« del'égalitéprofessionnelleàlasantéautravail: … les inégalités femme-homme!...

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Marseille, 7 Avril 2015 Réseau Régional pour l’Egalité Femmes Hommes en PACA « De l'égalité professionnelle à la santé au travail: quand l'entreprise se ques8onne sur les condi8ons de travail des femmes et des hommes» par Florence CHAPPERT Responsable du projet « Genre, Santé et Condi8ons de Travail »

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Marseille, 7 Avril 2015 Réseau Régional pour l’Egalité Femmes Hommes en PACA

«  De  l'égalité  professionnelle  à  la  santé  au  travail:    quand  l'entreprise  se  ques8onne    

sur  les  condi8ons  de  travail  des  femmes  et  des  hommes»    

par  Florence  CHAPPERT    Responsable  du  projet  «  Genre,  Santé  et  Condi8ons  de  Travail  »    

 

2!

!1.  Les évolutions des demandes faites au réseau Anact Aract en matière

dʼégalité !

2.  Les indicateurs de santé au travail des femmes et des hommes : un déclic pour les entreprises !

!3.  Le modèle Anact-Aract: une approche organisationnelle de la prévention

des écarts de Rémunération, Santé, Carrière (R.S.C.)!=> Cas dʼentreprise!

4.  Des évolutions de la loi en août 2014 pour mieux mailler santé au travail et égalité !

Les étapes de la présentation!

3!

1 Les évolutions des demandes faites au réseau

Anact Aract en matière dʼégalité !

4!

!ETAPE 1: 1998-2008: Des demandes Mixité: !!« A quelles conditions de travail introduire des femmes dans des métiers dʼhommes ? »!!Ex: Métallurgie, BTP, Société dʼautoroutes!!=> Fin 2008: décision du CA paritaire de lʼAnact dʼintroduire la question du genre dans lʼamélioration des conditions de travail !

Lʼévolution des demandes faites au réseau Anact Aract !en matière dʼégalité (1/4)!

5!

Quand nous recherchons les données sexuées en santé au travail!« La santé des travailleuses: la science est-elle aveugle? »"

Karen Messing Octares 2000 "!- 1- En 2009: Des données sexuées très partielles concernant les indicateurs statistiques de santé au travail (AT, MP, Absences, Stress): entreprises, CNAM-TS et CARSAT, SST, INRS, ANSES…!

- 2- La quasi absence de recherches sur certains aspects: !

-  genre et exposition aux risques!-  genre et risques psycho-sociaux (dont violences) !-  genre et méthodes de prévention!-  genre et stratégies de préservation de sa santé!-  travail et santé reproductive des F/H!-  genre et seniors!-  genre et temps de travail!-  genre et métiers monosexe…!

6!

!ETAPE 2: 2009-2012: Des demandes dʼentreprise avec lʼentrée Santé au travail !où le réseau Anact Aract prend en compte la question des femmes et des hommes (souvent financement DRDFE)"

Lʼévolution des demandes faites au réseau Anact Aract !en matière dʼégalité (2/4)!

Santé au travail

Prendre en compte !les situations de travail et de vie différenciées des femmes et des hommes !Ø  fait progresser la prévention de

certains problèmes de conditions de travail et santé au travail!

7!

Absentéisme

diffférencié des

F/H!

!Conditions de Travail!

!

Organisation et

répartition des activités

Management et gestion des Parcours

Temps de travail et

articulation

TMS!

INSATISFACTION!

MALADIE!

RPS!

Le modèle Anact d’analyse de l’absentéisme: Qu’est-ce qui dans le travail à ces 4 niveaux contribue à un absentéisme différencié des F/H ?

8!

!ETAPE 3: 2013-2014: Des demandes Egalité (Territoires dʼExcellence Egalité dans 9 régions) "où le réseau Anact Aract prend en compte la question de la santé des femmes et des hommes!

Lʼévolution des demandes faites au réseau Anact Aract !en matière dʼégalité (3/4)!

Egalité professionnelle

Prendre en compte !les écarts F/H en matière de santé au travail au même titre que les écarts de salaire et carrière !Ø  fait progresser lʼégalité

professionnelle!

9!

Organisation et répartition !des activités!

Management !et gestion des Parcours!

Conditions de Travail!

Temps de travail et articulation!

Femmes et hommes sont le plus souvent affectés à des postes ou à des activités

distinctes

Femmes et hommes n'ont pas les mêmes opportunités dʼévolution professionnelle

dans et en dehors de lʼentreprise !

Femmes et hommes ne sont pas dans les mêmes conditions d’exposition aux risques et pénibilités – qui sont partiellement invisibilisés

dans les emplois à prédominance féminine

Femmes et hommes nʼont pas la même durée de travail, les mêmes horaires de travail, ni les

mêmes activités hors travail!

Ecarts F / H !Santé !

(AT, MP, Absence)!

Ecarts F / H!Carrière !(formation,

promotion…)!

Des impacts différen

ciés!

Modèle Anact Egalité Santé 4 axes d’analyse

Des conditions

dʼexposition différenciées

pour les femmes et pour les hommes!

10!

Qualité de vie au travail

Prendre en compte !les situations de travail et de vie différenciées des femmes et des hommes !Ø  fait progresser la qualité de vie

au travail pour toutes et tous!

Egalité professionnelle

I n t é g r e r u n e a p p r o c h e organisationnelle sur 4 axes (mixité, travail, parcours , temps) permet!Ø  de prévenir de manière

durable les inégalités femme-homme!

Lʼévolution des demandes faites au réseau Anact Aract !en matière dʼégalité (3/4)!!

ETAPE 4: 2015: Des demandes Qualité de Vie au travail / Egalité!

11!

2 Les indicateurs de santé au travail

des femmes et des hommes : un déclic pour les entreprises

!

12!

L’entrée Santé Sécurité au Travail : Les difficultés à prendre en compte

les conditions d’exposition différenciées des F/H

•  1er frein: Lʼespérance de vie des femmes supérieure à celle des hommes:!

-  cet écart est entre autre dû à une surmortalité ouvrière chez les hommes!!-  mais lʼINSEE fait état en 2010 dʼun écart dʼespérance de vie en bonne santé (EVBS) de 61,9 ans pour les hommes et 63,5 ans pour les femmes! !

13!

Esperance de Vie en bonne santé : 1,5 an d’écart entre F et H

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/dev_durable/esperance_vie_et_vie_bonne_sante.htm

14!

L’entrée Santé Sécurité au Travail : Les difficultés à prendre en compte

les conditions d’exposition différenciées des F/H

§ 2ème frein: La santé au travail pensée en référence aux secteurs « dangereux «  à prédominance masculine :!-  Les hommes plus exposés que les femmes à des risques professionnels

graves!-  Des postes de travail conçus pour des opérateurs « moyens » ou soit des F,

soit des H!-  La santé au travail dans le droit conçue au départ pour « protéger » les femmes!-  Les femmes font moins de lien que les hommes entre leurs problèmes de santé et le travail (Résultats enquête Sumer)!

•  3ème frein: Le code du travail a pendant longtemps conçu lʼégalité comme la négation des différences (sauf port de charge , femme enceinte, plomb…):!

– la loi de 2014 (Article 20) permet cette prise en compte des différences de conditions dʼexposition des F/H à cause de la réalité des métiers occupés, des risques spécifiques etc…!

15!

Répartition des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles – avec arrêt en 2013!

411617

41696 25833

206646

49538

25619

accidents de travail accidents de trajet maladies professionnelles

Hommes

Femmes

Les chiffres concernent tous les salariés relevant du régime général y compris contractuels territoriaux

et hospitaliers, hors régime agricole, hors fonctionnaires d'état, hors régimes spéciaux SNCF

RATP EDF GDF.

Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS 18 Millions salariés

Données statistiques Hommes / Femmes

Accidents de travail avec arrêt!

(données CNAM-TS et Dares)!

MiSSiON VMI - ANACT DTS. Maj 02/2015

Évolution du nombre des accidents du travail 2000-2013: diminution de 29% pour les H et augmentation de 25% pour les F!

- 23,3%

+20,3%

Hommes

Femmes

Ensemble

165 849

- 28,7%

+24,6%

577 586

743 435 - 16,8%

411 617

206 646

618 263

En 2013, les AT des femmes représentent 33% du total des AT. Si le nombre des AT diminue sur 2000 - 2013 de – 17%, cette moyenne masque des évolutions propres selon le sexe : le nombre des AT des femmes progresse de 25% en 13 ans tandis que le nombre des AT des hommes baisse de 29% - Causes: manutention manuelle, chutes de hauteur ou plein pied, outillage Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS – 18 M de salariés

18!

Taux de fréquence des accidents du travail en 2010 le taux de fréquence des AT des H est 58% plus élevé que pour les F; mais le TF

des ouvriers et ouvrières est très élevé et équivalent

Lecture : en 2010, pour un million d'heures de travail, les femmes ouvrières ont connu en moyenne 40,4 accidents de travail reconnus par le régime général. Champ : France, salariés du régime général présents dans les DADS-Insee. Sources : CNAMTS (accidents du travail) ; INSEE, Dads (heures salariées) ; calculs DARES ; graphique Anact

2,4

7,2

24,1

43,3

26

3,4

7,7

16,8

40,4

16,4

2,7

7,4

18,9

42,8

22

0 10 20 30 40 50

cadres chefs d'entreprise

professions intermédiaires

employés

ouvriers

toutes CSP

Ensemble

Femmes

hommes

19!

Évolution du taux de fréquence des accidents de travail selon le sexe entre 2005 et 2010: la baisse de 11% du taux de fréquence masque une baisse de

15% pour les hommes et une légère augmentation de 2,5% pour les femmes

30,7

26

16 16,4

0

5

10

15

20

25

30

35

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Hommes

Femmes

Ensemble

Source : ''Les accidents du travail entre 2005 et 2010 : une fréquence en baisse'', DARES ANALYSES, n° 010, 02/2014, http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-010.pdf

-15%

+2,5%

Lecture : en 2010, pour un million d’heures rémunérées, les femmes ont subi 16,4 AT contre 16 en 2005 ; les hommes 26 AT en 2010 et 30,7 AT en 2005. Le taux de fréquence permet de prendre en compte les temps partiels des femmes et les heures supplémentaires des hommes

20 * Sont concernés les accidents du travail avec arrêt. CTN = Comité techniques nationaux. D’après statistiques CNAM TS

Nombre d’AT avec arrêt selon le sexe par branches d’activité et taux d’évolution 2001 2013 Taux

d’évolution

Évolution de l’effectif des salariés

entre 2001 et 2013

Ensemble des branches d’activités H 564 817 411 617! -27,1%! + 6,2%!

!F 172 682 206 646! +19,6%!

A - Métallurgie H 93 936 49 873! -46,9%! -6,3%!

!F 8 363 4 556! -45,5%!

B - BTP H 123 451 99 187! -19,6%! +25,2%!

!F 854 1 430! +67,4%!

C - Industries transports, eau, gaz, électricité, livre et communication

H 78 485 73 121! -6,8%! -0,4%!!F 13 376 18 029! +34,7%!

D - Services, commerces et industries de l’alimentation dont supérettes, supermarchés et

hypers

H 74 022 58 599! -20,8%! 8,2%!!F 50 268 49 285! -1,9%!

E - Industrie de la chimie, du caoutchouc et plasturgie

H 16 603 8 791! -47%! -18,5%!!F 4 175 2 412! -42,2%!

F Industries du bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à

feu

H 37 176 17 858! -51,9%! -37,1%!!F 7 384 3 404! -53,9%!

G Commerce non alimentaire H 40 268 31 649! -21,4%! +0,3%!

!F 15 834 18 134! +14,5%!

H Activités de services : banques, assurances, administrations

H 17 129 15 331! -10,5%! +27,1%!!F 21 947 27 504! +25,3%!

I Activités de services : santé, nettoyage, travail temporaire

H 83 747 57 208! -31,7%!+15,6%!

F 50 481 81 892! +62,2%!

21!

Hypothèses ANACT-ARACT

En France, les femmes sont depuis plus de 13 ans rentrées sur le marché du travail sur des activités !-  en croissance!-  plutôt à prédominance féminine (commerce, banque assurance, santé

nettoyage interim)!!q  mais sur des postes exposés aux risques- en tout cas

dʼaccident!

q  avec des politiques de prévention en entreprise qui ne sont pas assez pertinentes et efficaces pour les emplois occupés par les femmes!

q  Sans transformation suffisante des systèmes et organisations de travail !

Données statistiques Hommes / Femmes

Accidents de trajet domicile travail

avec arrêt!

(données CNAM-TS et Dares)!

MiSSiON VMI - ANACT DTS. Maj 02/2015

Évolution du nombre d’accidents de trajet 2001-2013: depuis 2009, plus d’accidents de trajet pour les femmes que pour les hommes

Entre 2001 et 2013, les accidents de trajet des femmes ont augmenté de + 51% dans les activités de santé, nettoyage, travail temporaire et de + 48% dans les activités de banque assurance

Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS – 18 M de salariés

2001 2002 2003 2005 2006 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Hommes

Femmes

Ensemble

+ 23,6%

- 9,5% 40 060

46 084

41 696

49 538

86 144 91 234 + 5,9%

Données statistiques Hommes / Femmes

Maladies professionnelles

reconnues!

(données CNAM-TS et Dares)!

MiSSiON VMI . maj 01/2015

25!

Hommes

Femmes

Ensemble

51 452

+79,1%

+161,5%

9 787

14 423

25 833

25 619

24 220

+112,4%

Évolution du nombre des maladies professionnelles 2001-2013: progression 2 fois plus rapide pour les femmes que pour les hommes

En 2013, il y a autant de MP pour les femmes et pour les hommes. Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS - 18M de salariés D’après la Dares, en 2007, le taux de fréquence des MP est de 16,4 pour les femmes et 13,5 pour les hommes avec un indice de gravité beaucoup plus important pour les hommes – mais le taux de fréquence des TMS est le double pour les femmes (15,7 contre 8,6)

26

Le risque de maladie professionnelle reconnue par catégorie socioprofessionnelle - 2007

En 2007 Hommes Femmes Ensemble Taux de fréquence

Cadres et chefs d’entreprise 0,8 1,2 0,9

Professions intermédiaires 1,2 2,4 1,8

Employés 4,6 12,6 10,4

Ouvriers 26,1 68,1 33,2

Total 13,5 16,4 14,7

Indice de gravité 164,7 66,2 124,5

Lecture  :  en  2007,  pour  dix  millions  d’heures  de  travail,  les  femmes  ouvrières  se  sont  vues  reconnaître  en  moyenne  68,1  MP  (taux  de  fréquence).  Pour  dix  millions  d’heures  de  travail,  toutes  catégories  socioprofessionnelles  confondues,  les  femmes  se  sont  vues  reconnaître  un  taux  moyen  d’IPP  de  66,2  (indice  de  gravité).  IPP  :  incapacités  par.elles  permanentes    Champ  :  salariés  du  régime  général  de  sécurité  sociale  présents  dans  les  DADS-­‐  Insee  France.  Sources  :  Dares  -­‐  données  CNAM-­‐TS  pour  le  nombre  de  MP  ;  DADS-­‐Insee  pour  le  nombre  d’heures      

27

Indicateurs de risque de TMS par catégorie socioprofessionnelle et sexe - 2007

Lecture  :  en  2007,  pour  dix  millions  d’heures  de  travail,  les  femmes  ouvrières  se  sont  vues  reconnaître  en  moyenne  65,6  TMS  (taux  de  fréquence).  Pour  dix  millions  d’heures  de  travail,  les  femmes,  toutes  catégories  socioprofessionnelles  confondues,  se  sont  vues  noSfier  en  moyenne  un  taux  d’IPP  de  57,7  (indice  de  gravité).  Champ  :  salariés  du  régime  général  de  sécurité  sociale  présents  dans  les  DADS  -­‐  Insee.  France.  Source  :  Dares  -­‐  données  CNAM-­‐TS  in  L’exposi.on  des  salariés  aux  maladies  professionnelles  en  2007  hUp://www.travail-­‐emploi-­‐sante.gouv.fr/IMG/pdf/2010-­‐056-­‐2.pdf    

En 2007 Hommes Femmes Ensemble Taux de fréquence

Cadres et chefs d’entreprise 0,3 1 0,5

Professions intermédiaires 0,7 2,2 1,3

Employés 3,8 11,9 9,7

Ouvriers 16,5 65,6 24,8

Total 8,6 15,7 11,5

Indice de gravité 42,2 57,7 48,6

Données statistiques Hommes / Femmes

Absences maladie!

(données Dares, Mutuelle,

Entreprise)!

MiSSiON VMI . maj 01/2015

29!

Quelles absences prendre en compte ? !

Taux d’absentéisme standard relié le plus étroitement possible aux conditions de travail

•  Absences pour maladies, - Courtes (y compris avant congé maternité) - Longues •  Accidents de travail et de trajet •  Maladies professionnelles •  Congés maternité, paternité •  Dispenses syndicales, •  Congés enfants malades, familiaux •  Evènements climatiques, •  Congés de formation, • …

Quelles absences ?!Les absences qui peuvent avoir un lien avec lʼorganisation et les conditions de travail!

On ne prend pas en compte ces absences là!

30!

L’analyse de la Dares à partir des enquêtes emploi entre 2003 et 2011 montrent que les femmes s’absentent (maladie, AT ou garde enfant malade hors maternité paternité) 30 % de plus que les hommes - avec une probabilité de 40% de plus (public et privé) -  Hommes: Taux d’absentéisme = 3,1% = 11 jours -  Femmes: 4,1% = 15 jours - soit 4 jours de plus -  Sans enfant de moins de 6 ans = 3,4% = 12,4 jours -  Avec enfant moins de 6 ans: 3,6% = 13,1 jours soit 0,5 jours de plus Le fait de ne pas être en couple est associée à un supplément d’absence pour les femmes mais aussi pour les hommes - qui s’accentue quand il y a présence d’un enfant de moins de 6 ans : d’après les résultats de la Dares « toutes choses égales par ailleurs », le fait d’avoir au moins un enfant de moins de 6 ans et de ne pas être en couple augmente le risque d’être absent pour maladie ou garde d’enfant malade de près de 50 % pour les femmes et de 22 % pour les hommes.

Les absences au travail pour raisons de santé un rôle important des conditions de travail

Source : Dares Analyse N°9 Février 2013

Le taux d’absentéisme est obtenu en divisant le nombre de jours d’absence par 365j.

31!

Quel lien entre absentéisme et contraintes de travail ?

Source: Dares Analyse N°9 Février 2013 : Les absences au travail pour raisons de santé : un rôle important des conditions de travail

•  Sans aucune contrainte physique ou psychosociale : sur une semaine donnée, taux d’absentéisme de 2,4%

•  Avec au moins 3 contraintes physiques ou psycho-sociales: taux > 5%

0,0%!

1,0%!

2,0%!

3,0%!

4,0%!

5,0%!

6,0%!

7,0%!

8,0%!

Aucune! 1! 2! 3 ou plus!

Proportion de salariés absents pour des raisons de santé selon le niveau d'exposition aux contraintes physiques et psychosociales!

Contraintes physiques! Contraintes psychosociales!

Les contraintes physiques comprennent les postures pénibles ou fatigantes, le port de charges lourdes, l'exposition aux bruits et vibrations, le contact ou la respiration de produits dangereux. Les contraintes psychosociales comprennent l'obligation de se dépêcher pour accomplir son travail et les expositions à des agressions physiques ou verbales ou à des risques d'accident (encadré 4) Champ : salariés résidant en France métropolitaine (sont exclus les apprentis-stagiaires, les salariés des particuliers employeurs et les salariés travaillant à leur domicile)

32!

Les femmes absentes 30 à 40% de plus que les hommes (hors maternité/paternité)

A titre indicatif : taux dʼabsentéisme Baromètre Alma 2011 (408 843 salariés) : 3,84 % - 2012 (315 801 salariés): 4,53%"(1) Etude Anact pour Mutuelle : entreprises > 20 sal (49,5% de femmes)"(2) Dares Analyse N°9 - 2013 : Les absences au travail pour raisons de santé :un rôle important des conditions de travail. "

Absences JAA en jours calendaires ou taux d’absentéisme

Global Femme Homme

Industrie

Manufacturière

Santé humaine ou action sociale

Santé Social

F

Santé Social

H

MUTUELLE 2011 (1) 2,4 Millions salariés couverts Privé - CDI et CDD Maladie, AT - hors maternité

11,73 j 3,2%

13,63 j 3,7%

9,81 j 2,7%

13,35 j 3,7%

15,08 j 4,1%

16,2 j 4,4%

12,1 j 3,3%

MUTUELLE 2012 (1) 2,7 Millions salariés couverts Privé - CDI et CDD Maladie, AT - hors maternité

11,9 j 3,3%

13,96 j 3,8%

9,77 j 2,7%

13,35 j 3,7%

15,04 j 4,1%

16,2 j 4,4%

11,9 j 3,3%

DARES 2003-2011 (2) Public et privé Fonctionnaire, CDI, CDD Maladie, AT garde d’enfant malade - hors maternité

3,6% extrapolé à partir d’une semaine de référence

4,1% 15 j

3,1% 11j

3,8% 14j

4,6% 17j

33!

2 Le modèle Anact-Aract:

une approche organisationnelle de la prévention des écarts de Rémunération, Santé, Carrière

(R.S.C.)!

34!

Les hypothèses Anact-Aract : «Femmes et hommes en entreprise:  toutes choses inégales par ailleurs »

!Alors que les études épidémiologiques produisent des résultats « toutes choses égales par ailleurs » !!1.  Organisation: F et H ne font pas les mêmes métiers ou dans les mêmes

postes ne font pas les mêmes activités!

2.  Travail: F et H ne sont pas dans les mêmes conditions dʼexposition aux risques, pénibilités – qui sont plus invisibilisés dans les emplois à prédominance féminine!

3.  Parcours: F et H nʼont pas les mêmes carrières et opportunités dʼévolution !

4.  Temps: F et H nʼont pas les mêmes contraintes de temps de travail et hors travail!

35!

Organisation et répartition !des activités: Mixité!

Management !et gestion des Parcours!

Conditions de Travail!

Temps de travail et articulation!

Femmes et hommes sont le plus souvent affectés à des postes ou à des activités

distinctes

Femmes et hommes n'ont pas les mêmes opportunités dʼévolution professionnelle

dans et en dehors de lʼentreprise !

Femmes et hommes ne sont pas dans les mêmes conditions d’exposition aux risques et pénibilités – qui sont partiellement invisibilisés

dans les emplois à prédominance féminine

Femmes et hommes nʼont pas la même durée de travail, les mêmes horaires de travail, ni les

mêmes activités hors travail!

Ecarts F / H !Santé !

(AT, MP, Absence)!

Ecarts F / H!Carrière !(formation,

promotion…)!

Des impacts différen

ciés!

Modèle Anact Egalité Santé 4 axes d’analyse

Des conditions

dʼexposition différenciées

pour les femmes et pour les hommes!

Ecarts F / H!Rémunération!

(salaire, !primes)!

36!

L’outil Diagnostic Egalité sur Excel sur www.ega-pro.fr ���pour construire RU ou RSC: analyser les indicateurs selon 4 axes

Entreprise < 300 : 17 données / CP et sexe - Calculs automatisés "

Catégorie Professionnelle!Service, Métier, Emploi!

Age moyen, Type de contrat!

Durée du travail !Type dʼhoraires!

Accidents de travail!Maladies Professionnelles!

Embauches!Heures de formation!

Promotions dans lʼannée !Ancienneté moyenne!

Niveaux de classification!Eventail et rémunération moyenne!

Un indicateur à choisir par lʼentreprise!

Entreprise > 300 : 16 données en plus /CP et sexe - Tableau Manuel en + "

Départs et motifs des départs!Congés de plus de 6 mois!

Type dʼactions de formation!Durée moyenne entre 2 promotions!

Ancienneté moyenne dans la CP!Rémunération médiane!

Répartition des 10 plus hautes rémunérations!Rémunération selon sexe et âge!

Complément de salaire pour congé pat!Congés pris / congés théoriques!

Formules dʼarticulation des temps!Nb passages TP choisi et nb TP repassés TC!Participation Entreprise et CE à mode garde !

Dépenses crédit impôt famille!

Exposition aux risques professionnels!Exposition aux facteurs de pénibilité!

MIXITE DES METIERS !

!GESTION DES

PARCOURS!!

CONDITIONS DE TRAVAIL!

ARTICULATION DES TEMPS!

37!3737

!

Analyse de la demande : " •  Une recrudescence de plaintes de

salariés concernant des douleurs •  L’absentéisme des femmes

supérieur à celui des hommes et augmente ces derniers mois

Ø Le diagnostic est confié à l’ARACT Basse Normandie (Association Régionale pour l’amélioration des conditions de travail)!

Une imprimerie:

Activité : Fabrication de livres et catalogues"

CA : 50 millions dʼeuros"

Nbre de salariés : 450 salariés sur 4 sites"

Cas PME Imprimerie!

38!

Données en santé au travail selon le sexe Alors qu’elles sont 38% de l’effectif les femmes sur représentées dans les absences

mais aussi MP, restrictions, douleurs, visites Informations complémentaires concernant la Santé des salariés, selon le genre

0%

20%

40%

60%

80%

100%

MPRECONNUES

RESTRICTIONSMEDICALES OU

INAPTITUDE

DOULEURSLEGERES

DOULEURS FORTES VISITESMEDECIN

SOINSDIVERS

Effectif

Femmes HommesRésultats du questionnaire de lʼatelier finition brochage!

39!

Axe N°1: Mise en évidence de la division sexuée du travail

40!

Axe N°2: Mise en évidence de l’invisibilité des conditions de travail

41!

Axe N°3: Des parcours différenciés pour les femmes et les hommes

Répartition des salariés du Brochage selon l'âge et l'ancienneté et le genre en 2009

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

20 25 30 35 40 45 50 55 60

Âge

Ancienneté

42!

Axe N°4: Des contraintes de temps différentes pour les femmes et les hommes

•  Pour les femmes, des postes avec des pauses règlementaires non rémunérées - mises en place à lʼorigine pour leur permettre de récupérer sur des postes répétitifs!

•  Pour les hommes, des postes “sans pause” - mais avec compensation sous forme de prime!

43!

43

Ø  Pour tous, réduire la pénibilité des postes :!• Ne pas gérer la pénibilité via le seul aspect recrutement!• Travailler en amont avec les fournisseurs (internes et externes) de cahiers pour limiter les sollicitations des membres supérieurs et le port de charges!• Repenser la conception des postes de travail!• Réduire la pénibilité du poste de massicotier!

Ø  Pour les femmes, miser sur la reconnaissance et les parcours :!•  Reconnaître les compétences détenues par les Aides de Finition et leur responsabilité dans le bon fonctionnement de la ligne de production!•  Permettre aux femmes d ʼévoluer vers les postes dʼAide-Conducteur ou Conducteur!

Les pistes d’actions mises en oeuvre par l’entreprise

44!

Cas Grande Entreprise / Accord QVT ���(parité 46% et politique égalité salaires carrière )

§  Les femmes absentes 29% de plus que les hommes soit 6 jours de plus / an (maladie ordinaire, longue maladie, accidents - hors maternité paternité et hors enfant malade)!

§  Pour la maladie ordinaire, cʼest 40% de plus que les hommes , 5 j de plus/ an (dont 1 jour dû à lʼarrêt maladie ou pathologique avant maternité soit 5%)!

25,76!

29,31!

22,76!

6,55!

0,00!

5,00!

10,00!

15,00!

20,00!

25,00!

30,00!

35,00!

Tous statuts!

Nombre de jours moyen d'absence par agent en 2012 (JAA) selon le sexe!

Ensemble! Femme! Homme!Ecart!

7%! 8%! 6%!

45!

Lʼabsence pour maladie ordinaire qui concerne 50% des personnes varie peu avec lʼâge!

§  Le nombre de jours dʼabsence global par an augmente avec lʼâge. Mais lʼabsence pour maladie ordinaire (ATM en bleu) diminue légèrement avec lʼâge.!

-  Bleu: Maladie Ordinaire (plus de 50% de lʼeffectif)!-  Rouge: longue maladie > 1 an (3% effectif )!-  Vert: Accidents de travail (8% de lʼeffectif) !

Les personnes célibataires sont les moins absents, viennent ensuite celles en couple puis les agents « divorcé, séparé et veuf » qui sont plus absents pour les femmes comme pour

les hommes

58% des personnes en couple 33% célibataires

10% divorcés, séparés veufs

13,75   12,60   9,99   12,47  15,97   18,23  

14,02  

5,65   8,17  

3,32  4,47  

17,23   11,89   20,48  3,18   3,38  

3,15  2,33  

2,90  5,12  

3,90  

0,00  

5,00  

10,00  

15,00  

20,00  

25,00  

30,00  

35,00  

40,00  

45,00  

50,00  

En  ménage   Marié-­‐e   PACS   Célibataire   Divorcé-­‐e   Séparé-­‐e   Veuf-­‐ve  

JAA  par  agent  masculin  selon  la  situa.on  familiale  

ATA  

ALM  

ATM  

17,41   17,94   18,02   16,44  21,93   24,07   23,83  

3,58  6,95  

2,33   4,42  

11,48   4,95  10,20  

3,99  

5,39  

3,49   4,06  

6,40  

6,20  

5,77  

0,00  

5,00  

10,00  

15,00  

20,00  

25,00  

30,00  

35,00  

40,00  

45,00  

50,00  

En  ménage   Marié-­‐e   PACS   Célibataire   Divorcé-­‐e   Séparé-­‐e   Veuf-­‐ve  

JAA  par  agent  féminin  selon  la  situa.on  familiale  

ATA  

ALM  

ATM  

47!

Sans enfant de 6/16 ans à charge , l’absentéisme est un peu plus élevé – mais avec des enfants 6/16 ans, l’ATM augmente un peu avec un minimum à 2 enfants

Le niveau minimum d’absence est à 2 enfants de 6 à 16 ans. L’écart femme homme augmente de 2 jours à partir de 1 enfant. Les agents avec des enfants de 6 à 16 ans ont un peu plus de jours d’absence ATM que ceux sans enfants : 1,69 jours d’ATM de plus pour tous les agents, 0,4 jours ATM de plus pour les hommes et 1,97 jours ATM de plus pour les femmes.

ASA (jours enfants malades…) : 0,61 jours pour les femmes contre 0,49 pour les hommes ���

Attention: les agents à 0 enfants ont peut-être des enfants de moins de 6 ans ou entre 16 et 18

48!

Les agents qui sont divorcé-es, séparé-es,

veuf-ves (10% de lʼeffectif) sont

beaucoup plus absents que ceux qui sont célibataires ou en

couple!

Le nombre de jours

dʼabsence diminue avec le nombre

dʼenfants !de 0 à 18

ans.

Unité de 3000 personnes dans même entreprise

49!Retrouvez-nous sur anact.fr

Absentéisme différencié

des femmes et des hommes

Horaires matinaux et le samedi qui ne conviennent pas à tous et renforcent la

double journée

Difficulté de récupérer: pas de prise des pauses, 6/7, temps partiel « choisi » imposé

4 Articulation des temps

Manque d’ équité entre les postes

selon leur charge physique

Risque de sur représentation des femmes dans les

postes avec colis à cause de la règle de

l’ancienneté

1 Organisation du travail Réorganisations tous les 2 ans qui

génèrent plus d’anxiété pour les

femmes

Hauteur insuffisamment adaptée des équipements pour les agents de taille

petite et grande

Métier physique au-delà de pratiques

corporelles ordinaires

2 Contraintes de travail Absence de lieux dehors pour aller

aux toilettes

Absence de réunion d’équipe animé par l’encadrement pour

partager sur le métier

Congés: refus, règles lésant les agents les moins anciens et sans

enfants de 6 à 16

3 Management et ressources humaines

Déni et déficit de prise en charge des

incivilités et sexisme

La situation familiale de séparé-e/divorcé/veuf/ve ou célibataire – avec ou

sans enfants

Certaines causes dʼabsentéisme identifiées dans 3 établissements!

49

50!

50

Echan8llonnage  Drôme-­‐Ardèche  32%  des  femmes  [162;165]  28%  des  hommes  [170;173]  

Réalisé  par  Médecine  du  Travail  

Cas Grande Entreprise :

une adaptation insuffisante des hauteurs de travail qui persiste ���

51!

3 Les évolutions de la loi Egalite de 2014

pour mieux mailler santé au travail et égalité!

52!

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

!Datée du 4 août 2014 , elle amène deux inflexions de la réglementation:!!q  article 19: introduction dʼun 9ème « domaine dʼindicateurs et dʼactions

en santé et sécurité au travail » dans le diagnostic de situation comparée des entreprises obligatoire pour les plus de 50 salariés!

q  dans lʼarticle 20: lʼévaluation des risques tient compte de lʼimpact différencié de lʼexposition au risque en fonction du sexe.!

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0398.asp http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&dateTexte=&categorieLien=id

53!

Mixité des métiers!

Répartition des postes et des activités!

!

Gestion des parcours!

Critères de GRH, management!

Conditions de travail!

Invisibilité des pénibilités et des risques

Articulation des temps!

Horaires et aménagement du temps de travail

2

3

4

Ecarts femmes-hommes!

Comme RSC ou Rapport de Situation Comparée!

Rémunération

Santé

Carrière

1 Embauche!

Formation!

Promotion!

Qualification!

Classification!

Conditions de travail!

Rémunération effective!

Articulation des temps!

12

3

4

5

6

8

9

Santé Sécurité au travail!7

Du diagnostic à l’accord ou au plan d’actions: 9 domaines

54!

« L’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe »

!L’approche Anact: -  Différencier F/H pour le diagnostic (article 19) -  Avec pour objectif d’améliorer la prévention pour femmes ET

hommes (article 20) Ø  (ex : norme NFX 35-109 port de charges de 15 kg pour F/H)

Ø  Comment il faut la comprendre:!

q  les effets différenciés du travail sur la santé des femmes et des hommes: statistiques santé travail , les mêmes expositions ne produisent pas forcément les mêmes effets"

q  les expositions différenciées des femmes et des hommes dans leurs situations de travail: division du travail , parcours, hors travail!

55!

Une source d’inspiration pour la mise en œuvre de l’article 20 « Fiche FACTS 43 « 

de l’agence Européenne pour la santé Sécurité au Travail Des recommandations qui « permettent de rendre lʼévaluation des risques mieux adaptée aux spécificités des sexes »!

Ø  Prendre en compte la situation réelle de travail, considérer les tâches réellement exécuté et lʼenvironnement de travail!

Ø  Impliquer lʼensemble des travailleurs, femmes et hommes à tous les niveaux!

Ø  Considérer lʼensemble de la population, notamment agents de nettoyage …Ne pas oublier les travailleurs à temps partiel , temporaires et par agence, ni ceux malades au moment de lʼévaluation!

Ø  Vérifier que les instruments et outils utilisé pour lʼévaluation tiennent compte des problèmes spécifiques des femmes !

Ø  Utiliser si besoin une approche adaptée aux différences liées aux spécificités des sexes!

Ø  Pour le stress ne pas oublier lʼéquilibre travail famille, lʼévolution de carrière, le harcèlement, les interruptions imprévues, les stresseurs émotionnels!

Ø  Considérer tous les aspects de la santé reproductive des F/H et pas seulement la femme enceinte…!

56!

« L’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe »

Ø  Avec des craintes dans lʼinterprétation et la mise en œuvre du côté des acteurs de la prévention :!

!. La crainte de complexifier encore le dispositif de prévention des risques (document unique, risques psycho-sociaux…)!!. Un retour très positif de certains médecins du travail: « femmes et hommes ne sont pas égaux sur le plan de la santé; ils sont différents»!!. Une opportunité, au lieu de mettre les femmes en inaptitude et limiter leurs tâches, de pouvoir agir en prévention primaire sur lʼergonomie et la pénibilité!!. Une opportunité de transformation des systèmes de travail dans toutes leurs dimensions: organisation, travail, temps, parcours …!

57!

« L’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe »

Ø  Avec des craintes dans lʼinterprétation et la mise en œuvre du côté des acteurs de lʼégalité professionnelle :!

!. Le risque dʼintroduire la question de la santé est celui de renvoyer plus à la naturalisation et à la biologie (nature des femmes) quʼà la construction sociale (division du travail et du hors travail)!!. Avec la crainte de défavoriser les femmes sur le marché du travail en renforçant les stéréotypes (femme fragile, absente…)!!. Ou au contraire le risque de la discrimination positive (si prévention différenciée, des postes doux, un régime de faveur)!!. Mais en même temps la perception que les inégalités de santé sont à aborder au même titre que celles de salaire et de carrière et quʼune approche structurelle et systémique des causes est nécessaire!

58!

Dans le champ de la santé au travail,���une approche genrée pour progresser!

!Ø  Statistiques sexuées de santé au travail – notamment dans le rapport

annuel de la médecine du travail!Ø  Document Unique de Prévention des risques: intégrant lʼévaluation des

risques pour la santé reproductive des femmes et des hommes et ceux des emplois à prédominance féminine!

Ø  Reconnaissance de la pénibilité des emplois à prédominance féminine!Ø  Intégration du genre dans les approches des CHSCT!Ø  Meilleure intégration des préconisations des médecins du travail et

assistantes sociales sur lʼorganisation du travail!Ø  Accords collectifs RPS, Seniors, Pénibilité: intégration du genre!Ø  Prévention des violences sexistes et sexuelles au même titre que les

violences racistes et homophobes!Ø  Organisation du temps de travail qui permet aux femmes et aux

hommes dʼaccéder au maximum de situations de travail!

59!

Auditions de l’Anact 2010-2015

  CHAPPERT F. 11/2010 Audition sur « Genre, Santé et Conditions de travail » pour la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-delf/10-11/c1011004.asp et dans le Rapport d’information N° 3621, pages 71-80 http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3621.pdf#page=1&zoom=auto,0,680   CHAPPERT F. et LEVET P. 05/2012 Audition sur « Genre, Santé et Conditions de travail » pour la Délégation aux droits des femmes du Sénat http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120402/femmes.html et dans le Rapport d’activité N° 279 « Femmes et Travail : agir pour un nouvel âge de l’émancipation » pages 209-219 http://www.senat.fr/rap/r12-279/r12-2791.pdf   CHAPPERT F. et LEVET P. 06/2013 - Audition sur « Les conditions de travail à temps partiel, les effets sur la santé et les alternatives organisationnelles» pour la section du Travail et de l’Emploi du Conseil Economique et Social et Environnemental – dans le cadre de l’étude de MILEWSKI F. 12/2013 sur « Le travail à temps partiel » téléchargeable sur http://www.lecese.fr/travaux-publies/le-travail-temps-partiel-0   CHAPPERT F. et LEVET P. 06/2013 - Audition sur « Genre, Santé et Conditions de travail » pour la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale - Compte-rendu http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-delf/12-13/c1213034.asp   CHAPPERT F. LANOUZIERE H. LEVET P. PARMENTIER C. 12/2013 - Audition sur « La dimension collective et organisationnelle des discriminations individuelles » pour la Cour de Cassation – dans le cadre du rapport de PECAUT-RIVOLIER L. « Les discriminations collectives en entreprise »  http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/lutter-contre-la-discrimination-au-travail-26461.html !CHAPPERT F. Table ronde sur les femmes et la santé au travail http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-delf/14-15/c1415015.asp#P4_107 et « le rapport d’information n° 2592 « L’égalité réelle passe aussi par la santé » pages 18-21 et 171-182 Assemblée Nationale Mars 2015 http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante_delegation_droits_femmes.asp!

60!

Publications scientifiques

  ''Genre et conditions de travail : mixité, organisation du travail, santé et gestion des âges'’ CHAPPERT F. (coordonné par) et al , 09/2009 , EDITIONS DE L'ANACT, 184 p (collection Etudes et documents) http://www.anact.fr/web/publications/NOTINMENU_affichage_document?p_thingIdToShow=6315388   «Photographie statistique selon le sexe des accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles entre 2001 et 2012 en France» CHAPPERT F. et THERRY P. 03/2013 sur www.anact.fr   « Analyse de la demande des différents partenaires et des données de l’entreprise: quelle transformation du regard? » CHAPPERT F. et THERY L. 08/2013 – SELF Paris 2013   « Mailler santé au travail et égalité professionnelle: comment la prise en compte du genre dans la recherche et l’intervention sur les conditions de travail renouvelle les pratiques en entreprise» - CHAPPERT F. avec l’appui du cas de LABBE C. et PELTIER E. 11/2013 - 17 pages AGRH 2013 - http://www.reims-ms.fr/agrh/docs/actes-agrh/pdf-des-actes/2013-chappert.pdf « Les facteurs psychosociaux de risques au travail et la santé : une approche par genre de données statistiques nationales » – NICO A.M. 2014 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/16128384.PDF « Les RPS au regard du genre à partir de l’enquête Sumer » – Lest/Anact – 2014 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/16052385.PDF « Conditions de travail et parcours dans l’entreprise : vers une transformation qui intègre l’ergonomie et le genre? » CHAPPERT F. MESSING K. PELTIER E., RIEL J. Revue REMEST à paraître 2015 «L’apport du genre aux démarches de prévention des risques professionnels en santé au travail » CHAPPERT F.chapitre dans ouvrage coordonné par Anne-Marie Devreux « Le genre, perturbateur des sciences » CNRS - A paraître 2015

61!

Publications à destination de l’entreprise   sur www.anact.fr - Dossier Qualité de vie au travail page « Faire son diagnostic égalité » http://www.anact.fr/web/dossiers/performance-durable/qvt?p_thingIdToShow=35617679 page « Expérimenter l’égalité » http://www.anact.fr/web/dossiers/performance-durable/qvt?p_thingIdToShow=35617654   - Dossier « Genre et Conditions de travail » http://www.anact.fr/web/dossiers/ages-genre-pluralite/genre-condition   Ressources en ligne - « Les conditions de travail ont-elles un sexe?  », Travail et Changement n° 327 en 2009 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/3070373.PDF - « Les conditions de travail ont-elles un sexe 2?  », Travail et Changement n°348 en 2013 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/12742380.PDF - Quizz « Conditions de travail: femmes et hommes à égalité?  » http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=25129602 -Module de sensibilisation « Les conditions de travail ont-elles un sexe ? » http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=25181593 - Module d’animation « Egalité, santé et conditions de travail des femmes et des hommes » "Egalité, santé et conditions de travail des femmes et des hommes" (pdf)  - Guide « Mixité pour améliorer conditions de travail et performance » - Mars 2011 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/7058375.PDF

62!

Outil diagnostic égalité conçu par l’Anact sur www.ega-pro.fr

    è sur www.ega-pro.fr Sur l’onglet entreprise de 50 à 299 salarié-e-s ou l’onglet entreprise > 300 salarié-e-s L’outil Diagnostic Egalité conçu par le réseau Anact-Aract (pour son RU ou RSC) Présentation de l’outil diagnostic Egalité sur Excel   L’outil de diagnostic : tableur Excel téléchargeable en version MAC tableur Excel téléchargeable en version PC Le guide d’utilisation de l’outil diagnostic égalité   Les indicateurs du Rapport Unique de l’outil diagnostic Egalité : Format PDF Format Word   Les 4 fiches d’analyse des écarts : mixité, conditions de travail, articulation des temps et parcours professionnel  

63!

Ressources en ligne des Aract (1/2)

  - “Les clusters égalité en Bretagne”, 2014 film de l'Aract Bretagne http://bretagne.aract.fr/DETAIL/SWAM_5_PORTAIL/VIDEO?p_thingIdToShow=38355643   - Prémices d’une conciliation des temps de vie dans le secteur de la propreté, 2014 - Aract Centre  http://www.centre.aract.fr/sites/default/files/EGAL%27O%20CENTRE_dossier_proprete.pdf   - Un film d’une entreprise Frans Bonhomme qui a accepté de témoigner sur sa volonté de développer la mixité, année http://www.centre.aract.fr/node/373   - Auto-diagnostic Egalité Professionnelle: j’ai fait une analyse chiffrée et après ? – Aract Nord Pas de Calais, 2014 http://www.npdc.aract.fr/spip.php?article421   - E-learning “Egalité Professionnelle” - Aract Picardie http://www.cestp.aract.fr/fileadmin/Fichier/Module_e_learning/Master_Egalit%C3%A9%20Professionnelle/SCO_0001/default.htm   - Vademecum sur l’égalité professionnele - Aract Guadeloupe, 2014 http://guadeloupe.aract.fr/SWAM_26_PORTAIL/SWAM_26_Accueil#.U2pE0y_Fwb0   - Films sur l’égalité professionnelle en lien avec l’Aract Poitou-Charentes 2014 La conciliation des temps http://vimeo.com/98039251, Les partenaires sociaux http://vimeo.com/92665348, L’amélioration des conditions de travail, facteurs d’égalité professionnelle https://vimeo.com/98427775

64!

Ressources en ligne des Aract (2/2)

 - Outil de sensibilisation à l’égalité professionnelle Femmes Hommes - Aract Poitou-Charentes 2014 http://poitou-charentes.aract.fr/portal/pls/portal/docs/1/14680383.ZIP   - Films sur l’égalité professionnelle : La réunion, Le congé parental, Le chef de projet idéal, Quiproquo - Aract Centre, 2014 http://www.centre.aract.fr/   - Kit d’auto-diagnostic égalité professionnelle : j’ai fait une analyse chiffrée et après ? - Aract Haute-Normandie, 2013 http://www.haute-normandie.aract.fr/egalite-professionnelle/introduction/   - Fiche « Egalité professionnelle, conditions de travail » - Aract Languedoc-Roussillon, 2013 http://www.languedoc.aract.fr/portal/pls/portal/docs/1/13358379.PDF   Fiche « Egalité professionnelle, et négociation sociale», - Aract Languedoc-Roussillon, 2013 http://www.languedoc.aract.fr/portal/pls/portal/docs/1/15034382.PDF   - Film « Pour des métiers du bâtiment mixtes » - Aract Basse-Normandie, 2013 http://basse-normandie.anact.fr/DETAIL/SWAM_3_PORTAIL/VIDEO?p_thingIdToShow=30905604   - Guide « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Clés et étapes du diagnostic dans l’entreprise » - Aravis 2012 http://www.aravis.aract.fr/wp-content/uploads/2013/01/Aravis_guide_egalite-professionnelle_web.pdf   - Guide « Femmes & hommes au travail : conditions de travail. Mode d’emploi » - Aract Basse-Normandie 2011. http://basse-normandie.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/8928379.PDF   Boite à outils Egalité Professionnelle – Aract Ile de France - http://www.aractidf.org/

65!

Sentiment dʼutilité!!Sentiment de maitrise!!Sentiment de responsabilité!!Sentiment dʼapprendre!

Valeur !!Autonomie!!Complétude!!Complexité!

Merci pour votre attention !

Florence CHAPPERT ([email protected])���Responsable du projet « Genre, Santé et Conditions de Travail »