Un budget volontaire et réaliste !Adopté le 19 décembre, notre budget 2009 est d’abord

tourné vers l’avenir et dédié au développement durable danstoutes ses composantes : éducation, développement écono-mique, attractivité du territoire, préservation de notre cadre devie...

Délibérément axé sur le soutien aux habitants qui souffrentdes effets de la crise, ce budget donne aussi la priorité à votrequotidien. Extension du dispositif Rest’O’collège (tarification plusjuste à la cantine), accompagnement des jeunes qui passent leurpermis de conduire pour accéder à un emploi, aide à la petiteenfance, accessibilité en matière de handicap, soutien à laproduction de logements sont au programme de cette année.

Pour financer ces mesures sans augmenter les impôts locaux,nous avons choisi de différer les investissements lesmoins urgents.Car comme tout un chacun, le conseil général subit les effets de lacrise et du désengagement de l’État.

Néanmoins, nous faisons le choix d’agir pour soutenir etaccompagner les valdoisiens à tous les âges de la vie.

Budget 2009du conseil général

vos besoins, nos actionsProtéger les Valdoisiens à tous les âges de la vie

Assurer l'avenir du Département le plus jeunede France

Faire le choix du développement durable

Mieux gérer malgré un contexte difficile

DDiiddiieerr AARRNNAALLPPrrééssiiddeenntt dduu ccoonnsseeiill ggéénnéérraall dduu VVaall dd’’OOiissee

CChhrriissttoopphhee DDUULLOOUUAARRDDVViiccee--PPrrééssiiddeenntt dduu ccoonnsseeiill ggéénnéérraall dduu VVaall dd’’OOiissee,,cchhaarrggéé ddeess ffiinnaanncceess

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LES RECETTES

LES DÉPENSES

un budget de plus de 1,1 milliard d’euros pour votre quotidien

UNE SITUATION FINANCIÈRE CONTRAINTE

La conjoncture économiquepèse sur les ressources duconseil général.

Les finances du conseil généralsouffrent du désengagementde l'État.

Le conseil général du Vald'Oise souffre d’un endette-ment élevé, du fait du choixde gestion de la majorité pré-cédente consistant à financerses actions par le recours àl’emprunt.

bbaaiissssee ddeess rreecceetttteess ddeess ddrrooiittssiimmmmoobbiilliieerrss ::

ddee 115577,,55 MM€€ eenn 22000077

àà 113300 MM€€ eenn 22000099

ddeettttee ddee ll’’ÉÉttaatt àà ll’’ééggaarrdd dduuccoonnsseeiill ggéénnéérraall ::

9966 MM€€,,ddoonntt 9911 MM€€ ppoouurr llaa sseeuullee

pprriissee eenn cchhaarrggee dduu RRMMII..

ddeettttee ppaarr hhaabbiittaanntt eenn 22000066 ::

551122 €€,,ddeeuuxx ffooiiss ssuuppéérriieeuurree àà cceellllee

ddeess ddééppaarrtteemmeennttss ddee llaa

mmêêmmee ttaaiillllee

pas d’augmentation des taux d’imposition en 2009

34 %

17%7%16 %

9 %7%10 %

CChhaarrggee ddee llaa ddeettttee

SSDDIISS**,, pprréévveennttiioonn,, ssééccuurriittéé

SSoolliiddaarriittééss

ÉÉdduuccaattiioonn,,ssppoorrttss,, ccuullttuurree AAccttiioonn tteerrrriittoorriiaallee,,

eennvviirroonnnneemmeenntt,,aaccttiioonn ééccoonnoommiiqquuee

PPrrooggrraammmmaattiioonneett ééttuuddeess rroouuttiièèrreess

RReessssoouurrcceess hhuummaaiinneess,,aaddmmiinniissttrraattiioonn ggéénnéérraallee

17 %

24 %

26 %

16 %

17 %

EEmmpprruunnttss

SSuubbvveennttiioonnss rreeççuueess,,aauuttrreess rreecceetttteess

DDoottaattiioonnss ddee ll’’ÉÉttaatt

FFiissccaalliittéé iinnddiirreeccttee

FFiissccaalliittéé ddiirreeccttee

BUDGET 2009 DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL D’OISE

*Service départemental d’incendie et de secours

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FAIRE LE CHOIX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROTÉGER LES VALDOISIENS À TOUS LES ÂGES DE LA VIE

Une aide de 60€ à 180€ parfamille et par trimestre*.

8 000 familles soutenues parle conseil général.

Création de 600 places decrèches d'ici 2010 sur l'ensembledu territoire.

Une aide au fonctionnementdoublée pour les communes : de 4,20€ à 10€ / jour / enfant.

LLEE CCOONNSSEEIILL GGÉÉNNÉÉRRAALL SS’’EENNGGAAGGEE PPOOUURR LLAA PPEETTIITTEE EENNFFAANNCCEE

Un soutien aux communes pour lamise en accessibilité de leursétablissements recevant du public,en finançant un diagnostic de leursbâtiments.

Une aide technique et financière, ycompris pour les communes demoins de 5 000 habitants.

HHAANNDDIICCAAPP ::AACCCCEESSSSIIBBIILLIITTÉÉ PPOOUURR TTOOUUSS

Lancement d’un plan départe-mental de réhabilitation desétablissements pour personnesâgées dépendantes.

FFAAIIRREE FFAACCEE ÀÀ LL’’EENNJJEEUU DDUU VVIIEEIILLLLIISSSSEEMMEENNTT

Une tarification de cantine plus justedans les collèges calculée sur lequotient familial.

6 tarifs pratiqués entre 0,85 € et2,60 € par repas.

Sur les 37 établissements concernéspar la phase 1 du dispositif, mise enplace en septembre 2008, près de 500collégiens de plus ont retrouvé lechemin de la cantine.

EEXXTTEENNSSIIOONN DDEE RREESSTT’’OO’’CCOOLLLLÈÈGGEEAAUUXX 110077 CCOOLLLLÈÈGGEESS DDUU DDÉÉPPAARRTTEEMMEENNTT ÀÀ LLAA RREENNTTRRÉÉEE 22000099

Mise en place le 31 janvier 2009d’une instance de consultation,de débat et de réflexion pouraider à l’élaboration d’unestratégie départementale de dé-veloppement durable. Le Conseildépartemental du développe-ment durable se caractérise parla diversité d'expériences et deparcours de ses 35 membres.Il sera notamment chargé dedéfinir des écocritères quis’appliqueront aux aides dépar-tementales ou encore de réflé-chir au développement dusecteur de Roissy.

CCRRÉÉAATTIIOONN DDUU CCOONNSSEEIILL DDÉÉPPAARRTTEEMMEENNTTAALL DDUU DDÉÉVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDUURRAABBLLEE ((CC33DD))

Le conseil général s’engage àprendre à sa charge une partie ducoût du permis de conduire pourles jeunes valdoisiens.

Objectif : favoriser leur autonomie etleur insertion professionnelle.

AAIIDDEE PPOOUURR LL’’OOBBTTEENNTTIIOONN DDUUPPEERRMMIISS DDEE CCOONNDDUUIIRREE Après l’ouverture du collège

numérique Georges Charpak deGoussainville, adapter les collègesaux nouvelles technologies etproposer des méthodes pédago-giques plus attractives pour lesélèves.

CCOOLLLLÈÈGGEESS NNUUMMÉÉRRIIQQUUEESS

Le conseil général réunira au prin-temps prochain les acteurs destransports (STIF, Région, État,SNCF, RATP...) et les usagers dansle cadre des 1ers États générauxdes transports afin de définir unenouvelle ambition valdoisienne.Le budget 2009 prévoit d'oreset déjà de nombreuses actionsfortes : 2 nouvelles lignes detramway (T2 et T5), des études surle barreau de Gonesse (liaisonRER B-D), le lancement de laconcertation pour l'avenue duParisis ou encore un plan départe-mental de développement despistes cyclables.

CCOONNSSTTRRUUIIRREE EENNSSEEMMBBLLEE UUNNEENNOOUUVVEELLLLEE OOFFFFRREE DDEE TTRRAANNSSPPOORRTTSSPPOOUURR TTOOUUSS LLEESS VVAALLDDOOIISSIIEENNSS

Mieux soutenir et accompagnerles communes dans leurs projetsde création de logements.

S’appuyer sur les partenaires duConseil général : l’EtablissementPublic Foncier du Val d’Oise etVal d’Oise Habitat.

Elargissement des critères duFonds de solidarité logementpour soutenir les personnes et lesfamilles rencontrant des difficultéspour accéder à un logement ous'y maintenir.

DDIISSPPOOSSIITTIIFF DDEE SSOOUUTTIIEENN AAUU LLOOGGEEMMEENNTT

ASSURER L’AVENIR DU DÉPARTEMENT LE PLUS JEUNE DE FRANCE

2009 : 9 actions nouvelles

* Aide forfaitaire mensuelle, versée par trimestre aux familles qui emploient une assistante maternelle agréée pour l'accueil de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans, déjà bénéficiaires du complément delibre choix du mode de garde versé par la CAF ou la MSA dans le cadre de la Prestation Accueil du Jeune Enfant. Montant variable selon la tranche du barême CAF à laquelle l'allocataire appartient,selon les ressources et le nombre d'enfants à charge.

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PPrrèèss ddee 2200 MM€€ pour les opérations de tramwaySt Denis / pôle gare Garges –Sarcelles (T5), et La Défense /Pont de Bezons (T2).

7700 MM€€ pour les routes, hors tramways.

66,,55 MM€€ consacrés aux établissements pourpersonnes handicapées.

55 MM€€ pour les équipements sportifs.

4477 MM€€ consacrés à l'enseignement secondaire (collèges).

1155 MM€€pour l’environnement.

PPOOUURR LLEE DDÉÉVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT ÉÉCCOONNOOMMIIQQUUEE EETT LL’’AACCCCÈÈSS ÀÀ LL’’EEMMPPLLOOII DDEESS VVAALLDDOOIISSIIEENNSS

-Le Conseil général engage un nouveau plan stratégique dedéveloppement économique et d’emploi 2009-2019 (concertationavec les partenaires locaux)-Amplification de l'implication du Conseil général dans les pôlesde compétitivité-Intégration du Conseil général dans le dispositif régional definancement des emplois tremplin-Mise en place d’une école de la deuxième chance dans leVal d’Oise (deux antennes situées à Sarcelles et à Argenteuil)

MMIISSEE EENN PPLLAACCEE DD’’UUNNEE CCOONNFFÉÉRREENNCCEE DDÉÉPPAARRTTEEMMEENNTTAALLEE PPOOUURR LL’’EEMMPPLLOOII

-Réunir les différents acteurs concernés par l’emploi dans le département-Favoriser la concertation et la coordination des acteurs-Veille sur l’emploi et les difficultés d’entreprises valdoisiennes

LES GRANDS CHANTIERS DE 2009

227 millions d’euros d’investissements

Le conseil général représente le Département. Son assemblée délibérante est formée par la réunion desconseillers généraux.

Le Val d'Oise compte 39 conseillers généraux qui représentent au sein de l'assemblée départementale lesintérêts de leur canton. Cette circonscription électorale est une subdivision du département constituée deplusieurs communes, d'une ville ou de quartiers d'une ville. Les conseillers généraux, interlocuteursprivilégiés de tous les acteurs du canton (élus municipaux, des milieux associatif et économique locaux...), sontélus pour une durée de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

3700 collaborateurs travaillent au quotidien pour apporter un service de qualité aux 1,2 million de Valdoisiensque compte le Département. Les services du conseil général préparent les projets soumis à l'assembléedépartementale et mettent en œuvre les décisions des élus.

Didier Arnal est le Président du Conseil général du Val d’Oise depuis le 20 mars 2008. Le Président du conseilgénéral prépare et exécute les délibérations du conseil, élabore et gère le budget du département.

Ses missions sont nombreuses et variées. Elle concernent notamment les solidarités, l'éducation avec la ges-tion des collèges, les infrastructures routières (le conseil général a en charge plus de 1200 kilomètres deroutes départementales !). Outre ses compétences légales, le conseil général du Val d'Oise investit d'autreschamps : environnement, développement économique, transport, culture, sport... Ces exemples montrentla capacité de la collectivité à faire preuve d’innovation, d’efficacité et de proximité dans ses modesd’intervention.

Une fois par mois - dans le Val d'Oise, en général le dernier vendredi du mois - les conseillers généraux seréunissent en séance plénière pour délibérer des "affaires du département".

Oui. Les séances sont ouvertes au public. Depuis janvier 2009, les débats sont retransmis en direct puis endifféré sur le site Internet du conseil général : wwwwww..vvaallddooiissee..ffrr..

QQuu''eesstt--ccee qquu''uunnccoonnsseeiill ggéénnéérraall ??

CCoommmmeenntt ffoonnccttiioonnnneellee ccoonnsseeiill ggéénnéérraall ??

CCoommmmeenntt ssoonntt mmiisseesseenn œœuuvvrree lleess ddéécciissiioonnss dduuccoonnsseeiill ggéénnéérraall ??

QQuuii eesstt àà llaa ttêêttee dduuccoonnsseeiill ggéénnéérraall ??

QQuueelllleess ssoonntt lleess ccoommppéé--tteenncceess dduu CCoonnsseeiill ggéénnéérraall ??

QQuueell eesstt llee rreennddeezz--vvoouuss lleepplluuss eemmbblléémmaattiiqquuee dduu ccoonnsseeiillggéénnéérraall ??

JJee ppeeuuxx aassssiisstteerr àà cceerreennddeezz--vvoouuss mmeennssuueell ??

LE QUIZ DU CONSEIL GÉNÉRAL

LLee ccoonnsseeiill ggéénnéérraall dduu VVaall dd''OOiissee,, cc''eesstt33770000 ccoollllaabboorraatteeuurrss ((8800 %% ddee ffeemmmmeess))

112200 mmééttiieerrss ddiifffféérreennttss2277 ddiirreeccttiioonnss eett mmiissssiioonnss

EEnnvviirroonn 335500 ssiitteess eexxttéérriieeuurrss1177 oorrggaanniissmmeess aassssoocciiééss

le saviez-vous?Conseil général du Val d’OiseHôtel du Département2, avenue du Parc95032 Cergy-Pontoise Cedex

tél. 01 34 25 30 30fax. 01 34 25 33 00www.valdoise.frcommunication@valdoise.fr

Conseil général du Val d’Oise - Direction de la com

munication - Crédit photos : Getty Im

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