2.1 Financement en FRANCE

2.1. LES DIFFÉRENTS MOYENS DE FINANCEMENT en FRANCE

2.1.1. LES AIDES FINANCIÈRES

2.1.2. EMPRUNTER DE L’ARGENT

2.1.3. CRÉER UNE SARL ET OUVRIR SON CAPITAL À DES CLUBS D’INVESTISSEMENT

1. Les subventions

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières

Réservée aux projets innovants et/ou nécessitant des investissements importants et créant un certain nombre d'emplois. Les micro-activités en sont donc souvent exclues.Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes :

2. Les prêts et avances remboursables

2.1.1. LES AIDES FINANCIÈRES

3. Les garanties d’emprunt

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions

1. Les subventions

• L’ANRL’Agence Nationale de la Recherche a pour mission d’augmenter la dynamique du système français de recherche et d’innovation. A ce titre, l’ANR doit favoriser l’émergence de nouveaux concepts, accroitre les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales, intensifier les collaborations public-privé et développer les partenariats internationaux. L’ANR accompagne l’ensemble des communautés scientifiques publiques et privées.

www.agence-nationale-recherche.fr

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions

1. Les subventions

• FUI (Fonds Unique Interministériel)Le fonds unique interministériel finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an).Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’Industrie, de la Défense, de l’Équipement, de l’Agriculture, de la Santé, l’Aménagement du territoire.Bénéficiaires:Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité :•entreprise, quelle que soit sa taille,•laboratoire ou organisme public de recherche, ou organisme de formation.

http://www.oseo.fr (Le FUI est géré par l’OSEO)

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions

Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité?

• Pôles de compétitivitéUn pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et une thématique donnée, des entreprises petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Il a vocation à soutenir l'innovation, favoriser le développement des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Il crée ainsi de la croissance et de l'emploi.Exemples:

competitivite.gouv.fr

Technopoles:•Silicon Valley, Californie, technologies de pointe•Bangalore, en Inde•Toulouse•Munich

Savoir faire:•Suisse: horlogerie•Paris: haute couture, luxe•Genève: finance•Pays Basque: sidérurgie, machine-outil

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions

1. Les subventions

•Un programme pour les jeunes de 18 à 30 ans: Envie d’agir. Son objectif est d’encourager, soutenir et valoriser l’esprit d’initiative des jeunes. www.enviedagir.fr

•La Fondation de la 2e Chance pour les personnes de 18 à 60 ans, jusqu’à 8 000 €:

ayant traversé de lourdes épreuves de vie, aujourd'hui en situation de grande précarité, et manifestant une réelle volonté de rebondir.

•Pour les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi du 10/07/87: Agefiph, jusqu’à 12 000€.

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières 2. Les prêts et avances

remboursables

2. Les prêts et avances remboursables

•«Parcours Nacre» (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’entreprise): dispositif pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, au niveau national. www.idf-nacre.fr( pour Ile-de-France)Prêt, d'un montant de 1 000 à 10 000 €, attribué pour une durée maximale de 5 ans, après expertise du projet.

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières 3. Les garanties d’emprunt

3. Les garanties d’emprunt

•Plusieurs fonds de garantie ont été mis en place à l'initiative des régions et des départements, avec l'aide d'OSEO

•Pour les femmes, un dispositif national est susceptible de garantir l'emprunt à hauteur de 70 % de son montant, dans la limite de 27 000 € de garantie : il s'agit du FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des femmes).

•Les personnes sans emploi ou en situation de précarité économique peuvent, quant à elles, solliciter la garantie de France active à hauteur de 65 % de l'emprunt, dans une limite de 30 500 €: France active garantie (FAG)•Par ailleurs, certaines professions sont organisées pour cautionner mutuellement leurs emprunts bancaires. S'adresser aux syndicats professionnels.

L'objet de ce type d'aide est de faciliter l'accès à un emprunt bancaire en apportant à la banque les garanties nécessaires.

1. Les prêts personnels

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent

2. Les prêts bancaires

2.1.2. EMPRUNTER DE L’ARGENT

3. Les prêts d’honneur

4. Les prêts solidaires

Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 1. Les prêts personnels

1. Les prêts personnels

Certaines banques proposent une formule de prêt personnel pour encourager la création d'entreprise.Mais, si vous ne pouvez bénéficier d'un dispositif régional ou national de garantie d'emprunt (voir ci-dessus), il est vraisemblable qu'elles demanderont des garanties personnelles, voire la caution de votre conjoint.

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires

2. Les prêts bancaires

•Certaines banques affichent leur volonté de financer la création d'entreprises. Pour les solliciter, vous devrez préparer un dossier complet démontrant que votre projet est solide et présente des garanties de rentabilité. Vous devrez également avoir un apport personnel correspondant à environ 30 % de vos investissements. Cet apport sera constitué de vos économies complétées éventuellement par un prêt d'honneur (voir ci-dessous). • Un dispositif à connaître : Le PCE (Prêt à la création d'entreprise) est un prêt accordé par OSEO, sans garantie ni caution personnelle, susceptible de financer les frais liés au lancement de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage...Le PCE doit être obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire.

•Les prêts bancaires octroyés dans le cadre de la création d'une entreprise s'étendent sur une durée comprise entre 2 et 7 ans, moyen terme. Dans le cas d'acquisitions immobilières (terrain, usines, immeubles…), le prêt peut s'étaler sur 12 ou 15 ans, long terme.

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires

2. Les prêts bancaires

a) Le prêt bancaire à moyen ou long terme : il finance en priorité les nouvelles acquisitions mobilières de l'entreprise.

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires

2. Les prêts bancaires

b) Le crédit bail (ou leasing) : il finance l'achat d'un bien mobilier ou immobilier. Le bien ainsi financé est la propriété de l'établissement de crédit jusqu'à son rachat par l'entreprise. Au terme du contrat:

restituer le bien l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.

Le bilan de l’entreprise est plus avantageux car le bien n’y figure pas.Le système est particulièrement utilisé pour les véhicules et le matériel informatique et industriel.

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires

2. Les prêts bancaires

c) La location longue durée : il consiste comme son nom l'indique à louer un bien, mais - à l'inverse du crédit bail - elle n'est pas assortie d'une option d'achat.

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires

2. Les prêts bancaires

d) Le crédit à court terme : il vise à financer le cycle d'exploitation de l'entreprise. Ce mode de financement s'adresse uniquement aux entreprises déjà créées et affichant des garanties de solvabilité certaines.Il s'avère très utile notamment pour raccourcir les délais de paiement client. En effet, pour assurer sa situation financière, l'entreprise peut opter pour différentes solutions qui consistent généralement à se faire payer par des organismes tiers (banques, sociétés d'affacturage) ses factures de vente en attente. Les procédés les plus couramment utilisés par les entreprises sont

•l'escompte,•l'affacturage•la cession Dailly

Attention, ces crédits financeront rarement plus de 50% du besoin en fonds de roulement (BFR).

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 3. Les prêts d’honneur

3. Les prêts d’honneur

Si vous n'avez pas suffisamment d'apports personnels pour solliciter un emprunt bancaire, les organismes suivants peuvent vous accorder un prêt personnel sans intérêts et sans demande de garantie.

• France initiative qui fédère 245 plates-formes d'initiatives locales. Niveau d'intervention : de 1 500 à 30 000 €.

• Le Réseau Entreprendre, pour les projets un peu plus importants. Niveau d'intervention : 45 000 € maximum.

• France active. Niveau d'intervention : 10 000 € maximum.

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 4. Les prêts solidaires

4. Les prêts solidaires

• L'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique). Niveau d'intervention : 10 000 € maximum• La Nef (Société financière spécialisée dans les domaines de l'éducation, de l'art, de le culture, de la réinsertion, de l'agriculture bio, de la santé, du commerce équitable, ...) Niveau d'intervention : de 10 000 à 125 000 €.• Racines (Réseau d'accompagnement des créations et initiatives avec une nouvelle épargne de solidarité). Ce réseau propose l'intervention de Clefe (Club d'épargne solidaire pour les femmes qui entreprennent) sous forme de prêts destinés uniquement aux créatrices. Le nombre d'interventions dans l'année est cependant très limité. Niveau d'intervention : 7 600 € maximum.• Le secours Catholique. Plusieurs délégations ont mis en place un dispositif de microcrédit professionnel mutualisé offrant au créateur d'entreprise une écoute et un accompagnement personnalisés. Niveau d'intervention : 3 000 € maximum

Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un emprunt bancaire, rapprochez-vous des organismes suivants qui pourront peut-être vous proposer un financement adapté à votre situation :

2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.3. Créer une SARL et ouvrir son capital à des clubs d'investissement

Un certain nombre d'organismes et de clubs investissent des petites sommes d'argent dans des micro-entreprises en création ayant une vocation sociale.

2.1.3. CRÉER UNE SARL ET OUVRIR SON CAPITAL À DES CLUBS D'INVESTISSEMENT

Exemples :

•Cigales : Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire•Love money pour l'emploi•Garrigue•FinanCités, société de capital-risque solidaire destinée aux micro-entrepreneurs des quartiers•Sifa, Société d'investissement France active