DECENTRALISATIONDéfinition

• La décentralisation consiste en un transfert d’autorité ou en un fractionnement de l’autorité publique entre le niveau national et les niveaux sous-nationaux.

(Rondinelli, 1981).

• La décentralisation suppose la réponse à 3 questions:

1. Transférer quoi (pouvoirs, compétences, décisions) ?

2. Au profit de qui (structure, personne)?

3. Pour quoi (valeur ajoutée et objectifs de la décentralisation) ?

Décentralisation du SS

• 2 Rationnels:

–Démocratisation

–Rationalisation

• 2 approches

–Politico-administrative

–Fonctionnelle participative

Approche politico-adminitrative

• Qui décide (autorité), qui aura plus de pouvoir ?– Les entités administratives territoriales (désignation)

• Déconcentration

– Les collectivités (élues) • Décentralisation

• Application– Modèle de Rondinelli et al. (1983)

– Appliqué au domaine de la santé par Mills (1990)• Déconcentration/Délégation/Dévolution/privatisation

Formes de décentralisation

1. Déconcentration ou décentralisation administrative

2. Délégation ou décentralisation fonctionnelle (ou technique)

3. Dévolution ou décentralisation politique ou territoriale

4. Privatisation

Déconcentration ou décentralisation administrative

Définition:

– Redistribution du pouvoir administratif (exclusivement en rapport avec l’exécution des tâches)

– Délégation restreinte de pouvoir décisionnel à une entité administrative hiérarchiquement subordonnée à l’autorité centrale (Gow et coll. 1992)

Caractéristiques :

– Pas de personnalité juridique

– la plus fréquente et la moins poussée des formes de décentralisation

Echelon territorial

– (Région, province,…)

– Aboutit à une administration (ou bureau) locale ou à un service extérieur

Autorité administrative :

– Gouverneur (ou préfet) : Si intersectorielle

– Représentant de l’administration centrale : Si unisectorielle

Dévolution ou décentralisation politique ou territoriale

Définition– Création ou renforcement de niveaux administratifs

infranationaux.

Caractéristiques– Indépendance des fonctions par rapport au central – Nature des attributions transférées:

• Gouvernance• Multisectorielle

– Habilité de :• faire des recettes, • engager des dépenses et/ou transférer des ressources• taxation

Autorité administrative– Elue– Cas des collectivités territoriales

Délégation ou décentralisation fonctionnelle (ou technique)

Définition – Transfert des responsabilités gestionnaires– confier l’exercice de certaines missions spécialisées à

des organismes autonomes ayant une personnalité juridique distincte de l’administration centrale

Caractéristiques– Nature des attributions transférées: Gestion – Etablissements ou organisme para-étatique avec

direction propre (CA ou CG)Autorité administrative

– Désignée– Personnalité juridique (ou morale)– Pas de lien hiérarchique mais tutelle administrative

Types de

décentralisation

Sommaire

du contenuAvantages Limites

Déconcentration L'autorité

décisionnelle de nature

administrative est

exercée par une unité

délocalisée

Réduction des effectifs au

niveau central et

Dévelop. d'innovations

au plan local par un

rapprochement avec la

population servie

Risques de réduction

d'équité entre divisions

géographiques du

territoire

Dévolution L'autorité

décisionnelle de

nature politique est

transférée à une

collectivité de rang

inférieur

Accroissement de

responsabilité au niveau

local et plus grande

implication de la pop.,

élargissement du pouvoir

démocratique au détriment

des bureaux centraux

- Risque de réduction

du contrôle politique

d'ensemble.

- Risques de réduction

d'équité entre divisions

géographiques du

territoire

Délégation Administration,

responsabilité

politique et fixation de

l'essentiel des objectifs

(dans les limites

d'un cadre global) sont

confiées à une autorité

autonome

- Rapidité

d'implantation.

– Flexibilité

- Risques de réduction

du professionnalisme et

de perte de qualité et

d'efficience par

fragmentation du

pouvoir

DHSA/BELGHITI ALAOUISource : X. Borgenhammer(1993), cité par Marie-Pascal Pomey et Jean-Pierre Poullier (OMS Genève)

Espace Social Européen, Dossier n°459, Avril 1999

Les avantages « théoriques » de la décentralisation selon Mills (1990)

• Axer l’attention sur la collectivité,

• promouvoir la participation communautaire,

• encourager l’équité dans la prestation des soins de santé,

• renforcer la motivation du personnel local,

• accélérer la mise en œuvre des programmes de développement et promouvoir la collaboration intersectorielle.

Approche théorie de l’agence• Base : Relation Mandant-agent (relation d’agence)

– Mandant ou principal (Administration centrale) :

• Élaboration des politiques, définition des orientations et des objectifs

• Actionnaire, Administration centrale…

– Agent (Services déconcentrés) :

• Mise en œuvre des politiques, réalisation des objectifs…

• DG, Service déconcentré…

• Application :

– Contractualisation (Fama & Jensen, 1983)

– Modèle de l’espace de décision (Bossert 1998)

Relation mandant-agent =Relation AC-SD [- Contrat]

État

Administrations

centrales

S/Ordonnateurs

Direction régionale et

Délégations de santé

et Hôpitaux SEGMA

Relations d’agence

Ordonnateurs

CHU

Conseils d’administration

Décentralisation/déconcentration

Performance

Augmentation de l’éventail de choix

(espace de décision)

Nouveau rôle du central

Changement mené

par l’administration

locale

Changement mené

par l’administration

centrale

Modèle de l’espace de décision(selon Bossert, 1998)

Fonctions Éventail de choix

court modéré large

Financement

Organisation des

services

Ressources humaines

Accès

Gouvernance

Régionalisation des systèmes de santé

Régionalisation des systèmes de santé

• La Régionalisation consiste à transférer un ou des pouvoirs, des responsabilités ou des services à un échelon régional.

• La régionalisation est bien souvent une application simultanée des principes de centralisation et de décentralisation.

Cadre réglementaire et institutionnel

• Assise juridique– La constitution 2011– La loi sur la régionalisation– Décret 2-97

– Arrêté de la ministre de la santé 2011 relatif aux attributions et à l’organisation des services déconcentrés du ministère de la santé ministériel

• Conjoncture de réformes– Régionalisation = Composante de la réforme de l’état – Régionalisation = Composante de la réforme de santé

• Traduction : – Stratégie sectorielle/plan d’action 2003-2007– Projets sectoriels: PAGSS, REDRESS– Projet d’appui technique: PROGRESS, OMS

La régionalisation, un cheminement …

1. Régionalisation = Choix politique (1996)

2. Région = Palier d’organisation des soins et services – Délégué coordinateur, ORE, Comité régional de la formation continue, Unité

régionale de la maintenance, Cellule régionale de coordination des marchés,Commissions paritaires régionales ...

3. Région = Palier de coordination des actions de santé – PROGRESS– PAGSS– UNFPA, UNICEF, OMS, C. bilatérale (GTZ, Belge, …)

4. Région = Niveau de planification (opportunité de réforme)

– Audit organisationnel – PAGSS– REDRESS

5. Région = Espace de compétence

6. Région = niveau de gouverne (régulation)

La région…un espace de compétences

• La finalité de la régionalisation du SS ne se limite pas au renforcement de la participation et de la démocratisation;

• Elle vise également l’amélioration de la performance du SS

• Pour apprécier l’orientation vers la performance, il faut construire la mission de la région sur des « fonctions » et axer son management sur des résultats

Fonctions et espaces de décision

Fonctions Niveau

central

Niveau

régional

Niveau

provincial

Financement et

dépenses

Ressources humaines

Planification

stratégique

…

Fonctions des services centraux et extérieurs

DHSA/BELGHITI ALAOUI

Fonctions formelles

du MS Niveau

Régional

Fonctions

des DPS

1.Représentation

gouvernement

1.Représentation

MS ô provincial

2. Définition des

politiques santé

2. Application des

politiques

3. Financement

Allocation Ress.

3. Sous-Ordon-

nancement

4. Planification

Sectorielle

4. Planification

opérationnelle

…

Planification

stratégique

Représentation MS

ô régional

Mise en œuvre des

politiques

Allocation inter-

provinces

Fonction de Planification stratégique

Qui identifie les besoins de

santé?

Niveau central Niveau régional Niveau provincial

Qui définit les priorités ? +++ ++ +

Qui définit les normes de

l’offre de soins ?Carte sanitaire SROS PEH

Qui décide le déploiement

du personnel ?

Niveau

Central

Qui décide du budget

(critères)?+++ Entre

Provinces

Entre

établissements

Qui autorise les dépenses? +++ ++

Qui autorise les contrats

et les conventions?+++

Qui contrôle et évalue ?

Quel type de contrôle?…+++ + ++

Services déconcentrés: Directions régionales et délégations

• Les services déconcentrés du ministère de la santé sont constitués de:

Directions régionales de la santé

Délégations préfectorales et provinciales

• Instituées respectivement dans les ressorts territoriaux des wilayas de régions, des préfectures, des préfectures d’arrondissements ou provinces

Directions régionales

Missions

• Sa mission principale est la mise en œuvre de la politique nationale de santé au niveau de la région, en tenant compte de ses spécificités dans la limite du ressort territorial

• Elle est chargée de:• santé publique et veille sanitaire ;• financement et gestion financière• planification stratégique• gestion des ressources humaines• garantie de la disponibilité de la qualité et de l’accessibilité des

médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux• pilotage et coordination des actions des établissements de santé• animation et coordination des actions de santé au niveau régional en

partenariat avec les autres partenaires régionaux avec les administrations publiques, les CL, le secteur privé et la société civile

Organisation

Deux types d’organisation:– 04 services

Service de la santé publique et la surveillance épidémiologique

Service de la programmation de l’offre de soins et les ressources financières

Service des ressources humaines

Service des approvisionnements, des bâtiments, des équipements et de la maintenance

– 03 servicesService de la santé publique et la surveillance épidémiologique

Service de la programmation de l’offre de soins et les ressources financières

Service des ressources humaines et des affaires générales

Organisation

Directions régionales composées de 04 services

• Tanger-Tétouan• Taza-Al Hoceima-Taounate• L'Oriental • Gharb-Chrarda-Beni Hssen• Fès-Boulemane• Rabat-Salé-Zemmour-Zaër• Meknès-Tafilalet • Grand Casablanca • Chaouia-Ouardigha• Sous-Massa-Drâa• Marrakech-Tensift-El Haouz • Guelmim-Es Smara

Organisation

Directions régionales composées de 03 services

• Tadla-Azilal

• Doukkala-Abda

• Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra

• Oued Ed-Dahab-Lagouira

Délégations de la santé

Organisation

Chaque délégation composées de 02 services:

• Le service administratif et économique chargé de faciliter l’organisation, l'exécution et l’évaluation de toutes les taches d’ordre administratif ou financier

• Le service du réseau d’infrastructures et d’actions ambulatoires préfectoral ou provincial chargé d’élaborer les plans d’action des ESSB en matière de prévention et de soins et veiller à l’encadrement, au suivi et l’évaluation de leur exécution

Exercice Préalable et mesures d’accompagnement

• Quels sont les avantages théoriques de la régionalisation formalisée par la création de la DRS ? Envisager ces avantages théoriques en terme de:

– Nouvelles fonctions

– Elargissement de l’espace de décision (Marge de manœuvre)

– Orientation vers la performance du SS

• Quelles capacités/compétences doit favoriser la région pour rentabiliser ces avantages théoriques ?

– Valorisation des capacités/compétences existantes

– Développement de nouvelles capacités