Conférence Internationale sur les Guichets Uniques: « Guichet unique virtuel du commerce extérieur :

L'exigence d'une collaboration inclusive »

Lundi 05 Septembre 2016

TECHTALKS : Paiement électronique :Cas pratique de l’implémentation au Maroc/

Agence Nationale des Ports

SOMMAIRE

1-Contexte

2- Situation ANP : Processus et Chiffres

3- Enjeux et Apports

4- Perspectives

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

La stratégie nationale pour la société de l’information et del’économie numérique « Maroc Numeric 2013 », lancée en octobre2009 sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi ambitionnede positionner le Maroc parmi les pays émergents dans le domainedes technologies de l’information et de la communication.

La « Confiance numérique » a été inscrite comme l’une des deuxmesures d’accompagnement de cette stratégie en vue de mettre enplace les conditions nécessaires pour l’instauration de la confiancedes acteurs de la société en l’économie numérique.

L’opérationnalisation de cette mesure d’accompagnement se déclineen trois initiatives, à savoir :

La mise à niveau et le renforcement du cadre législatif ;

La mise en place des structures organisationnelles appropriées ;

La sensibilisation des acteurs de la société à la sécurité des

systèmes d’information.

Une place stratégique au plus haut niveau du pays

1 - Contexte : STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DE

L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

En terme de réalisations des actions inscrites dans le cadre de l’initiative relative à la mise à niveau et au renforcement du cadrelégislatif, il y a eu l’adoption d’un certain nombre de textes, dont notamment :

La loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques (30 novembre 2007) ;

La loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne la répression des infractions relatives aux systèmes informatiques(11 Novembre 2003) ;

La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (18février 2009) ;

La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, y compris la protection du consommateur en ligne (18février 2011) ;

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 20-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) relatif à la dématérialisation desprocédures de passation des marchés publics (Entrée en vigueur progressif à compter du 1er Janvier 2015).

Un cadre législatif et réglementaire adéquat afin d’instaurer lesconditions nécessaires pour la confiance des citoyens, des entreprises etdes administrations en l’économie numérique.

CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE1 - Contexte :

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET SENSIBILISATION

Les structures organisationnelles mise en place chargés d’assister les acteurs de la société sur les problématiques de sécuritédes systèmes d’information, sont comme suit :

La création du Comité stratégique de la sécurité des systèmes d’information ;

La création de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information ;

La mise en place du centre d’alerte et de gestion des incidents informatiques (ma-CERT) qui a pour

principale mission de coordonner, de prévenir et de proposer divers services portants sur le traitement

des incidents, l’analyse des vulnérabilités et la restauration des systèmes infectés des administrations et

établissements publiques ;

L’institution de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP) ;

L’agrément de Barid Al Maghrib entant que prestataire de services de certification électronique.

1 - Contexte :

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

FORTES ATTENTES DES DIFFERENTS INTERVENANTS DANS LES PORTS

Engagement de l’Agence Nationale des Ports dans un processus d’évolutiontechnologique pour marquer un saut qualitatif dans ses traitements (Refonte dusystème d’information, Mise en place du système Portnet, Optimisation de sesprocessus et procédures) ;

Rôle de l’ANP en tant que catalyseur du secteur portuaire et point de deconvergence de toute la communauté portuaire ;

Satisfaction des besoins des usagers portuaires en termes de rapidité, de sécuritéet au système d’information ;

Impact des nouvelles technologies dans la contribution dans les performances etla compétitivité des ports.

1 - Contexte :

Une organisation multi sites (33 ports sur tous le Royaume) ;

Une décentralisation des encaissements et des paiements de l’Agence ;

Des règles et des procédures homogènes et applicables à toutes les structures del’Agence ;

Un système d’information performant.

2- Situation ANP : Processus et Chiffres

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

2- Situation ANP : Processus et Chiffres

Opérateur

ANP

Fonctionnement du module de paiement existant :

Edition des factures

1

Paiement des factures

2

3

Envoi des factures

Prise en charge des

factures

BANQUE

ANP

4

Prise en charge

des factures

5

BANQUE

OPERATEUR

6

Prise en charge du

paiement des

factures

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

Une lourdeur ;

Une mobilisation accrue des moyens humains et matériels ;

Des risques d’erreurs accentués par la multitude d’intervenants ;

Une complexité aggravée par le volume d’activité à prendre en charge :

2- Situation ANP : Processus et et Chiffres

Nombre de factures émises 71 633 Nombre de Clients 3 047 Niveau des encaissements 156 Euros Supports de paiement 12 520

Nombre de factures reçues 6 348 Nombre de Fournisseurs 21 132 Niveau des décaissements 252 Euros Supports de paiement 18 828

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques3- Enjeux et Apports

Réduction des coûts

Diminuer les frais liés à l’impression de documents : consommables (toners, papier, enveloppes,etc.), affranchissement, stockage physique… ainsi que les coûts annexes liés à la reproduction desdocuments et à la gestion des parcs d’imprimantes.

Gain du temps et Accélération des délais

Accélérer les processus internes ;

Réduire le temps de traitement de l’information.

Amélioration de la traçabilité et Garantie de la sécurité

Optimiser la traçabilité des documents et de leur contenu, les sécuriser, et mieux prévenir lesrisques et la fraude.

Soutenir le développement durable

Diminuer la consommation de papier et de réduire l’empreinte carbone.

Fiabilité de l'information, Productivité et Valeur probante Disposer de moyens probants

Faciliter et fiabiliser l'accès à l'information Consacrer le personnel davantage à d’autres tâches à plus forte valeur ajoutée

Faciliter et fiabiliser l'accès à l'information

D’autres avantages :

Catalyser les transactions et les opérations ;

Relier les économies locales à l’économie mondiale ;

Encourager l’autonomisation des personnes, des entreprises, des banques et desgouvernements ;

Fournir à votre Client un véritable atout commercial, encore plus lorsqu'elle s'accompagned'options comme le paiement fractionné sans frais (paiement fractionné) ;

Simplifier la gestion de trésorerie de l’Etablissement.

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

3- Enjeux et Apports

Conférence Internationale sur les Guichets Uniques

4- Perspectives :

Généralisation du système de paiement électronique de certainspartenaires de l’ANP (DGI, CNSS), aux autres prestataires del’Agence ;

Mise en place d’un portail intégré de paiement électronique surPortNet, dédié aux usagers des ports ;

Renforcement de ces modules de paiement avec la mise en placede la refonte du système d’information financier de l’ANP,actuellement en phase d’implémentation.

Administrateur PartenaireUtilisateur Portnet

Portnet

1 Consulter le statut des factures

2 Paramétrer les moyens de

paiement autorisés

3 Consulter le Dashboard de

paiement

Consulter des factures1

Plateforme

de paiement

SI PartenaireRéconciliation financière

122

Communication des factures

33

1

2

3

MAJ du statuts de la facture

Communication des données de paiement

Payer des factures2

Demander des factures3

1

Communication des factures1

2

3

Communication des données de paiements

MAJ du statut de la facture

Fonctionnement du module de paiement projeté4- Perspectives :

Un seul interface

Lettrage facilité

Moins d’efforts pour le recouvrement