Approche basée sur les droits de l’homme dans le processus de

programmation

Session 4

Objectifs de la session

Comprendre ce qu’est l’approche basée sur les droits de l’homme dans la programmation

Comprendre l’importance de l’ABDH et sa valeur ajoutée à la programmation du développement

Comprendre les principales implications de l’application de l'ABDH dans la programmation commune des NU

Pourquoi utiliser l'ABDH pour le développement?

Valeur normative• Normes juridiques universelles pour vivre dignement

Valeur instrumentale• Contribue à des résultats de développement plus durables • Assure une meilleure qualité du processus • Clarifie l’objectif du développement des capacités

Raisons institutionnelles (Avantage comparatif des NU)• Impartialité en abordant les questions sensibles • Analyse holistique et réponses intégrales aux problèmes

1. Tous les programmes de coopération, les politiques et l’assistance

technique pour le développement devraient soutenir la réalisation des

droits de l’homme défini dans la Déclaration Universelle des droits de

l’homme et dans d’autres instruments internationaux des droits de

l’homme

2. Les normes et principes des droits de l’homme orientent toute la

programmation et la coopération pour le développement dans tous les

secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation.

3. La coopération pour le développement contribue au développement

des capacités des débiteurs d’obligations pour s’acquitter de leurs

devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits.

1. Tous les programmes de coopération, les politiques et l’assistance

technique pour le développement devraient soutenir la réalisation des

droits de l’homme défini dans la Déclaration Universelle des droits de

l’homme et dans d’autres instruments internationaux des droits de

l’homme

2. Les normes et principes des droits de l’homme orientent toute la

programmation et la coopération pour le développement dans tous les

secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation.

3. La coopération pour le développement contribue au développement

des capacités des débiteurs d’obligations pour s’acquitter de leurs

devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits.

BUTBUT

PROCESSUSPROCESSUS

RESULTATRESULTAT

Comprehension commune des NU de l’ABDH

Détenteurs de droits et débiteurs d’obligations

Détenteurs de droits:

7.095.306.372 personnes

(estimation)

Chaque individu, homme, femme ou enfant de toute race et de tout groupe éthnique ou condition sociale

Certains groupes: par exemple, les peuples autochtones

Débiteurs d’obligations:

Beaucoup moins

Essentiellement les états Dans certains cas, les individus

ont des obligations spécifiques Les individus et les entités

privées ont des responsabilités génériques envers la communauté pour respecter le droit des autres

Les partenaires de développement

Principes fondamentaux de l’ABDH … les relations entre détenteur de droits/débiteur

d’obligations

Feuille de route- Processus de préparation de

l’UNDAFAnalyse pays -Examen de l’analyse

existante (appréciation)

Analyse soutenue par l’équipe de pays

Identification des avantages comparatifs

de l’équipe de pays

Planification stratégique

Priorités stratégiques pour l’UNDAF/ Plan d’action de l’UNDAF

Planification du programme& sa mise en oeuvre

(Programmes de l’agence ou

programmes conjoints multiagences)

Suivi & Evaluation

Intégration des normes et principes des droits de l’homme dans toutes les étapes du processus de programmation

Principes et normes des droits

humains

Normes des droits de l’homme

Le contenu normatif minimum du droit:

le type de revendications et d’obligations que le droit implique au niveau minimum dans la pratique

En matière de programmation, les normes orientent …

…l’identification des défis de développement sous forme de problèmes de droits humains (Appréciation)

…l’analyse des rôles et des capacités des détenteurs de droits et débiteurs d’obligation

…la définition des objectifs de développement

…la formulation des références et indicateurs correspondants

Débiteurs d’obligationsDébiteurs d’obligations

RespecterRespecter ProtégerProtéger RéaliserRéaliser

Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance des droits

Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance des droits

S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance des droits

S’abstenir de s’ingérer dans la jouissance des droits

Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits

Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits

Obligations en matière de droits de l’homme

Droit à l’eau

Ne pas arrêter l’approvisionnement sans avoir respecté la procédure appropriée

Réglementation des prix favorables aux pauvres lorsque l’appro. est privatisé

S’assurer, à travers le temps, que l’adduction couvre tout le monde

Principes des droits de l’homme

• Universalité et inaliénabilité

• Indivisibilité • Interdépendance et corrélation

• Egalité et non discrimination

• Participation et inclusion

• Obligation de rendre des comptes

et Etat de droit

Exercice en groupe

Exercice: Principes des droits de l’homme

• Egalité et non discrimination• Participation et Inclusion• Obligation de rendre des comptes et état de droit

Décortiquer le sens de ces principes (6 groupes)• Elaborer un maximum de 3 questions relatifs à la teneur des

principes de façon à les utiliser lors de la conception d’un programme

Principes et normes des droits de l’homme

.

.

.définissent …

…les limites…

…du terrain.

Les principes des droits de l’homme

définissent les règles du jeu

En conclusion:4 questions critiques à poser

Qui a été laissé pour compte et pourquoi?

A quoi ont-ils droits?

Qui doit agir?

De quoi ont-ils besoin pour agir?