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L’accord « Bâtiments scolaires »- Décembre 2013 -

Assemblée générale du SeGEC du 9/01

Introduction 1. La genèse de l’accord2. La négociation3. La mise en œuvre

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Introduction

Un financement additionnel de 55 millions d’euros

-3 « volets » : modules « mobiles », modules « fixes », opérations « en dur »

-Intervention à 100 %, plafonnée à 4000 euros/place pour les opérations « en dur » (complément possible au FG)

-Droits de propriétés :Modules : Communauté françaiseBâtiments : transfert aux SPABSC (>400 000 euros)

-Un accord exceptionnel à l’aune des conflits qui traversent l’histoire de l’enseignement

Fondamental Secondaire Total

CF 7,26 4,78 12,04

OS 20,72 1,1 21,82

LS 17,02 4,12 21,14

45 10 55

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1. La genèse de l’accord

1.1. Les initiatives du SeGEC

1.1.1. Une contribution décisive à la prise de conscience• La difficulté, pour l’EC, de répondre au défi démographique• Une note sur les inégalités de traitement (été 2012) (ED)• Rentrées scolaires (2012 et 2013) : lien avec les difficultés d’inscription• Publication de projections démographiques (juin 2013) (ED)• 1ère priorité du mémorandum 2014-2019 (novembre 2013)• Constitution et communication d’indices de saturation (automne 2013)

(ED)

1.1.2. Elaboration de propositions (juin 2013) (ED)

1.1.3. Un travail informel de conviction• partis politiques• proposition « de Groote » (été 2013) (ED, Abel)

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KUL

1.2. Illustration par une revue de la presse

- Le rôle des médias et de l’opinion

Août – Septembre 2012

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Juin 2013

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Août 2013

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Septembre 2013

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Octobre 2013

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Novembre 2013

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2. La négociation de l’acccord

2.1. La tentation de scinder l’accord en deux volets

2.2. La proposition du SeGEC

2.3. Les contacts (Ecolo, cdH)

2.4. La phase de dramatisation

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2.5. Les clés de l’accord:- Des facteurs « externes » : choc démographique et …

proximité des élections- Ecolo / cdH : alliés objectifs de circonstance- PS : - sensibilité wallonne et bruxelloise - « Brandir un accord de 1958 face aux parents en

recherche d’école allait vite être intenable »- La transaction sur les inscriptions

2.6. Le compromis final :- Pourquoi 100%?- Des équilibres entre réseaux tout de même- Un accord limité à une enveloppe budgétaire- Une proposition de décret

2.7. Conclusion du SeGEC : « Une bonne nouvelle »

Types de places Fondamental SecondaireModulaires mobiles

1,891

1,235Modulaires fixes

6,619

Rénovation ou extension

8,510 2,883

Total 17,020 4,118

Glissement possible des crédits d’une enveloppe à l’autre de type de projets

Nombre de classes

Surface

nette/classe (m2) Surface nette

totale (m2) Surface brute*

totale (m2) Nombre d'élèves

4 50 200,00 260 100

* La surface brute correspond à la surface nette multipliée par 1,3. Ce coeffi cient permet de tenir compte de la nécessité de créer des espaces de circulation et un escalier.

1) Estimation du coût par placeCoût/place

338.000,00 €Avec Tva et frais généraux 8% 441.698,40 €

Coût par élève 4.416,98 € soit € 4.000 financés à 100% par la FWB€ 417 emprunt garanti Fonds de garantie

2) Adjudication

Résultat de l'adjudication € 3.600 financés à 100% par la FWB

Résultat de l'adjudication € 4.800 4.000 € financés à 100 % par la FWB800 € emprunt garanti

Annexe 1 - Exemple de projet d'aménagement de combles en 4 classes de 50 m2 dans l'enseignement fondamental pour la création de 100 places

Coût à 1300 € /m² (maximum admissible selon la norme financière)

Types de places Date de rentrée des documents

Modulaires mobiles 20 janvier 2014

Modulaires fixes 10 février

Rénovation ou extension 10 mars

Communes bruxelloises et arrondissements wallons Taux de croissance annuel moyen

Anderlecht (Région bruxelloise) 3,01%Koekelberg (Région bruxelloise) 3,00%Berchem-Sainte-Agathe (Région bruxelloise) 2,79%Molenbeek-Saint-Jean (Région bruxelloise) 2,76%Jette (Région bruxelloise) 2,74%Ganshoren (Région bruxelloise) 2,57%Bruxelles (Région bruxelloise) 2,40%Saint-Josse (Région bruxelloise) 2,35%Schaerbeek (Région bruxelloise) 2,28%Saint-Gilles (Région bruxelloise) 2,18%Evere (Région bruxelloise) 1,96%Forest (Région bruxelloise) 1,71%Auderghem (Région bruxelloise) 1,60%Etterbeek (Région bruxelloise) 1,45%Woluwe-Saint-Lambert (Région bruxelloise) 1,41%Liège 1,22%Watermael-Boitsfort (Région bruxelloise) 0,97%Verviers 0,94%Uccle (Région bruxelloise) 0,90%Huy 0,82%Mouscron 0,75%Marche-en-famenne 0,73%Woluwe-Saint-Pierre (Région bruxelloise) 0,71%Bastogne 0,70%Namur 0,69%Waremme 0,61%Charleroi 0,61%Dinant 0,59%Philippeville 0,49%Neufchâteau 0,41%Thuin 0,40%Mons 0,21%Arlon 0,16%Nivelles 0,15%Ixelles (Région bruxelloise) 0,14%Ath 0,11%Tournai 0,07%Soignies -0,03%Virton -0,09%

Communes bruxelloises et arrondissements wallons Taux de croissance annuel moyen

Berchem-Sainte-Agathe (Région bruxelloise) 2,68%Anderlecht (Région bruxelloise) 2,47%Jette (Région bruxelloise) 2,41%Ganshoren (Région bruxelloise) 2,37%Molenbeek-Saint-Jean (Région bruxelloise) 2,21%Saint-Josse (Région bruxelloise) 2,18%Koekelberg (Région bruxelloise) 2,10%Bruxelles (Région bruxelloise) 1,98%Schaerbeek (Région bruxelloise) 1,66%Evere (Région bruxelloise) 1,65%Auderghem (Région bruxelloise) 1,63%Saint-Gilles (Région bruxelloise) 1,57%Etterbeek (Région bruxelloise) 1,17%Forest (Région bruxelloise) 1,16%Woluwe-Saint-Lambert (Région bruxelloise) 1,06%Mouscron 1,06%Neufchâteau 0,92%Virton 0,92%Watermael-Boitsfort (Région bruxelloise) 0,76%Liège 0,76%Uccle (Région bruxelloise) 0,75%Woluwe-Saint-Pierre (Région bruxelloise) 0,73%Huy 0,68%Waremme 0,64%Thuin 0,49%Mons 0,49%Soignies 0,49%Namur 0,46%Arlon 0,44%Charleroi 0,38%Ath 0,36%Nivelles 0,29%Philippeville 0,21%Bastogne 0,18%Tournai 0,07%Dinant -0,04%Verviers -0,27%Ixelles (Région bruxelloise) -0,38%Marche-en-famenne -0,79%

Projets de rénovation

PO Etablissement Implantation

Niveau d'enseignement maternel, primaire, secondaire)

Enseignement spécialisé Oui/Non

Croissance démographique Commune/Arron-dissement

Type de projet

Coût estimatif TVA et FG compris

Population scolaire

Places disponibles

Indice de saturation

Nombre de places créées

Capacité d'accueil

Coût/place créée

SPABSC OUI/NON

Identification : PO, établissement, implantationNiveau d’enseignement : maternel, primaire, secondaire, ordinaire ou spécialiséCroissance démographique de la commune/ de l’arrondissementType de projetCoût estimatif TVA et FG comprisPopulation scolaire implantation et places disponibles → indice de saturationNombre de places crééesCapacité d’accueilCoût/place crééeSPABSC oui/non