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Éclairage public : vous avez des questions ? L’Association française de l’éclairage vous apporte des réponses L’Association française de l’éclairage est une association de loi 1901 qui œuvre depuis plus de 80 ans pour une lumière, naturelle et artificielle, maîtrisée. Ses compétences vont des effets de la lumière sur l’homme et sa santé à une expertise technique et scientifique de l’éclairage, de ses pratiques aux nouvelles technologies. L’Asso- ciation représente la France dans les instances de normalisation nationales et internationales. www.afe-eclairage.fr - [email protected] Sommaire Fiche 1 : Éclairage public, quelques chiffres clés Fiche 3 : Éclairage public : A quoi le Maire est-il tenu ? Fiche 4 : Monsieur le Maire, comprendre et prendre en charge l’éclairage public de votre commune Fiche 5 : Éclairer juste en réalisant des économies d’énergie Fiche 6 : Lumière et santé : effets de la lumière sur l’homme Fiche 7 : Les incitations financières Fiche 8 : Éclairage public, quelles lampes pour quelles applications ? Fiche 9 : Les LED, une technologie prometteuse Fiche 10 : Éclairage intérieur : un vivier d’économies d’énergie Fiche 11 : Recyclage et traitement des lampes Fiche 12 : Éclairage public : normes et règlements Fiche 13 : Normes et règlements d’installations d’éclairage public Fiche 14 : Éclairage intérieur : les obligations normatives et réglementaires Fiche 15 : Éclairage et (in)sécurité Fiche 16 : L’Association française de l’éclairage AFE

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Page 1: 01 16 15 12 18 2015 cahier fiches afe maire eclairage public

Éclairage public : vous avez des questions ?

L’Association française de l’éclairage vous apporte des réponses

L’Association française de l’éclairage est une association de loi 1901 qui œuvre depuis plus de 80 ans pour une lumière, naturelle et artificielle, maîtrisée. Ses compétences vont des effets de la lumière sur l’homme et sa santé à une expertise technique et scientifique de l’éclairage, de ses pratiques aux nouvelles technologies. L’Asso-ciation représente la France dans les instances de normalisation nationales et internationales.www.afe-eclairage.fr - [email protected]

SommaireFiche 1 : Éclairage public, quelques chiffres clés

Fiche 3 : Éclairage public : A quoi le Maire est-il tenu ?

Fiche 4 : Monsieur le Maire, comprendre et prendre en charge l’éclairage public de votre commune

Fiche 5 : Éclairer juste en réalisant des économies d’énergie

Fiche 6 : Lumière et santé : effets de la lumière sur l’homme

Fiche 7 : Les incitations financières

Fiche 8 : Éclairage public, quelles lampes pour quelles applications ?

Fiche 9 : Les LED, une technologie prometteuse

Fiche 10 : Éclairage intérieur : un vivier d’économies d’énergie

Fiche 11 : Recyclage et traitement des lampes

Fiche 12 : Éclairage public : normes et règlements

Fiche 13 : Normes et règlements d’installations d’éclairage public

Fiche 14 : Éclairage intérieur : les obligations normatives et réglementaires

Fiche 15 : Éclairage et (in)sécurité

Fiche 16 : L’Association française de l’éclairage

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Ce document a été rédigé par l'AFE. Si vous souhaitez obtenir la version imprimable de ces fiches, merci d'adresser un mail à [email protected]
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Monsieur le Maire, la lumière, c’est le révélateur social, économique et culturel

de votre villeQue vous soyez élu d’une grande ville ou d’une commune rurale, la lumière vous permet de façonner l’image nocturne de votre ville ou de votre village, selon les besoins de ses habitants et visiteurs. Eclairé où et quand il faut, votre patrimoine révèle l’histoire, la richesse culturelle et le caractère de votre ville. C’est aussi le moyen d’accompagner en toute sécurité et confortablement vos citoyens et visiteurs dans leurs déplace-ments et activités semi-nocturnes et nocturnes.

Garantir un éclairage de qualité, c’est aussi garantir la santé de vos collaborateurs, administrés et enfants. Car la lumière mal maîtrisée peut s’opposer au bien-être et à la qualité de vie que vous offrez dans les bâti-ments dont vous avez la charge.

Pour tous, les éclairages d’une ville sont source de sécurité, de visibilité, d’informations, d’orientation et sont étroitement liés aux activités humaines de plus en plus importantes la nuit et inéluctables. Célébrations et festivités, manifestations commerciales, mises en valeur patrimoniales, développement économique… viennent justifier son utilisation au cœur des cités.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire, tous les outils nécessaires à la réussite de votre éclairage public sont à votre disposition afin de garantir : • Des déambulations nocturnes sûres et sereines, • Pour vos commerçants des lumières adaptées et nécessaires à leurs spécificités et à leur développement• Pour les visiteurs la vision nocturne et poétique de votre patrimoine• Pour les professions nocturnes le travail de la trentaine de métiers de nuit qui préparent nos vies diurnes

Un éclairage de qualité, via les méthodes d’installation, les technologies ainsi que les nouvelles composantes de la lumière permettent de définir l’espace nocturne avec précision et parcimonie, en optimisant la sécurité, l’efficience énergétique et la protection de l’environnement. L’AFE peut vous fournir tous les outils, guides et recommandations nécessaires à la construction de l’image de votre ville et au bien-être de ses habitants.

Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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FICHE 1

L’éclairage atteindra le facteur 4 en matière d’émissions de GES d’ici à 2050, soit 41 % de baisse de la consommation selon Bruno Lafitte (ADEME)

aux Journées nationales de la lumière de l’AFE (septembre 2014).

Éclairage public : les chiffres clés

Vous avez des questions ?

L’Association française de l’éclairagevous apporte des réponses

Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

À ce rythme, il faudra 30 ans pour renouveler totalement le parc !

Consommation totale

éclairage 56 TWh.Soit 12 % de

la consommation d’électricité

française

• 16 % des consommations d’énergie (électricité + gaz + fioul)

• 41 % des consommations d’électricité

• 17 % des dépenses

Collectivités locales

23 % de la consommation

d’éclairage

Éclairage intérieur7 TWh

Éclairage extérieur 5,6 TWh

Bâtiments tertiaires publics et privés

37 TWh

• 80 % des installations sont non conformes

• 4 000 000 de tonnes de CO2 rejetées pour rien chaque année

• 5,1 milliards d’euros dépensés chaque année pour maintenir des installations

non conformes

Taux de renouvellement en intérieur comme

en extérieur : 3 % par an.

Durée d’éclairement des bureaux par an : entre 2 500 et 3 000 heures par an, alors même que le taux de présence au poste de travail est inférieur à 70 % !

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L’éclairage et les Français

1 Français sur 5 estime que sa rue n’est pas assez éclairée.1

Les objets d’amélioration de l’éclairage public : la consommation d’énergie trop importante (45 %) suivie des dépenses publiques jugées excessives (34 %). Les Français continuent de penser, à 73 %, qu’il est possible d’allier environnement, baisse des dépenses et éclairage. « L’amélioration de l'efficacité énergétique des luminaires constitue la solution privi-légiée par toutes les catégories de répondants ». Si 87 % des Français se disent favorables à l’extinction de nuit des bureaux inoccupés , il n’en va pas de même pour la rupture du service public la nuit : 90 % des Français déclarent que l’éclairage public est un « enjeu central de sécurité ». 87 % des Français pensent que l’éclairage est un facteur de sécurité la nuit sur les routes départementales et communales2.

Éclairage public : les chiffres clés

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE. Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

Ancienneté de l’éclairage public

Puissance unitaire moyenne

Flux direct vers le ciel

Luminaires fonctionnels Luminaires d’ambiance

40 ans 250 W 15 % 50 %

20 ans 100 W 5 à 10 % 30 %

Aujourd’hui 70 / 50 W 1 à 2 % 15 %

Consommation annuelle 5,6 TWh soit 1 % de la production totale d’électricité - 6 % depuis 2007

Nombre de points lumineux ± 9 millions

Age moyen du parc d’éclairage public 20 à 30 ans. 45 % des luminaires en service ont plus de 25 ans

Temps max de fonctionnement par an 3 200 heures en moyenne pour une commune de métropole

Coût moyen de l’éclairage public / an / habitant 1995 : 87 kWh/habitant pour 7,2 €/habitant 2012 : 85 kWh/habitant pour 9,3 €/habitant pour les communes

de + 500 habitants.

Temps de fonctionnement en heures creuses 86 % (2752 heures). Alimentées en énergie nucléaire, sans production de CO2

Temps de fonctionnement en heures pleines et heures de pointe

14 % (448 heures) dont 50 % alimentées en énergie thermique avec CO2

Puissance en pointe demandée par l’éclairage public urbain à plein régime

1,32 GW, soit 1,26 % de la plus haute pointe EDF (février 2012)

Prix moyen 11 cts € / kWh (7,7 cts € en 2005)

Production totale de CO2 par an L’éclairage public seul produit 85 000 tonnes, soit 800 fois moins que le parc automobile des véhicules de tourisme français

Estimation de la surface au sol éclairée par l’éclairage public (voies et abords) sur l’ensemble du territoire

33 pts lumineux / km de voie éclairée en fonction de la nature de la commune (de 22 à 46)

Potentiel global d’économies d’énergie Entre 50 et 75 %

Coût de la rénovation en éclairage extérieur Évalué entre 9 et 10 milliards d’euros pour les 9 millions de points lumineux français

Quelques grandeurs caractéristiques des installations à travers le temps• Le flux lumineux directement émis vers le ciel est maintenant

parfaitement maîtrisé, ainsi que la puissance des luminaires, comme en témoigne le tableau ci-après.

• Un potentiel de 40 à 75 % d’économies d’énergie est dès aujourd’hui disponible lors de la modernisation des anciennes installations.

• La norme européenne de performances EN 13201, récemment révisée fixe les valeurs d’éclairements nécessaires à maintenir permettant la justification de l’élimination des sur-éclairements constatés.

1 Enquête Harris Interactive pour SPIE - mars 20142 Étude HEC - janvier 2014 - Syndicat de l’éclairage

FICHE 1

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FICHE 2

La lumière et l’éclairage sont trop souvent considérés comme un problème exclusivement énergétique avec une stratégie sociétale de mise en œuvre et un financement, en particulier des lieux publics, qui entraînent des dépenses difficiles à supporter. Par ailleurs les ingénieurs développent des technologies de plus en plus performantes en termes d’efficacité lumineuse et de rentabilité.La mémoire de l’Homme tendance, souvent, à oublier l'essentiel.Comme l’air respiré parait d’évidence, la lumière semble une chose acquise et due. À quoi sert en fait la lumière et pourquoi faut-il éclairer ? Les millions de malvoyants que compte la population mondiale auront une réponse toute prête. Les avancées de la médecine qui permettent une vie plus longue, mais en faisant face à des maladies cécitantes, mettent en « lumière » ce bien indispensable à notre développement dont le génie humain a prolongé les effets lorsque la nuit arrive.

La lumière fondamentale pour la vie

Fondamentalement le monde vivant est né avec la lumière, qui a joué et joue toujours un rôle capital, au niveau énergétique et sensoriel. C’est ainsi que, très tôt, les plantes ont eu la capacité à mouvoir leur tige et leurs feuilles en fonction du déplacement du soleil (phototropisme), certaines espèces ont une sensibilité des cellules à la lumière en l’absence de récepteurs spécifiques entrai-nant leur déplacement (photo kinésie). L’animal, frappé par le flux lumineux, s’orientait par rapport à lui (phototaxie).Dès l’origine, l’Homme a établi avec le soleil/lumière une vénération, un pacte essentiel pour garantir les conditions de son existence. Par la suite, l’œil est devenu un capteur actif des informations envi-ronnementales, réfléchies par la lumière, pour la survie de l’espèce et pour interférer avec l’environnement. C’est ainsi que l’entité lumière est considérée comme une facilita-tion pratique pour globalement « voir » quand la luminosité du soleil

diminue, pour analyser les éléments physiques de l’environnement, qu’il est alors à même de détecter, coder et interpréter cognitive-ment. Il paraît impossible de vivre sans vision, et l’angoisse suinte quand une maladie de l’œil menace celle-ci. En effet, nous ignorons le plus souvent l’extraordinaire potentiel de cet organe des sens, dont le rôle est multiple et permet de Regarder, de Voir, de Comprendre pour agir, admirer, contempler, rêver. Il est également l’expressi-vité de nos émotions, en quelque sorte une fenêtre ouverte sur la pensée.

Le besoin de lumière…

Le besoin de lumière est essentiel dans la vie, pour l’établissement de relations, dans les déplacements, dans la notion de paix inté-rieure. La lumière est un élément fondamental de la vie de l’être humain.Une bonne lumière apparaît nécessaire pour une bonne vision, pour une personne physiologiquement normale. Ceci l’est plus encore lorsqu’il existe un déficit ou une maladie de l’œil.Être en harmonie avec son environnement est une des expressivités du bonheur, sans que l’on sache si c’est le sujet qui est en harmonie ou l’environnement ou plus précisément les deux.Se situer et s’orienter dans une grande mégapole est parfois difficile de jour, et encore plus difficile la nuit. Or l’information, rapidement prise en compte, est facteur de sécurité et de protection sociale. Un appartement mal exposé, une région à hiver rude et prolongé, une ville trop éclairée la nuit avec des feux à éclats entraînent un état rapidement dépressif. Ces constatations sont souvent très bien prises en compte par les professionnels de l’éclairage pour essayer d’y remédier. Cependant savons-nous précisément utiliser et gérer l’ensemble de la composante lumière/œil/vision/cerveau/pensée/bien-être ?

La lumière, un élément essentiel

pour l’homme

Vous avez des questions ?

L’Association française de l’éclairagevous apporte des réponses

Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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La lumière et la santé, étroitement liées pour la vie…

Parler de la relation lumière-santé, c’est aborder trois points.• Le premier est le support d’information pour le système visuel et

le système neurocognitif, à travers des optiques oculaires souvent imparfaites. L’œil est un prédateur d’informations.

• Le second est son rôle de facteur exogène du cycle circadien, si essentiel dans l’équilibre biologique et hormonal de l’être humain. La rétine est l’entrée neurosensorielle du rythme circadien, qui va permettre la lecture d’un message hormonal donneur de temps par stimulation ou non de la mélatonine. Le rythme circadien joue un rôle majeur dans l’adaptation à l’environnement et à ses chan-gements par réglage de l’horloge biologique. Celle-ci est vecteur de régulation de l’ensemble des fonctions vitales sur 24 heures, asservi au cycle d’alternance jour/nuit, grâce aux afférences rétiniennes du tractus rétino-hypothalamique.

L’horloge biologique permet l’adaptation de l’homme à l’environ-nement et à ses changements. Ce vecteur de régulation trans-met l’information lumineuse donneuse de temps journalier et saisonnier. Ce rythme régule l’alternance harmonieuse veille / sommeil, les variations de température corporelle, les sécrétions hormonales.

Le système visuel est la composante exogène du rythme circadien, en association avec la composante endogène, génétiquement déterminée.

Les effets visibles directs ou indirects de dérèglement de l’horloge biologique se manifesteront par des troubles attentionnels avec fatigue, des troubles digestifs avec perte de l’appétit, troubles cardiovasculaires ou du cycle menstruel.

La prise en compte de ce phénomène est particulièrement impor-tante aux âges extrêmes de la vie, enfance et vieillissement. Les éclairages intérieurs dans l’intensité, la localisation, la variabilité de la lumière donnée, doivent prendre en compte ce phénomène.

Il en est de même dans les hôpitaux où le respect d’un cycle primaire favorise un rétablissement de santé.

Le manque de soleil entraîne chez certains une forme de dépres-sion que l’on appelle dépression hivernale. Il existe un remède simple, la lumière. Cette dépression débute dans les premières semaines de l’automne, connait un pic d’intensité en fin d’année et se poursuit jusqu’au printemps. Elle se traduit par des difficultés intellectuelles, un manque d’entrain, de la tristesse, de l’anxiété, de la fatigue, une envie de dormir dans la journée, un mauvais sommeil de nuit. En fait, il s’agit de la désynchronisation des rythmes circadiens, c'est-à-dire d’un dérèglement de l’horloge interne du patient. On retrouve le même phénomène chez les per-sonnes âgées, les travailleurs postés et les malades malvoyants.

• Le dernier est l’influence du flux électromagnétique sur la psycho-logie d’un individu par ses interactions avec le milieu environnant. Selon l’intensité lumineuse, la couleur de l’environnement, la dis-position des sources, chaque individu réagira en fonction de sa psychologie propre et cela sera potentialisé par la culture du pays ou région de vie.

Le problème des sujets à mauvaise vision.

Des recommandations et des normes existent pour générer et adapter l’éclairage nécessaire aux différentes activités pratiquées dans des conditions diverses pour les personnes possédant une vision dite normale. Par contre, peu d’informations sont disponibles pour traiter les problèmes des patients ayant des capacités visuelles faibles. La connaissance de l’apport du moyen “lumière” devient impérative, dans l’optimisation des informations pour les déficients visuels.En effet, une nouvelle catégorie de maladie, “la malvoyance”, a fait son apparition, il y a quelques années, avec une prévalence en augmentation constante dans les pays occidentaux. Elle résulte de la prolongation de l’espérance de vie avec l’émergence, en particu-lier, d’une pathologie, “la dégénérescence maculaire liée à l’âge”, et paradoxalement avec l’extraordinaire avancée de la microchirurgie en ophtalmologie.

La lumière, un élément essentiel pour l’homme

Cette fiche a été rédigée par le Pr. Christian Corbé, Président d’honneur et Président du Collège Santé de l’AFE, Professeur de Physiopathologie sensorielle aéronautique et spatiale. Plus d'informations sur les travaux en cours et les formations sur le site de l’AFE :

http://www.afe-eclairage.fr/afe/college-sante-48.html

FICHE 2

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE. Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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FICHE 3

1. Une définition implicite de l’éclairage public

L’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales mentionne que : « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics. Elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du pas-sage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui com-prend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants ».

L’éclairage public est l’un des champs d’intervention du pouvoir de police du Maire.

2. éclairage public et police de la circulation

Le Maire exerce son pouvoir de police notamment : sur les voies de circulation situées à l’intérieur de l’agglomération (CGCT, art. L. 2213-1) y compris les voies dont la commune n’était pas le maître d’ouvrage, notamment les routes départementales (CAA Douai, 18 mai 2004, n° 01DA00001).

3. Compétence « éclairage public » et compétence « voirie »

La compétence « éclairage public » demeure indépendante de la compétence « voirie ».En d’autres termes, le transfert à un EPCI à fiscalité propre de la « voirie » qualifiée « d’intérêt communautaire » n’emporte pas trans-fert de l’éclairage public.L’éclairage des voies relève du pouvoir de police du Maire distinct des prérogatives du gestionnaire de la voirie.La loi permet une sécabilité de la compétence EP : entretien/mainte-nance, dévolus à la commune, des installations dont elle est proprié-taire, maîtrise d’ouvrage à l’EPCI ou au Syndicat mixte mais l’inverse n’est pas prévu et donc n’est pas permis (CGCT, art. L. 1321-9).Le Maire est en droit de faire injonction au gestionnaire des voies de procéder à leur éclairement.

4. Apports du Code de l’environnement (art. R. 583-2)

Énumération de l’usage des installations sur lesquelles doit porter une politique destinée à prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, à savoir l’éclairage :• extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des

personnes et des biens et le confort des usagers sur l’espace pu-blic ou privé, en particulier la voirie (référence en partie à l’article L.2212-2 du CGCT) ;

• de mise en valeur du patrimoine ainsi que des parcs et jardins ; • des équipements sportifs de plein air ou découvrables ; • des bâtiments, recouvrant à la fois l’illumination des façades des

bâtiments (publics communaux) et l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces mêmes bâtiments ;

• des parcs de stationnement (publics) non couverts ou semi-couverts ; • événementiel extérieur, constitué d’installations lumineuses tem-

poraires utilisées à l’occasion d’une manifestation artistique, culturelle, commerciale ou de loisirs.

5. Une situation pour le moins paradoxale

Absence d’obligation générale et absolue d’éclairage des voies pu-bliques ou privées ouvertes à la circulation.Il incombe au Maire de définir avec précision les lieux pouvant recevoir un éclairage artificiel « selon les usages et les règles de l’art », et donc a contrario l’espace sans éclairement et ceux pour lesquels une modulation semble possible (prise en compte de données objectives : circulation et degré de fréquentation des lieux, configuration avec ou non dangerosité, nuisances lumineuses, etc.).Les règles de l’art concernent le dimensionnement adapté des installations lumineuses, dans le respect notamment de la norme NF EN 13201.

Éclairage public : à quoi le Maire est-il

tenu ? Quels sont les risques encourus ?

Vous avez des questions ?

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La règlementation visant à lutter contre les nuisances lumineuses et la réduction de la consommation d’énergie en encourageant l’extinction en milieu de nuit ne sauraient constituer une clause exonératoire de responsabilité.

7. Nature de la responsabilité de la commune

C’est une responsabilité civile de la commune du fait d’une carence du Maire permettant d’obtenir la réparation d’un dommage.Ce peut être une responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence (C. pén., art. 121-3) : la faute doit être à l’origine d’un préjudice direct et certain à autrui, son auteur n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, par exemple, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que des pouvoirs et des moyens dont il disposait. Elle sera qualifiée en principe de faute pénale non intentionnelle.

Limites apportées à la responsabilité de la commune Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l’exer-cice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délé-gation de service public.Exclusion de la responsabilité pénale d’une collectivité locale à l’oc-casion de l’exercice de prérogatives de puissance publique et donc notamment du pouvoir de police (C. pén., art. 121-2, al. 2).

La commune a-t-elle le droit d’installer un éclairage public sur la façade d’une habitation contre l’avis du propriétaire ?

Installation d’un éclairage public sur le terrain d’un particulier

La loi a institué une servitude d’ancrage et de support pour les appa-reils publics d’éclairage. Le Code de la voirie routière dispose en effet que les communes peuvent établir des supports et ancrages pour les appareils d’éclairage public à l’extérieur des murs et façades don-nant sur la voie publique. La décision autorisant la pose de support ou d’ancrage est prise par arrêté du Maire après enquête publique, s’il n’y a pas eu d’accord amiable avec les propriétaires intéressés, sans que ces derniers puissent prétendre à indemnisation, sauf pour des dégâts consécutifs à l’entretien ou à l’installation des supports. Si les propriétaires doivent supporter l’existence de cette servitude, celle-ci n’entraîne en revanche aucune dépossession définitive et les propriétaires conservent le droit de réparer, surélever ou démolir leur immeuble.

Éclairage public : à quoi le Maire est-il tenu ? Quels sont les risques encourus ?

Les lieux et les horaires d’éclairement sont mentionnés dans un arrêté, publié par affichage et insertion au bulletin municipal. Trans-mission au contrôle de légalité de la décision prise par arrêté (CGCT, art. L. 2131-1, -2) avec parfois affichage sur site.

6. Les conditions de mise en cause de la responsabilité de la commune

Le pouvoir de police du Maire est placé sous le contrôle du préfet (CGCT, art. L. 2212-1). L’exercice des prérogatives liées au pouvoir de police du Maire est susceptible d’engager la responsabilité de la commune en cas de faute.Il existe une jurisprudence issue des décisions des juridictions admi-nistratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) relativement conséquente d’où il résulte une ten-dance de mise en jeu, sous certaines conditions, de la responsabilité de la commune en cas de carence avérée du Maire dans l’exercice de son pouvoir de police.

Quelles conditions ? • Nécessité d’un dommage • Obligation pour la victime ou ses ayants droits d’apporter la preuve

d’un lien de causalité entre le dommage et l’insuffisance ou le défaut d’éclairement

• Obligation pour la commune, pour s’exonérer, d’apporter la preuve soit de l’existence, de l’entretien et du fonctionnement normal des installations d’éclairage public, soit de l’imputabilité du dommage à la faute de la victime, d’un tiers ou à un cas de force majeure (CAA Paris, 7 fév. 2011, M. Latimier) ou si survenance du dom-mage hors agglomération ne nécessitant pas d’éclairage (CAA Marseille, 30 juin 2011).

La jurisprudence démontre aussi des cas, non pas d’exonération mais :• d’atténuation de la responsabilité de la commune : connaissance

de l’état des lieux de la victime (CAA Marseille, 20 déc. 2010, consorts Plouvier) ; faute avérée de la victime, par exemple une faute d’inattention ajoutée à celle de la commune pour défaut ou absence d’entretien des installations d’éclairage public ;

• de responsabilité solidaire, à l’égard de la victime entre, selon les cas, la commune du fait de la carence du pouvoir de police du Maire et l’EPCI gestionnaire de la voirie ou la commune et l’EPCI en charge de l’entretien des installations EP de celle-ci (CE 14 avr. 1976, Communauté urbaine et ville de Bordeaux).

FICHE 3

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE. Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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FICHE 4

En éclairage public, chaque ville, chaque village, chaque quartier est un cas particulier, qu’il y a lieu de traiter avec toute l’attention nécessaire, lorsqu’il s’agit d’assurer sécurité et qualité de vie aux habitants et visiteurs, en fonction des multiples paramètres relevant soit des installations, soit des choix techniques.

Les installations

• La situation géographique - le climat.• Le nombre et la densité des habitants.• La destination urbaine ou rurale de la cité.• La nature du bâti, des voies, de l’environnement.• La fréquentation nocturne (piétons, cyclistes, conducteurs…).• Les particularités de la ville et son image nocturne (circulation,

mise en valeur du patrimoine, manifestations nocturnes, com-merces, transports en commun, accès extérieurs, parité sociale).

• L’âge des installations d’éclairage public (câbles, supports, lumi-naires, alimentations électriques, consommation, puissance sous-crite…).

Choix technique

• Nature des sources (cf. fiche n° 8).• Gestion dynamique des installations.• Performances, choix, usages, économies d’énergie.• Entrée irréversible de l’électronique dans les sources de lumière.

Les alimentations, les commandes et la gestion nous font passer d’installations statiques fonctionnant par « tout ou rien » à des réalisations dynamiques, ne distribuant que la lumière nécessaire et suffisante à chacun des moments de la nuit, en fonction des rythmes d’activité des habitants.

Face à la multiplicité des situations rencontrées et des choix pos-sibles, quelle que soit l’importance de la commune, il est maintenant incontournable de commencer par effectuer :

Un diagnostic de l’éclairage existant

• Comment est-il perçu par les habitants et les gestionnaires ?• Quelles sont ses performances ? Sont-elles conformes aux règles

et normes en vigueur ?• Quel est l’âge de ses composants ?• Quel type et puissance de lampe sont recensés.• Quelle est la consommation annuelle de l’ensemble (kWh) et le

coût ?• Quelle est la puissance souscrite ?• Quel est le pourcentage du budget annuel de la commune dédié à

l’éclairage public ?• Quel est le coût et le cycle de maintenance ?• Quel endettement la commune peut-elle engager pour moderniser

son éclairage ?• Quelle peut être la durée d’amortissement des dépenses à engager ?• Quelles sont les performances photométriques des voies à rénover

(niveau d’éclairement, uniformité, éblouissement, couleur).

Des aides financières existent pour le réaliser (se rapprocher de l’ADEME, EDF, les syndicats d’électricité ou d’énergie notamment. Voir également fiche AFE n° 7).

Monsieur le Maire, comprendre et prendre

en charge l'éclairage public de votre commune

Vous avez des questions ?

L’Association française de l’éclairagevous apporte des réponses

Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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À partir du diagnostic (état des lieux), il est nécessaire de :

Comparer celui-ci aux exigences normatives actuelles relatives :

• Aux installations électriques d’éclairage public.• Aux normes de constructions électriques et matériaux électrotech-

niques.• Aux normes luminaires – candélabres.• À la norme européenne de performances énergétiques EN 13201-2

associée à la classification des voies circulées.

Seul un projet d’installation nouvelle permet, évidemment, d’at-teindre l’ensemble de ces objectifs. On est alors en situation de répondre de manière pertinente à plusieurs questions :

1. A-t-on besoin d’un même niveau d’éclairement pour toutes les voies à toutes les heures de la nuit ?

2. Quelles voies peuvent faire l’objet d’un abaissement du niveau d’éclairement en période de moindre fréquentation, voire d’extinc-tion ?

3. Évaluer les investissements (services rendus, économies d’éner-gie, etc.) et leur rentabilité, associés à diverses solutions :

– implantation nouvelle en substitution au réseau existant ;– rénovation lourde de l’implantation existante ;– simples aménagements techniques visant à économiser puis-

sance et énergie.

Quels sont les objectifs à atteindre :

• Ne distribuer à chaque période de la nuit que la lumière nécessaire à la sécurité pour voir et être vu en toutes circonstances et assurer la sécurité des biens et des personnes.

• Réaliser d’importantes économies d’énergie.• Réduire voire supprimer les nuisances lumineuses réellement

constatées.• Respecter les recommandations normatives concernant les éclai-

rages des voies, des trottoirs et abords des chaussées, des pistes cyclables, pistes piétonnières et des espaces publics.

• À la demande du Maire et du Conseil municipal, créer, par la lu-mière, des ambiances nocturnes particulières favorables à la qua-lité de vie des habitants, sur des territoires parfaitement ciblés et créer la signature nocturne de la ville.

• Optimiser les coûts d’exploitation par des choix judicieux de sources, de luminaires, de supports, de cycle d’entretien.

Monsieur le Maire, comprendre et prendre en charge l'éclairage public de votre commune

Les compétences dont vous vous entourez (syndicats d’électrification, EDF, bureaux d’études, ADEME, entreprises, construc-teurs…) sont certainement à même de réaliser diagnostics et projets pour la modernisation de votre éclairage public et ce d’autant mieux qu’elles sont membres de l’Association française de l’éclairage.

L’AFE propose aussi des formations en éclairage neutres et indépendantes aux services techniques des Collectivités Locales. (Programme disponible sur le site Internet de l’AFE).

Rejoignez-nous à votre tour, avec vos collaborateurs techniques, en adhérant à l’AFE. Vous y trouverez les réponses les plus appropriées et les plus désintéressées aux questions que vous avez le devoir et l’intérêt de vous poser.

Monsieur le Maire,

FICHE 4

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE. Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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FICHE 5

« Éclairer juste », c’est ne fournir que la lumière nécessaire et suffi-sante pour « voir et être vu » et assurer la sécurité des personnes et des biens en fonction de l’activité des usagers et des spécificités des lieux.

Faire d’importantes économies d’énergie et de dépenses d’exploi-tation, c’est assurer au moins un « facteur 2 » de réduction des consommations annuelles d’électricité partout et ambitionner le « facteur 4 » dans les cas favorables des zones à forte densité de population. Cela est aujourd’hui une réalité que chaque collectivité a le devoir et l’intérêt de mettre en chantier, pour une rénovation ciblée, cas par cas, en fonction de l’état des installations existantes (ancienneté, type de lampes, performances photométriques et élec-tromécaniques) constaté par un diagnostic préalable et indispen-sable à toute modernisation (voir fiche 4 de la même collection).Les économies d’énergie ne sont pas seulement un déclencheur de modernisation de l’éclairage public. Elles en sont le résultat, lorsque les travaux engagés sont conduits de manière à assurer une effica-cité lumineuse maximale.C’est par l’optimisation de cette efficacité lumineuse qu’il faut impéra-tivement commencer, avant de développer un programme d’allumage dynamique avec variation de puissance lumineuse et électrique, laquelle va permettre d’atteindre un « facteur 4 » dans les cas favorables.L’efficacité lumineuse maximale engendre une réduction spectacu-laire de la puissance souscrite en kW, allant de 19 à 58 %.Le fonctionnement à puissance variable adaptée aux seules exi-gences lumineuses nocturnes, complète efficacement les écono-mies d’énergie en kWh engendrées par la réduction des puissances installées et permet d’atteindre le « facteur 4 »C’est seulement dans ces conditions, que les investissements enga-gés peuvent être à terme rentabilisés. Toutefois pour des installations plus récentes, des optimisations partielles et spécifiques peuvent accompagner ces concepts jusqu’à la fin de leur durée de vie normale, en générant de substantielles économies d’énergie.

Éclairer juste en réalisant des

économies d’énergie

Vous avez des questions ?

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Économies d’énergie immédiatement réalisables

Lorsque le matériel d’éclairage est encore en bon état fonction-nel, et pour un investissement faible, il est possible de réaliser des économies importantes sans nécessairement remplacer les luminaires.L’installation de régulateurs-variateurs de puissance dans l’ar-moire d’alimentation, ou l’équipement de chaque point lumineux de ballasts préprogrammés en usine peut générer entre 20 et 40 % d’économies d’énergie sur des installations « à mi usage », avant rénovation complète. Avec un taux de renouvellement du matériel d’éclairage de l’ordre de 3 % par an, la recherche d’économies massives et rapides ne peut ignorer la consom-mation du parc existant. Ces solutions permettent d’amorcer un cercle vertueux et de compenser les hausses des coûts de fonctionnement passées et à venir...

Pourcentage d’économies d’énergie réalisables en fonction des caractéristiques des installations existantes à transformer

Les installations peuvent être :

• (A) anciennes et équipées de luminaires pour lampes à vapeur de mercure (lampes qui ne seront plus fabriquées à partir de 2016) ;

• (B) de 15 à 20 ans d’âge, équipées de luminaires fermés par des vasques en plastique et recevant des lampes Sodium Haute Pression (SHP - orangées) ou iodures métalliques (blanches).

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« Éclairer juste » en réalisant des économies d’énergie en éclairage public

RÉNOVATION PARTIELLE OU TRAVAUX NEUFS Gains en kW de puissance souscrite

Gains annuels en kWh avec fonctionnement à puissance

variable

1er exemple :Sans limitation du

niveau obtenu

2e exemple :Avec limitation du niveau aux

valeurs normatives EN 13 201-2

1er exemple :2 régimes

(50 et 100 %)sur 75 % du parc

de luminaires

2e exemple :3 régimes

(30 – 50 et 100 %)sur la totalité

du parc

(A) Remplacement de luminaires fermés pour lampe à ballons fluorescents Mercure par :

A1 Luminaires hermétiques pour lampe claire sodium HP 40 % 43 à 46 % 49 % 70 %

A2 Luminaires hermétiques pour lampe claire halogénure métallique 48 % - 55 % 74 %

A3 Luminaires hermétiques pour source LED 52 % - 60 % 72 %

A4 Nouvelle installation complète à LED avec nouvelle implantation 58 % - 64 % 79 %

(B) Remplacement de luminaires fermés pour lampes SHP ou iodure (de performances anciennes) par :

B1 Luminaires hermétiques pour lampe tubulaire claire SHP 19 % 23 à 27 % 31 % 59 %

B2 Luminaires hermétiques pour sources LED 34 % - 44 % 67 %

B3 Nouvelle installation complète à LED avec nouvelle implantation 41 % 50 % 71 %

Venez nous rejoindre. Nous avons besoin de votre expérience, vous avez besoin de notre compétence objective. Adhérez à l’AFE et faites adhérer vos responsables techniques. Vous y trouverez les réponses aux questions que vous avez le devoir et l’intérêt de vous poser.

L’AFE propose aussi des formations en éclairage neutres et indépendantes aux services techniques des Collectivités Locales. (Programme disponible sur le site Internet de l’AFE).

Monsieur le Maire,

LES GAINS ÉNERGETIQUES RÉALISABLES EN ÉCLAIRAGE PUBLIC

FICHE 5

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE. Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

Le tableau ci-après propose les modernisations A1 – A2 – A3 – A4 et B1 – B2 – B3 par changement des luminaires, des sources et des auxiliaires électriques d’alimentation.

Pour chaque cas, ce tableau exprime les économies de puissance et les économies de consommation annuelle en fonction, pour ces dernières, d’un fonctionnement dynamique des installations.

Remarque : pour chaque tranche de niveau lumineux, l’éclairage nécessaire est distribué sans extinction totale laquelle supprimerait le service dû aux usagers habituels ou exceptionnels (pompiers, police, taxis, médecins, travailleurs de nuit).

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FICHE 6

La découverte de la mélanopsine il y a une douzaine d’années a ouvert de nouvelles voies à la connaissance scientifique des effets de la lumière sur l’homme. En voici une brève synthèse pédagogique. Pour des informations plus détaillées sur chacun des points évoqués, n’hésitez pas à consulter notre site Internet : www.afe-eclairage.fr. Quels sont les effets de la lumière artificielle sur l’homme ?

Positifs et indésirables. Tout comme la lumière naturelle, la lumière artificielle peut être bénéfique ou avoir des effets indésirables sur l’homme. Toute forme de lumière, qu’elle soit naturelle ou artifi-cielle, est perçue par les récepteurs particuliers de l’œil, qui régulent nos rythmes biologiques et de nombreuses autres activités dans le cerveau. Une étude vient d’ailleurs de démontrer que des personnes aveugles pouvaient être influencées par la lumière malgré leur han-dicap. Les effets de la lumière sur l’homme sont classifiés en deux catégo-ries, fortement liées : • Les effets biologiques de la lumière, c’est-à-dire les effets de la

lumière sur le fonctionnement de l’organisme humain• Les effets psychologiques de la lumière, car la lumière influence

fortement l’humeur et la psyché de l’homme.

L’influence de la lumière sur l’état psychologique de l’homme est souvent mise en évidence par le trouble affectif saisonnier. Chaque année, en hiver, plus d’une personne sur six souffre du blues de l’hiver entre novembre et janvier, et les formes les plus sévères nécessitent d’être traitées par une lumière artificielle palliative (pho-tothérapie ou luminothérapie). Toutefois, les effets de la lumière sont bien plus larges, et elle est couramment utilisée pour synchroniser l’horloge biologique dans certains troub les du sommeil. Les études récentes montrent qu’elle peut être utilisée pour améliorer les performances cognitives dans certaines situations. La principale influence biologique de la lumière sur l’homme est liée à son rythme biologique. Toutefois, ses effets sur l’humain s’étendent au-delà des rythmes circadiens.

Y-a-t-il des populations à risques ?

Oui, trois types de population doivent faire particulièrement atten-tion à leur exposition à la lumière. En première ligne, les personnes atteintes de malvoyance, qui ont une relation à la lumière très par-ticulière. Certaines personnes malvoyantes présentent une photo-sensibilité importante, tandis que d’autres ont besoin de contrastes lumineux. Les populations les plus exposées sont regroupées en trois catégories : • Les enfants • Les personnes âgées• Les personnes présentant une pathologie de l’œil

Quels sont ces risques ?

La lumière influence le développement biologique chez les enfants. En cas de manque de lumière, ces derniers peuvent développer des pathologies handicapantes : rachitisme, myopie précoce ou aggra-vée…

Lumière et santé : effets de la lumière

sur l’homme

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L’Association française de l’éclairage travaille sur l’éclai-rage, naturel et artificiel, depuis longtemps. Son Collège Santé, composé d’experts internationaux et nationaux reconnus, effectue une veille sanitaire sur les effets de la lumière sur l’homme. Ses membres participent également aux travaux d’entités telles que l’ANSES. Pour plus d’informations sur le Collège Santé de l’AFE, consultez notre site Internet rubrique « Collège Santé ».

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Depuis deux ans, les professionnels de la vision lancent un signal d’alarme sur la myopie des enfants. En cause : le déficit de lumière naturelle.Les personnes âgées ont un besoin de lumière très précis. De nom-breuses études montrent d’ailleurs que la lumière joue un rôle pré-pondérant dans leur qualité de vie. Utilisée pour prévenir l’ostéoporose des personnes âgées, et par conséquent diminuer les fractures graves, la lumière naturelle n’est pas forcément suffisante pour ces populations. L’éclairage joue un rôle majeur pour les personnes âgées : lutte contre Alzheimer, dimi-nution des symptômes tels que l’agitation et la démence, régulation de leur horloge biologique…Enfin, les personnes malvoyantes ou présentant des pathologies oculaires présentent deux types de risques liés à la lumière : la photo-sensibilité et les risques d’éblouissement. (Un dossier très détaillé, intitulé « Éclairage et malvoyance » est consacré à ce sujet sur le Blog de l’AFE).

La lumière peut-elle perturber le sommeil ?

Oui. La lumière favorise l’éveil. En soirée, elle peut interférer avec la production de mélatonine, communément appelée l’hormone du sommeil. La production de mélatonine débute chez l’homme au cré-puscule (de 17 h à 5 h du matin environ) pour se libérer progres-sivement dans l’organisme, préparant l’organisme au sommeil par l’abaissement de la température corporelle et de la tension artérielle. S’il est difficile de quantifier la lumière nécessaire pour perturber le sommeil, des mesures de bon sens sont à prendre afin de favoriser le sommeil : ne pas dormir la lumière allumée, diminuer progressive-ment l’exposition à la lumière avant d’aller se coucher. Des études ont d’ailleurs démontré que les lumières émises par les tablettes, écrans d’ordinateurs et écrans de télé, à teneur en bleu, pouvaient retarder l’endormissement. Pourquoi ? Parce que l’horloge circadienne est particulièrement sensible à une intensité lumineuse faible, comme celle d’un écran d’ordinateur (entre 40 et 100 lux). A titre de comparaison, il faut une lumière fluorescente blanche 100 fois plus intense pour provoquer les mêmes effets sur le rythme bio-logique de l’homme qu’une lumière à LED bleue.

Le saviez-vous ? Chez plus de 80 % des personnes concernées, ces troubles sont chroniques (durée de plus de trois mois). Les troubles du sommeil concernent plus souvent les femmes (39 % contre 29 % chez les hommes).

La lumière artificielle provoque-t-elle des cancers ?

Pour l’heure, aucune étude n’établit de lien direct entre lumière artificielle et cancer chez l’homme. Le cas des travailleuses de nuit et du cancer du sein est souvent évoqué. Toutefois, il n’a pas été possible dans l’étude de déterminer si c’est l’éclairage artificiel qui en est la cause, ou le fait d’aller contre le fonctionnement normal de l’homme et de son alternance jour/nuit. Il est toutefois indéniable que ces études ne doivent pas être mises de côté et doivent être approfondies afin de faire toute la lumière sur le possible lien entre lumière et effets sur la santé.

Les LED sont-elles dangereuses pour l’homme ?

En l’état des connaissances actuelles, non, dans des conditions normales d’utilisation. Le rapport de l’ANSES en 2010 évoquait des risques potentiels pour la santé des utilisateurs de LED, en de-hors des conditions normales d’utilisation. De récentes études ont souligné un potentiel risque d’un certain type de LED, qui ne sont destinées qu’à une utilisation spécifique. C’est encore une fois la longueur d’onde bleue qui est au cœur des débats. Des conditions simples de précaution sont donc à respecter, comme avec toutes sources de lumière, qu’elle soit naturelle ou artificielle. • Ne pas s’approcher à moins de 20 cm d’une source lumineuse,

surtout pour les enfants• Ne pas regarder les sources de lumière ayant une température de

couleur élevée directement (lumière froide). Ce principe s’applique par précaution à toutes les sources de lumière.

• Ne pas acheter de produits dont on ne connait pas la provenance et qui ne respectent pas les normes en vigueur.

Liste de la documentation disponible sur le site de l’AFE• Lumière et développement, effets biologiques de la lumière sur

l’homme • Effets psychologiques de la lumière chez l’homme• Enjeux sanitaires liés aux LED • Lumière et dépression saisonnière • Horloge biologique et rythmes circadiens• Éclairage et malvoyance • ...

Lumière et santé : effets de la lumière sur l’homme

Une question sur la lumière et la santé ? N’hésitez pas à contacter l’Association française de l’éclairage et son Collège Santé :

[email protected]

FICHE 6

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FICHE 7

L’éclairage public représente aujourd’hui plus de 9 millions de points lumineux pour une consommation annuelle de plus de 5,5 TWh. L’âge moyen des installations se situe entre 20 et 30 ans avec un taux de renouvellement annuel de 3 à 5 %.L’éclairage connait depuis plusieurs années de grands bouleverse-ments, conceptuels, techniques et technologiques et, à la connais-sance des chiffres ci-dessus, la rénovation du parc d’éclairage public semble être une nécessité pour répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l’efficacité énergétique.Au-delà du coût d’investissement inhérent à toute nouvelle installa-tion ou opération de rénovation, l’éclairage public doit se mesurer en coût global, en prenant en compte les coûts d’exploitation, de main-tenance et les économies induites par la mise en place de nouvelles technologies performantes.

De nombreuses aides permettent de mener à bien la rénovation d’installations.

Certificats d’économies d’énergie

Les CEE, mis en place par le ministère de l’Industrie en 2006, im-posent aux fournisseurs d’énergie de réaliser des opérations d’éco-nomies d’énergie à une hauteur d’un quota en deçà duquel ils s’ex-posent à des pénalités. Des « opérations standardisées » ont été définies, avec un calcul forfaitaire des économies d’énergie exprimées en kWh cumulés actualisés (kWh cumac). Les kWh cumac représentent les kWh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d’un équipement, corrigés d’un coefficient d’actualisation.

Une collectivité qui rénove ses installations d’éclairage peut déposer sa demande de certificat auprès des autorités compétentes (DREAL). Les kWh cumac ainsi obtenus sont négociables auprès des four-nisseurs d’énergie pour leur permettre d’atteindre leurs obligations. Les collectivités peuvent également se regrouper pour obtenir des CEE négociables, notamment au sein des syndicats d’électricité ou d’énergie.

Plusieurs fiches d’opérations standardisées ont été faites pour l’éclairage extérieur ou l’éclairage des bâtiments tertiaires :

9 fiches pour l’éclairage des bâtiments tertiaires :• BAT-EQ-01 Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique avec

ou sans dispositif de contrôle• BAT-EQ-02 Horloge sur un dispositif d’éclairage• BAT-EQ-06 Luminaire avec ballast électronique pour tube T8 avec

ou sans dispositif de contrôle• BAT-EQ-08 Luminaire pour lampe iodures métalliques céramique

à ballast électronique • BAT-EQ-09 Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast

électronique séparé• BAT-EQ-11 Nappe d’éclairage fluorescent en tube T5• BAT-EQ-16 Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)• BAT-EQ-26 Lampe ou luminaire à LED pour l’éclairage d’accen-

tuation• BAT-EQ-27 Luminaire à LED de type downlight

Éclairage public : les incitations

financières

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• un diagnostic des installations d’éclairage public, préalable à toute prise de décision de rénovation ou de gestion, financé à hauteur de 50 % ;

• un financement à hauteur de 30 % de mises en place d’opérations exemplaires (utilisation de nouvelles technologies ou de systèmes de gestion) ;

• le programme Greenlight (www.eu-greenlight.org). C’est une action volontaire pour préserver l’environnement qui encourage les consommateurs d’électricité du secteur non résidentiel (publics et privés), référencés en tant que « Partenaires du programme », à s’engager auprès de la Commission européenne sur l’installa-tion de technologies d’éclairage à rendement optimum dans leurs équipements, avec deux conditions : le choix technologique est économiquement rentable et la qualité de l’éclairage est mainte-nue ou améliorée. En contrepartie, ils reçoivent des aides détermi-nées au cas par cas.

Retrouvez le détail de ces incitations sur le site : www.ademe.fr

Les aides régionales et / ou locales : les syndicats d’électricité ou d’énergie

Régionalement, les syndicats d’électricité ou d’énergie proposent des incitations financières à la rénovation ou à la mise en place de nouvelles installations d’éclairage améliorant l’efficacité énergétique.

Pour plus d’informations, contacter le Syndicat d’énergie / d’électricité de votre département

Éclairage public : les incitations financières

7 fiches pour l’éclairage extérieur :• RES-EC-01 Système de régulation de tension en éclairage extérieur• RES-EC-02 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclai-

rage extérieur• RES-EC-03 Système de variation de puissance en éclairage extérieur• RES-EC-04 Luminaire d’éclairage extérieur• RES-EC-05 Installation de LED dans la signalisation lumineuse

tricolore• RES-EC-06 Rénovation d’une illumination de mise en valeur• RES-EC-07 Horloge astronomique pour l’éclairage public

Télécharger les fiches : www.atee.fr/c2e

Contrat de performances énergétiques

Ces contrats sont conclus entre un maître d’ouvrage/donneur d’ordre et un opérateur qui délivre une prestation, ou réalise un investisse-ment, visant à améliorer l’efficacité énergétique. Le contrat engage cet opérateur sur la durée du service et sur les performances éner-gétiques et économiques qu’il a garanties. Les investissements nécessaires peuvent être couverts, totalement ou en partie, par les économies générées et garanties contractuel-lement.

Les aides de l’ADEME

En plus d’opérations ponctuelles comme celles concernant les com-munes de moins de 2 000 habitants, l’ADEME propose des incitations financières pour les investissements améliorant l’efficacité énergé-tique des installations :

FICHE 7

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FICHE 8

Trois principaux critères de choix pour s’y retrouver dans les différentes technologies disponibles :

La température de couleur

La température de couleur s’exprime en Kelvin

Plus la température est élevée plus la lumière a un aspect froid (lumière du jour à midi = 6 500 K)Plus la température est basse plus la lumière a un aspect chaud (lumière du jour le soir = 2 800 K)

L’indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra)

C’est la capacité d’une source à restituer les couleurs de l’objet qu’elle éclaire. Il s’échelonne entre 0 et 100. Un bon indice de rendu des couleurs est supérieur ou égal à 80.Soleil (spectre continu) = IRC 100.

6 510 K 5 030 K 4 170 K 3 460 K 2 840 K

Rendu des couleurs sous un spectre continu (IRC = 100)

Rendu des couleurs sous une lampe mercure HP (IRC = 60)

Éclairage public : quelles lampes pour

quelles applications ?

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Pour plus de renseignements, se reporter aux recommandations de l’AFE relatives à l’éclairage des voies publiques ou à la plaquette de l’AFE « Éclairer Juste ». N’hésitez pas à en faire la demande auprès de notre équipe.

L’AFE propose aussi des formations en éclairage neutres et indépendantes aux services techniques des Collectivités Locales. (Programme disponible sur le site Internet de l’AFE).

Type de lampes

Applications

Sodium haute pression

Iodures métalliques

nouvelle génération

Iodures métalliques

à bruleur céramique

Fluorescence LED de puissance

Températures de couleurs disponibles (K) De 1 950 à 2 500

De 3 000 à 5 600

2 800 - 3 000 4 200

De 2 700 à 8 000

De 3 000 à 6 000

Éclairage urbain (la ville) X X X

Éclairage routier (voies de circulation) X X

Éclairage des grands espaces X X

Mise en valeur du patrimoine (illuminations) X X X

Éclairage des parcs et jardins X X X X

Éclairage des espaces piétonniers X X X X

Éclairage des tunnels X X X

Éclairage des zones résidentielles X X X

Adéquation aux diverses applications

Éclairage public : quelles lampes pour quelles applications ?

FICHE 8

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FICHE 9

Moins de puissance lumineuse, c’est moins d’énergie électrique.C’est aussi moins de nuisances lumineuses.

Avec la disparition programmée des sources à vapeur de mercure (lumière blanche) en avril 2015, les LED (diodes électroluminescentes) vont apparaître majoritairement dans les installations neuves.

Les LED offrent des avantages au regard des lampes à décharge conventionnelles : • un temps d’allumage instantané (contre 4 minutes environ pour

une lampe à décharge), • une possibilité de gradation apportant une grande souplesse pour

la variation linéaire d’intensité lumineuse (valable pour une partie des lampes à décharge),

• une grande efficacité lumineuse dans les teintes blanches (à com-parer à la lumière jaune orangé émise par une lampe sodium haute pression),

• une maîtrise significative du flux lumineux sur les seules surfaces à éclairer.

en éclairage intérieur qu’en éclairage extérieur fonctionnel de voies urbaines, d’ambiance lumineuse, de centre-ville et mise en valeur du patrimoine.Le nombre croissant de directives, lois, réglementations et normes visant à améliorer l’efficacité énergétique et à baisser l’empreinte environnementale, invite les décideurs publics à repenser leur ap-proche en matière d’investissement au profit d’une évaluation en coût global.

Voici quelques caractéristiques que l’AFE est à même de confirmer

A Les LED de puissance, groupées dans des luminaires spécialement conçus pour ces sources, produisent actuellement un flux lumineux de 100 à 150 lumens par LED lorsque celle-ci est traversée par un cou-rant de 350 à 1 000 mA (voir les domaines d’application, fiche n°8).

A Les LED sont groupées en modules de 20 à 50 LED voire plus, en fonction de la puissance lumineuse nécessaire par luminaire. Les distributions photométriques de la lumière sont en tout point semblables à celles utilisées dans les luminaires à lampes tradition-nelles, tout en présentant les avantages suivants :

• La durée de vie des systèmes d’éclairage à LED est 3 à 5 fois supérieure à celle des meilleurs systèmes d’éclairage à lampes à décharge.

• Contrairement aux lampes S.H.P qui n’ont pratiquement qu’une seule température de couleur, les LED sont proposées sur le mar-ché avec une large plage de températures de couleur allant du blanc chaud 2 700 K au blanc froid 6 500 K, permettant d’adapter la température de couleur de la lumière à l’environnement.

• Trois caractéristiques complémentaires et spécifiques aux LED permettent, à performance d’éclairement identique, de réaliser des économies d’énergie considérables en éclairage public des voies, cheminements, places et centre-ville :

Les LED sont des composants électroniques connus et utilisés depuis longtemps dans les domaines de la signalisation et de la décoration lumineuse, alors que les LED dites de puissance ne sont arrivées sur le marché de l’éclairage que récemment.Bien qu’elles soient toujours en continuelles améliorations de leurs performances, les LED présentent aujourd’hui des garanties suffi-santes et des caractéristiques qui méritent d’être exploitées tant

Les nouvelles technologies des luminaires à LED

en éclairage public sont prometteuses

Vous avez des questions ?

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1. en fonction de la classe de la voie à éclairer (donnée par la norme européenne EN 13 201), il est possible de n’équiper les luminaires que du seul nombre de LED nécessaires pour ne produire que l’éclai-rement exigé, ce qui n’est pas le cas des lampes dont le nombre de puissances commercialisées par type est très limité, et qui conduit dans le plus grand nombre de cas à des sur-éclairements,

2. la miniaturisation des LED et la précision de leurs optiques per-mettent, en éclairage public, un meilleur contrôle de l’amplitude du faisceau lumineux, en réduisant considérablement le flux perdu en dehors des surfaces à éclairer (chaussées + trottoirs), condui-sant à une économie d’énergie primaire et à une réduction dras-tique des nuisances lumineuses,

3. les LED peuvent être gérées en variations de puissance, entre 10 % et 100 % de leur puissance nominale, permettant d’enregistrer d’importantes économies d’énergie aux heures creuses de nuit, tout en assurant la sécurité des usagers.

On considère en éclairage de type routier, qu’un luminaire à LED utilisera 36 % de flux lumineux de moins qu’un luminaire pour lampe à vapeur de mercure et 25 % de moins qu’un luminaire pour lampe sodium haute pression, pour obtenir des éclairements identiques dans les trois cas.

A La RATP, classée au cinquième rang mondial des opérateurs de transport urbain a montré la voie en décidant de renouveler ses 250 000 points lumineux dans les stations du métro parisien, progressivement équipées de LED d’ici 2016. Disséminé sur 1 million de m2, l’éclairage des 368 stations représentent davantage de points lumineux que la ville de Los Angeles. La consommation d’énergie électrique des espaces de transport représente environ 12 % de la consommation énergétique globale de la RATP. Ce changement de l’ensemble des sources lumineuses traditionnelles par des LED à haute efficacité éner-gétique devrait entraîner une réduction de plus de 50 % de la consommation d’énergie nécessaire à l’éclairage des réseaux métro et RER.

A La ville de Préfailles (Loire-Atlantique) a installé un système à LED et télédétection dans un quartier. Cette station balnéaire de 1 000 habitants, dont la population est multipliée par 10 en été, a bénéficié des aides de l’ADEME pour son projet qui atteint le facteur 4. Concrètement, l’éclairage passe d’un fonctionnement à 100 % lorsque des personnes ou véhicules sont détectés puis se met en veille à 15 %. Résultats : les calculs montrent une économie de 89 % avec ce système, soit beaucoup plus que l’extinction en milieu de nuit. Un dossier détaillé a été réalisé avec le Syndicat départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) qui a réalisé le projet. N’hésitez pas à nous le demander : [email protected]

Deux exemples de projets publics (RATP et commune de Préfailles)

Nous pouvons ainsi noter une appropriation progressive de la tech-nologie LED par les collectivités. Si nous évaluons à 10 % la part des LED dans l’éclairage public aujourd’hui, elle devrait constam-ment augmenter pour connaitre un pic en 2017, selon IMS Research annoncée lors d’une conférence Euro LED en 2013.

Les LED font donc évoluer notre manière d’utiliser la lumière car elles permettent des sources d’éclairage non seulement puissantes et faibles consommatrices d’énergie mais aussi contrôlables, inte-ractives et intelligentes. La technologie LED permet de tendre vers l’objectif de facteur 4, c’est-à-dire de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre, objectif retenu pour 2050 grâce à la réduction de la consommation électrique.

Les LED se sont progressivement installées sur le marché de l’éclai-rage du monde entier. C’est ce qu’ont intégré la plupart des pays limitrophes qui renouvellent plus rapidement, comme en Belgique et en Allemagne, leur éclairage public pour devenir moins énergivore.

Les nouvelles technologies des luminaires à LED en éclairage public sont prometteuses

FICHE 9

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE. Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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FICHE 10

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas l’éclairage extérieur qui est la plus grande source d’économies pour les communes. Si 70 % de la consommation d’éclairage public est bien dédiée à l’éclairage extérieur, l’éclairage des bâtiments à la charge des Col-lectivités représente 30 % de leur consommation… alors même que ce n’est pas forcément nécessaire ! Le bâtiment représente 76 % de la consommation d’énergie des communes1. Il existe des moyens simples pour améliorer le bilan énergétique de l’éclairage de vos bâ-timents, qu’il s’agisse de l’ancien ou des bâtiments neufs. D’autant plus que le retour sur investissement est plus rapide en éclairage intérieur qu’en éclairage extérieur. (Voir exemple).

Total consommation éclairage en France : 56 TWh Éclairage extérieur total : 5,6 TWh Éclairage intérieur toute collectivité locale confondue : 7 TWh2

Éclairage dans l’enseignement : 4 TWh

Quelques chiffres

Répartition de la consommation d’éclairage intérieur chez les Col-lectivités • Écoles : 10 % de votre consommation d’éclairage • Bâtiments administratifs : 9 % de votre consommation d’éclairage • Bâtiments socioculturels : 7 % de votre consommation d’éclairage • Équipements sportifs : 4 % de votre consommation d’éclairage

4 000 0000 tCe sont les tonnes de CO2 produites inutilement chaque année par l’éclairage des bâtiments tertiaires obsolètes car les installations sont non conformes.

• Durée d’éclairement des bureaux : entre 2 500 et 3 000 heures avec un taux de présence inférieur à 70 % .

Les aides à la rénovation et CEE

Il n’y a, à l’heure actuelle, pas d’aides financières pour les com-munes souhaitant rénover l’éclairage de leurs bâtiments. Des certifi-cats d’économies d’énergie concernent toutefois des opérations sur l’éclairage intérieur des bâtiments tertiaires, et donc les communes. Voir la fiche « Eclairage public, quelles incitations financières ? »Réglementation éclairage intérieur : le bannissement des lampes énergivores Directive EUP « éclairage tertiaire », dates d’exclusion :• Lampes fluorescentes standard : 2010• Lampes fluorescentes T10 et T12 : 2012• Lampes à vapeur de mercure haute pression : 2015• Luminaires fluorescents avec ballasts ferromagnétiques : 2015• Ballasts ferromagnétiques pour fluorescence : 2017

Les normes qui concernent l’éclairage intérieur

Une fiche à votre attention, reprenant toutes les normes et régle-mentations en éclairage intérieur comme en éclairage extérieur a été rédigée. La norme NF EN 12464-1 constitue le référentiel qui définit les pres-criptions nécessaires à l’éclairage des bâtiments pour chacune de ses utilisations (lieux de travail, sécurité…) Si la grande partie des normes et règlements concernant l’éclairage dans les bâtiments ont pour vocation de favoriser les économies d’énergie, ces règles ont surtout pour but de favoriser le confort et la sécurité des utilisateurs du bâti.

Monsieur le Maire, c’est l’éclairage interieur de vos

bâtiments qui est le plus grand levier

d’économie

Vous avez des questions ?

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1 Source : ADEME - Enquête Energie et Patrimoine communal - 20142 ADEME

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Gestion de l’éclairage intérieur, quelles solutions ?

Pour rappel, la maintenance représente 80 % du coût de l’éclairage dans les bâtiments, alors même que 80 % des installations sont non conformes.

L’éclairage intérieur, c’est aussi la santé

Tout comme la question de la nécessité d’éclairage se pose en éclai-rage extérieur, l’éclairage intérieur répond à des besoins : • Permettre d’exercer une tâche visuelle (cf. norme NF 124464-1 et NF X35-103) et de se déplacer en toute sécurité (cf. norme d’acces-sibilité et d’éclairage de sécurité)• Assurer le bien-être des salariés et occupants du bâtiment afin de leur permettre d’exercer leurs activités

Monsieur le maire, c’est l’éclairage interieur de vos bâtiments qui est le plus grand levier d’économie

L’AFE édite des guides et des recommandations vous permettant de gérer votre parc d’éclairage, intérieur comme extérieur, en termes économiques, sociaux et environnementaux.Vous pouvez par exemple consulter le guide « Bâtir un projet durable : l’éclairage intérieur des lieux de travail ». N’hésitez pas à en faire la demande :

[email protected]

Monsieur le Maire,

Éclairer en fonction des tâches

Ré-agencer les bureaux afin de mieux profiter de la lumière naturelle

Favoriser les peintures claires

Éclairage de la tâche 36 % d’économies env.

Systèmes de gestion (exemples)

Détection et multidétection

De présence ou d’absence 24 % d’économies env.

Variation

Selon l’apport de lumière du jour 28 % d’économies env.

Gestion des scénarii 31 % d’économies env.

Éclairage de la tâche 36 % d’économies env.

Rénovation des installations / changement de luminaires

• Création de puits de lumière • Rénovation du matériel installé • Ex : remplacement du matériel par un tube T5 nouvelle génération : 35 % d’économies env.• Ou remplacement des ballasts ferromagnétiques par des ballasts électroniques : 25 % d’économies env. • NOTE : Le rendement de l’installation diminue progressivement au fil du temps, que ce soit en raison de la perte de flux

des lampes, de la baisse de rendement du luminaire suite au vieillissement du réflecteur ou à l’accumulation de saleté sur celui-ci.

FICHE 10Gé

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fsDeux cas de figure. Dans le meilleur des cas, les bâtiments neufs, il faut favoriser l’apport de lumière naturelle. Dans l’existant, plusieurs solutions existent : l’ajout de systèmes de contrôle, la rénovation du matériel… De la solution la plus simple aux travaux de rénovation les plus complets :

LE SAVIEZ-VOUS ? Un éclairage mal conçu affecte aussi bien la santé des occupants du bâtiment que leur productivité. Baisse de productivité : 15 à 20 % de notre productivité intellectuelle serait perdue avec un mauvais éclairage au bureau. En tout, ce se-rait 8 % de la productivité totale qui en serait affectée. Un éclairage adapté diminue, en outre, le risque d’erreur de 30 à 60 %. (Voir égale-ment la fiche « Éclairage des locaux scolaires mise à votre disposition concernant l’influence de l’éclairage sur l’apprentissage des enfants sur notre site Internet : www.afe-eclairage.fr ).

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE. Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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Vous avez des questions ?

L’Association française de l’éclairagevous apporte des réponses Recyclage et

traitement des lampes et

des équipements électriques

FICHE 11

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1. Les équipements électriques des bâtiments publics et de l’éclairage public

La maintenance du patrimoine immobilier de la collectivité terri-toriale (bâtiments administratifs, établissements scolaires, instal-lations sportives…) dont vous avez la charge, ainsi que celle des installations d’éclairage public, vous amènent à remplacer régulière-ment des lampes et/ou à déposer des équipements électriques du bâtiment (luminaires ainsi que leurs dispositifs d’alimentation et de contrôle, détection de mouvement, sécurité incendie, signali-sation routière, gestion des signaux électriques…).Conformément à la réglementation, ces déchets appartenant à la catégorie des déchets dangereux doivent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement séparé afin d’en extraire les éléments polluants.

LES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS

A Les lampes :• Lampes des bâtiments : lampes fluo-compactes, tubes fluores-

cents.• Lampes de l’éclairage public : sodium, iodures, vapeur de mer-

cure…

A Les équipements électriques :• Équipements du bâtiment : gestion énergétique, éclairage géné-

ral et de sécurité, contrôle d’accès, détection incendie, automa-tismes de volets et portes….

• Équipement de l’éclairage public : luminaires ainsi que leurs dis-positifs d’alimentation et de contrôle.

• Appareil de signalisation lumineuse : feux tricolores, signalétique de balisage.

LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS DE COLLECTE ET DE RECYCLAGE

A Vous détenez des volumes importants (> 2 m3/an), ou un stock ponctuel important à évacuer (> 500 kg)• Faites appel à Récylum pour vous les faire collecter gratuitement.

A Vous détenez des volumes moins importants :• Déposez gratuitement vos DEEE Pro (déchets d’équipements

électriques et électroniques professionnels) :• – chez votre distributeur à l’occasion de l’achat de produits

neufs ;• – en déchetterie professionnelle ;• – pour les lampes uniquement, dans les déchetteries munici-

pales / intercommunales partenaires de Récylum.

• Confiez-les à un prestataire :• – si la maintenance est externalisée, exigez de votre presta-

taire une attestation de remise des lampes et DEEE pro dans la filière Récylum (BSD, certificat de recyclage Récylum…) ;

• – si vous avez déjà un collecteur de déchets (piles, DEEE, autres déchets), vous pouvez lui demander cette prestation complé-mentaire pour laquelle le traitement a déjà été financé par Récylum.

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2. Les lampes de vos administrés

Vous êtes responsable de la gestion d’une ou plusieurs déchetteries municipales et vous souhaitez offrir à vos administrés une solution de proximité pour la dépose de leurs lampes et tubes fluorescents usagés.Après signature d’une convention avec OCAD3E (organisme coor-donnateur agréé), Récylum met gratuitement à votre disposition des bacs adaptés à la collecte des lampes et en assure gratuite-ment l’enlèvement sur demande lorsqu’ils sont pleins.

Sous certaines conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de soutiens financiers au titre :• des investissements à réaliser pour stocker les bacs de collecte à

l’abri des intempéries sur les déchetteries ;• des efforts de promotion du recyclage des lampes réalisés par la

collectivité auprès de ses administrés.

Nota : la signature de la convention d’enlèvement avec OCAD3E ne relève pas du code des marchés publics.

Les + de Récylum :

A Gratuité : grâce au financement de ses nombreux adhérents, Récylum assure gratuitement l’enlèvement sur site sous certaines conditions.

A Sécurité juridique : le fait de remettre vos déchets à un éco-orga-nisme agréé vous relève de toute responsabilité vis-à-vis de leur bonne élimination.

A Valorisation de votre engagement éco-citoyen : Récylum peut vous accompagner dans la mise en valeur de vos chantiers de rénovation exemplaire des éclairages de voirie auprès des admi-nistrés.

A Exemplarité de l’État : conformez-vous aux objectifs définis dans la circulaire sur l’exemplarité de l’État en confiant vos déchets à un éco-organisme agréé, ainsi qu’aux recommandations du service des achats de l’État qui préconise dans le cadre de l’élimination des DEEE, de les confier aux producteurs d’équipements neufs, ou aux éco-organismes qui les représentent.

Récylum est l’éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le recyclage des lampes usagées et des équipements électriques et électro-niques professionnels (DEEE Pro) du bâtiment, de l’industrie, de la recherche et du médical : matériels d’éclairage, de régulation et de contrôle, instruments de mesure, équipe-ments médicaux…

En savoir plus et contacter Récylum : www.recylum.com

Votre interlocuteur chez Récylum : David Martin Chargé de développement grands comptes publics Tél. 01 56 28 95 18 - e-mail : [email protected]

Qui est Récylum ?

(Prix d’un appel local)

Recyclage et traitement des lampes et des équipements électriques

FICHE 11

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FICHE 12

1. Éclairer ?

La responsabilité du maire est définie dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (CGCT).(Se reporter à la fiche 3 « Éclairage public : À quoi le maire est-il tenu ? »)

2. Normes

Les normes permettant de définir et valider les niveaux d’éclaire-ment à maintenir dans l’espace public sont :La norme NF EN 13201, applicable depuis 2005 et actuellement complétée et révisée. Elle est composée de 5 parties : • FD/CEN TR 23201-1 • NF EN 13201-2 • NF EN 13201-3 • NF EN 13201-4 • NF EN 13201-5Cette norme est un outil de la plus haute importance, d’accès à la transition éclairagiste au cœur elle-même de la transition énergétique.

FD/CEN TR 13201-1 : Une méthode française, AFE, innovante, de sélection des classes d’éclairage de l’ensemble des voies circulées, a été retenue par la Commission européenne et figurera dans le document technique révisé FD/CEN TR 13201-1. Dans ce document, facilement adaptable à toutes les situations d’éclairage public rencontrées (interurbaines, urbaines, rurales), les voies sont répertoriées par leur référence nationale, usage et règle-mentation. Une attribution claire des coefficients dégradant la visibilité et la sécurité conduit à lire sur un graphique unique, simultanément :• La classe normative de la voie• La luminance et l’éclairement• Les valeurs minimales, maximales et ciblées envisageables.

Appliquée à l’ensemble des voies éclairées d’une ville, d’un village ou d’une agglomération, ou seulement d’un quartier, la méthode permet flexibilité, cohérence et précision. Elle conduit à définir les éclairements nécessaires et suffisants, permettant d’accéder à l’optimisation des dépenses énergétiques et aux techniques nouvelles qui conduisent à la réduction des consommations, celles-ci pouvant atteindre des valeurs considérables.

NF/EN 13201-2 : Exigences de performances. Cette norme définie des prescriptions photométriques axées sur le besoin visuel des usagers de la route dans l’environnement urbain et péri urbain.

NF/EN 13201-3 : Calcul des performances. Cette norme décrit les procédures mathématiques permettant de calculer les niveaux photométriques à maintenir.

NF/EN13201-4 : Méthodes de mesure des performances photomé-triques. Ce document décrit les méthodes de mesurage et le contenu des rapports de réception.

NF EN 13201-5 : Cette 5e partie de la norme donne les méthodes permettant d’accéder au calcul de l’efficacité énergétique des installations ou des projets. Et par là même, elle donne les moyens d’optimiser cette efficacité à la fois par la réduction de la puissance électrique installée et par le temps et les régimes de fonctionnement.

La norme UTE C 17-260 : Cette norme traite des installations d’éclairage extérieur et de leur maintenance.

L’éclairage des manifestations sportives à l’intérieur et à l’extérieur est régi par les réglementations des fédérations nationales affini-taires et par la norme NF EN 12193.

Éclairage public : normes et règlements

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3. Réglementation

La loi “Grenelle II” a instauré un principe de prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses (nouveaux articles L.583-1 et suivants du code de l'environnement). Des décrets viennent préciser selon quelles modalités le ministre chargé de l'environnement peut réglementer les sources lumineuses.Le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses créé les articles R.583-1 et suivants du code de l’environnement. Ces prescriptions pourront concerner notamment :• le niveau d'éclairement,• la puissance lumineuse moyenne des installations,• les modalités de fonctionnement de certaines installations lumi-

neuses en fonction de leur usage et de la zone concernée.L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.Ce texte est le premier arrêté pris en lien avec le décret n°2011-831 de manière à reglementer le fonctionnement des sources d’éclairage des bâtiments non résidentiels.Art. 2. - Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure.Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposi-tion sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement.Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.Dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants, les publicités et pré-enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures.Dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, les obliga-tions et modalités d’extinction sont définies par le règlement local de publicité.• Les communes n’ayant pas de réglementation locale publicitaire

(RLP) et appartenant à des unités urbaines de plus de 800 000 ha-bitants ne sont pas de fait soumis à la règle d’extinction. Il appar-tient donc au RLP de définir les modalités et les zones d’extinction des dispositifs sur le territoire communal si la commune souhaite voir s’appliquer des mesures d’extinction.

• Les modalités d’extinction et les plages d’extinction définies sur les zones du RLP sont libres, elles peuvent être plus souples que la plage 1 heure - 6 heures définies dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants.

Lors d’événements exceptionnels, les obligations et modalités d’extinction sont définies par arrêté municipal ou préfectoral.

LES ENSEIGNES LUMINEUSESLes enseignes sont soumises à l’obligation d’extinction dans les conditions suivantes :• elles sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité

signalée a cessé ;• lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du

matin, elles sont éteintes au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et peuvent être rallumées au plus tôt 1 heure avant la reprise de cette dernière.

4. Autres dispositifs lumineux soumis à l’obligation d’extinction nocturne

Les dispositifs suivants doivent être éteints entre 1 heure et 6 heures, à l’exception de ceux installés dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, pour lesquels ce sont les règlements locaux de publicité qui définiront les zones d’extinction et les types de dispositif impactés :• le mobilier urbain sauf quand il supporte de la publicité numé-

rique à images fixes ;• les bâches et les dispositifs de dimensions exceptionnelles ;• les dispositifs de petits formats mentionnés au III de l’article

L. 581-8 du code de l’environnement.Ainsi, les dispositifs installés dans des communes appartenant à des unités urbaines de plus de 800 000 habitants n’ayant pas de RLP ne sont pas soumis à l’extinction. Il appartient donc au RLP de définir les modalités et les zones d’extinction de ces dispositifs sur le ter-ritoire communal.Arrêté du 30 août 1977 fixant les conditions et normes applicables aux dispositifs lumineux ou rétro réfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique.Cet arrêté définit les niveaux de luminance maximales à respecter en fonction de la surface du panneau lumineux et de sa situation géographique.

Éclairage public : normes et règlements

Cette fiche a été rédigée par :• Christian Mousnier, expert AFE et ingénieur d’affaires à

l’APAVE• Et Christian Remande, expert AFEL’AFE présente sa méthode dans le guide AFE « Perfor-mances photométriques et facteur de maintenance photo-métrique en éclairage public ». Ce guide permet d’effectuer avec précision à la fois les opérations de diagnostic des ins-tallations existantes (état des lieux) et les projets optimisés de rénovation ou de travaux neufs (Editions Lux - janvier 2015).

FICHE 12

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FICHE 13

1. Norme NF C 17-200

Les normes NF C 17-200 de 1987, 1990 et 1997 s’intitulaient « Installations d’éclairage Public » et la norme de mars 2007 « Instal-lations d’éclairage extérieur ». Dans sa prochaine version, la norme s’intitulera « Installations électriques extérieures » de manière à être en cohérence avec le domaine d’application suivant :a) les installations d’éclairage extérieur Basse Tension (BT) et Haute Tension (HT-EP) : • des voies privées et publiques ; • des parcs et jardins à l’exclusion de ceux des bâtiments indivi-

duels à usage d’habitation ; • des stades, terrains de sport (éclairage sur poteaux) ; • des parcs de stationnement en plein air et indépendants du

bâtiment. b) le balisage lumineux des voies privées et publiques ; c) le mobilier urbain ; d) les installations de signalisation routière (carrefours à feux) ; e) les édicules de la voie publique ; f) les installations d’illumination permanentes de l’espace public

(mise en valeur patrimoniale) ; g) les candélabres situés dans un espace couvert (ex. Quai de Gare) ; h) les installations de vidéo protection et ou de vidéosurveillance

alimentées à partir d’installations extérieures ; i) les dispositifs de contrôles routiers alimentés à partir d’instal-

lations d’éclairage extérieur ou d’installations de signalisation routière ;

j) les infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) alimentées à partir d’installations extérieures.

k) les enseignes alimentées à partir d’installations extérieures BT L) Les bassins et fontaines.

L’installation d’éclairage intégrée aux socles de prises de courant, des campings, marinas, ports de plaisance, etc. doit respecter les exigences de la norme NF C 17-200.Les mobiliers urbains ordinairement utilisés sont : • les cabines téléphoniques ; • les abris de la voie publique (bus, taxis, tramways, etc.) ; • les panneaux publicitaires ; • les panneaux de signalisation particulière (écoles, police, etc.) ; • les équipements divers en service de jour ou de nuit, tels que : les

horodateurs, les mobiliers de contrôle d’accès.• Les coffrets prise de courant des marchés.

2. Guides de la série C 17-XXX

La norme d’installation s’est enrichie des 5 guides suivants :UTE C 17-202 : Installations d'éclairage extérieur - Guide pratique - Installations d'illumination temporaires par guirlandes, motifs lumi-neux ou luminaires.

AFNOR C 17-205 : Installations d’éclairage extérieur - Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection.

UTE C 17-210 : Installations d’éclairage public - Guide pratique - Dispositifs de déconnexion automatique pour l'éclairage public.

UTE C 17-260 : Installations d’éclairage extérieur - Maintenance.

UTE C 15-722 - C 17-222 : Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Installation d’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables par socle de prise de courant (IRVE).Ce dernier guide traite de l’ensemble des recommandations destinées aux IRVE installées dans les bâtiments ou dans l’espace extérieur.

Normes et règlements d’installations

d’éclairage public

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3. Obligations de la maîtrise d’ouvrage

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriquesCe texte définit les obligations du maître d’ouvrage.Le maître d’ouvrage s’assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique. Le respect de l’objectif sécuritaire est défini dans l’article R4215-15 ci-dessous :« Art. R. 4215-15. - Les installations électriques, réalisées confor-mément aux dispositions correspondantes des normes d’installation mentionnées à l’article R. 4215-14 et de leurs guides d’application, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre. »Les normes concernées sont définies dans l’arrêté.

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d’installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.Les références des normes d’installation visées aux articles R4215-14 et R4215-15 sont :• NF C 15-100 Installations électriques à basse tension.• NF C 13-200 Installations électriques à haute tension.• NF C 13-100 Postes de l ivraison établis à l’intérieur d’un bâtiment

et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu’à 33 kV).

• NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites « tubes à néon »).

• NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d’enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV.

• NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installa-tions dans les locaux à usage médical.

• NF C 17-200 Installations d’éclairage extérieur.

Décret n°2010-301 du 22 mars 2010 relatif aux attestations de conformité des installations électriques.Ce décret précise que toute nouvelle installation raccordée au réseau public de distribution doit faire l’objet d’une attestation de

conformité (Consuel), préalablement à sa mise en service par le distributeur d’énergie.Il convient de noter les travaux ou modification qui ne demandent pas de vérification en vue de l’obtention du certificat de conformité :Modification de la puissance du point de livraison dans le même domaine de tension.Modification contractuelle d’un point de livraison.Déplacement d'un point de livraison existant.Création ou remplacement d’un point de livraison qui n’alimente que des circuits existants.Dans ces derniers cas, un formulaire doit être transmis à ERDF.

4. Obligations de l’exploitant

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.Ce décret s’applique aux installations électriques extérieures du fait que les installations sont exploitées par des travailleurs.Par contre, ce texte ne s’applique pas aux ouvrages, soit au réseau aérien existant électriquement non séparés (Mixte) et aux réseaux d’éclairage extérieur électriquement séparés et physiquement séparés situés sur des supports communs aux réseaux public de distribution.

Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Ce décret est consacré aux prescriptions de sécurité et habilita-tions lors d’intervention sur les installations électriques. Il précise, notamment : « Art. R. 4544-11. - Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité. »La formation est effectuée d’après les exigences de la norme NF C 18-510.

5. Réglementation sur les ouvrages

Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages.Les dispositions du présent titre sont applicables aux nouveaux ouvrages et aux parties nouvelles d’ouvrages existants qui sont soumis aux dispositions du décret du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques.

Normes et règlements d’installations d’éclairage public

Cette fiche a été rédigée par Christian Mousnier, expert AFE et ingénieur d’affaires à l’APAVE

FICHE 13

Pour des informations plus détaillées, n’hésitez pas à prendre contact avec l’AFE. Toutes les coordonnées de l’Association, à Paris et en province, sont disponibles sur notre site Internet.Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

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FICHE 14

La norme NF EN 12464-1 constitue le référentiel qui définit les prescriptions nécessaires à l’éclairage des bâtiments pour chacune de ses utilisations (lieux de travail, sécurité…). Si la grande partie des normes et règlements concernant l’éclairage dans les bâtiments ont pour vocation de favoriser les écono-mies d’énergie, ces règles ont surtout pour but de favoriser le confort et la sécurité des utilisateurs du bâti.

Pour les bâtiments neufs

• RT 2012 (consommations annuelles d’énergie règlementées). • Arrêté du 26 octobre 2010 - articles 37, 38,39, 40 et 41 (éclairage

des parties communes des bâtiments autres que d’habitation).• Arrêté du 26 octobre 2010 - article 27 (éclairage des parties

communes des bâtiments d’habitation).

Pour les bâtiments existants

• Arrêté du 3 mai 2007 (bâtiments à usage autre que d’habitation et de surface utile supérieure à 100 m2).

• Arrêté du 13 juin 2008 (bâtiments existants d’une surface supérieure à 1 000 m2).

Pour tous

• Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.

Code du travail

Articles R.4213-1, R.4213-4, R. 4223-1 à 4223-11. Ces articles concernant la responsabilité du chef d’établissement et du maître d’ouvrage pour l’éclairage des lieux de travail.

Éclairage interieur : les obligations normatives et

réglementaires

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REFERENTIEL DE BASE• Norme NF EN 12464-1 : éclairement minimum par zones

ou activités. • RT 2012 : consommation d’énergie et lumière naturelle • Norme NF X35-103, révisée récemment : éclairage des

lieux de travail et ergonomie visuelle. • Norme NF EN 15193 : performance énergétique des

bâtiments, exigences énergétiques pour l’éclairage. • Code du travail : règles de confort et de sécurité, respon-

sabilité des maîtres d’ouvrage et chefs d’établissement. • Norme NF C 15-100 : installations électriques à basse

tension.

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Accessibilité et sécurité

• Arrêté du 1er août 2006 (accessibilité pour les ERP).

Sécurité

• Arrêté du 11 décembre 2009 - articles EC 11 à EC 14 (concep-tion, installation, maintenance et exploitation de l’éclairage de sécurité).

• Arrêté du 31 janvier 1986 (pour les bâtiments d’habitation).• Arrêté du 14 décembre 2011 (pour les établissements soumis au

Code du travail).

Choix des équipements

• Circulaire du 3 décembre 2008 (Circulaire « État exemplaire » visant à la réduction des consommations d’énergie en agissant sur le choix des équipements).

• Fiche 16 de la circulaire du 3 décembre 2008 (marchés de four-niture et marché de travaux : l’éclairage ne doit plus être « noyé » dans le lot électricité »).

• Fiche 10 de la circulaire du 3 décembre 2008, qui concerne la gestion des déchets.

• NF EN 60529 : degré de protection des matériels recommandé pour l’éclairage extérieur des parkings et jardins.

• Norme EN 62262 : degré de protection contre les impacts méca-niques.

Gestion et traitement des déchets

• Loi 75-633 du 15 juillet 1975, qui concerne la responsabilité légale du producteur de déchets.

• Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 (classification des déchets). • Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (composition des équipe-

ments électriques et électroniques ainsi que leur élimination).• Décret n°2011-610 du 31 mai 2011 (diagnostic portant sur la

gestion des déchets issus de la démolition totale ou partielle de certains bâtiments).

Éclairage interieur : les obligations normatives et réglementaires

L’AFE représente la France dans les instances de normalisation nationales et internationales. Elle rédige également des guides et recommandations sur les bonnes pratiques en éclairage. Le guide AFE « Bâtir un projet durable en éclairage intérieur » traite de l’ensemble des problématiques liés à l’éclairage intérieur dans le tertiaire et l’industrie (ergonomie, éclairage et travail, bien éclairer en économisant, exemples et applications…).

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FICHE 15

Afin d’analyser l’influence de l’éclairage public, qu’elle soit positive, négative ou nulle, sur l’insécurité, il convient de rappeler que cette notion recouvre : Le lien entre éclairage et criminalité / délinquance. Cela regroupe aussi bien les effets directs et indirects de l’éclairage, sur l’insécurité « réelle » et le sentiment d’insécurité, souvent relé-gué à une notion secondaire : • Effets directs immédiats sur les caractéristiques de l’environne-

ment nocturne et la criminalité (des phases de décision à la phase de fuite) mais aussi sur les victimes et les délinquants (prévention situationnelle).

• Effets indirects sur les processus sociaux.

Le lien entre éclairage public et sécurité des déplacements pour toutes les catégories d’utilisateurs de voies publiques : piétons, cyclistes, véhicules… 5

Il y a moins de crimes lorsqu’il n’y a pas d’éclairage public

Faux. Il n’y a aucune statistique universelle à ce sujet. Toutefois, plusieurs exemples montrent que l’absence d’éclairage induit des résultats différents en fonction de la nature de la commune ainsi que du type de délit. Une étude, publiée en 2008, analyse les

13 enquêtes américaines et britanniques dont la méthodologie et les résultats permettaient une comparaison. Sur les 13, 8 d’entre elles constatent un effet positif de l’éclairage sur la réduction de la violence.

Illustrations : en mars 1996, un sabotage de l’éclairage public à Reims a conduit à une forte augmentation des délits. En revanche, des communes assurent que l’extinction partielle nocturne n’a pas engendré plus de délits. Cela n’a pas été vrai pour la ville de Gerzat (Auvergne) qui a expérimenté l’extinction pendant plus d’un an. Une « augmentation du nombre de cambriolages et de dégra-dations publiques et privées » a été constatée suite à l’extinction partielle.1 Si les données françaises sont pauvres à ce sujet, les études anglaises et américaines sont plus nombreuses. Une hausse de 7 % des crimes dans les zones où l’éclairage était coupé a été constatée à Chicago.2 Chez nos voisins, la commune d’Anderlecht a récemment fait l’actualité des médias belges. Des délinquants y saccagent l’éclairage public afin de pouvoir exercer leurs activités illégales « en toute tranquillité », sans visibilité ni caméras de surveillance.3

Les crimes sont majoritairement commis de jour

Faux, il s’agit d’une approximation. La réalité est bien plus com-plexe. Si l’argument des 80 % de cambriolages ayant lieu le jour est souvent avancé (données confirmées par les statistiques de l’ONDRP : 80 % le jour et 20 % la nuit), ce chiffre n’est valable que pour les particuliers. À l’inverse, 80 % des locaux professionnels (44 % des cambriolages selon les statistiques de 2010), commerces et zones industrielles sont cambriolés de nuit. Les statistiques temporelles des délits et crimes sont rares en France, mais plusieurs études ont démontré une fluctuation horaire des délits à l’échelle nationale.

Éclairage public et (in)sécurité :

y-a-t-il un véritable lien ?

Vous avez des questions ?

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Les travaux scientifiques cités parlent « d’amélioration de l’éclairage public ». Attention : amélioration de l’éclairage public ne veut pas dire augmentation de l’intensité lumineuse ni du nombre de points lumineux ! Cette fiche est une synthèse. Elle prend donc quelques raccourcis. Retrouvez la fiche complète sur notre site

www.afe-eclairage.fr

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Progression des faits à partir de 8 h - Pic entre 22 h et 23 h et entre minuit et 1 h - Progressive diminution jusqu’à 7 hMais cela est variable en fonction des délits et de la saison ! En hiver, le pic d’incidents se situe avant 22 h et l’ « accalmie matinale » à 10 h. Pour les atteintes aux personnes : la « période sensible » se situe entre 18 heures et 6 heures avec un plus grand nombre d’incidents entre 22 h et 2 h (avec 2 pics entre 18 et 19 h (retour du travail) et entre 23 h et minuit selon une étude menée entre 2005 et 2007.4

L’éclairage est plus utile aux auteurs de crimes et délits qu’aux habitants

Faux. En matière de prévention des délits, et notamment pour les agressions physiques, l’éclairage est un outil de prévention afin de repérer et d’alerter, et notamment pour les victimes. Certains arguent que sans éclairage, les cambrioleurs seront plus facilement repérables avec une lampe torche et que l’obscurité les empêcherait de fuir. Cela est faux. La quasi-totalité des cambriolages ne sont pas faits par opportunité mais par repérage (entrée et de fuite compris). L’obscurité leur facilite donc la tâche, tandis que l’éclairage permet de repérer les groupes, stationnements et déplacements suspects. D’autant plus que les policiers qui patrouillent sans éclairage doivent se munir de lampes torches, ce qui les rend plus facilement repé-rables. Enfin l’éclairage permet aux forces de police et de secours de dresser un état des lieux de la situation et du danger plus rapide-ment lorsqu’ils arrivent sur place.

Qu’en pense la police ?

Si les forces de police françaises ne se sont pas exprimées à ce sujet, leurs homologues américains et anglais ont pris des positions publiques. C’est le cas par exemple du College of Policing (fédé-ration de policiers anglais) qui a étudié tous les travaux publiés et rendu un avis public sur le lien réel entre éclairage et sécurité.

ÉCLAIRAGE ET SÉCURITÉ DES DEPLACEMENTS87 % des Français pensent que l’éclairage est un facteur de sécurité la nuit sur les routes départementales et communales. Deux catégo-ries de populations sont particulièrement concernées par le sujet de l’éclairage et de la sécurité : les piétons et les cyclistes.

Sécurité des piétons

L’éclairage public contribue à assurer un cheminement et une visibilité suffisante aux piétons. L’angle d’éclairage des phares de voiture ne permet pas aux automobilistes de détecter les piétons à temps dans la plupart des configurations des passages piétons en France. C’est pourquoi, chaque année au passage à l’heure d’hiver, la Sécurité Routière lance une campagne de sensibilisation pour la protection des piétons. L’Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR) souligne que la période allant de novembre à janvier s’illustre par une vingtaine de décès supplémentaires par mois chez les piétons.

Seules les personnes âgées sont concernées

Faux. Souvent entendu : l’argument des personnes âgées ne sortant pas le soir, il n’y a donc aucun problème à éteindre l’éclairage public. C’est un argument réducteur, qui ne tient pas compte des besoins en termes de vision pour toute la population. Selon le corps ophtalmo-logique, et pour toute la population, quand la lumière faiblit, l’acuité visuelle diminue de 1 à 3 dixièmes, et le champ visuel est rétréci. De plus, le contraste n’est plus perçu. Il est donc plus difficile de loca-liser et d’anticiper les obstacles. Certaines catégories de population connaissent plus de difficultés avec la vision nocturne. A partir de 50 ans, la quasi-totalité de la population présente une baisse des capa-cités visuelles. Des déficiences visuelles peuvent également gêner et aggraver les difficultés en vison nocturne telles que la presbytie et la myopie.

Le sentiment d’insécurité

Si 87 % des Français se disent favorables à l’extinction de nuit des bureaux inoccupés , il n’en va pas de même pour la rupture du service public la nuit : 90 % des Français déclarent que l’éclairage public est un « enjeu central de sécurité ». Il est indéniable que la coupure partielle de l’éclairage augmente le sentiment d’insécu-rité des administrés. Si toutes les études s’accordent pour dire que sentiment de sécurité et sécurité « réelle » ne sont pas liés, il n’en reste pas moins que le sentiment d’insécurité est une des variables de la politique nationale de sécurité et de la politique locale d’une commune.

Éclairage public et (in)sécurité : y-a-t-il un véritable lien ?

Un éclairage public maîtrisé peut vous permettre d’assurer la sécurité de vos administrés.

L’AFE rappelle à nouveau qu’amélioration de l’éclairage ne veut pas dire augmentation de l’intensité lumineuse ni du nombre de points lumineux. Un éclairage maîtrisé, où et quand il faut, est garant de la sécurité « réelle » et du sentiment de sécurité des habitants de votre ville. Une solution « en kit » et universelle d’éclairage n’existe pas. Dans certaines zones, l’extinction partielle de l’éclairage ne pose pas de problèmes. Mais dans d’autres zones, hormis la rupture du service public qu’est l’éclairage, l’absence d’éclairage favorise l’insécurité réelle et le sentiment d’insécurité.

Monsieur le Maire,

1 Journal d’information de la ville de Gerzat - juin 20142 Analyse menée sur la ville de Chicago et commandée par le Département des

Transports de Chicago3 « Anderlecht a peur : des gangs sabotent l'éclairage public pour voler, dealer,

brûler... » - RTL.Be - 10 novembre 20144 Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice portant sur les

atteintes volontaires à l’intégrité physique »)5 Étude HEC - janvier 2014 - Syndicat de l’éclairage

FICHE 15

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FICHE 16

L’Association française de l’éclairage,

au service des collectivités

depuis 1930

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Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 - www.afe-eclairage.fr - [email protected]

L’Association française de l’éclairage est une association indépendante à but non lucratif qui existe depuis plus de 80 ans et est reconnue par les services de l’État. Ce dernier la sollicite régulièrement pour éditer des guides, notamment avec l’ADEME. Les recommandations de l’AFE sont citées comme référence dans tous les domaines ayant trait à l’éclairage et à la lumière.

Sa philosophie : « Éclairer juste », c’est-à-dire éclairer là, où et quand c’est nécessaire.

Un réseau d’expertise organisé

Normalisation :représentante de la France en Europe et dans le monde

Un Collège Santé

La référence scientifique de l’éclairage

Un comité junior

Des partenaires couvrant l’ensemble du monde de la lumière, naturelle et artificielle

1 000 membres

14 délégations régionales. Leurs présidents et bureaux sont représentatifs du monde de l’éclairage : architectes, élus, professionnels…

Un centre de formation en éclairage (CFPE) agréé et reconnu qui dispense des formations pour tous les niveaux (initiation, maitrise, perfectionnement…)

Des manifestations locales sur des thématiques locales, avec des acteurs locaux.

L’Association française de l’éclairage représente la France :

• Dans les comités de normalisation européens : AFNOR et CEN

• Au niveau mondial : CIE (Commission Internationale de l’Éclairage) et via plusieurs partenariats avec des associations européennes d’éclairage.

Regroupant des chercheurs, médecins, etc. Il assure la veille sanitaire, l’enseignement et la formation sur la lumière et ses effets sur l’homme.

Exemple : des conférences et des alertes sur les effets biologiques de la lumière sur l’homme, l’éclairage et la déficience visuelle...

Un Comité Scientifique, le CIE France, reconnu internationalement et représentant français de la Commission Internationale de l’Éclairage

Un comité technique, le Comité d’expertise

Le Comité d’expertise travaille sur les enjeux actuels de l’Éclairage : LED, éclairage intérieur, éclairage public… afin de produire des guides et recommandations, mais aussi de définir le contenu des formations.

Comité destiné aux étudiants et jeunes professionnels qui a une double vocation :

• Améliorer l’information et l’orientation des jeunes, et ainsi favoriser leur insertion professionnelle.

• Développer les perspectives et évolutions d’avenir de l’éclairage, en alimentant la réflexion sur les nouvelles technologies

Exemples : recensement des enseignements de l’éclairage, fiches métier…

• Collectivités

• Professionnels

• Associations

Exemples : Recylum, ATTF, l’Institut de la Vision, GIF Lumière…

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L’Association française de l’éclairage, au service des collectivités depuis 1930

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Retrouvez toutes les coordonnées de l’AFE sur www.afe-eclairage.fr ainsi que les contacts directs avec les équipes des centres régionaux dans la rubrique « centres régionaux ». Vous y trouverez également toute la documentation mise à votre disposition gratuitement.

Rejoignez la communauté de gestion de votre éclairage sur :

Le blog de l’AFE : dossiers thématiques, interviews, articles, annuaire de professionnels…

Informations sur nos événements, réponses à vos questions, débats…

Veille d’actualités du domaine de l’éclairage…

Groupes professionnels thématiques, entraide professionnelle…

CE QUE L’AFE PEUT FAIRE POUR VOUSUne solution de proximité L’AFE, à travers ses 14 centres régionaux, connait les probléma-tiques quotidiennes des élus et professionnels et sait adapter ses réponses à la spécificité de chaque commune. Son point de vue : « à chaque projet, une solution particulière ».

Une expertise technique globale et reconnue L’Association française de l’éclairage propose depuis plus de 80 ans de mettre à profit son savoir-faire et son expertise indépendante au service des Maires et des responsables des Collectivités territoriales afin de les aider à répondre aux exigences normatives, règlemen-taires, qualitatives, budgétaires et environnementales. Une veille normative et réglementaire sur l’éclairage L’AFE, via les Brèves de l’AFE et sa production écrite, réalise une veille informative, technique et règlementaire sur l’éclairage. Les nouvelles règlementations et normes font l’objet de fiches synthé-tiques explicatives.

Une documentation en ligne pour vous et vos collaborateurs • Normes et règlementations (actualités, fiches explicatives, nou-

velles technologies, performance, efficacité énergétique…) • L’éclairage dans chaque type de bâtiments et projets : écoles,

bureaux… (Normes, santé, solutions…)

Annuaire des adhérents Trouver des experts (santé, technique…) qui peuvent répondre à vos questions.

Une formation pour vos collaborateurs et services techniques L’AFE dispose d’un centre de formation agréé, reconnu nationa-lement, qui propose des formations sur les bonnes pratiques de l’éclairage, pour une approche complète de la lumière, de la vision et de l’éclairage.

L’AFENOS MISSIONS

• Définir les besoins de l’homme en matière de lumière, les qualifier et les quantifier.

• Étudier l’environnement pour une meilleure adéquation de l’éclairage

• Être un lieu de contact • Participer aux développements techniques et technologiques de

l’éclairage • Rassembler et partager les connaissances • Développer un langage commun de l’éclairage • Éduquer - sensibiliser - former

NOS VALEURS

Éclairer juste L’association promeut la culture de l’éclairage au service de l’homme, dans un contexte d’efficacité énergétique nécessaire et respectueuse de son environnement : la juste quantité de lumière, là et où il faut, quand il le faut.

Neutralité et indépendance Par ses statuts, ses missions et sa composition, l’AFE est neutre et indépendante.

Partage L’AFE se mobilise pour regrouper, expliquer et diffuser le savoir et le savoir-faire de l’éclairage.

Ouverture L’association est ouverte à toute personne ou organisme souhaitant participer à la réflexion éclairagiste.

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