anass tiznit *decentra regional*

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Rgionalisation DECENTRALISATIONDfinition La dcentralisation consiste en un transfert dautorit ou en un fractionnement de lautorit publique entre le niveau national et les niveaux sous-nationaux.(Rondinelli, 1981).La dcentralisation suppose la rponse 3 questions:Transfrer quoi (pouvoirs, comptences, dcisions) ?Au profit de qui (structure, personne)?Pour quoi (valeur ajoute et objectifs de la dcentralisation) ?Dcentralisation du SS2 Rationnels:DmocratisationRationalisation2 approchesPolitico-administrativeFonctionnelle participative Approche politico-adminitrativeQui dcide (autorit), qui aura plus de pouvoir ?Les entits administratives territoriales (dsignation)Dconcentration Les collectivits (lues) Dcentralisation ApplicationModle de Rondinelli et al. (1983)Appliqu au domaine de la sant par Mills (1990)Dconcentration/Dlgation/Dvolution/privatisationFormes de dcentralisation 1. Dconcentration ou dcentralisation administrative2. Dlgation ou dcentralisation fonctionnelle (ou technique)3. Dvolution ou dcentralisation politique ou territoriale 4. PrivatisationDconcentration ou dcentralisation administrative Dfinition:Redistribution du pouvoir administratif (exclusivement en rapport avec lexcution des tches)Dlgation restreinte de pouvoir dcisionnel une entit administrative hirarchiquement subordonne lautorit centrale (Gow et coll. 1992)Caractristiques :Pas de personnalit juridiquela plus frquente et la moins pousse des formes de dcentralisationEchelon territorial (Rgion, province,)Aboutit une administration (ou bureau) locale ou un service extrieurAutorit administrative: Gouverneur (ou prfet): Si intersectorielleReprsentant de ladministration centrale: Si unisectorielleDvolution ou dcentralisation politique ou territorialeDfinitionCration ou renforcement de niveaux administratifs infranationaux.

CaractristiquesIndpendance des fonctions par rapport au central Nature des attributions transfres: GouvernanceMultisectorielleHabilit de :faire des recettes, engager des dpenses et/ou transfrer des ressourcestaxationAutorit administrative ElueCas des collectivits territorialesDlgation ou dcentralisation fonctionnelle (ou technique)Dfinition Transfert des responsabilits gestionnairesconfier lexercice de certaines missions spcialises des organismes autonomes ayant une personnalit juridique distincte de ladministration centrale CaractristiquesNature des attributions transfres: Gestion Etablissements ou organisme para-tatique avec direction propre (CA ou CG)Autorit administrativeDsignePersonnalit juridique (ou morale)Pas de lien hirarchique mais tutelle administrative Types de dcentralisationSommaire du contenuAvantagesLimitesDconcentration L'autorit dcisionnelle de nature administrative est exerce par une unit dlocaliseRduction des effectifs au niveau central et Dvelop. d'innovations au plan local par un rapprochement avec la population servie Risques de rduction d'quit entre divisions gographiques du territoireDvolution L'autorit dcisionnelle de nature politique est transfre une collectivit de rang infrieurAccroissement de responsabilit au niveaulocal et plus grandeimplication de la pop.,largissement du pouvoir dmocratique au dtriment des bureaux centraux - Risque de rduction du contrle politique d'ensemble.- Risques de rduction d'quit entre divisions gographiques du territoireDlgation Administration, responsabilit politique et fixation de l'essentiel des objectifs (dans les limites d'un cadre global) sont confies une autorit autonome - Rapidit d'implantation. Flexibilit - Risques de rduction du professionnalisme et de perte de qualit et d'efficience par fragmentation du pouvoirDHSA/BELGHITI ALAOUISource : X. Borgenhammer(1993), cit par Marie-Pascal Pomey et Jean-Pierre Poullier (OMS Genve) Espace Social Europen, Dossier n459, Avril 1999 Les avantages thoriques de la dcentralisation selon Mills (1990)Axer lattention sur la collectivit, promouvoir la participation communautaire, encourager lquit dans la prestation des soins de sant, renforcer la motivation du personnel local, acclrer la mise en uvre des programmes de dveloppement et promouvoir la collaboration intersectorielle.Approche thorie de lagenceBase : Relation Mandant-agent (relation dagence)Mandant ou principal (Administration centrale) : laboration des politiques, dfinition des orientations et des objectifsActionnaire, Administration centraleAgent (Services dconcentrs) : Mise en uvre des politiques, ralisation des objectifsDG, Service dconcentrApplication : Contractualisation (Fama & Jensen, 1983)Modle de lespace de dcision (Bossert 1998)Relation mandant-agent =Relation AC-SD [- Contrat]tat Administrations centralesS/OrdonnateursDirection rgionale et Dlgations de santet Hpitaux SEGMARelations dagence OrdonnateursCHUConseils dadministrationDcentralisation/dconcentrationPerformanceAugmentation de lventail de choix(espace de dcision)Nouveau rle du centralChangement men par ladministration localeChangement men par ladministration centraleModle de lespace de dcision(selon Bossert, 1998)Fonctionsventail de choixcourtmodrlargeFinancementOrganisation des servicesRessources humainesAccsGouvernanceRgionalisation des systmes de santRgionalisation des systmes de santLa Rgionalisation consiste transfrer un ou des pouvoirs, des responsabilits ou des services un chelon rgional.

La rgionalisation est bien souvent une application simultane des principes de centralisation et de dcentralisation.Cadre rglementaire et institutionnelAssise juridiqueLa constitution 2011La loi sur la rgionalisationDcret 2-97Arrt de la ministre de la sant 2011 relatif aux attributions et lorganisation des services dconcentrs du ministre de la sant ministrielConjoncture de rformesRgionalisation = Composante de la rforme de ltat Rgionalisation = Composante de la rforme de santTraduction : Stratgie sectorielle/plan daction 2003-2007Projets sectoriels: PAGSS, REDRESSProjet dappui technique: PROGRESS, OMSLa rgionalisation, un cheminement 1. Rgionalisation = Choix politique (1996)

2. Rgion = Palier dorganisation des soins et services Dlgu coordinateur, ORE, Comit rgional de la formation continue, Unit rgionale de la maintenance, Cellule rgionale de coordination des marchs, Commissions paritaires rgionales ... 3. Rgion = Palier de coordination des actions de sant PROGRESSPAGSSUNFPA, UNICEF, OMS, C. bilatrale (GTZ, Belge, )4. Rgion = Niveau de planification (opportunit de rforme) Audit organisationnel PAGSSREDRESS5. Rgion = Espace de comptence

6. Rgion = niveau de gouverne (rgulation)La rgionun espace de comptencesLa finalit de la rgionalisation du SS ne se limite pas au renforcement de la participation et de la dmocratisation;Elle vise galement lamlioration de la performance du SS Pour apprcier lorientation vers la performance, il faut construire la mission de la rgion sur des fonctions et axer son management sur des rsultatsFonctions et espaces de dcisionFonctionsNiveau centralNiveaurgionalNiveau provincialFinancement et dpensesRessources humainesPlanification stratgiqueFonctions des services centraux et extrieursDHSA/BELGHITI ALAOUIFonctions formelles du MS NiveauRgionalFonctions des DPS 1.Reprsentation gouvernement1.Reprsentation MS provincial2. Dfinition des politiques sant2. Application des politiques3. FinancementAllocation Ress.3. Sous-Ordon-nancement4. Planification Sectorielle4. Planification oprationnellePlanification stratgiqueReprsentation MS rgionalMise en uvre des politiquesAllocation inter-provincesFonction de Planification stratgiqueQui identifie les besoins de sant?Niveau centralNiveau rgionalNiveau provincialQui dfinit les priorits ?++++++Qui dfinit les normes de loffre de soins ?Carte sanitaireSROSPEH

Qui dcide le dploiement du personnel ?NiveauCentralQui dcide du budget (critres)?+++EntreProvincesEntre tablissementsQui autorise les dpenses?+++++Qui autorise les contrats et les conventions?+++Qui contrle et value ?Quel type de contrle?++++++Services dconcentrs: Directions rgionales et dlgations Les services dconcentrs du ministre de la sant sont constitus de:

Directions rgionales de la santDlgations prfectorales et provinciales

Institues respectivement dans les ressorts territoriaux des wilayas de rgions, des prfectures, des prfectures darrondissements ou provincesDirections rgionales Missions Sa mission principale est la mise en uvre de la politique nationale de sant au niveau de la rgion, en tenant compte de ses spcificits dans la limite du ressort territorial

Elle est charge de:sant publique et veille sanitaire;financementet gestion financireplanification stratgiquegestion des ressources humainesgarantie de la disponibilit de la qualit et de laccessibilit des mdicaments et des produits pharmaceutiques non mdicamenteuxpilotage et coordination des actions des tablissements de sant animation et coordination des actions de sant au niveau rgional en partenariat avec les autres partenaires rgionaux avec les administrations publiques, les CL, le secteur priv et la socit civileOrganisationDeux types dorganisation:04 servicesService de la sant publique et la surveillance pidmiologiqueService de la programmation de loffre de soins et les ressources financiresService des ressources humainesService des approvisionnements, des btiments, des quipements et de la maintenance03 servicesService de la sant publique et la surveillance pidmiologiqueService de la programmation de loffre de soins et les ressources financiresService des ressources humaines et des affaires gnrales

OrganisationDirections rgionales composes de 04 services

Tanger-Ttouan Taza-Al Hoceima-Taounate L'Oriental Gharb-Chrarda-Beni Hssen Fs-Boulemane Rabat-Sal-Zemmour-Zar Mekns-Tafilalet Grand Casablanca Chaouia-Ouardigha Sous-Massa-Dra Marrakech-Tensift-El Haouz Guelmim-Es Smara

OrganisationDirections rgionales composes de 03 services

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