11

COOPERATION TERRITORIALE COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNEEUROPEENNE

OBJECTIF 3OBJECTIF 3

(2007-2013)(2007-2013)

VOLET TRANSNATIONALVOLET TRANSNATIONAL

LE PROGRAMME MEDLE PROGRAMME MED

22

LE PROGRAMME MEDLE PROGRAMME MEDEspace de coopérationEspace de coopération

Chypre

Espagne (6 Autonomies régionales et 2 villes autonomes)

France (4 Régions)

Grèce

Italie (18 Régions)

Malte

Portugal (2 Régions)

Royaume-Uni (Gibraltar)

Slovénie

Pays tiers ?

33

Objectif généralObjectif général

Améliorer la compétitivité de Améliorer la compétitivité de l’espace Med de façon à assurer la l’espace Med de façon à assurer la croissance et l’emploi pour les croissance et l’emploi pour les générations à venir (stratégie de générations à venir (stratégie de Lisbonne) ;Lisbonne) ;

Promouvoir la cohésion territoriale et Promouvoir la cohésion territoriale et la protection de l’environnement la protection de l’environnement dans une logique de développement dans une logique de développement durable (stratégie de Göteborg). durable (stratégie de Göteborg).

44

Structure du Programme opérationnel 1/2Structure du Programme opérationnel 1/2(en cours de négociation)(en cours de négociation)

AXE 1 :AXE 1 : Renforcement des capacités d’innovationRenforcement des capacités d’innovation• 1.1 : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire1.1 : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire• 1.2. Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs 1.2. Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs

économiques et autorités publiqueséconomiques et autorités publiques AXE 2 : Protection de l’environnement et promotion AXE 2 : Protection de l’environnement et promotion

d’un développement territorial durabled’un développement territorial durable• 2.1. Protection et valorisation des ressources naturelles et 2.1. Protection et valorisation des ressources naturelles et

culturellesculturelles• 2.2. Promotion des énergies renouvelables et amélioration de 2.2. Promotion des énergies renouvelables et amélioration de

l’efficacité énergétiquel’efficacité énergétique• 2.3. Prévention des risques maritimes et renforcement de la 2.3. Prévention des risques maritimes et renforcement de la

sécurité maritimesécurité maritime• 2.4. Prévention et lutte contre les risques naturels2.4. Prévention et lutte contre les risques naturels

55

Structure du Programme opérationnel 2/2Structure du Programme opérationnel 2/2(en cours de négociation)(en cours de négociation)

AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de AXE 3 : Amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des territoiresl’accessibilité des territoires• 3.1. Amélioration des capacités de transit et de 3.1. Amélioration des capacités de transit et de

l’accessibilité maritime en privilégiant l’accessibilité maritime en privilégiant multimodalitémultimodalité

• 3.2. Soutien à l’utilisation des technologies de 3.2. Soutien à l’utilisation des technologies de l’information pour une meilleure accessibilité et l’information pour une meilleure accessibilité et coopération territorialecoopération territoriale

AXE 4 : Soutien au développement AXE 4 : Soutien au développement polycentrique et intégré de l’espace Medpolycentrique et intégré de l’espace Med• 4.1. Coordination des politiques de 4.1. Coordination des politiques de

développement et amélioration de la gouvernance développement et amélioration de la gouvernance territorialeterritoriale

• 4.2. Renforcement de l’identité et valorisation des 4.2. Renforcement de l’identité et valorisation des ressources culturelles pour une ressources culturelles pour une

meilleure meilleure intégration de l’espace Medintégration de l’espace Med

66

ProgrammationProgrammation

Différents types de projets :Différents types de projets : Projets classiquesProjets classiques Projets structurantsProjets structurants

Différents type d’appels à projets :Différents type d’appels à projets : Appels à projets classiquesAppels à projets classiques Appels à projets ciblésAppels à projets ciblés

77

FinancementFinancement

Dotation FEDER : 193 191 545 €Dotation FEDER : 193 191 545 € Répartition par Etat : Répartition par Etat :

Proposition de l’AUG : Proposition de l’AUG : Taux de cofinancement FEDER : 75 % et 85 %Taux de cofinancement FEDER : 75 % et 85 % Répartition AT transnationale / nationale : Répartition AT transnationale / nationale :

70/30 %70/30 %

EMEM CHYPRECHYPRE FRANCEFRANCE GRECEGRECE ITALIEITALIE MALTEMALTE PORTUGALPORTUGAL SLOVENIESLOVENIE ESPAGNEESPAGNE R-UR-U

FEDER MEDFEDER MED 2,62,6 3535 20, 220, 2 97,697,6 3,43,4 44 0,60,6 29,529,5 0,20,2

Valeur M€ courant

88

Mise en place du dispositifMise en place du dispositif AUG : AUG :

Délibération cadre aux élus régionaux le 9 févrierDélibération cadre aux élus régionaux le 9 février Une équipe de 2 personnes directement sous la Une équipe de 2 personnes directement sous la

responsabilité du DGA Relations internationales et affaires responsabilité du DGA Relations internationales et affaires européenneseuropéennes

AC : Caisses des dépôts et consignations (CDC)AC : Caisses des dépôts et consignations (CDC)

AA : Commission interministérielle des contrôles AA : Commission interministérielle des contrôles communautaires (CICC)communautaires (CICC)

STC (2 options à décider par la TF) : STC (2 options à décider par la TF) : 7 personnes : gestion règlementaire du programme7 personnes : gestion règlementaire du programme 9 personnes : pilotage stratégique du programme9 personnes : pilotage stratégique du programme

99

CALENDRIER PREVISIONNEL CALENDRIER PREVISIONNEL 20072007

16 février : réunion d’un groupe de travail 16 février : réunion d’un groupe de travail mandaté par la Task Force à Bruxellesmandaté par la Task Force à Bruxelles

fin mars : réunion de la Task Force à fin mars : réunion de la Task Force à Palma de MajorquePalma de Majorque

Fin avril : transmission du PO à la Fin avril : transmission du PO à la Commission européenneCommission européenne

Eté : sélection de l’équipe du STCEté : sélection de l’équipe du STC Fin de l’année : Fin de l’année :

• Lancement du 1Lancement du 1erer appel à projets appel à projets• Séminaire de lancementSéminaire de lancement