– – L’hydrographieL’hydrographie : : une nécessité une nécessité ––

Mis à jour le 16 janvier 2013Mis à jour le 16 janvier 2013

Organisation hydrographique internationaleOrganisation hydrographique internationale

Définition de l’OHIDéfinition de l’OHI::

La La mesuremesure et la et la descriptiondescription des éléments des éléments physiques des océans, des mers, des zones physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves, …. côtières, des lacs et des fleuves, …. …. essentiellement dans l’intérêt de la …. essentiellement dans l’intérêt de la sécurité de la navigationsécurité de la navigation et à l’appui de toutes et à l’appui de toutes les autres activités maritimes, incluant le les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la défense, la recherche scientifique et la protection de l’environnementprotection de l’environnement

L’hydrographie fournit l’arrièreL’hydrographie fournit l’arrière--plan plan fondamentalfondamental

de pratiquement tout ce qui se de pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la merpasse dans, sur ou sous la mer

… … sans hydrographie sans hydrographie --

- Pas de navigation - Pas de navigation possiblepossible

……sans hydrographie sans hydrographie --

- - Pas d’aménagement portuairePas d’aménagement portuaire

… … sans hydrographie sans hydrographie --

- Pas de réalisation d’infrastructure en mer- Pas de réalisation d’infrastructure en mer

… … sans hydrographie sans hydrographie --

- Pas de programme environnemental- Pas de programme environnemental

… … sans hydrographie sans hydrographie --

- - Pas de protection côtière ni insulairePas de protection côtière ni insulaire

…… sans hydrographiesans hydrographie --

- - Pas de sauvetage en merPas de sauvetage en mer

… … sans hydrographie sans hydrographie --

- - Pas de délimitation de frontière maritimePas de délimitation de frontière maritime

L’hydrographie à l’appui de L’hydrographie à l’appui de :: La sécurité de la navigationLa sécurité de la navigation La protection de l’environnement marinLa protection de l’environnement marinLe développement d’infrastructures nationalesLe développement d’infrastructures nationales La gestion des zones côtièresLa gestion des zones côtièresL’exploration marineL’exploration marineL’exploitation des ressources minérales et halieutiquesL’exploitation des ressources minérales et halieutiques La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres)autres)La défense et sécurité maritimeLa défense et sécurité maritime La gestion des catastrophesLa gestion des catastrophes

Des normes hydrographiques inadéquates Des normes hydrographiques inadéquates entraînent entraînent ::

• Risque d’accroissement des accidents maritimesRisque d’accroissement des accidents maritimes– Pollution environnementalePollution environnementale– Perte de vie humainePerte de vie humaine

• Perte de confiance des navigateurs dans les ports Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routeset les routes

• Commerce international limitéCommerce international limité

• Opportunités économiques manquéesOpportunités économiques manquées

• Impacts environnementauxImpacts environnementaux

• Responsabilité et litiges potentielsResponsabilité et litiges potentiels

Quel est le coût de :Quel est le coût de :

• Ports sous-développés ?Ports sous-développés ?

• Utilisation de routes complexes et dangereuses ?Utilisation de routes complexes et dangereuses ?

• Manque de données de planification Manque de données de planification fondamentales pour la côte et les mers ?fondamentales pour la côte et les mers ?

• Modèles de prévision des catastrophes imprécis ?Modèles de prévision des catastrophes imprécis ?

• Espace de manœuvre limité pour les navires de Espace de manœuvre limité pour les navires de surveillance ?surveillance ?

Etudes coûts-bénéficesEtudes coûts-bénéfices

Australie (Australie (19921992))Canada (Canada (19921992) ) APEC (APEC (20022002))

Différentes approches d’analyse:Différentes approches d’analyse:• « Que se passerait-il en l’absence de cartes ? »« Que se passerait-il en l’absence de cartes ? »

• « Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? »« Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? »

Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 ! Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 !

– – Services hydrographiques –Services hydrographiques –

Obligations internationalesObligations internationales

Obligation des navigateursObligation des navigateursConvention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)

Chapitre VChapitre V

SOLAS V/19 –SOLAS V/19 – Prescriptions d’emport des équipements de navigation Prescriptions d’emport des équipements de navigation

• ……doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques …

• ……publié de manière officielle par un gouvernement, un service publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente ….compétente ….

• … … [en se conformant] aux spécifications et directives de l’OHI[en se conformant] aux spécifications et directives de l’OHI

SOLAS V/27 –SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques Cartes marines et publications nautiques

• ……appropriées et tenues à jourappropriées et tenues à jour

Obligations gouvernementalesObligations gouvernementalesSOLAS V/9 –SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques fourniture de services hydrographiques

• Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des dispositions en vue de dispositions en vue de rassemblerrassembler et de et de compilercompiler des données des données hydrographiques et de hydrographiques et de publierpublier, diffuser et , diffuser et tenir à jourtenir à jour tous les tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation;renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation;

• Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales possible, des résolutions et recommandations internationales appropriées, adoptées par l’OHI; etappropriées, adoptées par l’OHI; et

• Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient hydrographiques et nautiques soient disponibles à l’échelle mondialedisponibles à l’échelle mondiale

Obligations gouvernementales (Cont.)Obligations gouvernementales (Cont.)

SOLAS V/4 –SOLAS V/4 – Avertissements de navigation Avertissements de navigation

……prend toutes les mesures nécessaires pour que les prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une quelconque source digne de foi soient quelconque source digne de foi soient promptement portés à la promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressésautres gouvernements intéressés

Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLASSOLAS

Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que :Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que :

• Les levés hydrographiques soient exécutésLes levés hydrographiques soient exécutés

• Les cartes marines et autres publications nautiques Les cartes marines et autres publications nautiques soient soient disponiblesdisponibles et et à jourà jour

• Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés soient diffusés

SOLAS V/9, SOLAS V/4SOLAS V/9, SOLAS V/4 ((fourniture de services hydrographiques et avertissements de fourniture de services hydrographiques et avertissements de

navigationnavigation))

… … sont des obligations internationales dans le sont des obligations internationales dans le cadre du cadre du droit des traitésdroit des traités… … concernent TOUS les gouvernements concernent TOUS les gouvernements contractantscontractants

Autres obligations Autres obligations gouvernementalesgouvernementales

• Résolution A.53/32 des NU – Résolution A.53/32 des NU – l’année des océansl’année des océans

….. Invite les Etats à ….. Invite les Etats à coopérercoopérer pour procéder à des pour procéder à des levés hydrographiqueslevés hydrographiques et fournir des et fournir des services services nautiquesnautiques afin d’assurer la sécurité de la navigation, à afin d’assurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activités publications nautiques et à coordonner leurs activités afin que des informations hydrographiques et afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier.nautiques soient disponibles dans le monde entier.

CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982DROIT DE LA MER 1982

Les cartes sont nécessaires à l’appui de :Les cartes sont nécessaires à l’appui de :

• l’établissement des lignes de basel’établissement des lignes de base• la détermination des zones maritimesla détermination des zones maritimes

– Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc.Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc.• l’identification des dispositifs de séparation du traficl’identification des dispositifs de séparation du trafic•l’identification de routes de passage inoffensif et de passage l’identification de routes de passage inoffensif et de passage en transiten transit• l’installation de câbles et de pipelines sous-marinsl’installation de câbles et de pipelines sous-marins• la réalisation de forages du fond marinla réalisation de forages du fond marin• la conduite de recherches scientifiques marinesla conduite de recherches scientifiques marines

Se conformer aux obligations Se conformer aux obligations gouvernementalesgouvernementales

SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués ::• Directement par le gouvernementDirectement par le gouvernement• Par le biais d’une coopération bilatérale avec d’autres Par le biais d’une coopération bilatérale avec d’autres

EtatsEtats• En utilisant des prestataires de services commerciauxEn utilisant des prestataires de services commerciaux

- En totalité ou en partieEn totalité ou en partie

La responsabilité et l’obligation globales de veiller à ce La responsabilité et l’obligation globales de veiller à ce que les services hydrographiques nationaux soient que les services hydrographiques nationaux soient

fournis incombent toujours au fournis incombent toujours au gouvernementgouvernement

- - Rôle de l’OHI Rôle de l’OHI --

OHIOHI

• Organisation consultative et technique Organisation consultative et technique intergouvernementaleintergouvernementale

• Créée en 1921Créée en 1921

• Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marinla protection de l’environnement marin

Mission de l’OHIMission de l’OHI

… … assurer la fourniture opportune et adéquate assurer la fourniture opportune et adéquate

d’informations hydrographiquesd’informations hydrographiques

… … au profit de la navigation maritime mondiale ainsi au profit de la navigation maritime mondiale ainsi

qu’à d’autres finsqu’à d’autres fins

… … en coordonnant les travaux des Services en coordonnant les travaux des Services

hydrographiques nationauxhydrographiques nationaux

HistoriqueHistorique

19081908 Congrès international de navigation, St PétersbourgCongrès international de navigation, St Pétersbourg19121912 Conférence maritime internationale, St PétersbourgConférence maritime internationale, St Pétersbourg19191919 Conférence hydrographique internationale, LondresConférence hydrographique internationale, Londres19211921 Création du BHI par 24 nations à MonacoCréation du BHI par 24 nations à Monaco19701970 Convention internationale établieConvention internationale établie20052005 Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHIProtocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI2012 …attente de l’approbation des amendements par la majorité 2012 …attente de l’approbation des amendements par la majorité

des Etats membresdes Etats membres

Etats membres de l’OHI – 2013Etats membres de l’OHI – 2013

IHO Member States – 2013IHO Member States – 2013

BureauBureau hydrographique international hydrographique international

Secrétariat de l’OHISecrétariat de l’OHI

19 membres du personnel19 membres du personnel3 directeurs3 directeurs5 adjoints aux directeurs5 adjoints aux directeurs2 + 1 traducteurs2 + 1 traducteurs8 agents de soutien8 agents de soutien

Commissions hydrographiques

régionales

Commissions hydrographiques

régionales

Sous-comité sur le renforcement des

capacités

Sous-comité sur le renforcement des

capacités

CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALECONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE BUREAU HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL

BUREAU HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL

Comité des services et des normes hydrographiques (HSSC)

Comité des services et des normes hydrographiques (HSSC)

Commission des finances(CF)

Commission des finances(CF)

Comité de coordination inter-régional (IRCC)

Comité de coordination inter-régional (IRCC)

Autres GT, selon besoins

Autres GT, selon besoins

GT selon besoins GT selon besoins

Autres GT, selon besoins

Autres GT, selon besoins

Programme de travail technique Coordination

régionale

Bureau hydrographique Bureau hydrographique internationalinternational

SecrétariatSecrétariat 15 normes techniques15 normes techniques 10 directives associées10 directives associées 18 autres publications18 autres publications Soutien direct à 40 instances (Soutien direct à 40 instances (Comités, GT et Comités, GT et

CHRCHR)) Organisation de la conférenceOrganisation de la conférence Représentation externeReprésentation externe Site web bilingueSite web bilingue

Processus de prise de décision de Processus de prise de décision de l’OHIl’OHI

Les comités et les GT émettent uniquement Les comités et les GT émettent uniquement des propositionsdes propositions

A moins qu’une conférence n’en décide A moins qu’une conférence n’en décide autrementautrement• TOUS les Etats membres sont consultésTOUS les Etats membres sont consultés

La majorité des 2/3 est requise pour les autres La majorité des 2/3 est requise pour les autres questionsquestions

• Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON »Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON » Procédure normale pour de nombreuses Procédure normale pour de nombreuses

organisations intergouvernementalesorganisations intergouvernementales

Commissions hydrographique Commissions hydrographique régionalesrégionales

Coordination régionaleCoordination régionale• des informations nautiquesdes informations nautiques• des levés hydrographiquesdes levés hydrographiques• de la production de cartes marines et de de la production de cartes marines et de

documents nautiquesdocuments nautiques• de la formationde la formation• de la coopération techniquede la coopération technique• des projets de renforcements des capacités des projets de renforcements des capacités

hydrographiqueshydrographiques

Commissions hydrographique régionalesCommissions hydrographique régionales

Régies par leurs statuts - Régies par leurs statuts - NON par le règlement de l’OHINON par le règlement de l’OHI

– – Renforcement des capacités de Renforcement des capacités de l’OHI l’OHI ––

Sous-comité sur le renforcement des capacitésSous-comité sur le renforcement des capacités

Objectifs:Objectifs: Evaluer en permanence l’état des levés hydrographiques, de la Evaluer en permanence l’état des levés hydrographiques, de la

cartographie marine et de l’information nautique dans les nations et cartographie marine et de l’information nautique dans les nations et régions où l’hydrographie est en cours de développementrégions où l’hydrographie est en cours de développement

Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences nationales Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin d ’identifier le financement et et les organisations internationales afin d ’identifier le financement et l’assistance techniquel’assistance technique

Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionalesCoopérer avec les Commissions hydrographiques régionales

Stratégie en matière de renforcement des Stratégie en matière de renforcement des capacitéscapacités

ConnaissanceConnaissanceAccroître la priorité de l’hydrographieAccroître la priorité de l’hydrographie

EvaluationEvaluationIdentifier les problèmes et leur attribuer des Identifier les problèmes et leur attribuer des prioritéspriorités

AnalyseAnalyseIdentifier des projets à partir des priorités Identifier des projets à partir des priorités nationales/régionalesnationales/régionales

ActionActionImplémentation des activités. SuiviImplémentation des activités. Suivi

Phases du renforcement des capacitésPhases du renforcement des capacités

PréalablePréalable• SensibiliserSensibiliser

Phase 1Phase 1• Recueillir et communiquer les informations nautiques Recueillir et communiquer les informations nautiques

nécessaires pour tenir à jour les cartes et les nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantespublications existantes

Phase 2Phase 2• La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de

recueillir et de traiter des donnéesrecueillir et de traiter des données Phase 3Phase 3

• La production de cartes et d’ouvragesLa production de cartes et d’ouvrages

Fonds de l’OHI pour le Fonds de l’OHI pour le renforcement des capacitésrenforcement des capacités

Le fonds soutient : Le fonds soutient :

• L’assistance techniqueL’assistance technique• La formation et l’enseignementLa formation et l’enseignement• L’assistance financièreL’assistance financière• Les projets de démarrageLes projets de démarrage

• Propositions soumises via les Commissions Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionaleshydrographiques régionales

– – Conclusion –Conclusion –

Les avantages d’être membre de Les avantages d’être membre de l’OHIl’OHI

Développer le service hydrographique nationalDévelopper le service hydrographique national Améliorer la sécurité de la navigationAméliorer la sécurité de la navigation Accroître les richesses provenant de la mer et des Accroître les richesses provenant de la mer et des

océansocéans Accéder à des aides en matière de renforcement des Accéder à des aides en matière de renforcement des

capacitéscapacités Accéder à des programmes de coopération régionaux et Accéder à des programmes de coopération régionaux et

bilatérauxbilatéraux

Organisation hydrographique internationaleOrganisation hydrographique internationale

Bureau hydrographique internationalBureau hydrographique international4 b, Quai Antoine 14 b, Quai Antoine 1erer

B.P. 445B.P. 445MC 98011 MONACO CEDEXMC 98011 MONACO CEDEX

Principauté de MonacoPrincipauté de Monaco

Téléphone : +377 93 10 81 00Téléphone : +377 93 10 81 00Fax : +377 93 10 81 40Fax : +377 93 10 81 40

Mél : info@iho.intMél : info@iho.intSite web: http://www.iho.intSite web: http://www.iho.int