 € / PCET CCVR.1

d/ habiter, g/ intégration urbaine de l'espace productif (espaces

dégradés ou friches), n/ intensifier l'offre de services et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Salle socio culturelle - Revitalisation du centre bourg Commune de

Laire 610 000 € 61 000 € 10% Services CCVR.2

d/ habiter et n/ intensifier l'offre de services Pôle enfance de la Chaulière SIVU Chaulière 1 000 852€ 100 084 € 10% Services CCVR.3

Communauté de communes des Balcons du Lomont (CCBL)

e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux, o/ une intégration des transports et u/coopération transfrontalière et ouverture aux territoires limitrophes

Etude-action préalable à la mise en œuvre de solutions de mobilité

CCBL 10 000 € 4 800 X 40%

(TTC) Ingénierie CCBL.1

e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux, o/ une intégration des transports et u/coopération

transfrontalière et ouverture aux territoires limitrophes

Mise en œuvre de solutions de mobilité : covoiturage, covoiturage spontané, autopartage

CCBL 25 000 € 5 000 € 20% PCET CCBL.2

Communauté de communes du Pays Sous Vosgien (CCPSV)

a/ fonctions supérieures, grands équipements, d/ habiter, k/ accompagner les mutations des grands équipements de services et r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Restructuration de la piscine intercommunale Béatrice HESS d'Etueffont

Syndicat interco piscine

Etueffont 1 300 000 € 250 000 € 19% Services CCPSV.1

Communauté de communes de la Haute Savoureuse (CCHS)

d/ habiter, n/ intensifier l'offre de services et k/ accompagner les

mutations des grands équipements de services

Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Giromagny

Asso St Joseph 1 073 222 € 150 000 € 14% Services CCHS.1

Communauté de communes des Trois Cantons (CC3C)

d/ habiter, n/ intensifier l'offre de services et k/ accompagner les mutations des grands équipements de services

Création d'une Maison de Santé à Colombier-Fontaine Commune Colombier-

Fontaine A définir X Services

TOTAL 2015-2017 1 151 843 €

T A B L E A U P A R T E R R I T O I R E – C O M M U N A U T E S D E C O M M U N E S *


l 57

ACTIONS MAITRE D'OUVRAGE

COUT TOTAL (€ HT)

Assiette éligible


Fiche action

CADD 2015-2017 CADD

Après 2017 Autre %

Fiche de procédure

Investissement dans

l'enveloppe


MOBILITE DURABLE

Structuration des réseaux de transports publics

Réaménagement urbain dans le cadre du projet de THNS pour la desserte du lycée Armand Peugeot à Valentigney

PMA 1 370 000 € 274 000 € 20% AUSIR PMA.3

Réaménagement urbain du pôle d'échanges gare SNCF-Acropole à Montbéliard dans le cadre du projet de THNS du Pays de Montbéliard

PMA 3 000 000 € 600 000 € 20% PCET PMA.4

Aménagements urbains autour de la gare centrale de Belfort Ville de Belfort 1 000 000 € 260 000 AUSIR

Nouvelles solutions de mobilité

Aménagement d'une aire de co-voiturage PMA 84 000 € 16 800 € 20% PCET PMA.2 Création d'une offre de stationnement - Aménagement d'une aire de covoiturage CCST 205 000 € 41 000 € 20% PCET CCST.3

Etude-action préalable à la mise en œuvre de solutions de mobilité CCBL 10 000 € 4 800 X 40%

(TTC) Ingénierie CCBL.1

Mise en œuvre de solutions de mobilité : covoiturage, covoiturage spontané, autopartage CCBL 25 000 € 5 000 € 20% PCET CCBL.2

Développement du réseau cyclable

Véloroute entre Sévenans et Chèvremont CAB 128 000 € 25 000 € 20% PCET CAB.1 Bouclage Sud de la véloroute à Sévenans CAB 300 000 € 50 000 € / PCET CAB.2 Aménagements cyclables structurants d'agglomération : liaison Audincourt / véloroute par la Vallée du Doubs PMA 100 000 € 20 000 € 20% PCET

PMA.1 Aménagements cyclables structurants d'agglomération : liaison Audincourt / Hérimoncourt n°6 PMA 320 000 € 50 000 € / PCET

Aménagements cyclables structurants d'agglomération : liaison Audincourt / Hérimoncourt n°18 PMA 530 000 € 50 000 € / PCET

Aménagements cyclables structurants d'agglomération : Montbéliard gare vers Bethoncourt puis Héricourt PMA 350 000 € 50 000 € / PCET

Schéma local de voies cyclables - Plan vélo du Pays d’Héricourt CCPH 20 000 € 4 000 € 20% PCET CCPH.1 Aménagements de voies cyclables - Mise en œuvre du Plan vélo CCPH 280 000 € 50 000 € / PCET CCPH.2 Aménagements de voies cyclables - Mise en œuvre du Plan vélo Ville d'Héricourt 270 000 € 50 000 € / PCET CCPH.3 Liaisons cyclables douces reliant les 14 communes de la CCVR CCVR 500 000 € 50 000 € / PCET CCVR.1 Bouclage Nord - Liaison Chèvremont - Pérouse CAB 250 000 € 50 000 / PCET

Bouclage Nord - liaison Pérouse - Belfort CAB 250 000 € 50 000 / PCET

MAINTIEN ET ADAPTATION DE L'OFFRE DE SERVICES

Les équipements sportifs et culturels

Reconstruction de la piscine couverte sur la zone de loisirs communautaire des Résidences CAB 5 830 000 € 1 165 000 € 20% Services CAB.3

Restructuration de la piscine intercommunale Béatrice HESS d'Etueffont Syndicat interco piscine

Etueffont 1 300 000 € 250 000 € 19% Services CCPSV.1

3ème salle multisports intercommunale CCPH 1 400 000 € 201 203 € 14% Services CCPH.4 Restructuration des locaux de l'école de musique communautaire à Chèvremont CAB 555 000 € 110 000 € 20% Services CAB.4 Salle socio culturelle - Revitalisation du centre bourg Commune de Laire 610 000 € 61 000 € 10% Services CCVR.2 Construction du nouveau conservatoire du Pays de Montbéliard PMA 15 000 000 € 1 000 000 Services PMA.5

Les maisons de santé

Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Giromagny Asso St Joseph 1 073 222 € 150 000 € 14% Services CCHS.1

Création d'une Maison de Santé à Colombier-Fontaine Commune Colombier-

Fontaine A définir X Services

Les structures d'accueil pour l'enfance

Pôle enfance de la Chaulière SIVU Chaulière 1 000 852 € 100 084 € 10% Services CCVR.3

La valorisation des atouts du territoire

Café du Canal - Brebotte CCST 500 000 € 100 000 € 20% Services CCST.1 Maison du terroir CCST 297 780 € 59 556 € 20% PCET CCST.2

Autres

Création d'un espace de formation à rayonnement intercommunal CCPH 212 030 € 30 000 € 14% Services CCPH.5 A définir ultérieurement CAB / Ville de Belfort 445 000 € 90 000 Services

Réaffectation du site de l'hôpital de Montbéliard A définir A définir X X urba

durable

TOTAL 3 562 643 €

T A B L E A U T H E M A T I Q U E *


l 58

Annexe n°4 :

F I C H E S A C T I O N S

l 59

Fiche action n°PMA.1 : Aménagements cyclables structurants d’agglomération Fiche action n°PMA.2 : Aménagement d’une aire de co-voiturage Fiche action n°PMA.3 : Réaménagement urbain dans le cadre du projet de THNS pour la

desserte du lycée Armand Peugeot à Valentigney Fiche action n°PMA.4 : Réaménagement urbain du pôle d'échanges gare SNCF-Acropole

à Montbéliard dans le cadre du projet de THNS du Pays de Montbéliard

Fiche action n°PMA.5 : Construction du nouveau conservatoire du Pays de Montbéliard

Fiche action n°CAB.1 : Véloroute entre Sévenans et Chèvremont Fiche action n°CAB.2 : Bouclage Sud de la Véloroute à Sévenans Fiche action n°CAB.3 : Reconstruction de la piscine couverte sur la zone de loisirs

communautaire des Résidences Fiche action n°CAB.4 : Restructuration des locaux de l’école de musique communautaire

à Chèvremont

Fiche action n°CCPH.1 : Schéma local de voies cyclables – Plan vélo du Pays d’Héricourt Fiche action n°CCPH.2 : Aménagements de voies cyclables – Mise en œuvre du Plan vélo Fiche action n°CCPH.3 : Aménagements de voies cyclables – Mise en œuvre du Plan vélo

(MO : Ville d’Héricourt) Fiche action n°CCPH.4 : 3ème salle multisports intercommunale Fiche action n°CCPH.5 : Création d’un espace de formation à rayonnement

intercommunal

Fiche action n°CCST.1 : Café du Canal – Brebotte Fiche action n°CCST.2 : Maison du terroir Fiche action n°CCST.3 : Création d’une offre de stationnement – Aménagement d’une

aire de co-voiturage

Fiche action n°CCVR.1 : Liaisons cyclables douces reliant les 14 communes de la CCVR Fiche action n°CCVR.2 : Salle socio culturelle – Revitalisation du centre bourg

(MO : Commune de Laire) Fiche action n°CCVR.3 : Pôle enfance de la Chaulière (MO : SIVU de la Chaulière)

Fiche action n°CCBL.1 : Etude-action préalable à la mise en œuvre de solutions de mobilité

Fiche action n°CCBL.2 : Mise en œuvre de solutions de mobilité : covoiturage, covoiturage spontané, autopartage

Fiche action n°CCPSV.1 : Restructuration de la piscine intercommunale Béatrice HESS d’Etueffont (MO : Syndicat intercommunal de la piscine d’Etueffont)

Fiche action n°CCHS.1 : Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Giromagny (MO : association Saint Joseph)

p. 60 p. 62 p. 64 p. 66 p. 68

p. 70 p. 72 p. 74 p. 76

p. 78 p. 80 p. 82 p. 84 p. 86

p. 89 p. 91 p. 93

p. 95 p. 97 p. 99

p. 101 p. 103

p. 105

p. 108

l 60

Fiche action

N°PMA.1

Aménagements cyclables structurants

d'agglomération

Fiche de procédure régionale n°15.06.1 « Soutien aux actions issues des Plans Climat Energie Territoriaux dans le cadre des Contrats d’Aménagement et de Développement Durable »

Lien avec la stratégie du NFC : e/ se mouvoir, communiquer f/ s’investir sur les enjeux naturels et environnementaux o/ une intégration des transports r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Maître d’ouvrage : Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)

Objectifs

- Améliorer le cadre de vie des habitants en leur offrant des itinéraires cyclables de qualité permettant des activités de loisirs et de déplacement alternatif à la voiture.

- Favoriser les échanges entre les quartiers et offrir aux personnes qui n’ont pas accès à la voiture

individuelle les moyens de se déplacer.

- Poursuivre la réalisation d’un maillage conséquent, cohérent, continu et correctement entretenu de voies cyclables afin d’offrir des conditions sécurisées et agréables de déplacement aux usagers.

- Comme le prévoient le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le projet d’agglomération dans son

défi n°1 relatif à l’écologie, à l’énergie et au développement durable, il est envisagé de raccorder tous les pôles importants d’habitat et d’activités de l’agglomération et d'atteindre ainsi un minimum de 120 km de pistes cyclables d’ici l’année 2020, soit au moins 1 km pour 1000 habitants.

A ce jour, le réseau cyclable du Pays de Montbéliard totalise 100 km d’itinéraires, dont 77 km de réseau en site propre et 46 km de bandes cyclables (23 km par sens). Description de l’action Création d’itinéraires cyclables par l’aménagement de voies vertes, de bandes cyclables ou de zones de circulation apaisée, consistant à :

- réaliser les travaux de voirie nécessaires et toutes prestations d’accompagnement ; - établir les raccordements d’aménagement sur l’existant ; - accompagner par des aménagements connexes destinés à leur donner une véritable

valeur paysagère pour « donner envie » de pratiquer le vélo dans un cadre agréable ; - mettre en œuvre la signalisation directionnelle et de police réglementaire ; - promouvoir la pratique du vélo dans les déplacements quotidiens.

Les aménagements peuvent nécessiter au préalable des acquisitions foncières obtenues soit par des accords amiables, soit par un arrêté de cessibilité suite à une déclaration d’utilité publique ou des conventions d’occupation du domaine public. Descriptif des moyens mis en œuvre Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’action consistent à réaliser en interne (bureau d’études infrastructures de Pays de Montbéliard Agglomération) la maîtrise d’œuvre des pistes cyclables et à passer par des appels d’offres pour la réalisation des travaux.

l 61

Partenariats envisagés Les pistes cyclables du Pays de Montbéliard sont conçues depuis 10 ans en partenariat avec un comité de labellisation composé des communes, des forces de l’ordre et des associations représentatives. Echéancier et localisation Les localisations sont présentées sur le plan ci-après ; l’échéancier est prévu dans le temps du contrat, le détail du planning étant fonction de l’avancement des négociations foncières propres à chaque tronçon. Critères d’évaluation Quantitatifs : fréquentation des pistes cyclables (la collectivité dispose de compteurs). Qualitatifs : satisfaction des usagers et part des déplacements domicile/travail. Perspectives années suivantes : poursuite de la réalisation du schéma après intégration d’éventuelles améliorations. Coût prévisionnel et détail des dépenses Eléments repris dans le tableau ci-après. Plan de financement prévisionnel

N°du plan

Itinéraire Tronçon Longueur Coût total

Part Région (CADD)

Part PMA

Part Etat

N°4 Liaison Audincourt/véloroute

par la vallée du Doubs

Traversée des sablières de Bart-Courcelles les

Montbéliard 2.2 km 100 k€ 20 k€ 80 k€

N°6 Liaison

Audincourt/Hérimoncourt

D’Audincourt (rue des Acacias) à l’entrée de

Seloncourt 0.8 km 320 k€ 50 k€ 270 k€

N°18 Liaison

Audincourt/Hérimoncourt Traversée de Seloncourt

(jusqu’à l’école de Berne) 1.8 km 530 k€ 50 k€ 480 k€

N°14 Montbéliard gare vers

Bethoncourt puis Héricourt Avenue des Alliés 0.7 km 350 k€ 50 k€ 253 k€

13.42% soit 47 k€

TOTAL 5.5 km 1 300 k€ 170 k€ 1 083 k€ 47 k€

l 62

Fiche action

N°PMA.2

Aménagement d’une aire de

co-voiturage


Lien avec la stratégie du NFC : e/ se mouvoir, communiquer f/ s’investir sur les enjeux naturels et environnementaux o/ une intégration des transports


Objectifs Cette opération s’inscrit dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial de PMA, adopté par délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2012.

Dans le domaine de la mobilité, PMA vise notamment à favoriser l’intermodalité en lien étroit avec la restructuration en cours de son réseau de transport en commun.

Elle souhaite à ce titre encourager le développement d’aires de co-voiturage notamment en bordure du tracé du projet de THNS (Transport à Haut Niveau de Service).

Afin de favoriser cette pratique et consciente qu’une des problématiques de la mise en place de la pratique de covoiturage est de mutualiser les points de départ et d’arrivée, PMA souhaite ouvrir une première aire de co-voiturage pour :

- Encourager cette pratique en confortant et en officialisant son usage, - Essaimer cette « opération test » et après étude, mettre en place un réseau d’aires de co-

voiturage stratégiques à l’échelle du territoire pour supprimer le stationnement « sauvage ». Description de l’action Il s’agit d’aménager une aire de co-voiturage sur un futur parking relais destiné aux usagers des transports en commun, qui sera situé dans la zone dite des "Gros Pierrons", en bordure du tracé du projet de THNS à Montbéliard.

Cette aire, facilement accessible de l’autoroute A 36 et de la route, sera desservie par les futures lignes 1 et 2 du THNS, qui offriront chacune une fréquence d’un bus toutes les 7 minutes, dans chaque sens, et contribueront ainsi à conforter l’intermodalité.

Descriptif des moyens mis en œuvre La mise en œuvre du parking de covoiturage consistera à :

- lui consacrer une trentaine de places du parking relais (qui en comptera une centaine), identifiables grâce à une matérialisation au sol ;

- l’intégrer dans le paysage, par une plantation d’arbres, permettant d’apporter de l’ombrage aux véhicules stationnés et contribuant à matérialiser l’espace réservé au co-voiturage ;

- mettre en place une signalétique permettant de faciliter sa localisation ; - mener une campagne de communication auprès du grand public, des entreprises, des usagers

de l’AXONE… pour faire connaître son existence et la pratique du co-voiturage (hors financement sollicité CADD).

La maîtrise d’œuvre est confiée à un bureau d’études privé ; les travaux seront réalisés par appel d’offres.

l 63

Partenariats envisagés Les partenaires financiers et les communes. Echéancier et localisation Mai 2015 à août 2016. Sur la commune de Montbéliard, en limite de la commune d’Exincourt, lieu-dit "Gros Pierrons". Critères d’évaluation Quantitatifs : fréquentation du parking. Qualitatifs : qualité du service rendu, c'est-à-dire réponse au besoin. Perspectives années suivantes : extension du parking si le besoin est identifié. Coût prévisionnel et détail des dépenses

� Aménagement de 30 places : 60 000 € � Eclairage : 6 000 € � Signalétique : 5 000 € � Plantation d’arbres : 13 000 €

Total 84 000 €

Plan de financement prévisionnel

Conseil Régional (CADD) : 16 800 € (20 %) FEDER : 33 600 € (40 %) PMA : solde 33 600 € (40 %)

l 64

Fiche action

N°PMA.3

Réaménagement urbain dans le cadre

du projet THNS pour la desserte du lycée Armand Peugeot à Valentigney

Fiche de procédure régionale n°15.06.3 « Aménagements urbains autour des secteurs d’intérêt régional »

Lien avec la stratégie du NFC : e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux o/ une intégration des transports


Objectifs Le projet d’agglomération du Pays de Montbéliard affirme la volonté de construire une éco-agglomération solidaire, attractive et durable. Ce défi implique d’urbaniser autrement, d’offrir des transports en commun performants en changeant la ville, de dessiner la nature en ville, tout en menant une politique énergétique exemplaire.

Un projet de Transport à Haut Niveau de Service (THNS) est mis en place pour améliorer la mobilité de tous les habitants de l’agglomération par la restructuration de l’ensemble des transports publics et pour générer de nouvelles capacités d’intermodalités. Il permet aussi la restructuration urbaine du territoire : un certain nombre de lieux traversés font l’objet de requalification de l’espace public et d’amélioration des modes de déplacements doux (pistes cyclables, reconfiguration des trottoirs…).

La desserte du lycée Armand Peugeot de Valentigney est améliorée en termes de connexion au réseau de transport urbain car une station du bus à haut niveau de service est mise en place au niveau de l’établissement. La liaison avec les centres villes (et les pôles d’échange) d’Audincourt, Montbéliard et Valentigney devient directe et rapide pour favoriser l’usage du bus. Description de l’action Le réaménagement urbain autour de la station facilite l’accès au lycée par les modes doux : de larges liaisons piétonnes sont aménagées entre la station et le lycée, sécurisant la circulation des scolaires qui arrivent en bus. En direction de la rue de la Novie prolongée, une piste mixte (cyclable et piétonne) longe une voie propre au bus et permet de faire la liaison avec le quartier des Buis, d’où vient une partie des élèves. En direction de la piscine, sur la rue des carrières, les trottoirs sont élargis et adaptés aux normes PMR. Des espaces verts sont aménagés pour améliorer l’aspect qualitatif de l’ensemble, avec des espaces engazonnés englobant les noues et des plantations d’arbres qui habillent l’entrée sur la zone du lycée.

Descriptif des moyens mis en œuvre Ces aménagements sont conçus dans une perspective durable : la création de la nouvelle voirie en site propre intègre la prise en charge des eaux pluviales interceptées par un réseau d’assainissement nouveau et indépendant à ce tronçon, reposant sur un système de noues et un bassin d’infiltration. Ce système permet d’éviter tout rejet nouveau dans le réseau d’assainissement existant.

l 65

La voie en site propre est construite sur une prairie de lisière et longe un corridor forestier sans créer d’impact supplémentaire sur le milieu naturel. L’éclairage public associé au projet prévoit un éclairage de type routier sur la rue des Carrières, et un éclairage bas pour la circulation des modes doux le long de la voie en site propre. L’enjeu de l’éclairage est de s’adapter aux besoins des différentes sections urbaines, avec une recherche d’économie d’énergie et de réduction de la pollution lumineuse.

La maîtrise d’œuvre est confiée à un bureau d’études privé. Les travaux sont réalisés par appel d’offres.

Partenariats envisagés Le projet est défini en étroite collaboration avec la commune et le lycée. Le projet global de THNS a fait l’objet d’une concertation et d’une déclaration d’utilité publique. Echéancier et localisation Entre mi-2016 et mi-2017. Localisation : commune de Valentigney, Pays de Montbéliard. Critères d’évaluation

Quantitatifs : fréquentation du lieu. Qualitatifs : satisfaction des usagers, du lycée. Perspectives années suivantes : développement progressif de la totalité du projet de THNS. Coût prévisionnel et détail des dépenses

Infrastructure : 957 k€ Aménagements connexes (espaces verts, éclairage, déplacements de réseau…) 413 k€

_______ Total 1 370 k€


Etat (Grenelle) : 183 854 € (13.42%) Région (CADD) : 274 000 € (20 %) FEDER (OS 3.4) : 501 146 € (36.58%) PMA : solde 411 000 € (30%)

l 66

Fiche action

N°PMA.4

Réaménagement urbain du pôle

d’échanges gare SNCF Acropole à Montbéliard dans le cadre du projet

THNS du Pays de Montbéliard


Lien avec la stratégie du NFC : e/ se mouvoir, communiquer, f/ s'investir sur les enjeux naturels et environnementaux o/ une intégration des transports


Objectifs Le projet d’agglomération du Pays de Montbéliard affirme la volonté de construire une éco-agglomération solidaire, attractive et durable. Ce défi implique d’urbaniser autrement, d’offrir des transports en commun performants en changeant la ville, de dessiner la nature en ville, tout en menant une politique énergétique exemplaire.

Un projet de Transport à Haut Niveau de Service (THNS) est mis en place pour améliorer la mobilité de tous les habitants de l’agglomération par la restructuration de l’ensemble des transports publics et pour générer de nouvelles capacités d’intermodalités. Il permet aussi la restructuration urbaine du territoire : un certain nombre de lieux traversés font l’objet de requalification de l’espace public et d’amélioration des modes de déplacements doux (pistes cyclables, reconfiguration des trottoirs…).

L’objectif est de créer un pôle multimodal qui interconnecte la gare routière, la gare ferrée et le réseau cyclable d’agglomération avec des cheminements sécurisés et facilités, une simplification du fonctionnement. Description de l’action Il s’agit de supprimer les circulations parasites (voitures et camions) actuellement présentes entre les différents quais bus et de rapprocher les quais bus des quais SNCF pour une connexion fine entre les deux gares. La circulation automobile est isolée de la gare sur une voie de délestage, une piste cyclable est réalisée. Les quais sont organisés et dimensionnés pour accueillir les véhicules qui ne font que charger-décharger des voyageurs et ceux qui stationnent (navettes scolaires et inter-urbaines). Les traversées piétonnes et la signalétique facilitent l’usage des transports en commun.

L’arrivée sur le pôle d’échange depuis le sud se fait par la rue de la Schliffe qui elle-même est requalifiée pour faciliter l’accès : une voie propre aux bus évite que les transports en commun soient freinés par les véhicules en recherche de stationnement. Descriptif des moyens mis en œuvre Le projet s’intègre dans le projet de Transport à Haut Niveau de Service de l’agglomération. Il a fait l’objet d’une large concertation et d’une déclaration d’utilité publique. La réalisation du pôle gare fait l’objet d’une maitrise d’œuvre externe et les travaux seront réalisés par appel d’offres.

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Partenariats envisagés Le projet est mené en partenariat étroit avec la ville de Montbéliard, l’exploitant du réseau bus, Gare et Connexion. Echéancier et localisation

Entre octobre 2016 à avril 2017. Critères d’évaluation Quantitatifs : fréquentation du lieu. Qualitatifs : satisfaction des usagers des transports publics, accidentologie. Perspectives années suivantes : développement progressif de la totalité du projet de THNS. Coût prévisionnel et détail des dépenses 3 M€. Plan de financement prévisionnel

• Etat (Grenelle) : 403 000€ (13.42%) • Région : 600 000€ (20 %) • FEDER (OS 3.4) : 1 097 000€ (36.58%)

• PMA : solde 900 000€ (30%)

l 68

Fiche action

N°PMA.5

Construction du nouveau conservatoire

du Pays de Montbéliard

Fiche de procédure régionale n°15.06.2 « Equipements structurants de services »

Lien avec la stratégie du NFC : a/ fonctions supérieures, grands équipements d/ habiter k/ accompagner les mutations des grands équipements de services q/ l'ambition du développement culturel


Objectifs Le nouveau Conservatoire du Pays de Montbéliard vise à répondre aux enjeux suivants : accès à la culture (musique, danse et théâtre), modernité et attractivité du territoire, cohésion sociale et accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Référence aux orientations suivantes extraites du rapport final "Mission de préfiguration pour l’élaboration du Contrat de Ville Unique" (Michel DAVID Conseil - mars 2014) :

� Faire partager les valeurs républicaines et combattre les tendances à la perte de confiance dans

les institutions, au manque d’implication et au séparatisme social et culturel :

Le Conservatoire : - un lieu conçu pour favoriser les approches multidimensionnelles et pour donner du sens aux

partages de connaissances, à leur diffusion et à leur rayonnement, par l’implication des acteurs locaux envers la population de l’agglomération ;

- l’expression d’un engagement dans la continuité territoriale d’un service public construisant une offre plurielle performante, cohérente et pertinente, fortement identifiée à partir d’un lieu central étendant ses ramifications sur tout le territoire ;

- un enseignement artistique spécialisé ne négligeant aucune composante sociétale, qu’elle soit d’ordre culturel, économique, générationnel, spatial et composant un socle de référence et de développement trans-sectoriel ;

- une prise en compte des évolutions socio-économiques à la fois en termes de contenus (enseignements, concerts, spectacles, formations) et en termes d’organisation (concertation) ;

- une évolution rendue nécessaire par des facteurs endogènes (coûts de fonctionnement, cohérence de l’action pédagogique, sécurité des locaux, capacité d’accueil du public, projets transdisciplinaires...) et exogènes (lisibilité des politiques publiques, contexte de crise persistante, pluralité de la demande culturelle, évolutions technologiques, positionnement géographique...).

� Combiner l’appropriation des espaces, équipements et services par les habitants et les principes

d’équité territoriale entre tous les habitants de l’agglomération :

Le nouveau conservatoire se veut : - un espace accueillant, ouvert, visible, dans un nouvel axe d’aménagement du territoire : le

site retenu est celui de la ZAC des Blancheries à Montbéliard, à proximité immédiate du Près la Rose et du parc de l’Ile en Mouvement ; il s’inscrit sur le chemin des passerelles (ouvert en juin 2014), qui permet d'établir une nouvelle jonction piétons/cycles entre le centre-ville et le quartier de la Petite-Hollande ;

l 69

- un outil de fertilisation de ces nouveaux espaces par de nombreux projets, partenariats ou échanges multidimensionnels (structures culturelles, Education nationale, services publics, Université, associations...) ;

- un encouragement à la création et à l’innovation, en inscrivant son action en continuité avec la politique de la ville et en participant à l’ancrage des droits culturels (déclaration de Fribourg) dans les missions de services publics.

Description de l’action Construction d’un nouvel équipement en phase avec un nouveau projet d’établissement pour la musique, la danse, l’art dramatique et la création numérique, situé sur le site des Blancheries à Montbéliard, d’une SHON de 6 000 m2, incluant la réalisation d'un auditorium d’une capacité de 200 personnes. Cette construction servant un projet d’établissement intitulé "de l’apprentissage à la scène" vise à inscrire le nouveau Conservatoire comme service public pour tous les habitants du Pays de Montbéliard et pôle ressource au cœur du territoire. Descriptif des moyens mis en œuvre

Le projet de nouveau conservatoire a fait l’objet d’un concours d’architecture et des premières études ont été réalisées au niveau Avant-Projet Sommaire. Les terrains d’assiette ont été acquis par Pays de Montbéliard Agglomération. Partenariats envisagés

Chaque année, le programme musical est élaboré en étroite collaboration avec les communes de l’agglomération dans lesquelles sont réalisés de nombreux concerts.

Le conservatoire intervient dans l’enseignement supérieur (UTBM et UFC) : unité de valeur (UV) de culture générale intitulée « Mener un projet de pratique ou de création artistique », cours de danse à raison de 6 jours par semaine, participation aux enseignements du Master de l’UFR STGI « Produits et services Multimédias » Master classé A+.

Echéancier et localisation

La Programmation Pluriannuelle des Investissements de PMA prévoit la réalisation de l'opération sur la période 2018-2020.

Le projet sera réalisé sur la commune de Montbéliard, site des Blancheries. Critères d’évaluation

Quantitatifs : fréquentation. Qualitatifs : réussite aux examens, satisfaction des enseignants et des élèves. Perspectives années suivantes : poursuite des formations musicales engagées depuis de très nombreuses années. Coût prévisionnel et détail des dépenses

15 M€ HT Plan de financement prévisionnel

Etat : pour mémoire Région : 1 M€ FEDER : 1 M€ CG 25 : pour mémoire PMA : solde

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Fiche action

N°CAB.1

Véloroute entre Sévenans et Chèvremont



Maître d’ouvrage : Communauté de l’Agglomération Belfortaine (CAB)

Objectifs Le développement et la structuration d’un réseau de pistes cyclables communautaires font partie des axes forts du projet de l’agglomération belfortaine. Le développement de la pratique cyclable vise deux objectifs principaux :

- répondre à la forte demande d’une pratique de loisir, qui s’appuie sur les potentialités du territoire et les réalisations antérieures ;

- encourager et diversifier les modes de transports alternatifs à l’automobile individuelle, pour favoriser le report modal et contribuer au développement équilibré et durable de l’agglomération.

Par délibération du 29 janvier 2015, la CAB a adopté son schéma directeur cyclable sur le territoire de l’agglomération et arrêté ses principes d’intervention dont :

- le développement d’un réseau de liaisons douces structurantes intégrant la desserte des équipements et zones d’activités, déclarés d’intérêt communautaire, à partir des liaisons existantes ;

- la connexion et la desserte des secteurs à enjeux, fortement générateurs de déplacements (site médian, UTBM….) afin de développer des solutions alternatives pour les déplacements pendulaires (domicile-travail ; domicile-études).

Description de l’action Une véloroute est un itinéraire balisé, sécurisé et continu, aménagé sur un réseau de sites propres et de petites routes propices à la pratique du vélo, en raison de leur faible niveau de trafic. Contrairement à une voie verte, une véloroute n’est pas réservée à l’usage exclusif des circulations douces. La desserte locale (riverains, exploitants agricoles ou piscicoles) y reste autorisée. Le projet consiste à aménager une infrastructure pour modes doux, sur l’actuel chemin dit « Stratégique » entre les communes de Sévenans et Chèvremont (6,5 km environ) Cet itinéraire a une réelle vocation intercommunale, permettant un bouclage d’un vaste secteur Est de l’agglomération de Belfort. Le maillage avec le réseau cyclable départemental au Sud (coulée verte et piste FrancoVéloSuisse) offre des solutions de rabattement très intéressantes vers les pôles attractifs ou en devenir (UTBM, Gare TGV, ZAC de Plutons, Hôpital Médian). Descriptif des moyens mis en œuvre La CAB, en concertation avec les communes concernées, interviendra pour rehausser au standard cyclable le « Stratégique ». Ainsi, les travaux réalisés permettront d’en augmenter la largeur et d’en améliorer le revêtement. En effet, actuellement, ce chemin présente des degrés divers de dégradation (faïençage, orniérage, enfrichement partiel,…).

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Le second domaine d’intervention concerne la pose de signalisation (panneaux de police, jalonnement cyclable, mise en valeur de l’itinéraire et des territoires desservis, traitement des intersections). Partenariats envisagés Communauté d’agglomération, communes concernées. Echéancier et localisation Localisation

Début des travaux : Automne 2015 dès autorisation de commencement par la Région Fin des travaux : Eté 2016 Critères d’évaluation Quantitatifs : 6,5 km de chemin traités. Qualitatifs : création d’une véloroute (largeur et qualité de revêtement). Perspectives années suivantes : raccordement au réseau départemental de pistes cyclables. Coût prévisionnel et détail des dépenses Coût estimé : 128 000 € HT Honoraires : 5 500 € HT Travaux : 122 500 € HT Plan de financement prévisionnel Région (CADD) : 25 000 € (20 %) CAB : 103 000 € (80 %)

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Fiche action

N°CAB.2

Bouclage Sud de la véloroute à Sévenans




Objectifs Le développement et la structuration d’un réseau de pistes cyclables communautaires font partie des axes forts du projet de l’agglomération belfortaine. Le développement de la pratique cyclable vise deux objectifs principaux :

- répondre à la forte demande d’une pratique de loisir, qui s’appuie sur les potentialités du territoire et les réalisations antérieures ;

- encourager et diversifier les modes de transports alternatifs à l’automobile individuelle, pour favoriser le report modal et contribuer au développement équilibré et durable de l’agglomération.

Par délibération du 29 janvier 2015, la CAB a adopté son schéma directeur cyclable sur le territoire de l’agglomération et arrêté ses principes d’intervention dont :

- le développement d’un réseau de liaisons douces structurantes intégrant la desserte des équipements et zones d’activités, déclarés d’intérêt communautaire, à partir des liaisons existantes ;

- la connexion et la desserte des secteurs à enjeux, fortement générateurs de déplacements (site médian, UTBM….) afin de développer des solutions alternatives pour les déplacements pendulaires (domicile-travail ; domicile-études).

Description de l’action Ce barreau est destiné à assurer, sur la commune de Sévenans, à l’arrière de l’UTBM, la connexion de la véloroute communautaire avec la piste FrancoVéloSuisse départementale. La réalisation de ce barreau exige la remise en état de la passerelle des Sablettes qui franchit la Savoureuse sur un ancien ouvrage d’art. Descriptif des moyens mis en œuvre La CAB interviendra pour aménager un itinéraire dont la largeur et la qualité du revêtement seront similaires aux liaisons cyclables réalisées antérieurement. Toutefois, la spécificité de ce barreau tient dans l’absence actuelle de chemin. Partenariats envisagés Département, CAB, commune concernée


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Localisation : Sévenans

Echéancier : 2016-2017 Critères d’évaluation Quantitatifs : 840 m de chemin traités. Qualitatifs : connexion entre les deux schémas de pistes cyclables (départemental et communautaire). Perspectives années suivantes : procéder au bouclage Nord. Coût prévisionnel et détail des dépenses Coût estimé : 300 000 € HT Remise en état de la passerelle (40 m) : 166 000 € HT Aménagement du chemin (800 m) : 134 000 € HT Plan de financement prévisionnel Région (CADD) : 50 000 € (16,66 %) CAB : 250 000 € (83,33 %)

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Fiche action

N°CAB.3

Reconstruction de la piscine couverte sur la zone de loisirs communautaire des

Résidences


Lien avec la stratégie du NFC : a/ fonctions supérieures, grands équipements d/ habiter k/ accompagner les mutations des grands équipements de services l/ les quartiers prioritaires de la politique de la ville r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC


Objectifs Après le secteur Est des Résidences qui a bénéficié sur la période 2006-2012 du programme de rénovation urbaine, le nouveau programme de rénovation urbaine, relatif à la période 2015-2020, portera sur le secteur Ouest. Sur ce secteur sont implantés les grands équipements sportifs déclarés d’intérêt communautaire par la CAB : la patinoire, la piscine couverte et le stade nautique. LA CAB a souhaité engager les aménagements sur ses équipements notamment la piscine couverte. Le projet de la CAB vise à atteindre les objectifs visés dans la stratégie du pôle métropolitain c’est pourquoi elle figure sur le programme opérationnel élaboré au titre de l’axe 5 du PO 2014-2020 pour potentiellement bénéficier de crédits européens FEDER. En effet, cette opération d’investissement doit renforcer la solidarité et la qualité de vie au sein de l’Aire urbaine, notamment par l’amélioration de l’accès aux loisirs. Elle aura également à relever les défis suivants :

- penser à la piscine de demain et à l’évolution de la demande, - intégrer un nouvel équipement dans une zone de loisirs existante dotée d’un stade nautique

(piscine plein air) ouvert les trois mois d’été, - garder une cohérence tout au long du projet et inscrire le bâtiment dans une dynamique de

développement durable. Les enjeux majeurs de ce nouvel équipement public :

- accessibilité, satisfaire les pratiques aquatiques par tous ; - sécurisation du site ; - développement de l’offre de services, construire un équipement fonctionnel et performant inscrit

dans l’offre locale.

Description de l’action

Les piscines de la CAB sont chargées d’accueillir l’ensemble des pratiquants de la natation et des loisirs aquatiques des communes de la CAB. L’objectif est de faciliter l’accès aux différentes activités nautiques à tous les usagers sport / apprentissage : grand public, apprentissage dès 4 ans, animations avec les bébés, apprentissage en milieu scolaire, entraînements des clubs sportifs… La piscine couverte actuelle, dite « 1000 piscines », est dégradée et en fin de vie. Elle a fait l’objet de diagnostics techniques qui ont mis en avant les pathologies de la structure. Par ailleurs, ses conditions d’utilisation ne sont plus adaptées aux standards actuels de fonctionnement et de pratique (surcoût

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énergétique….). Un cabinet d’études a été chargé de réaliser un diagnostic global de l’offre aquatique et d’élaborer plusieurs scénarii. Plusieurs hypothèses d’intervention sont à l’étude actuellement :

- réhabilitation totale (améliorations des circulations, amélioration énergétique, traitement d’eau et d’air….) ;

- amélioration de l’accessibilité ; - pose d’un nouveau bassin de nage avec éventuelle extension d’une à deux lignes, création

d’une pataugeoire… ; - amélioration en créant une nouvelle offre de services : espace bien-être aquatique (sauna,

jacuzzi, bains nordiques…) espace dédié au repos (transats….) ; - mutualisation et mise en sécurité de certains espaces (vestiaires, accueil) avec le stade nautique

fonctionnant l’été.

Echéancier et localisation Définition du programme : 2015-2016 Travaux : 2017-2018 Critères d’évaluation Quantitatifs : accroissement de la fréquentation et des entrées payantes. Qualitatifs : économies réalisées (énergie, eau….). Perspectives années suivantes : gestion des espaces par un système d’autorisation des accès délivré en caisse (bracelets intelligents….). Coût prévisionnel et détail des dépenses Compte tenu des éléments fournis par le cabinet d’études et des capacités financières de la CAB, l’investissement est estimé à 5,83 millions d’euros HT. Plan de financement prévisionnel

. ANRU : 916 000 € (15,71 %) . FEDER : 2 000 000 € (34,30 %) . Région : 1 165 000 € (20 %) . CAB : 1 749 000 € (30 %)

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Fiche action

N°CAB.4

Restructuration des locaux de l’école de musique communautaire à Chèvremont


Lien avec la stratégie du NFC : a/ fonctions supérieures, grands équipements d/ habiter k/ accompagner les mutations des grands équipements de services r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC


Objectifs La CAB a, lors de sa constitution, opté pour la prise de compétences « grands équipements d’intérêt communautaire ». C’est ainsi que les écoles de musique présentes sur son territoire lui ont été transférées par les communes. Aujourd’hui l’ensemble de ces écoles compose le Conservatoire à rayonnement départemental de Belfort. Faisant suite à une étude menée sur les perspectives d’évolution de l’enseignement musical, des opérations d’investissement ambitieuses ont été menées : la construction à Valdoie d’un bâtiment commun à l’école de musique communautaire et à l’harmonie municipale, la construction à Belfort du nouveau conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique. La restructuration des locaux de Chèvremont s’inscrit dans cette même volonté affirmée de diffuser l’enseignement musical. Description de l’action Les locaux de l’école de musique communautaire à Chèvremont sont situés au rez-de-chaussée d’un bâtiment municipal. A l’étage de ce bâtiment se trouve la salle polyvalente municipale dite « la Chougalante ». La commune de Chèvremont est confrontée à une nécessaire remise en état de son bâtiment et souhaite à cette occasion se doter d’un outil mieux adapté aux contraintes environnementales actuelles et répondant mieux aux besoins des habitants, des usagers et du monde associatif. L’état des locaux occupés par l’école de musique exige que la CAB projette des travaux conséquents d’embellissement et de confort, mais également d’extension pour satisfaire les besoins découlant de l’enseignement musical (actuellement 120 élèves fréquentent cette école). Compte tenu de cet intérêt commun entre la commune et la CAB, des échanges aboutiront prochainement à l’adoption d’un programme de travaux, de conventions relatives à la maîtrise d’ouvrage et aux modalités de financement... Partenariats envisagés CAB, commune de Chèvremont. Echéancier et localisation Localisation : Commune de Chèvremont Echéancier : 2016

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Critères d’évaluation Quantitatifs : accroissement de la surface des locaux dédiés à l’enseignement musical. Qualitatifs : augmentation de la fréquentation de l’école, du nombre de manifestations, représentations, concerts qui pourront y être organisés. Perspectives années suivantes : Coût prévisionnel et détail des dépenses Coût estimé : 555 000 € HT Travaux : 500 000 € HT Honoraires (11 %) : 55 000 € HT Plan de financement prévisionnel Région (CADD)°: 110 000 € CAB : 275 000 € Commune : 170 000 €

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Fiche action

N°CCPH.1

Schéma local de voies cyclables

Plan vélo du Pays d’Héricourt



Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays d’Héricourt (CCPH)

Objectifs L’opération consiste à aménager des voies cyclables sur le territoire du Pays d’Héricourt afin de créer une trame verte locale et de participer concrètement à des actions de développement durable favorisant la transition énergétique et participant à l’amélioration du cadre de vie. Elle s’inscrit dans la continuité des actions entreprises en faveur de la multi modalité grâce au service de Transport à la demande HERIVA, au rabattement vers le TER en gare d’Héricourt et aux connexions déjà existantes avec OPTYMO et le réseau de transport de Pays de Montbéliard Agglomération. Il s’agit de créer un schéma local de voies cyclables qui aura une vocation de desserte locale, de maillage du réseau, de connexion avec les territoires périphériques frontaliers d’une part et avec le réseau national d’autre part pour rejoindre l’Euro véloroute notamment vers Bâle. L’objectif poursuivi sera de mailler le territoire par la création de voies cyclables au sens large, incluant éventuellement des voies vertes mais aussi tout type d’aménagements cyclables. Le schéma local de voies cyclables sera décliné en programme pluri annuel à travers un PLAN VELO qui permettra de lancer les travaux d’aménagement. Description de l’action Réalisation d’un schéma local de voies cyclables appelé PLAN VELO en vue de favoriser et de développer l’usage du vélo comme outil de loisir et de mobilité (parcours domicile-travail). Ce schéma local devra être conforme aux pré-orientations du PLUI ayant valeur de SCOT en cours d’engagement.

Descriptif des moyens mis en œuvre Consultation d’un bureau d’étude qui devra réaliser le schéma local des voies cyclables en déclinant un plan vélo pluriannuel. Partenariats envisagés Cette action sera pilotée par la Commission « Développement Durable » sous l’égide du Vice-Président en charge du développement durable. La commission accessibilité de la ville d’Héricourt sera associée aux échanges.

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Comité plan vélo Un Comité Plan vélo sera créé auquel participeront la Fédération départementale du cyclotourisme, les associations locales de VTT, Destination 70, les financeurs, les représentants des agglomérations voisines. Les financeurs : Le Département est sollicité au titre du PACT. La Région sera appelée via le CADD. La DETR 2016 sera recherchée. Echéancier et localisation 2016 : Elaboration et adoption du schéma local voies cyclables Critères d’évaluation Quantitatifs : nombre de mètres linéaires d’infrastructures proposés. Qualitatifs : qualité des aménagements proposés. Perspectives années suivantes : mise en place des préconisations du plan vélo. Coût prévisionnel et détail des dépenses Le projet a un coût prévisionnel 20 000 € HT. Plan de financement prévisionnel COUT D’OPERATION : 20 000 € HT PACT CD70: 5 000 € (25%) CRFC (CADD) : 4 000 € (20%) DETR : 5 000 € (25%) CCPH : 6 000 € (30%)

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Fiche action

N°CCPH.2

Aménagements de voies cyclables

Mise en œuvre du Plan vélo




Objectifs L’opération consiste à aménager des voies cyclables sur le territoire du Pays d’Héricourt afin de créer une trame verte locale et de participer concrètement à des actions de développement durable favorisant la transition énergétique et participant à l’amélioration du cadre de vie. Elle s’inscrit dans la continuité des actions entreprises en faveur de la multi modalité grâce au service de Transport à la demande HERIVA, au rabattement vers le TER en gare d’Héricourt et aux connexions déjà existantes avec OPTYMO et le réseau de transport de Pays de Montbéliard Agglomération. Il s’agit de créer dans un premier temps un schéma local de voies cyclables (Voir Fiche relative au Schéma local de voies cyclables - Plan vélo du Pays d’Héricourt) qui aura une vocation de desserte locale, de maillage du réseau, de connexion avec les territoires périphériques frontaliers d’une part et avec le réseau national d’autre part pour rejoindre l’Euro véloroute notamment vers Bâle. L’objectif poursuivi sera de mailler le territoire par la création de voies cyclables au sens large, incluant éventuellement des voies vertes mais aussi tout type d’aménagements cyclables. Le schéma local de voies cyclables sera décliné en programme pluri annuel de travaux à travers un PLAN VELO INTERCOMMUNAL qui permettra de phaser les travaux d’aménagement et d’identifier le calendrier de réalisation conduit par la Communauté de communes ou par les communes. Description de l’action Mise en œuvre du PLAN VELO INTERCOMMUNAL en réalisant les acquisitions foncières nécessaires à l’emprise, les infrastructures projetées et l’accompagnement paysager des aménagements. Le PLAN VELO INTERCOMMUNAL déclinera en effet les voies cyclables qui seront en fonction de leur nature, de leur localisation, réalisées par la Communauté de communes du Pays d’Héricourt et celles qui seront mises en œuvre par les communes. La présente action consiste donc à engager une première phase de travaux de voies cyclables sous maîtrise d’ouvrage communautaire.

Descriptif des moyens mis en œuvre Aménagements sur la base du schéma local des voies cyclables décliné un plan vélo pluriannuel. Consultation des entreprises.

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Partenariats envisagés Cette action sera pilotée par la Commission « Développement Durable » sous l’égide du Vice-Président en charge du développement durable. Comité plan vélo Un Comité Plan vélo sera créé auquel participeront la Fédération départementale du cyclotourisme, les associations locales de VTT, Destination 70, les financeurs, les représentants des agglomérations voisines. Les financeurs : Le Département est sollicité au titre du PACT. L’Etat sera mobilisé à travers la DETR. La Région sera appelée via le CADD. Le FEADER sera recherché dans le cadre de la mesure 7.4 A - Investissement dans la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base locaux pour la population rurale Echéancier et localisation 2017-2018 : Réalisation des aménagements Critères d’évaluation Quantitatifs : nombre de mètres linéaires d’infrastructures réalisées, fréquentation. Qualitatifs : qualité des aménagements paysagers, satisfaction des usagers. Perspectives années suivantes : cette action s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d’aménagement appelé plan Vélo. Coût prévisionnel et détail des dépenses Le projet a un coût prévisionnel de 280 000 € pour le plan vélo intercommunal phase 1. Plan de financement prévisionnel COUT D’OPERATION : 280 000 € HT PACT CD70: 70 000 € (25%) CADD : 50 000 € (17,85%) DETR : 70 000 € (25%) CCPH : 90 000 € (32,15%)

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Fiche action

N°CCPH.3

Aménagements de voies cyclables

Mise en œuvre du Plan vélo



Maître d’ouvrage : Ville d’Héricourt

Objectifs L’opération consiste à aménager à HERICOURT des voies cyclables en application du PLAN VELO INTERCOMMUNAL qui sera adopté par la Communauté de communes du Pays d’Héricourt et qui déclinera les modalités de réalisation des voies cyclables réparties entre le groupement et les communes. Il s’agit de créer une trame verte locale et de participer concrètement à des actions de développement durable favorisant la transition énergétique et participant à l’amélioration du cadre de vie. Elle s’inscrit dans la continuité des actions entreprises en faveur de la multi modalité grâce au service de Transport à la demande HERIVA, au rabattement vers le TER en gare d’Héricourt et aux connexions déjà existantes avec OPTYMO et le réseau de transport de Pays de Montbéliard Agglomération. Il s’agit d’aménager des voies cyclables sur le territoire de la ville d’Héricourt qui aura une vocation de desserte locale, de maillage du réseau intercommunal, de connexion avec les communes voisines et également de connexion avec le réseau national d’autre part pour rejoindre l’Euro véloroute notamment vers Bâle. Description de l’action Mise en œuvre du PLAN VELO INTERCOMMUNAL en réalisant les acquisitions foncières nécessaires à l’emprise, les infrastructures projetées et l’accompagnement paysager des aménagements. Le PLAN VELO INTERCOMMUNAL déclinera en effet les voies cyclables qui seront en fonction de leur nature, de leur localisation, réalisées par la Communauté de communes du Pays d’Héricourt et celles qui seront mises en œuvre par les communes. La présente action consiste donc à engager une première phase de travaux de voies cyclables, à portée intercommunale, sous maîtrise d’ouvrage communal.

Descriptif des moyens mis en œuvre Aménagements en application du PLAN VELO conformément au schéma local intercommunal des voies cyclables. Consultation des entreprises.

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Partenariats envisagés Comité plan vélo intercommunal Un Comité Plan vélo sera créé par la CCPH auquel participeront la Fédération départementale du cyclotourisme, les associations locales de VTT, Destination 70, les financeurs, les représentants des agglomérations voisines. Les financeurs : Le Département est sollicité au titre du PACT. L’Etat sera mobilisé à travers la DETR. La Région sera appelée via le CADD. Le FEADER sera recherché dans le cadre de la mesure 7.4 A - Investissement dans la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base locaux pour la population rurale. Echéancier et localisation 2017-2018 : Réalisation des aménagements Critères d’évaluation Quantitatifs : nombre de mètres linéaires d’infrastructures réalisées, fréquentation. Qualitatifs : qualité des aménagements paysagers, satisfaction des usagers. Perspectives années suivantes : cette action s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d’aménagement appelé plan Vélo. Coût prévisionnel et détail des dépenses Travaux d’aménagement des voies et honoraires : 270 000 €HT Plan de financement prévisionnel COUT D’OPERATION : 270 000 € HT PACT CD70: 67 500 € (25%) CADD : 50 000 € (18,5%) DETR : 67 500 € (25%) Ville d’HERICOURT: 85 000 € (31,5%)

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Fiche action

N°CCPH.4

3ème salle multisports intercommunale


Lien avec la stratégie du NFC : d/ habiter, améliorer le cadre de vie n/ intensifier l'offre de services r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays d’Héricourt (CCPH)

Objectifs Créer un 3ème équipement multisports de rayonnement intercommunal favorisant le développement de la pratique sportive, participant à l’attractivité du territoire, répondant aux difficultés de saturation des équipements existants et ayant pour finalités la compétition, le loisir, mais aussi la mise en avant de la santé et de l’éducation. Le dynamisme sportif du Pays d’Héricourt est continu depuis de nombreuses années et devient un paramètre déterminant de l’attractivité du territoire. Le sport est un vecteur de cohésion sociale et touche toutes les générations. La CCPH dispose aujourd’hui de 2 équipements multisports : le gymnase CERDAN (utilisé par le Lycée ARAGON) et le Centre Sportif Intercommunal André GIRARD (mis à disposition du Collège CURIE) qui ne suffisent plus à répondre à la demande croissante des clubs. Description de l’action Création d’un complexe sportif pluridisciplinaire d’environ 1 200 m² qui permettra de générer de nouveaux créneaux pour les sports non satisfaits (Badminton, Basket, Volley) mais aussi pour favoriser l’essor de nouvelles pratiques sportives non exercées localement telles que l’escrime, la pétéca, le squash, le futsal … Cet équipement accueillera des compétitions régionales et sera mis à disposition des associations sportives locales ainsi que des collèges et du lycée Aragon. Il comprendra des vestiaires, des tribunes, des parkings et un club house. La plus grande sobriété sera recherchée dans l’infrastructure, le bâtiment devant être avant tout fonctionnel et économe en charges de fonctionnement. Un gardiennage sera assuré pour garantir la bonne utilisation de l’équipement de manière mutualisée avec les 2 équipements existants.

Descriptif des moyens mis en œuvre Opération pilotée par le Vice-Président délégué au Sport et par la commission communautaire « Sport ». Consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre et de bureaux d’études. Un comité de pilotage sera créé pour définir le programme de travaux. Partenariats envisagés Associations sportives locales, collèges, lycée, service des sports de la ville d’Héricourt, service animation de la Communauté de communes du Pays d’Héricourt.

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Echéancier et localisation Localisation à définir, à Héricourt. 1er trimestre 2016 : définition du programme 2ème trimestre 2016 : consultation de la maîtrise d’œuvre 2ème semestre 2016 : adoption de l’avant-projet définitif 1er trimestre 2017 : consultation et choix des entreprises 2ème trimestre 2017 : engagement des travaux : durée 16 mois Ouverture au 1er septembre 2018. Critères d’évaluation Quantitatifs : surface créée, nombre de disciplines sportives / nombre d’utilisateurs. Qualitatifs : sobriété de l’équipement – acoustique – fonctionnalité – coût de fonctionnement. Perspectives années suivantes : nombre de nouvelles disciplines accueillies. Coût prévisionnel et détail des dépenses Le projet a un coût prévisionnel de 1 400 000 € HT. Plan de financement prévisionnel

CD70 VESTIAIRES : 24 000 € (1,7 %) CD70 GYMNASE : 200 000 € (14,3 %) CADD : 201 203 € (14,4 %) DETR : 280 000 € (20 %) FIFA : 196 000 € (14 %) CCPH : 498 797 € (35,6 %)

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Fiche action

N°CCPH.5

Création d’un espace de formation à

rayonnement intercommunal


Lien avec la stratégie du NFC : j/ formation et développement de l'excellence : recherche et enseignement supérieur k/ accompagner les mutations des grands équipements de services n/ intensifier l'offre de services


Objectif Réhabiliter un bâtiment appartenant à la Communauté de communes du Pays d’Héricourt en vue de créer un espace dédié aux actions de formation et d’insertion des structures de l’emploi et de la formation professionnelle qui sont partenaires de la CCPH avec des salles de formation mutualisées et une réelle capacité d'accueil des stagiaires. Cet espace qui fait défaut aujourd’hui participera à l’attractivité du territoire en offrant un service de proximité aux usagers du Pays d’Héricourt tout en s’ouvrant aux ressortissants de la métropole NFC en fonction de la répartition territorialisée des dispositifs de formation. Cet équipement participera au maillage territorial, car l’offre de formation est fortement concentrée dans les agglomérations voisines. Il a une vocation à être mutualisé au profit de tous les acteurs de la formation professionnelle. Description de l’action L'article 5.1.2 des statuts de la CCPH, relatif aux compétences obligatoires, précise que la Communauté de communes est compétente en matière d'ingénierie de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle ce qui intègre :

- La mise en œuvre d’un plan local d’insertion par l’emploi (PLIE) et des actions en découlant, - Les actions de formation liées à l’emploi et aux besoins des acteurs économiques locaux, - L’accueil, l’orientation et l’information de tout public en recherche d’insertion professionnelle.

Dans le cadre de cette compétence « emploi, formation, insertion » la CCPH a été interpellée par la Mission Locale et l’ADCH (Association de Développement des Cantons d’Héricourt) au sujet de leur problématique de locaux suite à l’incendie du CDCE (Centre de Développement des Compétences et des Entreprises) en octobre 2013, en particulier le manque d’espaces de formation. Il manque à ce jour :

- Des espaces dédiés à chaque locataire (bureaux individuels, salles multimédia, salles de formation / réunion).

- Des espaces mutualisés (salles de formation, salles de réunion) gérés par l’ADCH pour l’ensemble des occupants permanents et intervenants extérieurs.

- Un espace convivialité à la disposition des demandeurs d’emploi en formation et des salariés permanents.

- Une souplesse permettant également d’accueillir de manière plus ponctuelle des entreprises dans le cadre de formations ou de réunions.

- Un parking dédié + emplacements de stationnement complémentaires directement à proximité.

Cette problématique d’espace met en difficulté les structures dans leurs missions respectives de service public et remet en question les projets d’actions en direction des demandeurs d’emploi (actions collectives d’accompagnement à la recherche d’emploi, actions de formation, …). A titre d’exemple, la Mission Locale n’a pas pu se positionner au côté des autres Missions locales du département sur l’expérimentation du dispositif « Garantie jeunes », car le cahier des charges de l’action impose l’accueil de groupes et la mise à disposition d’un espace convivialité.

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Descriptif des moyens mis en œuvre

1. Travaux d’accessibilité à travers la mise en place d’un élévateur dans l’entrée principale avec modification de la façade,

2. Pose en extérieur d’un escalier d’accès à la véranda pour l’accueil des publics. Accueil indépendant des autres usagers de la Maison de l’Enfant (RAM, multi-accueil et logements privés),

3. Séparation des consommations des réseaux : chauffage, eau, électricité si possible. 4. Agencements intérieurs (cloisons, sanitaires PMR à réaménager, ..), 5. Rafraichissement (peintures, revêtements de sols, toilettes du rez-de-chaussée), 6. Alarme pour l’ensemble du niveau, 7. Equipement wifi pour l’ensemble du niveau et réseau informatique pour vidéo projection dans

chaque salle. Autres coûts à prévoir : mobilier pour l’ensemble des salles ainsi que pour l’espace détente, matériel de vidéo projection, tableaux blancs, écrans, … Partenariats envisagés Les structures de formation ont été consultées dans le cadre de la définition du programme. Le Cabinet ITINERAIRE a été missionné au titre de la maîtrise d’œuvre. Le Département, l’Etat (DETR), la Région ainsi que le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) sont sollicités. Le service prévention du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a été sollicité afin de connaître les contraintes de sécurité du bâtiment, en particulier les capacités d’accueil en fonction des issues de secours possibles. Le diagnostic accessibilité du bâtiment a déjà été réalisé. Echéancier et localisation 2016 : Création d’espaces de formation à la Maison de l’Enfant à Héricourt. Commencement d’exécution : 1er trimestre 2016 Durée des travaux : 8 mois Echéancier des dépenses : fin 2015/ 2ème semestre 2016 Critères d’évaluation Quantitatifs : 6 espaces de formation + un espace accueil + un espace convivialité soit un total de 195 personnes pouvant être accueillies – Nombre de stagiaires accueillis Qualitatifs : réhabilitation d’une maison de maître et préservation de l’aspect architectural du bâtiment. Fonctionnalités des espaces et proposition de services. Perspectives années suivantes : 2016/2017 : création d’espaces administratifs et d’accueil individualisé des publics à l’ancienne école de musique (en proximité immédiate de la Maison de l’Enfant). Une réflexion est encore en cours sur la faisabilité d’accueillir sur ce site, en plus de la Mission locale et de l’ADCH, l’activité de HMS/HSAP (associations d’aide à la personne) et une partie de l’activité administrative des jardins du Mont Vaudois dans une perspective de mutualisation de fonctions. Cette réflexion devrait aboutir dans les prochains mois et permettrait de disposer d'espaces administratifs et d'accueil individualisé.

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Coût prévisionnel et détail des dépenses Le projet a un coût prévisionnel de 259 030.00 € HT : - Travaux de réhabilitation : 188 630.00 € HT

- Etudes et honoraires : 23 400.00 € HT

- Mobilier : 47 000.00 € HT

TOTAL 259 030.00 € HT


TRAVAUX DE REHABILITATION RESSOURCES PREVISIONNELLES

TRAVAUX D'AMENAGEMENTS 81 295,00 DETR (40 %)

103 612,00

MENUISERIES EXTERIEURES 10 600,00

TRAVAUX EXTERIEURS 23 220,00

TRAVAUX ELECTRICITE 28 000,00 CHAUFFAGE/VMC/CLIMATISATION/PLOMBERIE/ SANITAIRES

45 515,00

CG70 (3,0 %)

7 885,00

Sous total 188 630,00

FIPHFP (7,6 %)

REGION - CADD (11,6%) Soit 14 % de l’assiette régionale éligible de 212 030 €.

La dérogation au taux de 15% sera à valider par la Commission Permanente du Conseil régional au moment de l’instruction du dossier.

19 713,00 30 000,00

Honoraires et études diverses 23 400,00 CCPH (37,8 %) 97 820,00

dont travaux réhabilitation 19 047,60

dont travaux accessibilité PMR 4 352,40 MOBILIER – non éligible au CADD 47 000,00 COUT TOTAL HT 259 030,00 259 030,00

TVA 20% 51 806,00 COUT TOTAL TTC 310 836,00

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Fiche action

N°CCST.1

Café du Canal - Brebotte


Lien avec la stratégie du NFC : d/ habiter h/ diversification du tissu économique local n/ intensifier l'offre de services p/ l'urbain et sa proximité avec de la nature r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Sud Territoire (CCST)

Objectifs :

• Accompagner la pratique cycliste sur l’Eurovélo 6 – aménagement cyclable d’échelle européenne, également inscrit au schéma national des véloroutes et voies vertes – en proposant une palette inédite de services en un lieu unique ;

• Développer les services à la population en milieu rural en créant un maillage structurant ; • Favoriser l’attractivité et le dynamisme du territoire ; • Diversifier l’activité économique et générer des retombées positives locales.

Description de l’action Il s’agit de réhabiliter l’ancien « Café du Canal » (ancienne ferme-café), situé à proximité de l’Eurovélo 6 et en bordure du Canal à Brebotte (90), en un point unique d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien / maintenance de vélo. Différents services seront mis à la disposition des habitants et autres utilisateurs de la piste cyclable au niveau de cette halte : - point d’accueil et d’information ; - point d’entretien et de maintenance des vélos en self-service ; - point café détente rafraîchissement ; - point restauration rapide et de bonne qualité (voir en partie gastronomique) ; - point gîte et hébergement ; - possibilité de camping vert. Certaines activités seront permanentes et d’autres pourraient être plus saisonnières. Descriptif des moyens mis en œuvre Intégration à la politique communautaire, notamment en matière de développement touristique (moyens financiers propres et subventions). Maîtrise d’œuvre assurée par la CCST avec l’appui d’un architecte. Appels d’offres pour la réalisation des travaux. Partenariats envisagés Mise en place d’un Comité de pilotage :

• Commune de Brebotte, très investie dans le projet, • Association gestionnaire du Musée de Brebotte (« Vivre ensemble »), • Belfort-Tourisme, • Partenaire privé (gestionnaire du site) ou/et structure d’insertion du Sud Territoire,

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Echéancier et localisation Commune de Brebotte (90) Montage du projet : 2015 Réalisation : 2016 Critères d’évaluation Quantitatifs : fréquentation. Qualitatifs : satisfaction des usagers. Perspectives années suivantes : amélioration / développement des services. Coût prévisionnel et détail des dépenses Acquisition du bâtiment : 100 000 € HT

dont 50 000 € éligibles au CADD (10%) Réhabilitation du bâtiment : 300 000 € HT Equipement du bâtiment (aménagements intérieurs) : 150 000 € HT Mobilier divers : 50 000 € HT – non éligible au CADD Cout total : 600 000 € HT Hors frais d’exploitation Recettes à préciser : mise à disposition d’une association intermédiaire de gestion Plan de financement prévisionnel Conseil Départemental : 60 000 € (10 %) Conseil Régional (CADD) : 100 000 € (17 %) – 20 % sur une assiette éligible de 500 000 € Etat : 120 000 € (20 %) Fonds européens (FEADER) 120 000 € (20%) Autofinancement et fonds propres : 200 000 € (33 %)

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Fiche action

N°CCST.2

Maison du terroir


Lien avec la stratégie du NFC : d/ habiter h/ diversification du tissu économique local n/ intensifier l'offre de services p/ l'urbain et sa proximité de la nature r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC


Objectif : promouvoir les circuits courts présents dans ou à proximité de l’espace de la Communauté de Communes en organisant un point de vente structuré proposant la mutualisation de l’offre locale pour les producteurs locaux ou régionaux issus de l’agriculture ou de l’artisanat local.

Enjeux à la fois économiques, sociaux, environnementaux et territoriaux : • Économiques :

- Relocalisation de l'économie alimentaire grâce à une structuration logistique de la filière « produits locaux »,

- Diversification pour renforcer (sur un territoire majoritairement rural) la filière agricole notamment en cas d'affaiblissement des filières dominantes (industrielles),

- Valorisation de la situation frontalière du territoire à travers une meilleure diffusion de nos produits dans l'Arc Jurassien Suisse.

• Sociaux : mobilisation-coordination de l'ensemble des acteurs (producteurs, artisans, commerçants, collectivités locales) en réponse à une demande croissante des consommateurs à la recherche de produits authentiques, de saisonnalité, de proximité et de lien social.

• Environnementaux : préservation et la valorisation du cadre de vie agricole, diminution du bilan carbone entre les producteurs et consommateurs.

• Territoriaux : mise en valeur de la production locale et de l'économie résidentielle propre à l'espace rural de la Communauté de Communes du Sud Territoire.

Description de l’action Étape 1 : Étude de faisabilité et pré-opérationnelle Étape 2 : Programme de travaux et constitution du groupement de gestion

• Regrouper autour d’un point de vente mutualisé au sein d’un bourg-centre les différentes offres de produits du territoire pour une meilleure lisibilité et complémentarité de l’offre.

• Création de ressources nouvelles par la diversification aux agriculteurs et artisans locaux partenaires (collaboration entre magasins/partenariats entre producteurs).

• Mise en valeur des productions locales et renforcement du commerce de proximité. • Aménagement d’une ancienne ferme en friche à l’entrée de village à Grandvillars à proximité

de la RN 1019, mise aux normes d’accès du public sanitaire pour la vente de produits agricoles ou carnés.

• Organisation à travers une structure associative ou coopérative de la vente des produits et de la coordination du dispositif.

Descriptif des moyens mis en œuvre Acquisition de la ferme et du terrain d’assise (réhabilitation d'une ferme de 250 m2). Aménagement d’accès et de parking extérieurs. Rénovation de l’espace de vente. Adaptation à des usages des surfaces restantes hors espace commercial et de stockage.

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Partenariats envisagés Consulaires, Association des commerçants Delle-Joncherey-Grandvillars, Producteurs locaux, Intégration au programme OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat du Commerce et des Services) en cours, Office de tourisme départemental.

Echéancier et localisation Localisation projetée : Grandvillars Lancement de l’étude : janvier 2016 Lancement des travaux: fin 2016 Livraison – lancement : 2018

Critères d’évaluation Quantitatifs : nombre d’agriculteurs-artisans associés, chiffre d’affaires réalisé. Qualitatifs : types de produits proposés à la vente. Perspectives années suivantes : développement de la clientèle et des producteurs associés ; création de points AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne).

Coût prévisionnel et détail des dépenses

• Étape 1 : Étude de faisabilité / pré-opérationnelle : 20 000 € HT

• Étape 2 : Réalisation opérationnelle (sous réserve de l’étude) : - Coût d’acquisition terrain et ferme : 150 000 € HT

dont 27 780 € éligibles au CADD (10%)

- Aménagements extérieurs (parking 15 places+accès) : 80 000 € HT - Aménagement /mise aux normes de l’espace de vente : 170 000 € HT

(stockage, frigo, livraison, zone commerciale, mobilier, appareillage) TOTAL Étape 2 : 400 000 € HT


Partenaires financiers Etape 1 : Etude Etape 2 : Réalisation opérationnelle

Taux Montant Taux Montant

Région FC (CADD) Assiette éligible de 297 780 €

20 %

4 000 € 14 % 55 556 €

Etat – CPER 2014-2020 20 % 80 000 € FEADER 2014-2020 40 % 8 000 € 20 % 80 000 € Conseil départemental 90 10 % 40 000 € CCST - autofinancement 40 % 8 000 € 36 % 144 444 € TOTAL 100 % 20 000 € 100 % 400 000 €

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Fiche action

N°CCST.3

Création d’une offre de stationnement

Aménagement d’une aire de co-voiturage


Lien avec la stratégie du NFC : e/ se mouvoir, communiquer f/ s’investir sur les enjeux naturels et environnementaux o/ une intégration des transports u/coopération transfrontalière et ouverture aux territoires limitrophes


Objectif : développer une offre de stationnement pour les travailleurs frontaliers afin de favoriser le co-voiturage et l’accès aux transports en commun (bus, train,…)

CONSTATS : - Mobilité étroitement liée à l'automobile, notamment en milieu rural où la densité de population

faible ne permet pas une offre en transport en commun suffisamment étoffée pour constituer une alternative efficace à la voiture individuelle,

- 8 600 frontaliers comptabilisés fin 2014 dans le Territoire de Belfort (en augmentation de 40% depuis 2008) dont la majeure partie habite la CCST,

- Développement des activités aux portes de Delle côté Suisse (zone du Technoparc) entraînant une densification voire une saturation du trafic et du stationnement,

- Places de parking en Suisse dans les entreprises limitées à 1 place pour 3 salariés engendrant le développement d'un stationnement anarchique en dehors des zones prévues spécifiquement (Gare de Delle, zone du Technoparc), et d'un co-voiturage « sauvage » avec stationnement aux abords de la frontière et engorgement des parkings, rues, trottoirs... et création de nuisances.

ENJEUX : - enjeu environnemental : développement du co-voiturage organisé depuis une aire de

stationnement dédiée / lien possible avec les solutions alternatives de transport en commun (bus, train) sous forme de parking-relais P+R et réduction du nombre d'automobiles en circulation,

- enjeu économique : favoriser le maintien des entreprises sur le territoire en répondant à leurs besoins en matière de déplacement des salariés, et aux besoins des salariés transfrontaliers,

- enjeu territorial : positionner le territoire dans une dynamique de coopération et partenariat au sein d'une communauté de bassin de vie économique / coopération et mutualisation à l'échelle du territoire et des entreprises à travers la capacité à offrir des solutions de mobilité inter-entreprises.

- enjeu d'attractivité : attractivité supplémentaire du territoire en facilitant le déplacement des actifs de la CCST vers les zones d'emploi,

- enjeu de sécurité : libérer les espaces de circulation et de stationnement destinés à d'autres usages, garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la zone frontière, garantir la sécurité des usagers du parking à créer, avec contrôle d'accès et vidéosurveillance pour les véhicules stationnés.

Description de l’action Création d’un parking de 60 places, réservé au co-voiturage à proximité de la frontière et/ou de points d’accès à des modes alternatifs de transports (Gare de Delle).

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Descriptif des moyens mis en œuvre Terrain disponible et constructible en zone frontière (Gare de Delle/Technoparc à Delle ; espace requalifié du fer à Cheval de Fêche l’Église: choix en cours) à proximité directe des axes de passage frontaliers (RN1019 et nouvelle douane, D19 (avenue du Général De Gaulle) ancienne douane), Construction d’un parking de 60 places environ (avec contrôle d’accès et vidéosurveillance), Proximité d’un axe d’échange automobile hors centre-ville. Partenariats envisagés Adhésion au programme Interreg V « Covoiturage dans l’Arc Jurassien » porté par Arcjurassien.ch en Suisse et le PNR du Haut Jura en France, Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort pour un complément en transports collectifs (parking-relais avec point d’arrêt bus, mise à disposition d’auto-partage,…), Ville de Delle (dans le cas d'une localisation à Delle, Entreprises locales (y compris helvétiques : SWATCH, SONCEBOZ, BAT).

Echéancier et localisation Localisation à la frontière Suisse : à Delle (Technoparc et/ou Gare de Delle) ou Fêche l'Eglise (site requalifié du fer à cheval en bordure de la D463). Lancement des travaux : mi – 2016.

Critères d’évaluation Quantitatifs : nombre d’utilisateurs / an ; places de stationnement mises à disposition. Qualitatifs : fluidité du trafic à la frontière, disponibilité des parkings à usage généraliste, réduction des stationnements sauvages. Perspectives années suivantes : développement des points d’arrêt bus ; véhicules en autopartage ; mise en place de points de prise en charge par bus par les entreprises suisses pour leurs salariés.

Coût prévisionnel et détail des dépenses (phase estimation en pré-étude)

- Coût d’acquisition terrain : 25 000 € HT – non éligible au CADD - Travaux d'aménagement de 60 places de parking : 190 000 € HT - Divers étude et MO : 15 000 € HT

TOTAL 230 000 € HT


Partenaires financiers Taux Montant Région FC (CADD) Assiette subventionnable de 205 000 € (20%)

17,8 % 41 000 €

Etat – CPER 2014-2020 20 % 46 000 € FEDER / Interreg 2014-2020 30 % 69 000 € CCST - autofinancement 32,2 % 74 000 € TOTAL 100 % 230 000 €

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Fiche action

N°CCVR.1

Liaisons cyclables douces reliant les 14

communes de la CCVR



Maître d’ouvrage : Communauté de communes de la Vallée du Rupt (CCVR)

Objectifs

- Permettre la pratique du « vélo famille » sur un tracé sécurisé et touristique empruntant les sites remarquables des communes de la CC (Etangs des Princes, fontaines-lavoirs, temples, etc…),

- Favoriser les déplacements domicile-travail à vélo (plus de la moitié de la population active habitant dans la CC travaille sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)),

- Permettre aux collégiens de la CC de se rendre à vélo au collège André Boulloche à Bart en toute sécurité (300 collégiens habitant la CC se rendent chaque jour au collège),

- Relier la boucle de la CCVR à la véloroute Nantes-Budapest à Bart, - Favoriser les échanges entre les communes de la CC et la connexion avec les réseaux voisins

dont celui de PMA, - Proposer une alternative à la voiture individuelle et préserver le cadre de vie.

Description de l’action Il s’agit de créer un maillage en liaisons cyclables douces du territoire communautaire. Les itinéraires envisagés sont regroupés en 3 grandes catégories :

- une première liaison structurante, sorte d’épine dorsale de l’ensemble du maillage, reliant les Etangs des Princes avec la Véloroute à Bart, en passant par : Dung, Présentevillers, Sainte-Marie, Arcey et Echenans,

- des liaisons secondaires, permettant de desservir l’ensemble des autres communes de la CCVR, en accroche avec la première liaison,

- et des variantes, constituant soit des solutions alternatives aux tracés des réseaux précités, soit d’autres liaisons transversales.

Descriptif des moyens mis en œuvre Pour créer un maillage du territoire cohérent, la CCVR a élaboré en 2012, avec l’appui du Cabinet RUEZ, un schéma d’aménagement des liaisons cyclables douces.

Ce document a pour objectif : - de dresser l’inventaire des tracés potentiellement susceptibles de satisfaire à la réalisation des

liaisons cyclables douces, - de lister les atouts et les faiblesses des itinéraires possibles (foncier, obstacles à franchir, coût,

etc…), - de mettre en parallèle les tracés possibles et les points touristiques du territoire à découvrir

(patrimoine bâti, nature, etc…), - d’identifier et de favoriser les tracés permettant les déplacements domicile – travail et domicile-

école à vélo en toute sécurité, - de hiérarchiser les tronçons à réaliser dans le temps (sur 5 ans).

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Partenariats envisagés Département du Doubs, Région et communes. Echéancier et localisation Le projet concerne l’ensemble du territoire communautaire (14 communes membres) et concerne la période 2015 à 2020. Les 2 premières tranches, objet de la présente fiche se dérouleront en 2016 et 2017. Critères d’évaluation Quantitatifs : que toutes les communes membres soient desservies par le maillage. Qualitatifs : entretien régulier des liaisons cyclables douces et balisage. Perspectives années suivantes : communication et promotion du déplacement à vélo. Coût prévisionnel et détail des dépenses Le coût global du projet sur la période 2015 – 2020 est estimé à 739 500 euros HT. Pour la période 2015 – 2017, le coût prévisionnel est estimé à 500 000 euros HT. Plan de financement prévisionnel Coût total 2015-2017 : 500 000 euros HT Département 25 A définir Région (CADD) 50 000 € CCVR Solde

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Fiche action

N°CCVR.2

Salle socio culturelle

Revitalisation du centre bourg


Lien avec la stratégie du NFC : d/ habiter g/ intégration urbaine de l'espace productif (espaces dégradés ou friches) n/ intensifier l'offre de services r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Maître d’ouvrage : Commune de Laire (25)

Objectifs

- Favoriser, pérenniser et développer les activités culturelles existantes (Théâtre, peinture…), - Dynamiser les liens sociaux et intergénérationnels en coordination avec les associations locales, - Réhabiliter un patrimoine en friche situé au centre du village, - Résoudre les problèmes d’accessibilité.

Description de l’action La commune a saisi l’opportunité de faire l’acquisition d’une ancienne ferme et d’un terrain en friche après le décès du propriétaire et de la renonciation par les héritiers de la succession. La position au centre bourg et à proximité de la mairie constitue un atout pour dynamiser le cœur du village, tout en préservant le patrimoine bâti. La construction d’une salle socioculturelle décidée après une étude de faisabilité s’est vite imposée. Elle se fera à partir du bâtiment existant et fera l’objet d’un agrandissement pour recevoir une scène. La capacité de la salle d’environ 120 places assises sera classée en ERP 4° catégorie. Le bâtiment côté rue, juste en face de la Mairie Le bâtiment côté jardin, où est prévue une extension

La commune ne dispose en effet aujourd’hui que d’une salle de 50 places qui sera à l’avenir affectée au secrétariat de la mairie devenant accessible. Aménagée au début des années 1980, la capacité de cette petite salle est en effet devenue insuffisante pour répondre aux besoins des associations et faire face à l’évolution démographique importante. Le conseil municipal a validé la construction d’une salle socioculturelle (416 m2). Ce nouvel équipement sera en particulier mis à disposition de la Troupe de Théâtre « Laire de Rien » qui va fêter en 2016 ses 24 ans d’existence et dont les conditions actuelles de travail (manque de confort, courants d’air de la salle communale, pas de scène ni de gradins…) ne sont plus adaptées. Depuis ses débuts en 1992 – date à partir de laquelle les membres ont pu profité de l’expérience d’un metteur en scène amateur chevronné – la troupe a vu passer près de 70 comédiens et donné plus de

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100 représentations, grâce à 1 500 heures de répétitions. Ses spectacles touchent un public large dans l’ensemble des communes environnantes avec environ 1 000 spectateurs par an. Pour en savoir plus : lairederien.canalblog.com L’équipement abritera également les activités de l'atelier peinture qui fonctionne depuis l'année 2000 et qui fédère une grande partie des communes de la CCVR. Une exposition annuelle est notamment organisée. Descriptif des moyens mis en œuvre Etude de programmation / AMO Bureau d’étude HDL / REGNIER - BLONDEAU Partenariats envisagés Etat / Département du Doubs / Région / Europe. Associations utilisatrices. Echéancier et localisation Commune de Laire (25). 2015-2016. Critères d’évaluation Quantitatifs : ERP 4ième catégorie / moins de 300 personnes. Qualitatifs : RT 2012 rénovation. Perspectives années suivantes : utilisation optimisée pour les associations. Coût prévisionnel et détail des dépenses 610 000 € HT Plan de financement prévisionnel Coût total 2015-2017 : 610 000 euros HT Europe (FEADER) A définir Etat A définir Département 25 A définir Région (CADD) 61 000 € (10%) Autofinancement + emprunt Solde

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Fiche action

N°CCVR.3

Pôle enfance de la Chaulière


Lien avec la stratégie du NFC : d/ habiter n/ intensifier l'offre de services

Maître d’ouvrage : SIVU de la Chaulière

Objectifs

- Mettre à la disposition des habitants du SIVU (4 communes – 1 400 habitants) des services scolaires, périscolaires et petite enfance permettant d’assurer la pérennité de l’école ainsi que le maintien et le renouvellement de la population qui est vieillissante.

- Supprimer l’école de Raynans de façon à regrouper sur un seul site l’ensemble des classes. - Optimisation des transports scolaires. - Proposer un service nouveau – micro-crèche – en phase avec les besoins.

Description de l’action

- Créer un bâtiment regroupant l’école maternelle, le périscolaire et une micro-crèche.

Effectif Surface (m²) Ecole maternelle 60 450 Périscolaire 80 (2 services de 40) 265 Micro-crèche 10 144

Remarque : la présente fiche-action concerne uniquement la partie périscolaire et micro-crèche du projet.

Descriptif des moyens mis en œuvre Etude de faisabilité et AMO réalisées par le cabinet MP Conseil.

Partenariats envisagés DETR, CAF, Conseil Général, Europe, Région ainsi que les communes. Echéancier et localisation Mise à disposition du bâtiment pour la rentrée scolaire 2017. Quartier de la Chaulière à SAINTE-MARIE (25). Critères d’évaluation Quantitatifs : que toutes les communes membres aient accès aux services mis en place. Le service micro-crèche pourrait s’ouvrir aux autres communes de la Communauté de Communes qui en sont toutes dépourvues. Qualitatifs : la qualité des services proposés suite au regroupement sur un seul site. Une homogénéité et une diversification des activités périscolaires adaptées aux rythmes scolaires. Perspectives années suivantes : évolution des effectifs et de la fréquentation.

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Coût prévisionnel et détail des dépenses Coût total : 1 960 000 euros HT se décomposant de la façon suivante :

Ecole maternelle (450 m2)

Non éligible au CADD

Périscolaire (265 m2)

Micro-crèche (144 m2)

Coût d’acquisition du terrain (sur un total de 90 000 € calculé au prorata des surfaces)

47 148 € 27 765 € 15 087 €

Bâtiment 583 000 € 345 000 € 225 000 € Aménagement extérieur

59 000 € 50 000 € 87 000 €

Honoraires 140 000 € 93 000 € 80 000 € Révisions 73 000 € 43 000 € 35 000 € Equipement * 20 000 € 27 000 € 10 000 € Coût total HT 922 148 € 585 765 € 452 087 €

* L’équipement comprend les mobiliers et les aménagements intérieurs. Non éligible au CADD

Plan de financement prévisionnel : Subventions escomptées : 870 000 € sur l’ensemble du projet dont 100 084 € de la Région dans le cadre du CADD correspondant à 10 % de 1 000 852 €, assiette relative aux coûts du périscolaire et de la micro-crèche, déduction faite du coût des équipements.

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Fiche action

N°CCBL.1

Etude-action préalable à la mise en œuvre

de solutions de mobilité

Fiche de procédure régionale n°15.01.1 « Ingénierie dans les territoires - Soutien à l'élaboration d'études stratégiques et aux missions thématiques, notamment aux Plans climat énergie territoriaux et à l'urbanisme opérationnel durable »


Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Balcons du Lomont (CCBL)

Objectifs

- Proposer des solutions de mobilité complémentaires de l’existant, adaptées aux besoins et respectueuses de l’environnement ;

- Vérifier la pertinence - entre autres services possibles - d’un service de covoiturage et/ou de covoiturage spontané ;

- Aider au positionnement de la Communauté de communes sur des choix à réaliser (modes de transports, projets, actions à soutenir) ;

- Engager une dynamique collective - intégrant l’aspect transfrontalier - autour de la problématique de la mobilité.

Description de l’action A partir du constat :

- D’un territoire morcelé ; - D’une proximité avec des territoires exerçant une attraction économique et des flux quotidiens

de déplacement (Pays de Montbéliard, Suisse…) ; - D’une forte motorisation des ménages :

o nécessaire au passage et à l’installation sur le territoire ; o impliquant un accès à la mobilité problématique pour les personnes non motorisées ; o impliquant un faible taux d’usage des transports alternatifs ;

- Que la solution « transport à la demande » est a priori peu pertinente ; - D’un relief et d’une superficie du territoire peu adaptés à des transports doux (vélos, etc.).

Il s’agit :

- D’identifier les besoins et les ressources du territoire concernant la mobilité des personnes ; - D’identifier et permettre l’appropriation par le plus grand nombre des freins et leviers à l’accès à

la mobilité pour tous et l’usage de la mobilité douce ou partagée (covoiturage, transport en commun, véhicule électrique, vélo, vélo électrique...) ;

- D’identifier les modalités de transports doux ou partagés adaptés ; - De donner à voir les possibilités de se déplacer autrement.

Descriptif des moyens mis en œuvre

- Appropriation des études et enquêtes réalisées antérieurement autour de la mobilité des personnes ;

- Réalisation de 4 rencontres exploratoires auprès d’un panel de personnes concernées et/ou intéressées par la thématique ;

- Rencontre de restitution.

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Partenariats envisagés

- Les territoires voisins et notamment les collectivités intégrées au SCoT Nord Doubs (Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté de communes du Pays de Pont de Roide) ;

- Intégration pour la partie frontalière au programme Interreg porté par le PNR du Haut Jura sur l’ensemble du Massif ;

- L’ensemble des communes du territoire ainsi que les personnes et/ou associations ressources locales.


- 4ème trimestre 2015 – 1er semestre 2016. - Ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Critères d’évaluation Quantitatifs : nombre de personnes / structures participant aux rencontres exploratoires. Qualitatifs : pertinence des solutions proposées. Perspectives années suivantes : mise en place de solutions de mobilités adaptées. Coût prévisionnel et détail des dépenses 10 000 € HT soit 12 000 € TTC Plan de financement prévisionnel Conseil Régional de Franche Comté (CADD) 4 800 € TTC – 40 % Autofinancement 7 200 € TTC – 60 %

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Fiche action

N°CCBL.2

Mise en œuvre de solutions de mobilité :

covoiturage / covoiturage spontané / autopartage



Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Balcons du Lomont (CCBL)

Objectifs

- Mettre en œuvre de manière opérationnelle les solutions préconisées par l’étude préalable. - Proposer aux habitants des solutions de mobilité complémentaires de l’existant, adaptées aux

besoins et respectueuses de l’environnement. Description de l’action En fonction des résultats de l’étude :

- Création d’aires de covoiturage ; - Promotion du covoiturage - signalétique ; - Création d’outils informatiques nécessaires ; - …

Descriptif des moyens mis en œuvre Sur la base d’une étude réalisée par un cabinet, les travaux seront réalisés par appels d’offres. Partenariats envisagés

- Intégration pour la partie frontalière au programme Interreg porté par le PNR du Haut Jura sur l’ensemble du Massif ;

- Les communes concernées du territoire. Echéancier et localisation

- 2016 – 2018. - Ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Critères d’évaluation

Quantitatifs : nombre de personnes recensées par la plateforme de covoiturage. Qualitatifs : retour par enquête de satisfaction des bénéficiaires. Perspectives années suivantes : en fonction du besoin et des usages, développement des aménagements.

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Coût prévisionnel et détail des dépenses 100 000 € dont 25 000 € pour les déplacements hors transfrontalier, objet de la présente fiche. Plan de financement prévisionnel Pour les transports transfrontaliers Pour les autres types de

déplacements Interreg (Feder) 45 000 € Conseil régional FC 5 000 € Etat FNADT 12 500 € (CADD) Autofinancement 17 500 € Autofinancement 20 000 € Total 75 000 € Total 25 000 €

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Fiche action

N°CCPSV.1

Restructuration de la piscine intercommunale

Béatrice HESS d’Etueffont


Lien avec la stratégie du NFC : a/ fonctions supérieures, grands équipements d/ habiter k/ accompagner les mutations des grands équipements de services r/ la dynamisation touristique et ludique du NFC

Maître d’ouvrage : Syndicat Intercommunal de la piscine d’Etueffont

Objectifs L’objectif principal du projet de restructuration de la piscine intercommunale Béatrice HESS est d’améliorer les conditions d’accueil et l’attractivité de l’équipement afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la qualité du cadre de vie et le développement de l’accueil touristique dans le piémont vosgien. La piscine intercommunale Béatrice HESS d’Etueffont a été construite en 1979 avec pour objectif principal de contribuer à l’apprentissage de la natation (programme des « 1000 piscines »). Situé sur le Parc Naturel des Ballons des Vosges, l’équipement bénéficie d’un environnement naturel remarquable et ses parois vitrées offrent une vue exceptionnelle sur la campagne et les sommets environnants. Le syndicat qui en assure la gestion est aujourd’hui composé de 41 communes du Territoire de Belfort, l’équipement rayonnant bien au-delà du territoire intercommunal et proposant une palette de services au grand public et aux scolaires : cours de natation, aquabike, aquagym, aquapalme, stages d’été… En 2006 la piscine a bénéficié d’importants travaux de réfection du bassin de natation et de la mise en place d’une chaufferie au bois afin de réduire le coût des dépenses énergétiques. Cette phase de rénovation, essentiellement technique, n’a cependant pas pris en compte la mise à niveau des conditions d’accueil (douches, vestiaires, espace détente, …) ce qui a eu une influence directe sur le niveau de fréquentation qui est passée de plus de 80 000 entrées annuelles dans les années 2000 à moins de 60 000 dans les années 2010. Cette évolution est intervenue en parallèle d’un renforcement important des normes sanitaires et de surveillance, lesquelles ont entrainé des dépenses nouvelles incontournables, aggravant les difficultés financières de l’établissement. Afin de redonner toute sa place à cet équipement structurant et répondre aux besoins exprimés par les utilisateurs, une grande opération volontariste de fond est envisagée à la fois sur la restructuration des zones d’accueil existantes et le développement de services connexes. Description de l’action Le projet élaboré comporte 2 volets :

Le premier consiste à procéder à une extension des locaux de servitude sur la partie ouest des bâtiments actuels, sans interférence majeure avec le fonctionnement du bassin. Cette extension, d’une surface de l’ordre de 300 m2, permettrait de doubler la surface des vestiaires, de créer une entrée unique pour l’ensemble des publics, avec des flux dirigés (clubs, scolaires, public, parc de loisir) ; de créer un espace d’accueil pour les visiteurs et les accompagnants ainsi que des surfaces de stockage de matériels à même de permettre le développement des activités péri-natation ainsi que d’ouvrir 2 activités nouvelles de bien-être, un sauna et un hammam.

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Le second consiste à couvrir la zone extérieure du petit bain, entièrement équipée du point de vue des fonctionnalités aquatiques (pédiluves, traitement et filtration de l’eau), mais peu utilisée au cours de l’année en raison des conditions climatiques. Le dallage environnant proposerait ainsi un lieu de détente convivial et un espace idéal pour installer un jacuzzi au sein d’un paysage et d’un espace naturel remarquables. La couverture sera faite de façon adjacente et sur le même principe que la couverture actuelle du bassin principal. La surface à couvrir est d’environ 450 m2. En résumé, le contenu des 2 volets de l’opération :

- Création de surfaces nouvelles : Surfaces d’accueil pour environ 250 m2 Coursives et auvents pour environ 50 m2

- Aménagements d’espaces existants : Restructurations de locaux pour environ 100 m2 Abords pour environ 200 m2 Couverture pour environ 450 m2

- Installation d’équipements : 1 sauna 1 Hammam 1 Jacuzzi

Descriptif des moyens mis en œuvre Une analyse détaillée de la situation et des évolutions souhaitables, impliquant les personnels et les utilisateurs, a été effectuée avec l’aide d’un cabinet d’architecture (Schneider-Rundstadler). Cette étude a conduit au projet d’action envisagé. Partenariats envisagés Le Conseil Départemental Le Conseil Régional Le Comité de Massif des Vosges Le Centre National pour le Développement du Sport Echéancier et localisation L’ensemble des travaux et des aménagements se déroulera sur le site actuel de l’établissement sis sur la commune d’Etueffont (90). L’organisation sera prévue de sorte à ne pas impacter l’activité actuelle. Les volets 1 et 2 du programme peuvent être conduits simultanément ou indépendamment l’un de l’autre. L’échéancier prévisionnel est le suivant :

- Bouclage du projet : 1er semestre 2016 - Appel d’offres de maîtrise d’œuvre : 3ème trimestre 2016 - Début des travaux : 4ème trimestre 2016 - Achèvement des travaux : 3ème trimestre 2017

Critères d’évaluation Quantitatifs : Evolution de la fréquentation. Qualitatifs : Niveau de satisfaction des usagers. Perspectives années suivantes : développement de la fréquentation et retour à l’équilibre financier.

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Coût prévisionnel et détail des dépenses Total : 1 300 000 € HT se décomposant en :

Surfaces d’accueil créées : 250 m2 à 1800 €/ m2 soit 450 000 € Coursives, auvents créés : 50 m2 à 1000 €/ m2 soit 50 000 € Restructurations de l’existant : 100 m2 à 850 €/ m2 soit 85 000 € Abords : 200 m2 à 200 €/ m2 soit 40 000 € Sauna et Hammam : 50 000 € Couverture du bassin extérieur : environ 450 m2 à 1200 €/ m2 soit 540 000 € Jacuzzi et espace détente dans la nouvelle zone couverte : 60 000 € Aléas : 25 000 €

Plan de financement prévisionnel Emprunt 280 000 € (21,6 %) Participation des communes membres 120 000 € (9,2 %) Sous total 300 000 € (30,8%)

Région (CADD) 250 000 € (19,2 %) Etat (CNDS) 200 000 € (15,4 %) Convention Interrégionale du Massif des Vosges (CIMV) 250 000 € (19,2 %) Conseil Départemental 200 000 € (15,4 %)

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Fiche action

N°CCHS.1

Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Giromagny


Lien avec la stratégie du NFC : d/ habiter n/ intensifier l'offre de services k/ accompagner les mutations des grands équipements de services

Maître d’ouvrage : Association hospitalière Saint-Joseph de Giromagny

Objectifs En réponse à la désertification médicale imminente (plusieurs médecins sont proches de la retraite) sur le territoire de la Communauté de communes de la Haute Savoureuse et plus largement sur tout le Nord du Territoire de Belfort, l’objectif est de créer à Giromagny une maison de santé pluridisciplinaire permettant d’accueillir des praticiens (médecins, dentistes,…) et des paramédicaux (kinés, ostéopathes, infirmières, podologue, …). Il s’agit non seulement de maintenir l’offre existante, mais également de développer l’accès à de nouvelles disciplines. Cette création serait également l’opportunité de réhabiliter un espace dégradé et de valoriser le patrimoine bâti. Description de l’action Genèse : L’association hospitalière de Giromagny (EHPAD de 162 résidents) – association loi 1901 – dispose d’un bâtiment de 2 000 m² environ réparti sur 3 étages (R, R+1 et R+2) dénommé « Mont Jean ». Ce bâtiment historique de l’association hospitalière, situé à côté de l’EHPAD actuel a accueilli durant de nombreuses années les seniors vieillissants. Délaissé depuis plusieurs années, il est aujourd’hui devenu une friche. Or, sous l’impulsion de la municipalité de Giromagny, qui a de tout temps été un partenaire privilégié, l’association hospitalière a été amenée à réfléchir à l’implantation d’une maison de santé en rez-de-chaussée du bâtiment « Mont Jean ». Cet équipement structurant pour un secteur où la désertification médicale est amorcée est nécessaire pour, d’une part, « attirer » de jeunes médecins et éviter, à très court terme, aux habitants du secteur de devoir s’orienter vers Belfort, distante de 20 km et d’autre part pouvoir maintenir localement un niveau d’attractivité intéressant. Dans le cadre de son action d’aide à la personne, l’Association Hospitalière Saint Joseph de Giromagny envisage ainsi de créer une maison de santé pluridisciplinaire ou Pôle de Santé. Cette maison pourrait accueillir 9 professionnels de santé sur 725 m². Une réflexion est en cours pour éventuellement créer un béguinage (hébergement de seniors valides en résidence dans les étages (R+1 et R+2). L’intérêt d’une maison de santé en RDC en serait d’autant renforcé. Le projet serait totalement dissocié de l’EHPAD. A terme les structures juridiques (Ehpad et Montjean) seraient scindées. Parmi les nombreux avantages techniques du projet :

- Une implantation située à 20 mn de Belfort, au cœur du centre bourg de Giromagny, dans un quartier en plein essor (théâtre, nouveau centre socio culturel, …),

- Une possibilité d’extension aisée de l’accueil du nombre des praticiens, - Un exercice de l’activité dans un environnement verdoyant et architecturalement agréable, - Des locaux répondant en tous points aux normes actuelles (accès PMR, thermique, RT2015, …) - Une grande facilité d’accès et de parking pour la patientèle venant en consultation, - …

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Présentation sommaire :

La maison de santé comportera 9 modules, et pour le confort des praticiens d’une part et des usagers d’autre part, les espaces communs suivants seront mis à disposition :

- Sas d’entrée, - Hall d’accueil avec banque d’accueil, - Couloir avec aménagement judicieux d’espaces d’attentes, - Salle de réunion, - Local technique permettant d’accueillir les baies de brassage et environnement informatique, - Places de parking attenantes au pôle de santé.

La conception du Pôle de Santé est réalisée dans un souci total d’accueil et de bien-être des personnes à mobilité réduite. A savoir :

- Places de parkings adaptées aux chaises roulantes, - Accès au pôle de santé de « plain-pied » via un cheminement et un éclairage en totale

adéquation avec les dernières directives PMR, - Espaces communs, toilettes selon les dernières directives PMR, - Signalétique, sérigraphie et respect du contraste des couleurs, - Portes vitrées repérables par des personnes malvoyantes, - …

Le Pôle de Santé s’inscrit, sur le plan des besoins énergétiques, dans le cadre d’une démarche visant à réduire les consommations liées au chauffage, à la ventilation et à la production d’eau chaude. Il sera également équipé d’un pré câblage informatique et téléphonique, d’une alarme anti-intrusion et alarme incendie, d’un portier d’immeuble,…

Descriptif des moyens mis en œuvre � Une étude d’avant-projet détaillée, mandatée par l’association hospitalière, a été réalisée par un

architecte, bureau d’étude, économiste de la construction. Celle-ci a été présentée aux instances de l’association ainsi qu’à plusieurs professionnels du secteur. Ce projet a recueilli un écho favorable de l’ensemble des acteurs économiques locaux (Communauté de Communes de la Haute Savoureuse, commune de Giromagny) ainsi que l’ARS et cela en raison du maillage incomplet de l’offre de santé dans le Nord Territoire, des praticiens proches du départ à la retraite, de la population en augmentation, ... il sera également soumis à l’avis du Conseil départemental.

� Un géomètre a procédé au découpage du foncier afin de pouvoir isoler totalement ce qui relèvera de la maison de santé,

� Partenariat étroit, à toutes les étapes du projet, avec la Municipalité de Giromagny, � Etude avec un notaire et le comptable de l’association des différentes formes juridiques que pourrait

prendre la structure à même de porter l’opération, puis la gestion, � Le docteur BOBEY, praticien aux « Errues » (90), reconnu en tant qu’accompagnateur à la création

de maison de santé et intervenant pour Héméra Santé, porteur de la maison de santé des « Errues (90) » a été mandaté par l’association hospitalière pour aider à définir le besoin et coordonner le projet de santé,

� Plusieurs rencontres avec le Docteur DUC, porteur de la maison de santé de Rougemont-le-Château, pour définir le besoin des praticiens,

� Etude en cours avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le montage financier du projet. M. BOURSIER, directeur CDC de Franche Comté confirme l’intérêt de la CDC pour ce type d’opération, souhaitant que le projet se monte de façon globale : maison de santé + béguinage.

� Rencontre des banques (Caisse d’Epargne de Franche Comté, Crédit Mutuel) concernant le financement,

� Actuellement différents acteurs paramédicaux sont officiellement prêts à rejoindre la structure (kinésithérapeutes, ostéopathe, sophrologue/psychologue, infirmières, …). Proposition commerciale remise à chacun. Un jeune médecin originaire de Giromagny et terminant ses études est à la recherche de ce type de structure, la maison de santé pluridisciplinaire répondrait à ses aspirations.

Partenariats envisagés � Caisse des Dépôts et Consignations, � Municipalité de Giromagny (aide à mobiliser des subventions, cautionnement du prêt, le projet

pourrait s’inscrire dans le projet « revitalisation centre bourg », …), � Communauté de Communes de la Haute Savoureuse, � Héméra Santé pour la création du « Projet de Santé », � Fédération des Maisons de Santé Comtoises (Fémasac).

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- Durée de réalisation (durée estimée lors de la pré-étude réalisée) : 16 mois - Objectif de démarrage du projet : fin 2015

Critères d’évaluation : Quantitatifs : Nombre de praticiens prêts à rejoindre la structure à 50% de la réalisation des travaux : 6 ; Qualitatifs : Satisfaction des usagers. Projet de Santé défini pour le secteur de Giromagny ; Perspectives années suivantes : 100 % de la surface sous 2 ans.

Coût prévisionnel et détail des dépenses (HT) :

PRE ETUDE DETAILLEE 69 800 € Conception, BE, Economiste 16 600 €

Accompagnement « Création projet de santé » (Hemera Santé) 20 000 €

Diagnostique (Amiante, Etude sol, Etude SSI,..) 13 200 €

SODEB 20 000 €

TRAVAUX (*) : 966 700 €

MAITRISE D’ŒUVRE (Arch., BE, Economiste, Bureau Contrôle, …) – Env.10% 100 000 € RISQUE AMIANTE 40 000 € RACHAT BATIMENT RDC ET AMORTISSEMENT EN COURS REPRIS 170 000 €

TOTAL 1 346 500 €

(*) : Budget Travaux issu d’études détaillées avec Architecte, Bureau Etude (fluide, structure, thermique, économiste, …). Eléments disponibles sur demande. Loyers estimés sur les 5 premières années : 234 000 € Plan de financement prévisionnel

Caisse des dépôts et Consignations (50%) 673 250 € Subventions (30 %) Région (CADD) – 11 % 14 % de l’assiette éligible de 1 073 222 € (10 % de frais d’acquisition maximum et

déduction des recettes)

150 000 €

Autres dispositifs (Fonds européens…) – 19% 253 950 € Emprunt / autofinancement (20 %) 269 300 €

(cadd) du nord franche-comté 2015-2017

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