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V31 09/2009 Copyright Adecco Medical Université 2007-2009 Tous droits réservés 1/97 Plan de Prévention et d’Action Pandémie Grippale Plan de Continuité d’Activité

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Adecco a mis au point depuis plusieurs années un Plan d'actions qui vise à faire face à l'éventualité d'une Pandémie. Notre plan vise 3 objectifs : * Prendre soin de nos collaborateurs permanents et intérimaires et les protéger * Prendre soin de notre entreprise et la protéger * Prendre soin de nos clients et les aider à se protéger en partageant l’information

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Plan de Prévention et d’Action Pandémie Grippale

Plan de Continuité d’Activité

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Anticiper calmement

Les pandémies grippales jalonnent l’histoire : Grippe Espagnole H1N1 en 1918, Grippe Asiatique

en 1957 et Grippe de Hong Kong en 1968. Aujourd’hui le monde est confronté à de nouveaux

risques liés par exemple aux variantes H5N1 ou A/H1N1 du virus de la Grippe.

La grippe saisonnière classique fait chaque année « discrètement » plus de 4500 victimes en

France, mais H5N1 et A/H1N1 sont des variantes potentiellement plus virulentes dont une

diffusion rapide liée à l’accélération de la mobilité humaine, peut donner naissance à une

nouvelle pandémie.

Dans ce cas nous serons tous et toutes bien évidemment attentifs avant tout à notre santé et à

celle de nos familles mais une telle situation, par sa gravité et le nombre des personnes

atteintes, aurait aussi des conséquences importantes sur l’organisation de l’ensemble de notre

Groupe et pourrait menacer notre activité économique. Ainsi et au-delà des très larges actions

de prévention et de préparation menées par l’Etat depuis 2004, il est donc important que notre

entreprise réfléchisse dès à présent à des scénarios de « continuité », c’est-à-dire à l’ensemble

des moyens qui permettraient de maintenir l’activité de l’entreprise et de garantir les conditions

de travail et de sécurité de ceux qui assureront le travail dans un contexte aussi difficile.

L’ensemble de notre Projet , dont la conception fut entamée dès 2007, est donc un réel

projet d’entreprise, ce qui inclut la responsabilité de chacun. Ce plan associe dirigeants,

représentants du personnel et salariés, qu’ils soient intérimaires ou non. Il prévoit aussi des

actions régulières d’échanges et de collaboration avec nos clients, nos fournisseurs et

l’Administration.

Le ressort principal de notre plan est l’anticipation et le calme, seules réelles solutions pour se

protéger des effets néfastes de la survenance de la Pandémie.

Ce plan a donc pour but de garantir notre capacité à mettre de l’ordre dans le désordre et de la

cohérence dans l’incohérence alors que les méthodes habituelles ne fonctionneront plus et

qu’Adecco devra apparaitre comme exemplaire dans sa gestion de crise, sa capacité à protéger

ses collaborateurs et aider ses partenaires.

Les trois objectifs de ce plan sont donc :

• Prendre soin de nos collaborateurs permanents et intérimaires et les protéger

• Prendre soin de notre entreprise et la protéger

• Prendre soin de nos clients et les aider à se protéger

Jérick DEVELLE Groupe Adecco [email protected]

Des Informations régulièrement mises à jour sur :

• http://www.infopandemie.comlu.com

• http://twitter.com/AdFluPandemie

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Sommaire

1 Pandémie Grippale : Présentation Générale

1.1 Les Grippes

1.2 Quelques chiffres de Santé Publique

1.3 Questions Réponses autour de la Grippe H1N1

1.4 Niveaux d’Alerte (Plans d’action Phasés)

2 Mesures Générales et recommandations

2.1 Mesures d’hygiène et de Protection

2.2 Les Vaccins et traitements

2.3 Mesures d’organisation administratives prévues en France

2.4 Impact de la crise pandémique sur le droit du travail

3 Plan de continuité :

3.1 Organisation générale du Projet ADFLU

3.2 La Cellule de Pilotage et ses missions

3.3 Plans d’action face aux cas de contamination

3.4 Personnes à risque

3.5 Impacts Psychosociaux de la Pandémie

3.6 Pondération critique par site

3.7 Faire face à l’absence soudaine d’une équipe

3.8 Limiter l’absentéisme par des mesures d’organisation

3.9 Equipements de Sécurité

3.10 Accords de Suppléance Renforcée

3.11 Partage d’informations avec nos clients et nos salariés

4. Auto- Evaluation

5. Annexes

Contacts, Références, Validations, Révisions

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1 - Pandémie Grippale : présentation générale

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1.1 Les Grippes

La Grippe est une maladie respiratoire qui touche chaque année des millions de Français.

Contexte

La grippe est une infection respiratoire causée par le virus grippal. Diverses souches du virus

circulent partout dans le monde à longueur d'année causant des éclosions locales. En France, la

saison grippale s'étend normalement de novembre à avril et peut toucher de 10 à 25% de la

population chaque année. Si la plupart des personnes touchées s'en remettent tout à fait, en

France, on estime qu'entre 4 000 et 5 000 personnes, des aînés surtout, meurent chaque année

d'une pneumonie résultant de la grippe et plusieurs autres meurent à la suite d'autres

complications graves.

Le virus grippal se propage par des gouttelettes projetées dans l'air par la toux ou les

éternuements d'une personne infectée. La contamination s’effectue ensuite en aspirant ces

gouttelettes par le nez ou la bouche, ou lorsqu'elles entrent en contact direct avec les yeux. Le

virus grippal se propage très facilement par les mains qui se posent sur les postillons projetées

par les personnes contagieuses. La transmission du Virus se fait donc très souvent de main à

main suivi d’un transfert du virus aux yeux, au nez ou à la bouche.

Le vaccin antigrippal existe depuis les années 1940. Il est composé de fragments du virus

inactivé, mis en culture dans des œufs de poule embryonnés puis purifiés. Comme les virus

grippaux en circulation peuvent changer d'une année à l'autre, il faut revoir chaque année la

composition du vaccin. C'est pourquoi il est nécessaire de se faire vacciner chaque automne.

Lorsque vous vous faites vacciner contre la grippe, votre système immunitaire produit des

anticorps contre les souches virales contenues dans le vaccin. Ces anticorps demeurent efficaces

pendant une période de quatre à six mois. Lorsque vous êtes exposé au virus grippal, les

anticorps aident à prévenir l'infection ou à en réduire la gravité.

Les effets de la grippe sur la santé

Bien des gens utilisent les termes grippe ou grippe intestinale pour désigner un simple rhume ou

une intoxication alimentaire bénigne. Il n'y a pas de grippe intestinale. Une vraie grippe débute

généralement par des maux de tête, des frissons et une toux (80% en cas de Grippe H1N1), suivis

rapidement par de la fièvre, une perte d'appétit, des douleurs musculaires, de la fatigue, un

écoulement nasal, des éternuements, des larmoiements et une irritation de la gorge. Nausées,

vomissements et diarrhée peuvent aussi survenir chez l'enfant, mais rarement chez l'adulte.

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1 - Pandémie Grippale : présentation générale

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La plupart des gens infectés par la grippe se rétablissent complètement, une semaine à 10 jours

après l'apparition des premiers symptômes. Mais certains facteurs de risque sont à prendre en

compte et seront exposés au chapitre 3.4

Les Virus grippaux se répartissent en différents types, A, B et C :

Les souches virales de type A sont plus pathogènes que les souches de type B.

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1.2 Quelques chiffres de Santé Publique

Le XXe siècle a connu trois grandes pandémies de grippe :

Grandes pandémies historiques et estimation du nombre de morts

1918-1920 Grippe Espagnole Virus H1N1 20 à 40 millions dont 400 000 en

France

1957-1958 Grippe Asiatique Virus H2N2 Plus de 2 millions dont 40 000 en

France

1968-1969

Pic Epidémique en

France décembre

69

Grippe de Hong

Kong Virus H3N2 Près de 1 million

dont 30 000 en

deux mois en

France

Le graphique ci-dessous représente une simulation de l’enchaînement supposé des périodes

épidémiques avec une première phase, suivi d’une accalmie (œil pandémique) de quelques

semaines et d’une reprise puissante.

Grippe « Espagnole » 1918 – 1919

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1.3 Questions Réponses autour de la Grippe H1N1

Qu’est-ce qu’une pandémie de grippe? Une pandémie de grippe est déclarée lorsqu’un nouveau virus de la grippe apparaît et qu’il

circule dans plusieurs régions du globe en se transmettant de façon soutenue et efficace entre

les personnes. La grippe A(H1N1) constitue donc la première pandémie du 21e siècle.

Actuellement, les autorités de santé mondiale la considère modérée. Les symptômes de la

grippe A(H1N1) s’apparentent dans la majorité des cas à ceux de la grippe saisonnière.

Le virus de la grippe A(H1N1) est-il le même que le virus A(H1N1) qui circule

habituellement? Non. Le nouveau virus de la grippe A(H1N1), qui a fait son apparition à la fin d’avril, est très

différent, sur le plan antigénique, des virus de Grippe Saisonnière qui circulent chaque année au

cours de la saison grippale. Par conséquent, le vaccin antigrippal saisonnier ne pourrait

probablement pas nous protéger contre ce nouveau virus.

Il n'est pas possible de faire la différence entre une Grippe saisonnière et une Grippe H1N1 sans

faire de test de laboratoire (les symptômes ne suffisent pas à faire la différence).

Qu'est ce qu'un Virus ? Un virus est une entité biologique qui nécessite une cellule hôte, dont il utilise les constituants

pour se multiplier. Un Virus n'est pas un organisme vivant (ce n'est pas une bactérie) et donc il

n'est pas sensible aux Antibiotiques (qui sont pourtant parfois utiles pour éviter la surinfection

bactérienne opportuniste)

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Symptômes, transmission, diagnostic et traitement de la grippe A(H1N1)

Quels sont les symptômes de la grippe A(H1N1)? Les symptômes de la grippe A(H1N1) sont comparables à ceux de la grippe saisonnière : fièvre,

toux, fatigue, diminution de l’appétit, maux de tête et douleurs musculaires. Certaines

personnes infectées par le virus A(H1N1) présenteront également de l’écoulement nasal, des

maux de gorge, des nausées, des vomissements et de la diarrhée.

Les symptômes peuvent varier d’une personne à une autre, et, comme cela se produit avec la

grippe saisonnière, il est possible que des complications surviennent chez des personnes

présentant une maladie chronique sous-jacente.

Une étude Française établie en Septembre 2009 à partir de 335 cas donne la hiérarchie suivante

pour les symptômes :

Toux 88 %

Fièvre > 38° 86 %

Myalgie (courbatures) 48 %

Asthénie 40 %

Céphalées 27 %

Ecoulement nasal 26 %

Maux de gorge 22 %

Frissons 18 %

Douleurs articulaires 7 %

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Quel est le profil des victimes des formes graves de la grippe ? Le New England Journal of Medicine a publié une enquête réalisée par des médecins mexicains

et américains sur les formes graves et les décès liés au virus. Cette enquête portant sur plus de

2 150 cas de pneumonie graves et de 100 décès démontre que les formes graves touchent

essentiellement des moins de 60 ans, alors que les plus âgés, qui sont habituellement les

principales victimes de la grippe, sont mieux protégés, sans doute par des infections grippales

passées.

Une seconde enquête, toujours sur le site du NEJM, confirme à une moindre échelle ces

résultats très importants en termes de santé publique. Il faut cependant garder à l'esprit que les

formes graves restent très largement minoritaires, puisque le taux de décès est évalué à 2-3

pour 1 000 malades, et que dans la grande majorité des cas, les personnes contaminées ne

souffrent que de troubles bénins et transitoires.

De son côté, le Bulletin épidémiologique hebdomadaire a publié une analyse des manifestations

cliniques observées dans les premiers cas de grippe A (H1N1). Il en ressort que sur les 2 000

premiers cas documentés au Mexique, plus de la moitié ont moins de 20 ans, les trois quarts

moins de 30 ans et seulement 7 % plus de 40 ans.

Il y a trois types d’affections graves liées à la Grippe :

• La première, en voie de disparition dans les pays développés, est la surinfection

bactérienne.

• La deuxième est une pneumopathie virale qui entraîne un syndrome de détresse

respiratoire aigu (SDRA). Dans cette situation de "risque grave", c'est le virus qui frappe

directement.

• La troisième cause, de loin la plus fréquente, est l'aggravation de sévères maladies

préexistantes. Cette mortalité, qui touche surtout les personnes âgées, est devenue

presque incompressible depuis environ vingt ans. Pour la grippe saisonnière, elle est

d'environ un décès pour 1 000 infections dans les pays riches.

Comment la grippe A(H1N1) se transmet-elle? Le virus de la grippe se transmet très facilement à partir des gouttelettes (postillons) issues du

nez ou de la bouche de la personne infectée.

On peut donc attraper la grippe si on entre en contact par l’intermédiaire d’une surface

contaminée ou directement d’une personne infectée et qu’on touche ensuite à son nez, sa

bouche ou ses yeux. Les symptômes se développent entre un et sept jours après la

contamination. Il est important de souligner que la personne atteinte peut être contagieuse 24

heures avant l’apparition des symptômes et jusqu’à 7 jours après leur début.

Le virus de la grippe vit mieux dans des endroits frais et secs. Il se propage à l’occasion de

contacts rapprochés entre les personnes. Plusieurs circonstances favorisent ces contacts, dont

vivre sous le même toit que d’autres, donner des soins à une personne malade, utiliser les

transports en commun...

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Pendant combien de temps le virus A(H1N1) peut-il survivre à l’extérieur du

corps? Le virus peut vivre durant une "certaine" période sur les surfaces dures. La durée de survie du

virus à l’extérieur du corps humain (par exemple, sur une poignée de porte, un combiné de

téléphone ou un clavier) n’a pas été établie. Cependant, la plupart des souches grippales

réussissent à survivre pendant environ 8 heures sur la plupart des surfaces. Toutefois, il est

facilement détruit grâce au lavage des mains avec de l’eau tiède et du savon ou avec un

désinfectant pour les mains. Les désinfectants ménagers détruisent le virus présent sur les

surfaces.

Quelles sont les périodes d’incubation et de contagiosité de la grippe A(H1N1)? Les symptômes de la grippe A(H1N1) se développent entre un et sept jours après la

contamination. La personne atteinte peut être contagieuse 24 à 48 heures avant l’apparition des

symptômes et jusqu’à 7 jours après leur début (chez les enfants, la durée de la contagiosité peut

se prolonger jusqu’à 10 jours après le début des symptômes. L’excrétion virale peut même durer

au-delà de 10 jours chez les très jeunes enfants. Elle peut aussi être prolongée chez les

personnes âgées ou les personnes affectées par une immunodépression.)

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Est-ce que je prends plus de risque de contracter la grippe A(H1N1) si je vais

travailler ?

Non, puisque le virus est implanté dans toute la population et pas seulement dans les milieux

professionnels.

Toutefois, au travail comme à l’extérieur du travail, il convient de suivre les consignes

permettant de se protéger contre la contamination et d’être très vigilant si l’on présente des

risques particuliers.

Que faire si on présente des symptômes de la grippe? Une personne en bonne santé devrait normalement guérir par elle-même. Les personnes

atteintes de la grippe A(H1N1) devraient, dans la mesure du possible, rester chez elles jusqu’à la

fin des symptômes et se reposer. Elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Bien que

le traitement de la grippe ne nécessite habituellement pas de médicaments, les médicaments

classiques utilisés pour la Grippe saisonnière peuvent être utilisés pour soulager les symptômes.

Afin d’éviter de contaminer les autres, il est important de limiter ses contacts avec l’entourage et

les proches jusqu’à la fin des symptômes.

Enfin, les pratiques d’hygiène respiratoire habituelles s’appliquent aussi pour les personnes

malades :

• se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir de papier lorsque l’on tousse ou éternue;

• jeter le mouchoir de papier à la poubelle;

• en l’absence de mouchoir de papier, tousser ou éternuer dans le pli du coude ou le haut

du bras;

• se laver les mains souvent. Si on n’a pas accès à l’eau et au savon, utiliser un produit

antiseptique.

Consultez les process suivants :

• Que faire si un collaborateur Intérimaire déclare la Grippe A H1N1

• Que faire si un collaborateur Permanent déclare la Grippe AH1N1

Quand doit-on consulter un professionnel de la santé en cas de grippe?

En général, une consultation est indiquée quand une personne qui a des symptômes de grippe,

dont la fièvre, présente :

• la possibilité d'être enceinte;

• des risques de complications à cause de son âge (moins de 2 ans ou plus de 65 ans) ou à

cause d’une maladie chronique;

• le fait d'être en situation d'obésité morbide ;

• des douleurs ou de la difficulté à respirer;

• des vomissements depuis plus de 4 heures;

• de la confusion ou des convulsions ;

• Une situation de risque médical spécifique.

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1 - Pandémie Grippale : présentation générale

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Grippe H1N1 et Grossesse ?

Une femme enceinte n’attrape pas la grippe A(H1N1) plus facilement. Le risque pour elle

d’attraper la grippe A(H1N1) est identique à celui qui prévaut pour l’ensemble de la population.

C’est pourquoi les mesures de prévention comme le lavage des mains, fort importantes,

s’imposent pour elle comme elles s’appliquent à tout le monde.

Par contre, une femme enceinte qui attrape la grippe A(H1N1) risque davantage de développer

des complications. Cela ne veut pas dire qu’elle va nécessairement être toujours plus affectée

qu’une autre personne si elle attrape la grippe. Mais cela veut dire que par rapport à la moyenne

des gens, il arrive plus souvent que la grippe A(H1N1) se montre sévère lorsqu’elle affecte une

femme enceinte, comme en atteste l’observation des cas.

C’est pourquoi, par prudence, il est recommandé aux femmes enceintes de consulter un

médecin dès l’apparition de symptômes de la grippe, soit de la fièvre et de la toux, et un des

symptômes suivants : mal de gorge, fatigue intense, douleurs musculaires, maux de tête,

nausées et vomissements. Le médecin évaluera les meilleurs soins à fournir, notamment le

besoin d’antiviraux.

Ainsi, pendant la grossesse, il vaut mieux éviter les rassemblements, les lieux publics. En cas de

pandémie, il ne faut pas hésiter à rester chez soi. Les femmes enceintes seront prioritaires dès

qu'il y aura un vaccin.

Collaboratrice enceinte :

• Le Manager d'une collaboratrice enceinte (Permanente ou Intérimaire) ne doit pas rester

dans le doute et demander l'avis de son Médecin du Travail qui va donner son avis

argumenté concernant la situation.

• La collaboratrice expose simplement le contenu de son poste de Travail. Si le Médecin

juge que votre milieu de travail est à risque, il consultera le Ministère la santé et

complétera au besoin le «certificat visant le retrait préventif ou l'affectation de la

travailleuse enceinte ou qui allaite».

• Le Manager d'une collaboratrice enceinte doit s'assurer que sa collaboratrice dispose

d'eau chaude et de savon pour se nettoyer très souvent les mains (10 fois par jours) et , à

défaut de point d'eau, de gel hydro-alcoolique de nettoyage des mains.

• Toute collaboratrice enceinte peut obtenir sur simple demande à

[email protected] (en indiquant la date de votre déclaration de

grossesse) des masques FFP2 que vous pourrez porter (en respectant les consignes

d'utilisation) lors de vos déplacements pour aller travailler si vous utilisez les transports

en commun. Il s'agit clairement d'une mesure plus psychologique que technique mais il

ne faut pas hésiter à l'adopter si vous êtes enceinte et si vous en ressentez le besoin.

• Si vous êtes enceinte et recevez du public (accueil par exemple), votre Manager veillera à

ce que votre bureau soit disposé de telle sorte que vous ne soyez pas à moins de 1 mètre

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de la personne que vous accueillez (en général la largeur séparant deux personnes assises

de part et d'autre d'un bureau classique)

• Si vous êtes enceinte, pour prendre vos repas évitez la promiscuité.

• Le Manager d'une collaboratrice permanente enceinte doit analyser les options que lui

propose la DSI en matière de Télétravail

Cas particulier des collaboratrices Intérimaires :

• Si une de vos intérimaires est enceinte, annoncez-lui que nous devons prévenir les clients

qui vont l'accueillir. Vous devez en effet prévenir de son état l'entreprise utilisatrice dans

laquelle vous déléguez une intérimaire enceinte. L'Entreprise Utilisatrice ne devra pas

l'affecter à un poste la mettant directement au contact de personnes Grippées ceci

s'applique plus spécifiquement à Adecco Medical ou à Adecco à domicile (garde d'enfants

malades).

Que faire si son enfant présente des symptômes de grippe?

Au même titre que l’ensemble de la population, un enfant généralement en bonne santé devrait

guérir facilement de la grippe. Les symptômes des enfants peuvent cependant être différents de

ceux des adultes, c’est pourquoi il faut demeurer vigilant.

Il est toutefois important de consulter un médecin si on croit que son enfant est atteint de la

grippe A(H1N1) et :

• qu’il a moins de 2 ans et fait plus de 38°

• qu’il est porteur d’une maladie chronique ou est immunodéprimé et fait plus de 38°

• qu’il semble très malade, sans énergie, et qu’il est difficile à réveiller.

• que vous êtes dans le doute concernant un de ces points

Quels sont les médicaments qui permettent de traiter la grippe A(H1N1)?

Les antiviraux sont utilisés pour la prévention et le traitement précoce de la grippe. S’ils sont pris

dans les 48 heures suivant le début de la maladie, ils peuvent en atténuer les symptômes, en

raccourcir la durée et possiblement en prévenir les complications. Les antiviraux ne sont pas des

vaccins, par conséquent ils n’immunisent pas contre le virus. Seul votre médecin peut juger de

l'utilité de ce traitement.

Comment peut-on se procurer des antiviraux?

Les antiviraux ne sont pas indiqués chez tous les malades, c’est le médecin qui détermine quel

malade doit recevoir un traitement aux antiviraux et quel antiviral il recevra.

Dans combien de temps sera mis au point un vaccin?

Le vaccin sera disponible au cours de l’automne avec une première mise à disposition début

Octobre pour les professionnels de santé. Des centres de vaccination gratuite seront mis en

place et des bons de vaccination gratuite seront proposés.

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Que faire si je présente des risques spécifiques ?

Si vous présentez des risques spécifiques (femme enceinte, obésité, maladie pulmonaire,

troubles des défenses immunitaires, Diabète, etc.), vous devez demander à votre Manager un

rendez-vous auprès de votre Médecin du Travail.

L'ensemble des dispositions présentées dans le chapitre Grippe et Grossesse, s'appliqueront en

fonction de ce que votre médecin vous indiquera.

Mesures de prévention

Comment peut-on prévenir une infection par le virus de la grippe?

Les pratiques d’hygiène et de prévention devraient être appliquées en tout temps et en tout lieu

afin d’éviter la propagation du virus. Se laver souvent les mains avec de l’eau et du savon de

même que tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le pli de son coude ou le haut de son

bras plutôt que dans ses mains constituent des mesures de prévention simples et faciles à

adopter.

Doit-on se faire vacciner avec le vaccin saisonnier ?

Le Groupe Adecco a décidé de proposer à l'ensemble de ses collaborateurs (permanents ou

intérimaires) de se faire vacciner contre la Grippe Saisonnière. Ceci permet :

• D'éviter de souffrir "successivement" de la Grippe Saisonnière et de la Grippe A H1N1

• D'éviter la confusion (si vous êtes vacciné contre la Grippe Saisonnière et que vous êtes

tout de même Grippé le diagnostic de A/H1N1 en sera simplifié)

Doit-on prendre des mesures additionnelles, comme porter un masque chirurgical,

pour éviter de contracter la grippe A(H1N1)?

Actuellement, les autorités gouvernementales ne recommandent pas à l’ensemble de la

population de porter un masque pour se protéger de la grippe A(H1N1). Jusqu’à présent, cette

mesure n’a pas été jugée efficace pour éviter la transmission de la grippe. En effet, les gens

portent souvent leur masque de manière inadéquate ou le contaminent lorsqu’ils l’installent ou

l’enlèvent, ce qui, en fait, augmente les risques de contamination. Seules les personnes malades

doivent porter un masque lorsqu’elles se trouvent en présence d’autres personnes afin d’éviter

de les contaminer.

En Mai 2009, le Groupe Adecco a commandé par sécurité 200 000 masques de type FFP2 mais

nous respecterons les instructions du Gouvernement en ce qui concerne leur mise à disposition.

Il est à noter que vous trouverez gratuitement dans les pharmacies les masques de type

chirurgical à utiliser si vous êtes malade (pour éviter de contaminer les autres).

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Il est important de rappeler que les Entreprises Utilisatrices qui accueillent des intérimaires

doivent intégrer les intérimaires dans le comptage du nombre de personnes susceptibles de

bénéficier d'Equipements de Protection Individuelle.

Que faire quand un cas est survenu dans l'entourage ?

Le malade doit porter un masque chirurgical pour ne pas contaminer son entourage. Il faut

éviter d'embrasser le patient et de lui serrer les mains. «Lors de tout contact, il faut se laver les

mains au savon, affirme Paul Léophonte, qui vient de publier Les grippes en questions (Editions

Privat). De toute façon, ce type de contact ne devrait pas se produire : normalement, une

personne malade de la grippe doit rester isolée chez elle», ajoute-t-il. «Si on se tient à plus de

deux mètres d'un malade, il est difficile d'être contaminé», affirme de son côté Jean-Philippe

Derenne, chef du service de pneumologie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.

La question est récurrente, en particulier chez les mères de famille dont un enfant est touché par

la grippe H1N1. «L'idéal est de les garder à domicile pendant deux à trois jours et de leur faire

porter des masques, mais ce n'est pas simple en pratique», reconnaît le Pr François Bricaire.

L'objectif est d'éviter la dissémination du virus en faisant l'hypothèse que tous les élèves ont pu

être contaminés. Pour le Pr Berche, les mesures d'isolement se justifient surtout en cas de

contact direct avec une personne qui a déclaré l'infection.

Pour en savoir plus :

• http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/

• http://twitter.com/AdFluPandemie

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1.4 Niveaux d’Alerte

Tout en restant attentifs aux niveaux d’Alerte de l’OMS et du Gouvernement Français, nous

avons mis en place notre propre système d’Alerte :

Niveau A : INTER-Pandémique Actions menées : Pendant cette période Inter-pandémique, l’ensemble des actions utiles à l’anticipation de la Pandémie sont menées et mise en œuvre sous l’autorité de la Cellule de Pilotage et de la Présidence du Groupe.

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• Veille :

• Analyser l’évolution des niveaux d’alerte, • Remettre en cause en permanence l’ensemble du process.

• Etudes d’impact

• S’assurer que les études d’impact sont effectuées, • En analyser les résultats, • Remettre en cause en permanence les scénarios utilisés pour les études

d’impact en fonctions de l’évolution de la littérature scientifique, • Remettre en cause en permanence la liste des activités de l’entreprise ciblées

par ces études d’impact, • Etudier et valider les solutions de secours proposées pour faire face aux

impacts relevés, • Etudier et valider la criticité des activités de l’entreprise, • Etudier et valider les activités que l’on suspendre sans conséquence lourde

• Ressources humaines

• Etudier et valider les organigrammes de crise, • Etudier et valider les processus de délégation de pouvoir, • Géolocalisation du domicile de chaque collaborateur :

o Identification des lieux de travail au sein du groupe les plus proches du domicile de chaque collaborateur,

o Identification précise des moyens de transports (en tenant compte de la situation de famille),

o Identification des connections informatiques disponibles à domicile, o Identification des matériels dédiés (Pc Portable professionnels, Pc

personnel à domicile, Téléphone portable pro / perso). • Identification de la situation de famille :

o Identification du degré de sensibilité à la fermeture des services publics (école, crèches, etc.).

• Identification précise des compétences techniques autres que celle du poste occupé par chaque collaborateur :

o Identification des intérimaires capables de suppléer aux tâches des permanents.

• Préparation d’un processus de suivi des présences afin d’identifier les périodes de contamination probable,

• Vérification, par le médecin de prévention ou le médecin du travail, de l’aptitude au port des équipements,

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• Aménagement des horaires et du temps de travail pour remédier aux perturbations liées à l’absentéisme :

o Mise en place des mesures prévues par le ministère du travail • Identification des collaborateurs susceptibles d’accepter des déplacements

(réaffectation une fois guéris) • Identification des postes nécessitant une présence physique incontournable,

• Information :

o Présentation des principaux éléments du projet AdFlu sur notre Intranet o Diffusion des règles d’hygiène par l’intermédiaire d’affiches o Sensibilisation à la vaccination o Sur l’aide sociale lors de la pandémie (Fastt) o Mise en place des mesures prévues par le ministère du travail

• Solutions Techniques

• Organisation de tests en vraie grandeur de ces solutions permettant de : o S’assurer du niveau de formation / information de l’ensemble des

équipes, o S’assurer de la disponibilité des Equipement de Protection Individuels, o Réajuster en permanence les coûts potentiels.

• Mise au point et validation de solutions techniques spécifiques pour : o Transférer les lignes téléphoniques d’un site sur un autre, o Permettre à chaque collaborateur de travailler à domicile, o Remplacer totalement le courrier non essentiel par un courrier

électronique en s’appuyant sur les compétences de La Poste, o Remplacer toute réunion physique par des Conférences Téléphoniques,

Vidéoconférences, Web Conférences : � Mettre à disposition de chaque site au moins un équipement

informatique supportant ces techniques

• Analyser la problématique financière liée aux perturbations concernant le paiement des salaires, le retard des règlements des fournisseurs et les retards de règlement de nos factures par nos clients.

• Communication • Outils d’information collective du personnel à domicile (site internet et

contacteurs, etc.), • Plan de communication, notamment vis-à-vis des clients et des intérimaires, • Obtenir la position de la CNIL et de notre comité d’éthique pour stocker les

données concernant la sérologie des salariés, • Disposer de contacts directs avec les chargés du dossier Grippe auprès de

l’Administration.

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• Achats

• Produits d’hygiène mis à disposition par commande au sein des catalogues de commande agences.

• Équipements nécessaires au travail à domicile (Cartes 3 G pour collaborateurs spécifiques),

• Investissements informatiques.

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Cette partie de notre plan a été spécifiquement réécrite pour tenir compte des paramètres spécifiques de la Pandémie de Grippe A. Tout autre Pandémie pourrait donner lieu à des mesures différentes

NIVEAU B : PRE-PANDEMIE (Moins de 500 cas en France et absence de cas

mortel)

Communication :

• Mise à disposition sur Intranet et Extranet des informations essentielles concernant la Pandémie

• Réunion téléphonique à destination des managers et des RRH. • Activation de la cellule de soutien psychologique • Diffusion de notre Plan Pandémie aux clients qui en font la demande

Equipements de Prévention :

• Vérification des stocks de masques et commandes complémentaires le cas échéant.

• Activation des investissements informatiques de connexion à distance. • Limitation de la circulation des collaborateurs hors de France,

Mesures d’organisation : • Identification précise des effectifs par sites pour l’ensemble du groupe • Mise en place d’une plateforme de distribution des masques • Intégration aux catalogues de commande de fourniture de produits de désinfection

des mains. • Interrogation des fournisseurs sensibles sur les mesures prises • Cartographie des sites et services sensibles

NIVEAU C : PANDEMIE NON GENERALISEE (Plus de 500 cas en France ou

présence d’un cas mortel) Communication :

• Communication niveau Costrat concernant les prévisions prises en compte par la Cellule de Pilotage et les mesures préparées en fonction de ces prévisions.

• Communication renforcée (Twitter, Intranet, web) concernant les mesures de prévention à observer.

• Proposition à nos clients de la signature de contrats de Suppléance Renforcée Equipements de Prévention :

• Les sites gèrent leurs commandes de produits de désinfection des mains • Livraison de masques aux sites le nécessitant

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Mesures d’organisation :

• Exercice grandeur nature de travail à domicile • Identification sur la base du volontariat des collaborateurs dont les proches sont

atteints • Identification sur la base du volontariat les collaborateurs qui ont déjà été atteints

et ceux malades, • Mobilisation Adecco à Domicile pour les gardes d’enfants, • Nomination d’un collaborateur dédié au Pilotage du Plan • Interrogation des fournisseurs sensibles sur les mesures prises

NIVEAU D : PANDEMIE GENERALISEE (Instructions Gouvernementales) Communication :

• Communication générale (Twitter, Intranet, web) concernant les mesures de protection et d’organisation à observer

Mesures d’organisation :

• Fermeture des agences au public, • Communication aux intérimaires des ces fermetures (mailing, sms..), • Passage de la fréquence des réunions de la Cellule de Pilotage à un rythme

journalier, • Réaffectation des collaborateurs par Géolocalisation, • Tous les collaborateurs non affectés à la liste des postes physiquement localisés

travaillent à domicile, • Les collaborateurs guéris sont affectés par la Cellule de Pilotage au poste le plus

adapté. • Activation des Plans de Suppléance Renforcée

RETOUR A LA NORMALE (Instructions Gouvernementales) Communication :

• Information sur le retour à la normale et la fin des mesures spécifiques

Mesures d’organisation : • Réouverture des sites, • Destruction du stock de matériel périmé, • Analyser le déroulement et les statistiques de ce plan afin de le mettre à jour en

cas de nouvelle pandémie, • Organiser la communication interne et externe (clients, sous traitants, salariés,

médecin du travail, fournisseurs), • Etablissement d’un récapitulatif des coûts du Plan de protection.

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2.1 Mesures d’Hygiène et de protection

La Prévention

Le virus de la grippe A, comme celui de la grippe dite « saisonnière » est très contagieux.

Le risque de contamination est d’autant plus important qu’il s’agit d’un virus extrêmement «

volatile » qui se transmet principalement par trois modes :

• Par l’air : toux, éternuement, postillons.

• Par contact direct : toucher, baiser, accolade, poignée de main.

• Par contact indirect : objets ayant été touchés par une personne infectée (poignée de

porte, bouton d’ascenseur, verre, bouteille d’eau…)

Les moyens pour se protéger :

• Fini la poignée de main ou la bise du matin : dites vous un grand "Bonjour" ou, comme

chez Adecco Medical et Adecco à domicile, un sonore "Djambo" ! (cette mesure simple

est très efficace. Appliquez là aussi avec le sourire et quelques explications vis à vis de vos

visiteurs ou de vos clients).

• Maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec toute personne présentant des

symptômes de type grippal et éviter de lui toucher la bouche ou le nez

• Garantir l’hygiène des mains en se les lavant fréquemment à l’eau et au savon ou à l’aide

d’une solution hydro alcoolique, surtout si l’on a touché le nez, la bouche ou des

surfaces potentiellement contaminées;

• Réduire autant que possible le temps passé dans des endroits bondés;

• Bien aérer l’endroit où l’on vit ouvrant le plus possible les fenêtres.

• Rester autant que possible à distance des sujets bien portants (au moins un mètre). De

part et d'autre d'un bureau c'est parfait.

• Se couvrir le nez et la bouche d’un mouchoir ou de toute autre protection convenable

afin de contenir les sécrétions respiratoires lorsque l’on tousse ou éternue. Le jeter

immédiatement après usage dans une poubelle fermée ou un sac et se laver les mains

immédiatement après un contact avec des sécrétions respiratoires.

• Ces mesures individuelles d’hygiène peuvent contribuer à ralentir la propagation de la

grippe.

L’hygiène des mains est fondamentale : Comment se laver efficacement les mains ?

Il existe plusieurs types d'hygiène des mains :

• le lavage simple à l'eau et au savon (action mécanique)

• le lavage des mains avec un savon antiseptique

• le lavage par friction avec une solution hydro-alcoolique (S.H.A)

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2 - Mesures Générales et recommandations

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L'opération de lavage doit être méticuleusement réalisée avec une quantité de produit suffisante

: ne pas oublier le dos des mains, entre les doigts, le pouce, le dessus des doigts, les ongles et

frictionner jusqu'à séchage complet. Le gel doit être utilisé pur sur des mains sèches. La

désinfection des mains est une opération capitale visant à prévenir la propagation d'une

infection.

Le virus de la grippe est fragile dans le milieu extérieur et sensible aux détergents.

Les solutions hydro alcooliques sont particulièrement efficaces pour inactiver le virus sur les

mains ou sur les surfaces et objets (il existe des lingettes imprégnées pour assainir les objets). Le

virus de la grippe ne résiste pas à l'alcool ni à l'eau de Javel.

L'alcool est le composant majeur des solutions hydro alcooliques, il est actif sur le virus de la

grippe à partir d'une concentration de 30%.

La plupart du temps un autre principe actif antiseptique non alcoolique y est associé ce qui

permet de prolonger la durée d'action et d'élargir le spectre.

Les solutions hydro alcooliques peuvent entraîner un dessèchement et une irritation de la peau,

les laboratoires s'efforcent d'ajouter des composants adoucissants pour pallier à cet effet

indésirable

Il n'existe pas encore de norme européenne pour la virucidie mais deux normes françaises NF T

72-180 et NF EN 14 476.

Des distributeurs de produits hydro alcooliques sont en place dans nos immeubles du groupe

regroupant plus de 200 personnes. Pour les autres sites nos collaborateurs peuvent commander

ces produits en utilisant les catalogues de fournitures de vos sites.

Quand se laver les mains systématiquement ?

• après être allé aux toilettes, s’être mouché ou avoir toussé, éternué, craché…,

• avant de manger,

• en rentrant au domicile, en arrivant au bureau et plusieurs fois dans la journée

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Etre attentif en cas de mouchage, éternuement, expectoration, toux

Le virus de la grippe se transmet principalement par voie aérienne, notamment par les

gouttelettes respiratoires (postillons, éternuements, toux), mais il peut se déposer sur les mains

des malades et sur des surfaces (objets, mobiliers, vêtements…). Il est donc impératif de

respecter les règles d’hygiène de base des voies respiratoires :

• se couvrir la bouche chaque fois que l’on tousse,

• se couvrir le nez et la bouche chaque fois que l’on éternue,

• se moucher avec des mouchoirs en papier à usage unique, jetés dans une poubelle, si

possible recouverte d’un couvercle,

• ne cracher que dans un mouchoir en papier à usage unique, jeté dans une poubelle, si

possible recouverte d’un couvercle.

Le virus de la Grippe reste actif pendant plusieurs heures sur les mains, sur les objets et sur les

surfaces.

C'est pourquoi il convient de :

• Se laver fréquemment les mains à l'eau et au savon, ou en utilisant un rince-mains à base

d'alcool (voir plus haut)

• Inventorier les procédures habituelles de nettoyage et d'entretien ménager et apporter

les ajustements nécessaires pour obtenir un niveau de propreté adéquat en tout temps,

et spécialement dans le contexte actuel de la grippe A(H1N1).

• Le nettoyage doit être fait avec les produits d'entretien ménager habituels. L'Eau de Javel

est un excellent produit (quasiment le meilleur) pour ces opérations de nettoyage /

désinfection.

• Pour obtenir un niveau de propreté adéquat :

o Dans les aires individuelles (par exemple les bureaux) et de circulation (par

exemple les corridors, les ascenseurs, les poignées de porte), la fréquence du

nettoyage et de l'entretien doit être déterminée de façon à ce que les surfaces

soient visuellement propres;

o Dans les aires communes (par exemple les breakpoints) et dans les toilettes, le

nettoyage doit se faire conformément aux exigences suivantes :

o Pour la cafétéria ou la cuisinette : nettoyage après chaque période de repas et

désinfection quotidienne;

• Pour les Toilettes : nettoyage et lavage deux fois par jour.

• La désinfection doit être faite avec une solution à base d’eau de javel ou avec un produit

sanitaire équivalent.

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En matière de Nettoyage, chacun à son rôle à jouer :

Dans votre espace de travail (zone au sein de laquelle vous évoluez quotidiennement) qui

intègre donc votre bureau (meuble), la pièce dans laquelle se situe votre bureau et les meubles

alentour, les zones de passage que vous empruntez régulièrement vous devez plusieurs fois par

jour et sans préjuger de ce que la société de nettoyage a fait ou fera de son côté :

• Aérer votre espace de travail trois fois par jour pendant 5 minutes et pendant ce temps :

• Nettoyer votre clavier d'ordinateur et votre souris

• Nettoyer votre téléphone (fixe et portable)

• Nettoyer les poignées des tiroirs de vos meubles, armoires et bureau

• Nettoyer les accoudoirs de votre fauteuil et des sièges visiteurs

• Nettoyer les poignées des portes situées dans votre espace de travail

• Nettoyer les interrupteurs situés dans votre espace de travail

Le nettoyage doit être fait avec une simple lingette de nettoyage que vous jetterez dans une

poubelle fermée.

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2.2 Les Vaccins et Traitements

Il est important de bien comprendre qu'en matière de Vaccin on parle de deux choses

différentes :

• Le Vaccin contre la Grippe Saisonnière : il s'agit du Vaccin fabriqué chaque année pour

protéger la population contre la Grippe Saisonnière. Le vaccin traditionnel contre la

grippe saisonnière ne protègent pas contre la grippe A H1N1.Le Groupe Adecco s'est

engagé à proposer une Vaccination gratuite contre la Grippe Saisonnière à l'ensemble de

ses collaborateurs et en effet la vaccination contre la grippe saisonnière est

recommandée car, outre la potentialité d’atténuation des symptômes liés à H1N1, cette

vaccination permettra d’éviter toute interférence au moment du diagnostic entre un

simple cas de grippe saisonnière et H1N1. Le Vaccin contre la Grippe Saisonnière sera

disponible fin Septembre, début Octobre.

• Le Vaccin contre la Grippe A/H1N1 : Le vaccin sera disponible à l'automne. 94 Millions de

doses ont été commandées par le gouvernement. La Vaccination contre la Grippe

A/H1N1 sera proposée gratuitement à tous les Français selon un protocole établi par le

Gouvernement.

Comment les vaccins A H1N1 sont-ils fabriqués ?

Ces vaccins sont fabriqués de la même façon que les vaccins contre la grippe saisonnière.

Le virus A/H1N1 est produit soit sur des œufs (GlaxoSmithKline, Sanofi-pasteur, etc.) soit sur des

cellules en culture (Novartis Vaccines, Baxter, etc.). Il est ensuite inactivé (tué) et fragmenté pour

récupérer les protéines de la surface du virus – celles contre lesquelles les défenses

immunitaires doivent être dirigées.

Ensuite, chaque fabricant utilise les moyens à sa disposition pour fabriquer les meilleurs vaccins

possibles. Par exemple en ajoutant dans le vaccin un adjuvant (dans le cas de A/H1N1 : quelques

gouttes d’huile spécifiques) qui permet aux antigènes du virus d’être mieux accessibles aux

défenses immunitaires.

Comment les vaccins A/H1N1 sont-ils étudiés et quand seront-ils disponibles ?

Le développement des vaccins contre la grippe A/H1N1 a débuté en mai 2009. Leur production à

large échelle a commencé dès que la production des vaccins contre la grippe saisonnière était

terminée (juin-juillet).

Une fois produits, les vaccins sont testés en laboratoire pour vérifier leur qualité.

Ensuite, des tests précliniques ont lieu pour vérifier que ces vaccins sont capables de protéger

des animaux de laboratoire contre la grippe A/H1N1. Alors peuvent commencer les études

cliniques dans lesquelles des volontaires acceptent d’avoir une prise de sang avant et après la

vaccination (pour mesurer leur production d'anticorps) et déclarent tous les effets secondaires

qu’ils ont ressentis.

Enfin, toutes ces données sont transmises aux autorités sanitaires qui doivent les vérifier avant

de pouvoir autoriser la vaccination.

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Comment marchent les vaccins contre la grippe A/H1N1 ?

Le vaccin contre la grippe A/H1N1 est un vaccin inactivé, ne contenant pas de virus vivant. Il ne

peut donc pas causer la Grippe A/H1N1.

Le vaccin attire des globules blancs à l’endroit de l’injection, ce qui déclenche la défense

immunitaire. Le vaccin A/H1N1 protège en faisant produire :

• des anticorps capables de neutraliser le virus A/H1N1 dès qu’il entre dans le nez ou la

bouche,

• des globules blancs capables de tuer les cellules infectées, évitant ainsi une propagation

de l’infection à d’autres cellules.

Le principe du vaccin contre la grippe A/H1N1 est le même que pour les vaccins contre la grippe

saisonnière.

Quelle sera l’efficacité du vaccin contre la grippe A/H1N1 ?

L’effet protecteur du vaccin A/H1N1 n’est pas encore précisément connu.

• Des modèles expérimentaux (animaux) sont en cours pour démontrer que le vaccin

protège efficacement contre une grippe ou une pneumonie à virus A/H1N1.

• On connaîtra ensuite la proportion des personnes vaccinées chez lesquelles le vaccin

induit la production d’anticorps capables de neutraliser le virus A/H1N1.

• Grâce à l’huile (adjuvant) contenue dans ces vaccins, on s’attend à ce que la protection

contre le virus A/H1N1 soit plus élevée que celle obtenue par les vaccins contre la grippe

saisonnière.

• Mais parce que ce virus est tout à fait nouveau pour l’humain, il sera sans doute tout de

même nécessaire de faire 2 doses de vaccin à 3-4 semaines d’intervalle.

• Il est possible que la vaccination ne protège pas à 100% contre le risque d’être malade.

Mais si une personne vaccinée attrapait tout de même la grippe A/H1N1, le risque de

complications serait diminué.

• La vaccination A/H1N1 ne protègera pas contre la grippe saisonnière, qui nécessite un

autre vaccin.

Quels sont les effets secondaires attendus du vaccin contre la grippe A/H1N1 ?

Les vaccins A/H1N1 sont trop nouveaux pour que l’on puisse connaître exactement leurs effets

secondaires. Ce que l’on sait déjà, c’est que les vaccins semblables (avec les mêmes huiles

comme adjuvants) développés contre la grippe aviaire provoquent plus souvent des réactions

inflammatoires que les vaccins traditionnels contre la grippe. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont

plus efficaces !

Il faut donc s’attendre à une réaction locale à l’endroit de l’injection: douleur, rougeur et enflure,

parfois accompagnées d’une sensation de chaleur ou de démangeaisons pendant 2-3 jours.

Chez certaines personnes, une forte réaction inflammatoire au vaccin provoque de la fièvre, des

frissons, des douleurs dans les muscles ou les articulations, des maux de tête ou de la fatigue.

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Ces symptômes durent 1-2 jours et disparaissent spontanément, et peuvent être atténués par

du paracétamol.

Les réactions allergiques graves à un composant des vaccins sont très rares et surviennent alors

dans les minutes ou les heures qui suivent la vaccination.

Les vaccins contre la grippe A/H1N1 étant nouveaux, il n’est pas encore possible d’exclure un

risque rare d’effets indésirables inhabituels ou graves. Ce risque est cependant beaucoup plus

faible que le risque de complications de la grippe A/H1N1 (2-3 pour cent).

Qui devra se faire vacciner contre la grippe A/H1N1 ?

Les recommandations de vaccination sont en cours de préparation. Comme le vaccin ne sera pas

disponible pour tout le monde à la fois, il est probable que la vaccination soit réservée d’abord

en priorité à certaines personnes.

On pense en particulier :

• Aux personnes avec un risque élevé de complications en cas de grippe A/H1N1 :

o Les enfants (dès 6 mois) et les adultes de tout âge ayant une maladie pulmonaire

(en particulier asthme, mucoviscidose, bronchite chronique),une maladie

cardiaque, une faiblesse du système immunitaire (maladie ou traitement

immunosuppresseur) ou une maladie chronique fragilisante comme le diabète,

l’insuffisance rénale, une maladie du sang, etc.

o Les femmes enceintes. Bien que des données sur la vaccination des femmes

enceintes ne soient pas disponibles pour les vaccins A/H1N1, les observations de

la bonne tolérance d’autres vaccins pendant la grossesse et le risque élevé de

complication en cas de grippe A/H1N1 indiquent clairement le bénéfice de la

vaccination. Mais cela est sous investigation.

• Aux personnes susceptibles de transmettre le virus à des personnes avec un risque élevé

de complications :

o Le personnel soignant et médical ainsi que toutes les personnes qui sont en

contact direct avec des patients dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets

médicaux, les soins à domicile et/ou dans les maisons de soins, les établissements

thermaux ainsi que les pharmacies.

o Les personnes qui vivent dans le même foyer que des personnes présentant un

risque élevé de complications

• A certains professionnels devant assumer des tâches indispensables au bon

fonctionnement de la société (service d’ambulance, police, pompiers, etc.) - selon une

décision politique qui n’est pas encore connue...

Dès que les stocks de vaccin A/H1N1 seront suffisants, la vaccination sera possible pour tous

ceux qui souhaitent se protéger contre la grippe A/H1N1.

La vaccination ne sera peut-être pas nécessaire pour les personnes de plus de 65 ans qui sont

en bonne santé : ces personnes ont été exposées dans le passé à un virus semblable au virus

A/H1N1 et peuvent compter sur une certaine immunité.

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Où et comment s’adresser pour la vaccination contre la grippe A/H1N1 ?

Le vaccin A/H1N1 ne sera pas en vente en pharmacie mais délivré directement par flacons de 10

doses aux médecins ou en centres en charge de la vaccination.

L’organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 (par les médecins

traitants et/ou dans des centres de vaccination) est réalisée par le Gouvernement.

Les effets du vaccin antigrippal sur la santé

Les avantages du vaccin antigrippal l'emportent largement sur les risques. Le vaccin ne peut

causer la grippe, car il ne contient aucun virus vivant. L'effet secondaire le plus couramment

observé est une sensibilité au point d'injection, qui peut durer quelques jours. D'autres effets,

comme la fièvre, la fatigue et les douleurs musculaires, peuvent se manifester dans les six à

douze heures après la vaccination ; ils disparaissent après une journée ou deux. Après avoir reçu

un vaccin antigrippal, certaines personnes souffrent du syndrome oculo-respiratoire, une

affection qui se caractérise par une rougeur aux yeux et des symptômes respiratoires tels que la

toux, une respiration sifflante, une gêne respiratoire, des difficultés respiratoires ou un mal de

gorge. La plupart du temps, les symptômes sont bénins et disparaissent après 48 heures. Des

réactions sévères au vaccin antigrippal sont rares mais existent (quelques cas par million).

Existe-t-il d'autres Vaccins possibles :

Pour prévenir les risques de surinfections, les autorités sanitaires recommandent la vaccination

antipneumococcique avec le vaccin polyosidique 23-valent (Pneumo23) chez certaines des

personnes à risques. Il s'agit notamment des insuffisants respiratoires, insuffisants cardiaques,

certains malades du sida... Les directeurs d'établissements de santé et d'établissements médico-

sociaux ont reçu cet été une note du ministère de la Santé les invitant à renforcer cette

vaccination chez les personnes ciblées.

Les Traitements :

Il n’existe pas à ce jour de traitement préventif, mais un traitement antiviral post exposition par

OSELTAMIVIR (TAMIFLU) qui peut être proposé, permettant d’atténuer les symptômes et les

complications de la maladie.

Il n’est efficace que s’il est administré dans les 12h ou 48h au plus tard, après le début des

symptômes. Il sera délivré gratuitement sur prescription médicale suivant la disponibilité des

stocks nécessaires. Son utilisation prophylactique peut être envisagée dans certains cas, selon

les indications du Ministère de la Santé. Ni les particuliers, ni les entreprises ne sont habilités à

en acheter pour leur propre usage.

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2.3 Mesures d’organisation administratives prévues en France

Les phases du plan national français de prévention de lutte pandémie grippale

PHASES OMS

DESCRIPTION Situations Plan

France

Période inter-

pandémique Situations relatives à la maladie animale

Phase 1 OMS

Absence de circulation de nouveau virus hautement pathogène chez l’animal et chez l’homme. Niveau 1

Epizootie à l’étranger provoquée par un virus hautement pathogène sans cas humain (phase 2 OMS). Niveau 2A

Phase 2 OMS Epizootie en France provoquée par un virus hautement

pathogène sans cas humain (phase 2 OMS). Niveau 2B

Période d’alerte

pandémique (pré-

pandémie)

Situations relatives à la maladie humaine

Cas humains isolés à l’étranger d’infection humaine par un nouveau virus (pas de transmission inter- humaine, ou de rares cas isolés liés à des contacts rapprochés).

Niveau 3A Phase 3 OMS Cas humains isolés en FRANCE d’infection humaine par un

nouveau virus (pas de transmission inter- humaine, ou de rares cas isolés liés à des contacts rapprochés).

Niveau 3B

Cas humains groupés (clusters) de transmission inter- humaine limitée et localisée (virus incomplètement adapté aux humains) à l’étranger.

Niveau 4A Phase 4 OMS Cas humains groupés (clusters) de transmission inter-

humaine limitée et localisée (virus incomplètement adapté aux humains) en France.

Niveau 4B

Larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l’étranger. Niveau 5A Phase 5 OMS Larges foyers de cas groupés non maîtrisés en France. Niveau 5B

Période pandémique

Phase 6 OMS

Pandémie Grippale : Forte transmission inter- humaine dans la population avec extension géographique rapide (extension mondiale).

Niveau 6

Phase 7 OMS Fin de la Pandémie et retour à la normale. Niveau 7

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2.4 Impact de la Pandémie sur le droit du Travail

Temps de travail

Suspension du repos hebdomadaire de 35 heures

artic

le L

31

32-2

* (

L 22

1-4)

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien.

artic

le L

3132

-4*

(L.2

21-1

2)

(Syn

thès

e)

En cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire, par exemple pour prévenir des accidents imminents, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l’exécution de tels travaux. Cette faculté de suspension s’applique non seulement aux salariés de l’entreprise où les travaux sont nécessaires, mais aussi à ceux d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première. Un repos compensateur d’égale durée au repos supprimé est prescrit.

artic

le R

317

2-6.

R

317

2-7

et R

317

2-8*

(R

221

-12)

(S

ynth

èse)

L’employeur consulte le comité d’entreprise et doit en informer au préalable l’inspecteur du travail, sauf cas de force majeure, en lui communiquant les circonstances justifiant la suspension du repos, sa date et le nombre de salariés affectés.

Voir Circulaire DGT 2007/18 du 18 /12 /2007 modifiée 02/2008 relative à la continuité de

l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur

privé en cas de pandémie grippale et Circulaire DGT 2009/16 du 030709.

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Temps de travail

Dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives

Article L 3131-1*

(L 220-1)

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11h consécutives

Article D 3131-5*

(D 220-5) (Synthèse)

En cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage ou prévenir des accidents imminents, l’employeur peut sous la seule responsabilité déroger au repos quotidien sous réserve d’en informer l’inspecteur du travail.

Aucune limitation n’est faite sur l’étendue de cette dérogation, sous réserve d’octroyer aux salariés des périodes de repos au moins équivalentes aux périodes de réduction du repos quotidien.

Utilisation des heures supplémentaires

• Article L.3121-11 et D 3121-14-1 : L’employeur dispose d’un contingent annuel d’heures supplémentaires de 220 heures par an et par salarié (ou contingent fixé par accord collectif). Est imputable sur ce contingent toute heure effectuée au-delà de 35 heures par semaine (ou, en cas d’annualisation, au-delà de 1607 heures par an).

• A défaut de dispositions conventionnelles particulières, les heures

supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent nécessitent une information préalable du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel. Ces heures donnent lieu uniquement à majoration de salaire.

• A défaut de dispositions conventionnelles particulières, les heures

supplémentaires effectuées au delà du contingent nécessitent au préalable la consultation avec avis du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel. Ces heures donnent lieu à majoration de salaire et à une contrepartie en termes de repos.

• Les heures supplémentaires effectuées afin de faire face à des travaux urgents,

destinés à prévenir ou à réparer un accident ou intégralement compensées par un repos compensateur équivalent n’entrent pas dans le contingent d’heures supplémentaires.

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Temps de travail

Dépassement de la durée maximale quotidienne de 10 heures

Article L 3121-34* (L 212-1)

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10h par jour, sauf dérogation de l’Inspecteur du Travail.

Article D 3121-17* (D.212-14)

En cas d’urgence, l’employeur peut déroger sous sa propre responsabilité à la limitation de la durée quotidienne du travail en présentant immédiatement à l’inspecteur du travail une demande de régularisation, accompagnée des justificatifs et avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel ainsi que de toute explication nécessaire sur les causes ayant nécessité de prolonger cette durée sans autorisation préalable.

Article D 3121-19* (D. 212-16)

Par convention de branche étendue ou par accord d’entreprise ou d’établissement, la durée maximale quotidienne peut être portée à 12 heures.

Dérogation à la durée maximale du travail de nuit de huit heures

Article L 3122-34* (L.213-3)

La durée quotidienne du travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures.

Lorsque ces circonstances imprévisibles impliquent nécessairement l’exécution de travaux urgents en vue d’organiser des mesures de sauvetage ou pour prévenir des accidents imminents, l’employeur peut déroger sous sa propre responsabilité à la durée de huit heures et présenter à l’inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée des justificatifs, de l’avis du comité d’entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, du procès verbal de consultation des délégués syndicaux et de toutes explications nécessaires sur les causes de cette prolongation sans autorisation préalable

Article R 3122-14* (R.213-3)(Synthèse)

S’il se trouve dans l’attente d’une réponse à une demande de dérogation, il informe immédiatement l’inspecteur du travail de l’obligation où il s’est trouvé d’anticiper la décision attendue et en donne les raisons.

Voir Circulaire DGT 2007/18 du 18 /12 /2007 modifiée 02/2008 relative à la continuité de

l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur

privé en cas de pandémie grippale et Circulaire DGT 2009/16 du 030709.

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Dérogations à la durée maximale moyenne hebdomadaire

La durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.

Un décret, pris après conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche, peut prévoir que cette durée maximale hebdomadaire est de 46 heures. A titre exceptionnel, dans certains secteurs, certaines régions ou certaines entreprises, des dérogations peuvent être apportées pour des périodes déterminées à la limite de 46 heures. Si la dérogation concerne l’ensemble d’un secteur d’activité sur le plan national, la demande est adressée par l’organisation patronale au ministère chargé du travail (R.3121-25 du code du travail).

Art

icle

L 3

121-

36*

(L 2

12-7

)

Article L3121-35 : Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48h

Dépassement du contingent d’heures supplémentaires

Article L.3121-

11-1

Une fois le contingent épuisé, sauf dispositions conventionnelles particulières, l'employeur doit consulter au préalable les représentants du personnel.

Des dérogations peuvent être autorisées par l’inspecteur du travail

Article D 3121-15* (D212-12)

En matière de durée maximale journalière dans les cas où un surcroît temporaire d’activité est imposé.

Article R2122-10* (R213-3)

En matière de travail de nuit lorsque surviennent des faits étrangers à l’employeur, anormaux et imprévisibles ou des évènements exceptionnels dont les conséquences n’auraient pu être évitées.

Article R3122-35* (R212-7)

En matière de durée maximale hebdomadaire, en cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de 48h, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à pus de 60h par semaine.

Voir Circulaire DGT 2007/18 du 18 /12 /2007 modifiée 02/2008 relative à la continuité de

l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur

privé en cas de pandémie grippale et Circulaire DGT 2009/16 du 030709.

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Organisation du travail

Le régime des astreintes

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme du temps de travail effectif.

Les astreintes sont mises en place par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur qui précise les conditions dans lesquelles elles sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu, après consultation du comité d’entreprise et information de l’inspecteur du travail.

article L 3121-34* (L.212-1)

(Synthèse)

En cas de circonstances exceptionnelles, chaque salarié concerné doit être averti au moins un jour franc avant une période d’astreinte. Exception faite de la durée d’intervention, la période d’astreinte est décomptée dans les durées minimales visées aux articles L.220-1 (repos quotidien) et L.221-4 (repos hebdomadaire) du même code.

Voir Circulaire DGT 2007/18 du 18 /12 /2007 modifiée 02/2008 relative à la continuité de

l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur

privé en cas de pandémie grippale et Circulaire DGT 2009/16 du 030709.

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Droit de Retrait :

Rappel sur les conditions générales d’exercice du droit de retrait

En vertu de l’article L.4154-3 du code du travail et des décrets n° 82-453 du 28 mai 1982 et n° 85-603 du 10 juin 1985 définissant l’organisation de l’hygiène, la sécurité au travail et la médecine de prévention dans les fonctions publiques de l’État et territoriale, les salariés du privé et les agents publics bénéficient d’un droit d’alerte et de retrait s’ils ont un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur santé, c’est à dire si une menace à court terme est susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à leur intégrité physique. Sur la notion de danger grave et imminent, il convient de préciser que le degré de gravité du danger doit être distingué du risque « habituel » du poste de travail et l’imminence du danger suppose qu’il ne soit pas encore réalisé mais qu’il est susceptible de se concrétiser dans un bref délai. L’appréciation des éléments de cause pouvant faire penser que le maintien dans le poste de travail présente un danger grave et imminent relève des tribunaux judiciaires ou administratifs qui vérifient le caractère raisonnable du motif qu’à le travailleur, à un moment donné, de croire en l’existence d’un danger grave et imminent. L’exercice de ce droit n’est qu’une faculté et non une obligation. Le droit de retrait ne peut s’exercer sans utiliser, au préalable ou simultanément, la procédure d’alerte qui consiste, pour le salarié ou l’agent public, à signaler à l’employeur l’existence d’un danger grave et imminent, directement ou par l’intermédiaire d’un représentant du personnel ou d’un membre du comité d’hygiène et de sécurité. Le retrait peut intervenir à la suite d’une information donnée, oralement ou par écrit, par l’employé à l’employeur ou à son représentant. Lorsqu’il est justifié, le droit de retrait doit être exercé de manière telle qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Voir Circulaire DGT 2007/18 du 18 /12 /2007 (annexe 4) modifiée 02/2008 relative à la

continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés

du secteur privé en cas de pandémie grippale et Circulaire DGT 2009/16 du 030709.

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Exercice du droit de retrait en cas de pandémie grippale. Rappel sur les conditions générales d’exercice du droit de retrait

Qu’il s’agisse du secteur privé ou du secteur public, l’exercice du droit de retrait en situation de pandémie grippale ne pourra être exercé que de manière exceptionnelle dès lors que l’employeur aura pris toutes les mesures de prévention et de protection individuelle visant à réduire les risques de contamination auxquels les salariés ou agents peuvent être exposés. Dans l’hypothèse où le recours à la réquisition est rendu nécessaire et dès lors que toutes les mesures de prévention ont été prises par l’autorité requérante, l’exercice du droit de retrait ne serait alors pas fondé s’il était exclusivement motivé par la crainte que représente la mesure de réquisition. Dans la fonction publique, certaines missions sont incompatibles par nature avec l’usage du droit de retrait. Il s’agit de missions générales assurant la sécurité des biens et des personnes exercées par les services et unités des douanes, de la police, de l’administration pénitentiaire ou de la sécurité civile.

Extrait de la Circulaire DGT2009/16 du 03/07/09

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Commentaire : Ce texte crée une utile passerelle entre le droit, l’esprit du droit et la réalité de ce Virus H1N1 dont on sait que les conditions de contamination ne peuvent pas être circonscrites en termes d’espace (le virus circule librement partout) et de temps (on est contagieux une journée avant de savoir que l’on est malade). L’essentiel est donc pour nous de faire en sorte que tout collaborateur malade quitte son poste de travail dès qu’il ressent des symptômes Grippaux.

Voir Circulaire DGT 2007/18 du 18 /12 /2007 (annexe 4) modifiée 02/2008 relative à la

continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés

du secteur privé en cas de pandémie grippale et Circulaire DGT 2009/16 du 030709.

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Télétravail :

Voir Circulaire DGT 2007/18 du 18 /12 /2007 (annexe 4) modifiée 02/2008 relative à la

continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés

du secteur privé en cas de pandémie grippale et Circulaire DGT 2009/16 du 030709.

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Recommandations de la CNIL :

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Force majeure et pandémie grippale

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A- La force majeure Prévue à l’article 1148 du code civil, la force majeure constitue un des cas d’exonération totale ou partielle de responsabilité. Elle s’entend d’évènements qui rendent l’exécution de l’obligation impossible et se composent de trois éléments essentiels cumulatifs (Cass. Ass. plén., 14 avril 2006, arrêts n°538 et 537,

pourvois n°02-11.168 et 04-18.902, à paraître au Bulletin). : :

• L'imprévisibilité correspond à un événement normalement imprévisible par le débiteur lors de la conclusion du contrat.

• L'irrésistibilité correspond à l'impossibilité de faire face à un événement

insurmontable, quels que soient les moyens employés par le débiteur même si l'exécution de son obligation est difficile et onéreuse. L’irrésistibilité est appréciée non pas au moment de la conclusion du contrat, mais dans son exécution.

• L'extériorité correspond traditionnellement d'un événement extérieur à la

personne du débiteur ou de son préposé, ou même d'un événement extérieur à la chose dont il a la garde.

B- La pandémie grippale A-H1N1 Une pandémie grippale constitue un évènement particulier susceptible d’accroitre le risque de difficultés économiques lors de l’épisode pandémique :

• diminution des effectifs sur le lieu de travail • indisponibilité simultanée de décisionnaires, responsables et spécialistes • difficultés d’approvisionnement, défaillance de sous-traitants et fournisseurs • dégradation de services sensibles (approvisionnement en énergie,

télécommunications, transports…) • perturbation des circuits financiers et des disponibilités financières • …

C- Le caractère de force majeure de la pandémie Il ne semble pas que les partenaires économiques soient fondés à invoquer le cas de force majeure en cas de pandémie grippale pour rompre sans indemnisation les contrats ou s’exonérer totalement ou partiellement de leurs obligations contractuelles. La pandémie est largement annoncée comme certaine et ses conséquences ont fait l’objet de nombreuses études permettant d’en prendre toute la mesure. Elle ne constitue dès lors pas un évènement imprévisible.

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2 - Mesures Générales et recommandations

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Les gouvernements ainsi que les organismes de veille internationale telles que l’OMS ou la Banque Mondiale ont chacun prescrit une série de mesure permettant de résister et prévenir tant sur le plan sanitaire qu’économique les effets d’une pandémie grippale. Elle ne constitue dès lors pas un évènement irrésistible ou insurmontable. A contrario, bien que par essence la maladie ne peut être extérieure à la personne du débiteur de l’obligation, la jurisprudence reconnaît, lorsque les autres critères sont réunis, que la maladie peut constituer un cas de force majeure (Cass. Ass. plén., 14 avril 2006, arrêts

n°538 et 537, pourvois n°02-11.168 et 04-18.902, à paraître au Bulletin). D- L’impact sur les relations commerciales 1-Entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire :

Le salarié intérimaire délégué sera soumis aux mesures de prévention et de sécurité de l’entreprise utilisatrice. Ainsi, le plan de prévention de l’entreprise utilisatrice s’appliquera de plein droit au salarié intérimaire notamment en ce qui concerne la rémunération des salariés.

2-Entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice :

L’entreprise utilisatrice ne sera pas fondée à invoquer la force majeure pour refuser de s’acquitter de ses engagements en cas de fermeture de son établissement.

3-Dans les relations avec les fournisseurs :

Le fournisseur ne sera pas fondé à invoquer la force majeure pour refuser de prester ou de maintenir la prestation notamment dans le secteur informatique.

4-Dans les relations de sous-traitance :

Le sous-traitant reste responsable de ses personnels en particulier des mesures d’hygiène et de sécurité. Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la force majeure.

5- En cas de fermeture de l’établissement dans lequel la prestation doit avoir lieu :

Le fait d’un tiers ne revêt le caractère de force majeure que s’il en présente les caractères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Dans ces circonstances, la fermeture du lieu d’exécution de la prestation ne constitue pas un cas de force majeure : la prestation devra être exécutée (report, autres sites …) et elle devra être rémunérée.

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3 - Plan de Continuité d’Activité

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3.1 Organisation générale du Projet AdFlu

Le Projet AdFlu est géré de façon transverse à l’ensemble du Groupe Adecco en France.

Il s’appuie sur toutes les ressources du Groupe sous la Responsabilité de sa Présidence.

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3 - Plan de Continuité d’Activité

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3.2 La Cellule de Pilotage et ses missions

Notre Cellule de Pilotage a été conçue pour être à la fois :

• Le groupe de travail chargé de coordonner l’élaboration du plan de continuité, • Le groupe de collaborateurs chargés d’en assurer la mise en œuvre en cas de

survenue d’une pandémie grippale, • Surveiller le niveau d’alerte et l’application de nos plans phasés.

Sa taille et sa composition sont adaptées à la structure de l’entreprise et elle intègre :

• Un Membre du Comité de Direction Groupe (CODIR Groupe) qui est le pilote du groupe de travail,

• Un Directeur Opérationnel du Service Informatique Groupe (DSI), • Un Directeur Opérationnel du groupe (Adecco ou Filiale), • Un Représentant délégué par Business Unit, • Un Directeur des Ressources Humaines du groupe (Adecco ou Filiale), • Un Membre du Service Juridique, • Un Membre du Service Prévention Sécurité, • Un Membre de la Direction de la Communication, • Un Responsable d’Agence Cadre (Adecco ou Filiale), • Un Collaborateur Agence non-Cadre (Adecco ou Filiale), • Un Membre du CHSCT (Adecco ou Filiale), • Un Membre du Service Achat (Adecco Groupe France), • Un Membre de la DAF (Adecco Groupe France), • Un Membre de la Direction Commerciale France (Adecco Groupe France), • Un Spécialiste de la Téléphonie (Adecco Groupe France).

Fréquence des réunions :

Situations (Voir §1.4)

Fréquence Commentaires

1=> 3A Trimestrielle 3B A la demande Physique 4A A la demande Physique 4B A la demande ConfCall 5A A la demande ConfCall 5B A la demande ConfCall 6 Quotidienne ConfCall

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3 - Plan de Continuité d’Activité

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3.3 Plan d’action face aux cas de Contaminations

Plan d’action mis en œuvre si un de nos collaborateurs permanents est Grippé :

• Il convient que tous ceux qui ont côtoyé la personne malade dans les trois jours précédents la déclaration de son état soient attentifs à leur état de santé.

• Il est donc important que le Manager de l’équipe prévienne calmement les

personnes concernées (internes et externes).

• A cette occasion il doit être rappelé que tous ceux qui le souhaitent peuvent appeler notre cellule de soutien psychologique (N° dans l’Intranet et sur nos affiches)

• L'équipe lit attentivement le Process évoquant « l'impact Psychosocial de la

Pandémie », ainsi que le Process « Préparer son Agence à l'éventuelle absence soudaine de toute l'équipe »

• Si l'un des nos collaboratrices est enceinte, ou une personne fait partie des

personnes « à risque » (voir § 3.5) et a été au contact d'une personne Grippée au cours des 7 jours qui précédent le déclenchement des symptômes chez l’intérimaire, elle doit en parler à son médecin traitant immédiatement. Lire très attentivement le Process « Questions / Réponses concernant la Grippe » et son chapitre concernant les femmes enceintes et les personnes à risque.

• Pour tous => en cas de fièvre, contact immédiat avec son médecin traitant.

• Le manager de l’équipe prévient son DRH par mail avec copie à la cellule

Pandémie.

• Le collaborateur malade doit impérativement rester chez lui et suivre les consignes de son médecin.

• Le Manager veille à une application rigoureuse des consignes d’Hygiène et de

Protection (§2.1).

• A partir du jour de la contamination et pendant les 7 prochains jours, l’équipe applique le Process « Absence Soudaine potentielle».

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3.4 Personnes à Risque

Une femme enceinte n’attrape pas la grippe A(H1N1) plus facilement. Le risque pour elle

d’attraper la grippe A(H1N1) est identique à celui qui prévaut pour l’ensemble de la population.

C’est pourquoi les mesures de prévention comme le lavage des mains, fort importantes,

s’imposent pour elle comme elles s’appliquent à tout le monde.

Par contre, une femme enceinte qui attrape la grippe A(H1N1) risque davantage de développer

des complications. Cela ne veut pas dire qu’elle va nécessairement être toujours plus affectée

qu’une autre personne si elle attrape la grippe. Mais cela veut dire que par rapport à la moyenne

des gens, il arrive plus souvent que la grippe A(H1N1) se montre sévère lorsqu’elle affecte une

femme enceinte, comme en atteste l’observation des cas.

C’est pourquoi, par prudence, il est recommandé aux femmes enceintes de consulter un

médecin dès l’apparition de symptômes de la grippe, soit de la fièvre et de la toux, et un des

symptômes suivants : mal de gorge, fatigue intense, douleurs musculaires, maux de tête,

nausées et vomissements. Le médecin évaluera les meilleurs soins à fournir, notamment le

besoin d’antiviraux.

Ainsi, pendant la grossesse, il vaut mieux éviter les rassemblements, les lieux publics. En cas de

pandémie, il ne faut pas hésiter à rester chez soi. Les femmes enceintes seront prioritaires dès

qu'il y aura un vaccin.

Collaboratrice enceinte :

• Le Manager d'une collaboratrice enceinte (Permanente ou Intérimaire) ne doit pas rester

dans le doute et demander l'avis de son Médecin du Travail qui va donner son avis

argumenté concernant la situation.

• La collaboratrice expose simplement le contenu de poste de Travail. Si le Médecin juge

que votre milieu de travail est à risque, il consultera le Ministère la santé et complétera

au besoin le «certificat visant le retrait préventif ou l'affectation de la travailleuse

enceinte ou qui allaite».

• Le Manager d'une collaboratrice enceinte doit s'assurer que sa collaboratrice dispose

d'eau chaude et de savon pour se nettoyer très souvent les mains (10 fois par jours) et, à

défaut de point d'eau, de gel hydro-alcoolique de nettoyage des mains.

• Toute collaboratrice enceinte peut obtenir sur simple demande à

[email protected] (en indiquant la date de votre déclaration de

grossesse) des masques FFP2 que vous pourrez porter (en respectant les consignes

d'utilisation) lors de vos déplacements pour aller travailler si vous utilisez les transports

en commun. Il s'agit clairement d'une mesure plus psychologique que technique mais il

ne faut pas hésiter à l'adopter si vous êtes enceinte et si vous en ressentez le besoin.

• Si vous êtes enceinte et recevez du public (accueil par exemple), votre Manager veillera à

ce que votre bureau soit disposé de telle sorte que vous ne soyez pas à moins de 1 mètre

de la personne que vous accueillez (en général la largeur séparant deux personnes assises

de part et d'autre d'un bureau classique)

• Si vous êtes enceinte, pour prendre vos repas évitez la promiscuité.

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3.5 Impacts Psychosociaux de la Pandémie

• Le Manager d'une collaboratrice permanente enceinte doit analyser les options que lui

propose la DSI en matière de Télétravail

Cas particulier des collaboratrices Intérimaires :

• Si une de vos intérimaires est enceinte, annoncez-lui que nous devons prévenir les clients

qui vont l'accueillir. Vous devez en effet prévenir de son état l'Entreprise Utilisatrice dans

laquelle vous déléguez une intérimaire enceinte. L'Entreprise Utilisatrice ne devra pas

l'affecter à un poste la mettant directement au contact de personnes Grippées (ceci

s'applique plus spécifiquement à Adecco Medical ou à Adecco à domicile (garde d'enfants

malades).

L’ensemble de ces mesure s’appliquent à toutes les personnes présentant des risques

particuliers (femme enceinte, obésité, maladie pulmonaire, troubles des défenses

immunitaires, Diabète, etc.) mais aussi à un collaborateur qui ferait partie de l’environnement

proche d’une personne présentant des risques spécifiques.

L’

Dés l'annonce de la Pandémie, le Groupe Adecco a estimé que l'impact Psychosocial serait

majeur et la mise en place de la cellule de suivi psychologique nous a semblé la meilleure

réponse à apporter.

En effet, la majorité de la population n’a jamais eu à faire face à une pandémie.

Il s’agit d’une situation exceptionnelle qui affectera les personnes non seulement dans leur

intégrité physique, mais aussi dans leur dimension psychosociale.

On entend par dimension psychosociale tout ce qui se rapporte aux pensées et aux émotions de

la personne (la dimension psychologique) ainsi que ses rapports avec sa famille, ses proches, son

travail et son entreprise (la dimension sociale).

L’ensemble de la population devra donc faire face aux répercussions psychosociales de la

pandémie Grippale. Plusieurs personnes, partagées entre leurs propres besoins, les besoins de

leurs proches et leurs responsabilités professionnelles, se trouveront dans une situation délicate.

Détecter rapidement les personnes qui seront plus particulièrement touchées par les impacts

psychosociaux de la pandémie permettra de pouvoir prendre des mesures susceptibles d’éviter

le retrait de ces personnes de leur milieu de travail.

Les symptômes (signes) de la détresse psychologique sont de quatre ordres : physique, cognitif,

émotif et comportemental. Pour être significatifs, ces symptômes doivent s’accompagner d’un

changement d’habitudes et de comportements.

Les Impacts Psychosociaux potentiel de la Pandémie de Grippe AH1N1 :

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Mesures mises en œuvre par le Groupe Adecco:

• Mise en place d’une cellule de soutien Psychologique dont le numéro est diffusé à

l’ensemble des collaborateurs Permanents et Intérimaires.

• En l’absence d’information, l’imaginaire prend le relais, ce qui favorise les rumeurs,

l’anxiété et les peurs irraisonnées

o Mise en place d’un espace d’échange d’informations

http://twitter.com/Adflupandemie libre d’accès.

o Mise en place d’un espace dédié sur l’Intranet Groupe

Conseils Individuels donnés à chacun :

• Je prends soin des autres :

o Je repère les personnes à qui je peux venir en aide (parent âgé, membre

vulnérable de la famille, intérimaire dont je sais qu'il est en difficulté, collègue

déjà impacté par des difficultés professionnelles, etc.) et je définis le type d’aide

que je devrai leur apporter.

o Je détermine les personnes sur qui je peux compter pour prendre la relève auprès

de mes enfants, de ma famille, d’un tiers dont j’assure les soins et la protection.

Je vérifie le type d’aide que j’obtiendrai de ces personnes.

o J’établis et maintiens des liens de solidarité au sein de ma famille, de mes amis,

de mes collègues, de FastTT, de mon encadrement. En somme, je me constitue un

petit réseau où on se donnera des règles de protection, des trucs pour alléger le

fardeau des tâches et prévenir l’épuisement.

o Je n’hésite pas à demander ou à accepter de l’aide. Accepter de l’aide, c’est

prendre une mesure pour se garder en santé.

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• Je prends soin de moi :

o Je prends soin de ma santé en me gardant en forme, en m’adonnant à des

activités physiques et en adoptant de saines habitudes de vie.

o Je recherche les occasions d’augmenter mon bien-être en m’accordant de petits

plaisirs (lire, louer un film, prendre un bon bain).

o Je m’accorde des moments de détente, je me repose lorsque j’en sens le besoin,

je fais de la relaxation.

o Je joins une personne qui me fait du bien et avec qui je peux rire.

• Quelques réactions à surveiller :

o Je ne me sens plus capable de prendre des décisions, de jouer mon rôle.

o Je ne sais plus où j’en suis, par où commencer mon travail.

o Je me sens irritable, impatient, distrait, je fais des erreurs de jugement, je blâme

mes collègues.

o Je maîtrise mal mes réactions, mes humeurs, mes gestes, je me fâche, je crie

après mes collègues.

o J’ai des douleurs physiques, des maux de tête, etc.

o J’ai toujours envie de pleurer, je ne dors plus, je mange mal ou très peu depuis un

certain temps déjà.

Page 84: Adecco Plan Pandémie

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3.6 Pondération critique par site

Chaque Business Unit nomme un responsable du suivi des mesures de lutte contre la

Pandémie.

Ce responsable, en lien avec la Direction de la Performance et de I’Innovation, établit la

cartographie des risques liés à l'absence soudaine d'un ou de plusieurs collaborateurs en

utilisant le tableau ci-dessous :

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La compilation de ces tableaux permet de mettre au point une analyse de Criticité :

Chaque site, service ou tâche est ainsi évalué par la Direction de la Performance et de

l’Innovation qui le dote d’un indice de Criticité.

Cet indice est calculé à partir du cumul des indices de Criticité des clients de ce site.

A partir ce cet indice de Criticité, la Cellule de Pilotage affecte des ressources prioritaires aux

sites les plus critiques.

En date du 06/09/2009, voici nos estimations des taux d'absentéisme à prévoir sur 6 mois :

0%

5%

10%

15%

20%

25%

15

-sep

t

29

-sep

t

13

-oc

t

27

-oc

t

10

-no

v

24

-no

v

08

-dé

c

22

-dé

c

05

-ja

nv

19

-ja

nv

02

-fé

vr

16

-fé

vr

02

-mar

s

16

-mar

s

30

-mar

s

13

-av

r

27

-av

r

0%

5%

10%

15%

20%

25% Absentéisme

sans

fermeture

écoles

Absentéisme

avec

fermeture

écoles 10

semaines

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3.7 Faire face à l’absence soudaine d’une équipe

Si un collaborateur est déclaré Grippé H1N1 est qu'il a côtoyé les membres de son Agence ou de

son Service au cours des 3 derniers jours, la probabilité que le reste de l'équipe soit grippé dans

un délai court est plus forte.

Lorsque ceci se produit au sein d'une agence, il est important de prévoir que l'équipe (surtout si

elle est réduite en nombre) peut être absente soudainement et en intégralité d'un jour à l'autre

et pour une durée d'environ 8 jours.

Dans ce cas de figure et jusqu'au retour du premier salarié grippé, il est donc important de

remplir chaque soir une fiche de transmission par service qui devra chaque soir être adressé au

N+1 de l'agence (ou au N+2 si le N+1 est concerné par la suspicion de contamination). En outre

ce formulaire rempli devra être imprimé et laissé bien en évidence dans l'agence.

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3.8 Limiter l’absentéisme par des mesures d’organisation

Afin de faire face aux différentes hypothèses d’absentéisme prévues au sein de notre plan, nous

avons mis en œuvre de nombreuses solutions de secours organisées autour de 3 axes :

Téléphonie :

• Mise en place de processus simple de transfert à distance de nos installations

téléphoniques permettant de piloter à distance une agence fermée

• Utilisation d’un automate de pilotage permettant le pilotage informatique des transferts

en fonction de plages horaires et/ou de numéros d’appels prioritaires.

Télétravail :

• Mise en œuvre de solutions de prise de main à distance des installations et logiciels

informatiques de l’entreprise (FrontOffice, BackOffice, Messagerie)

• Mise en place de la capacité de pilotage des « Agents d’absence » sur les messageries.

Définition Quantitative du besoin :

Utilisateur total 10000

Absentéisme maximal 40%

Malade minimum 10%

Soit un total de Télétravailleur potentiel 3600 36%

PC portable avec carte 3G 600 216

PC portable sans carte 3G 1900 684

Hypothèse de connexion simultanée :

Collaborateur avec PC portable (avec ou sans Carte 3G)

60% 540

users simultanés

pour cette

population

Collaborateur non doté d'un PC portable et mails via OWA uniquement

5% hors les précédents soit 153

users simultanés

pour cette

population

Collaborateur non doté d'un PC portable et devant utiliser les mails et l'accès aux applications TT pour travailler

10% hors les précédents soit 291

users

simultanés

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Dimensionnement des Plateforme Exchange (OWA et RPC) et VPN SLL

OWA

RPC over

Http

SSL Network

Connect (pour

Twinview) +

Publication SSL

(client Citrix)

PC portable (avec ou sans Carte 3G) 540 540

PC Perso : mails OWA uniquement 153

PC Perso : mails et l'accès aux applications Lea, Agatt (Max AIDA) Order 291 291

Total 153 830 830

Géolocalisation du domicile de chaque collaborateur :

Afin de faire face à l’éventuelle rupture de continuité des transports en commun en Ile de

France, l’Identification des lieux de travail au sein du groupe les plus proches du domicile de

chaque collaborateur est menée.

Elle intègre :

• L’identification précise des moyens de transports utilisés (en tenant compte de la

situation de famille),

• L’identification des connections informatiques disponibles à domicile,

• L’identification des matériels dédiés (Pc Portable professionnels, Pc personnel à domicile,

Téléphone portable pro / perso).

Page 89: Adecco Plan Pandémie

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3.9 Equipements de Sécurité

Le port du masque par une personne en bonne santé dans les lieux publics pour éviter d’être en

contact avec le virus de la Grippe n’est habituellement pas recommandé.

Sauf instructions nouvelles et contraires du Gouvernement et dans le cas de la Pandémie H1N1,

le port du masque devrait être réservé aux indications reconnues par les experts. Par exemple,

pour une personne malade qui tousse et qui doit consulter ou encore aller dans un lieu public.

Voici les différents types de Masques

Le masque de soins ou le masque chirurgical.

Il est destiné à éviter la projection de gouttelettes de salive ou de sécrétions des voies aériennes

supérieures lors de l’expiration de celui qui le porte :

• porté par le soignant (intérimaire d'Adecco Medical par exemple), il protège le patient, le

champ opératoire ou le matériel stérile,

• porté par le patient contagieux, il protège son entourage.

C'est ce type de masque qui vous sera remis gratuitement par votre Pharmacien si vous êtes

Grippé afin de l'imiter le risque de contamination de votre entourage.

Le masque FFP2

Ces masques sont très confortables car leurs élastiques de maintien développent une tension

constante qui se répartit sur toute leur longueur, évitant l'apparition de point de pression et

permettant également une mise en place fiable dans le temps. Parmi les masques médicaux ou

de protection respiratoire jetables, le masque FFP2 apparaît comme étant un masque de

protection adapté contre le virus H1N1.

Page 90: Adecco Plan Pandémie

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Les masques doivent être changés au bout de 6 à 8 heures car ils perdent leur efficacité. Avec le

temps ils deviennent en effet humides et sont moins efficaces.

Ces masques seront remis aux Personnels Soignants en charge de patients Grippés mais ne sont

pour le moment pas indiqués pour nos collaborateurs non directement et longuement exposés

aux contacts de patients.

Pour faire face à toute éventualité nous avons commandé dès le mois de Mai 2009, 200 000

masques qui sont stockés dans l'attente de décisions gouvernementales.

Il est à noter que la mise à disposition des masques pour les intérimaires (pour l'instant réservé

aux personnels soignants), est assurée par l'Entreprise Utilisatrice. En effet l'article L 1251-23 du

code du travail précise que les équipements de protection individuelle sont à la charge de

l'Entreprise Utilisatrice. L'accord national interprofessionnel du 24 mars 90 prévoit que seuls les

casques et chaussures de sécurité peuvent échapper à la règle précitée. De plus, les obligations

liées à l'hygiène et à la sécurité sont à la charge de l'entreprise utilisatrice (articles L 4121-1 et

R4121-1 du code du travail).

Le fait de mal utiliser un masque peut en réalité accroître le risque de transmission au lieu de le

réduire. S’il faut utiliser des masques, cette mesure doit être associée à d’autres mesures

d’ordre général visant à prévenir la transmission interhumaine de la grippe, à une formation sur

le bon usage des masques.

Page 91: Adecco Plan Pandémie

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3.10 Accords de Suppléance Renforcée

Nos clients souhaitent s’assurer de notre capacité à faire face à leurs besoins en cas de

Pandémie.

Chaque Business Unit peut apporter une réponse différente adaptée à ses spécificités

Voici une liste de principes de base qui permettent de construite l’Accord de Suppléance

Renforcée que nous signons avec nos clients :

Partez du principe que l’absence d’un collaborateur Grippé est d’environ 10 jours et qu’une fois

guéri un collaborateur n’attrapera pas H1N1 une deuxième fois cette année.

A partir de cette durée, le client évalue avec nous le plus précisément possible le nombre de

collaborateurs par qualification permettant de suppléer à ses besoins sur une période d’environ

10 semaines (à définir par lui).

Plus la définition des qualifications est « larges » plus l’accord sera efficace

Il faut alors se poser les bonnes questions :

• Faut-il définir un module de formation spécifique pour les tâches envisagées ?

o Novitec doit-il intervenir pour créer un module d’e-learning ?

• Les délais de service imposés : sous quels délais l’intervention doit elle pouvoir se faire ?

• Les possibilités d’hébergement d’intérimaires éloignés :

o le client est-il en mesure d’héberger les intérimaires ou prend il en charge leur

hébergement ?

o les frais de déplacement et ce dans quelle limite ? (cas de nos intérimaires venant

de très loin).

• Les conditions de salaires exceptionnelles : ces niveaux doivent être expressément définis

(variation salaire de base ou prime de mobilité)

Page 92: Adecco Plan Pandémie

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3.10 Partage d’informations avec nos clients et nos salariés

Dans le cadre de notre Politique de Responsabilité Sociale, nous considérons que sur un sujet tel

que la Pandémie Grippale nous devons partager l’ensemble des informations dont nous

disposons mais aussi les mesures que nous avons prises afin que nos clients puissent s’en

inspirer et que l’ensemble de nos collaborateurs (intérimaires comme permanents) puissent en

bénéficier.

Plusieurs actions sont inscrites dans notre plan pour répondre à cet objectif :

• Mise en place d’un Intranet technique évolué

• Mise à disposition d’un espace de partage d’informations

http://twitter.com/Adflupandemie

• Organisation de conférences téléphoniques d’information

• Mise à disposition d’un film vidéo d’information tourné pour nos clients et nos

intérimaires

• Mise à disposition du présent document à l’ensemble de ceux qui en font la demande par

mail à l’adresse [email protected]

• Organisation de formation permettant d’acquérir les techniques de construction d’un

Plan Pandémie (informations : [email protected] )

Page 93: Adecco Plan Pandémie

4- Auto-évaluation

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Auto- évaluation réalisée sur la base de la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative

à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés

du secteur privé en cas de pandémie grippale.

Mesures d’organisation de l’activité

Fait En cours à faire

Désigner une personne responsable (et un remplaçant)

pour coordonner la préparation de l’entreprise à la

pandémie et la mise en œuvre du plan de continuité (le

chef d’entreprise ou son représentant) ;

Déterminer l’influence de la pandémie sur l’activité

(chute, hausse, modification) ;

Identifier les perturbations au bon fonctionnement de

l’entreprise, liées à d’éventuelles défaillances des

fournisseurs ou des clients et à l’environnement

extérieur à l’entreprise (transport, énergie, courrier…) ;

Prévoir la coordination des mesures de prévention avec

les entreprises extérieures en cas de coactivité, dans un

souci de cohérence et de complémentarité ;

Identifier les postes clés (ressources humaines,

matérielles, logistiques, financiers…) et ceux dont la mise

en veille pendant quelques semaines ne remettrait pas

en cause la continuité de l’activité

Simuler deux ou trois scénari réalistes de continuité de

l’activité, tenant compte d’un taux d’absentéisme, pour

tester la robustesse du plan de continuité des activités

élaboré (avec intensité et durée de pandémie variables) ;

Etablir les modalités d’accueil et d’accessibilité à

l’entreprise des employés compte tenu des limitations

possibles des transports ainsi que les modalités de

restauration collective ;

Etablir un plan de communication interne et externe à

destination des fournisseurs et clients ;

Echanger sur les modes de préparation avec d’autres

d’entreprises.

Page 94: Adecco Plan Pandémie

4- Auto-évaluation

V31 09/2009 Copyright Adecco Medical Université 2007-2009 Tous droits réservés 94/97

Auto -évaluation réalisée sur la base de la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative

à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés

du secteur privé en cas de pandémie grippale.

Mesures de prévention

Fait En cours à faire

Actualiser le « document unique » d’évaluation des

risques pour intégrer, selon le cas, le risque lié à la

pandémie grippale et/ou les nouveaux risques générés

par le fonctionnement dégradé de l’entreprise, en raison

de la crise sanitaire ;

Préparer une organisation pour maintenir l’activité en

sécurité quel que soit le niveau d’absentéisme (postes et

tâches indispensables, maintenance des systèmes, travail

à distance dont le télétravail). Tenir compte de la

fermeture des crèches et des écoles, de l’éventuelle

limitation des transports en commun, des problèmes de

restauration collective et de l’éventuelle saturation des

réseaux informatiques ;

Coordonner les mesures de prévention et de suivi

médical avec le service de santé au travail auquel

l’employeur fait appel ;

Définir des mesures destinées à freiner la contagion

(consignes aux personnels et visiteurs, gestion de la

ventilation des locaux, gestion des entrées, gestion des

déchets contaminés…) ;

Sur la base des recommandations du plan national et de

la circulaire DGT du 18 décembre 2007, déterminer, en

faisant appel aux conseils du médecin du travail et en lien

avec les CHSCT, les équipements de protection

individuelle nécessaires et se les procurer (salariés

permanents). Les équipements des intérimaires sont

remis par les clients à nos salariés intérimaires.

Disposer d’équipements de protection individuelle en

nombre suffisant, dont des masques adaptés et préparer

une information du personnel pour une utilisation

efficace. L’acquisition des masques et du matériel de

prévention et de protection est une mesure générale qui

relève de la responsabilité de l’employeur, dont la

vigilance est appelée sur les conditions de stockage,

d’entretien et de destruction de tels équipements.

Page 95: Adecco Plan Pandémie

4- Auto-évaluation

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Auto- évaluation réalisée sur la base de la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative

à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés

du secteur privé en cas de pandémie grippale.

Mesures d’organisation du travail

Fait En cours à faire

Identifier les postes indispensables au maintien de

l’activité de l’entreprise en mode de fonctionnement

dégradé et identifier les salariés (y compris les salariés

intérimaires) aptes à tenir ces postes en tenant compte

de la polyvalence ;;

Déterminer les différentes dispositions d’aménagement

du temps de travail susceptibles d’être utilisées en

fonction du niveau d’activité de l’entreprise (recours au

contingent d’heures supplémentaires, horaires décalés,

durée maximale du travail…)

Déterminer les activités et postes de travail pouvant être

exercés à distance. Le développement du travail à

distance, dont le télétravail, peut être une solution

permettant à la fois d’assurer la continuité de l’activité

de l’entreprise et de limiter sensiblement l’exposition des

salariés aux risques de contamination.

Mesures de communication et de consultation du personnel et de ses

représentants Fait En cours à faire

Consulter les institutions représentatives du personnel

de l’entreprise ou de l’établissement (comité

d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT) sur le

contenu du plan de continuité et du document unique;

Communiquer régulièrement avec le personnel sur les

mesures d’organisation et de prévention.

Validation des mesures

Fait En cours à faire

Réaliser des exercices pour s’assurer que les mesures

sont réalistes.

Page 96: Adecco Plan Pandémie

5 - Annexes

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Contact

Contact Adecco Medical: [email protected]

Références

• Circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 mis à jour en Février 2009 relative à la continuité de l’activité des

entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale .

• Circulaire DGT2009_15 du 26 juin 2009

• Circulaire DGT2009_16 du 3 juillet 2009

• Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009

Sites Utiles

• Site Partage d’informations http://www.infopandemie.comlu.com

• Twitter Groupe Adecco http://twitter.com/AdFluPandemie

• Info’ Pandémie grippale http://www.pandemie-grippale.gouv.fr

• Espace d’information des professionnels de santé http://www.sante-sports.gouv.fr/grippe/

• Institut de veille sanitaire (INVS) http://www.invs.sante.fr/

• Ministère de l’Education nationale http://www.education.gouv.fr/

• Ministère des Affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

• Organisation mondiale de la Santé (OMS) http://www.who.int/fr/index.html

• Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) http://www.hcfdc.org/documents/pandemie/

Page 97: Adecco Plan Pandémie

5 - Annexes

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Validation

Indice Rédaction Vérification Approbation

Nom Date Nom Date Nom Date 1 J.DEVELLE 01/07/07 R.RIOU

2 L.BENDER 01/09/07 R.RIOU 01/09/07 J.DEVELLE 01/09/07

3 L.BENDER 20/10/07 R.RIOU 20/10/07 J.DEVELLE 20/10/07

4 L.BENDER 12/12/07 R.RIOU 12/12/07 J.DEVELLE 12/12/07

5 L.BENDER 12/01/08 R.RIOU 12/01/08 J.DEVELLE 12/01/08

6 L.BENDER 21/04/08 R.RIOU 21/04/08 J.DEVELLE 21/04/08

7 L.BENDER 19/06/08 IFRRES 19/06/08 J.DEVELLE 19/06/08

8 S.TAGUENIT 22/09/08 R.RIOU 22/09/08 J.DEVELLE 22/09/08

9 S.TAGUENIT 27/10/08 R.RIOU 27/10/08 J.DEVELLE 27/10/08

10 S.TAGUENIT 29/10/08 R.RIOU 29/10/08 J.DEVELLE 29/10/08

11 S.TAGUENIT 04/11/08 R.RIOU 04/11/08 J.DEVELLE 04/11/08

12 S.TAGUENIT 04/11/08 R.RIOU 04/11/08 J.DEVELLE 04/11/08

13 S.TAGUENIT 3/12/08 R.RIOU 3/12/08 J.DEVELLE 3/12/08

14 S.TAGUENIT 24/04/09 R.RIOU 24/04/09 J.DEVELLE 24/04/09

15 S.TAGUENIT 28/04/09 R.RIOU 28/04/09 J.DEVELLE 28/04/09

16 S.TAGUENIT 28/04/09 R.RIOU 28/04/09 J.DEVELLE 28/04/09²²

17 S.TAGUENIT 28/04/09 R.RIOU 28/04/09 J.DEVELLE 28/04/09²²

18 S.TAGUENIT 28/04/09 R.RIOU 28/04/09 J.DEVELLE 28/04/09²²

19 B.Philippe 29/04/09 S.VO-DINH 30/04/09 J.DEVELLE 29/04/09

20 J.DEVELLE 02/05/09 J.DEVELLE 02/05/09 J.DEVELLE 02/05/09

21 J.DEVELLE 03/05/09 J.DEVELLE 03/05/09 J.DEVELLE 03/05/09

22 A.CAVELLE 15/05/09 M.MANENT 15/05/09 J.DEVELLE 15/05/09

23 S.TAGUENIT 01/06/09 J.DEVELLE 01/06/09 J.DEVELLE 01/06/09

24 S.TAGUENIT 05/07/09 J.DEVELLE 05/07/09 J.DEVELLE 05/07/09

25 J.DEVELLE 12/07/09 J.DEVELLE 12/07/09 J.DEVELLE 12/07/09

26 A.MOLHERAT 20/07/09 J.DEVELLE 20/07/09 J.DEVELLE 20/07/09

27 J.DEVELLE 22/07/09 J.DEVELLE 22/07/09 J.DEVELLE 22/07/09

28 J.DEVELLE 23/07/09 J.DEVELLE 23/07/09 J.DEVELLE 23/07/09

29 J.DEVELLE 06/09/09 A.MOLHERAT 06/09/09 J.DEVELLE 06/09/09

30 J.DEVELLE 07/09/09 J.J. NICOLAS 07/09/09 J.DEVELLE 07/09/09

31 M.AZANGO 21/09/09 J.DEVELLE 23/09/09 J.DEVELLE 23/09/09

Révisions

Indice § Modifications 1 Tous § Création du document

2 Tous § Définition générale du projet

3 § 1 Intégration de la définition de la pandémie

4 § 2 Mesures générales et recommandations

5 § 4 Prise en compte de la directive du 21/12/07

6 § 1 Définition des niveaux

7 § 1 Précisions concernant les niveaux

8 Tous § Divers Corrections

9 Tous § Refonte intégrale de la présentation

10 Tous § Relecture approfondie

11 §3.2 Localisation Suppléants Cellule de Pilotage.

12 §3.2 Cellule de pilotage

13 Tous § Relecture approfondie

14 §1 et autres Mentions complémentaires H1N1

15 §3.2 Complément cellule de Pilotage

16 §2 Rédaction simplifiée

17 Récriture du chapitre 1

18 Récriture du chapitre 1 en version courte

19 Relecture juridique Droit du travail

20 Auto-évaluation Mise à jour

21 §3 Réunions Cellule Pandémie en ConfCall

22 §2 Réécriture § Heures Supplémentaires

23 Relecture générale Ortho

24 Intégration Circulaire DGT

2009 16

25 §3.4 Mise à jour du plan de continuation

26 §2.2 Nouvelle rédaction

27 Mise à jour N° de Process dans le corps du texte

28 Introduction Rappel de nos objectifs

29 Réécriture totale

30 Droit du Travail Ajout Position CNIL et Télétravail

31 §2 Force Majeure et CNIL